Conseil Municipal - 2017 03 30 Conseil municipal

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Conseil Municipal - 2017 03 30 Conseil municipal Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Quédillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 03 30 Conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 30 mars 2017 Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 mars 2017

L'an deux mil dix-sept, le trente mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement

convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.

Date de convocation du Conseil Municipal 23 mars 2017

Date d’affichage de la convocation 23 mars 2017

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de conseillers présents 11

Etaient présents :

LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine

CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain

MÉAL Lydie LEPEIGNEUL Christine GOBIN Christophe

RÉGEARD Blandine ROLLAND Dominique

Etaient excusés : BOUGAULT Christine MARTEL Laurence

POUESSEL Murielle LEBRETON David

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance

2. Compte-rendu du conseil municipal du 2 mars 2017

FINANCES LOCALES

3. Comptes de gestion 2016 du budget principal et des budgets annexes

4. Vote des taux d’imposition 2017

5. Affectation de résultats 2016

6. Vote du budget principal et des budgets annexes 2017

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

7. Indemnités de fonction des élus

DOMAINE ET PATRIMOINE

8. Eglise

a. Avenant à la mission de maîtrise d’œuvre

b. Marché de travaux : dossier de consultation des entreprises

c. Subvention Région - projets de valorisation du patrimoine

COMMANDE PUBLIQUE

9. Acquisition d’un tracteur agricole

10. Site du Champ-Long

a. Vestiaires

b. Filet pare-ballons

c. Parking

DOMAINE DE COMPÉTENCE – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

11. Pays de Brocéliande : avis sur le SCoT

12. Décisions – Informations

13. Questions diversesConseil municipal du 30 mars 2017 Page 2 sur 9

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Dominique ROLLAND, conseiller municipal, est élu secrétaire de séance par le conseil

municipal à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2017

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 2 mars 2017 au vote. Le compte-rendu est

adopté à l’unanimité des présents.

FINANCES LOCALES

2017-013 – COMPTES DE GESTION 2016 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Le Conseil Municipal de Quédillac,

DÉCLARE que les Comptes de Gestion dressés, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés

conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

FINANCES LOCALES

2017-014 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017

Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition pour l’exercice 2016 :

- Taxe d’habitation : 13,00 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,08 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,93 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas opérer

d’augmentation et de reconduire ces taux d’imposition pour l’année 2017.

FINANCES LOCALES

2017-015 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016

Monsieur le Maire rappelle les résultats des comptes administratifs 2016 et propose l’affectation des

résultats sur l’exercice 2017 de la façon suivante :

BUDGET COMMUNE

Fonctionnement : + 191 182,45 € affectation au c/1068 - recettes d’investissement Investissement : - 6 898,80 € report au c/001 – dépenses d’investissement

BUDGET ASSAINISSEMENT

Exploitation : + 20 801,90 € affectation au c/1068 - recettes investissement Investissement : - 4 005,78 € report au c/001 – déficit d’investissement

BUDGET S.P.A.N.C

Exploitation : + 1 033,39 € report au c/002 recettes d’exploitation

BUDGET LES FORGES

Fonctionnement + 745,98 € report au c/002 – recettes de fonctionnement Investissement + 117 774,00 € report au c/001 – recettes d’investissement

Vu les comptes administratifs 2016, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice comme présentés ci-dessus.Conseil municipal du 30 mars 2017 Page 3 sur 9

FINANCES LOCALES

2017-016 – VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2017

BUDGET PRINCIPAL :

CHAPITRE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Proposition 2017

880 679 €

011 Charges à caractère général 172 950 €

012 Charges de personnel 265 323 €

65 Autres charges de gestion courante 213 898 €

014 Atténuation de produits 100 €

66 Charges financières 15 000 €

67 Charges exceptionnelles 1 242 €

022 Dépenses imprévues 1 000 €

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 102 486 €

023 Virement à la section d'investissement 108 680 €

CHAPITRE RECETTES DE FONCTIONNEMENT Proposition 2017

880 679 €

013 Atténuations de charges 900 €

70 Produits des services, du domaine 9 086 €

73 Impôts et taxes 374 012 €

74 Dotations et participations 318 680 €

75 Autres produits de gestion courante 86 000 €

77 Produits exceptionnels 92 001 €

BUDGET INVESTISSEMENT Dépenses 1 147 218 € Recettes 1 147 218 €

ONA Opérations Non Affectées 86 849 € 1 147 218 €

001 Déficit d’investissement reporté 6 899 €

021 Virement de la section de fonctionnement 108 680 €

10222 Fonds de Compensation TVA 28 921 €

10226 Taxe d’aménagement 3 215 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 191 182 €

1323 Subvention FST Voirie 1 206 €

1323 Subvention mise en réseau des bibliothèques 1 095 €

1326 Subvention Vestiaires de foot - Réserve Parlementaire 20 000 €

1641 Prêts - remboursement de capital 75 000 € 685 483 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 4 950 € 4 950 €

040 Opération d’ordre de transfert entre sections 92 001 €

28 Amortissement des immobilisations 10 485 €Conseil municipal du 30 mars 2017 Page 4 sur 9

OP Opérations & Programmes 1 060 369 € - €

29 Chemins d'exploitation 4 500 €

35 Aire de loisirs - Etang "La Villée" 6 000 €

59 Terrains de football 147 500 €

79 Matériel et mobilier Mairie 4 000 €

90 Salle polyvalente 658 €

95 Signalisation et lieux dits 800 €

104 Aménagement du bourg 25 000 €

105 Eglise 729 248 €

108 Salles de réunions 709 €

109 Bâtiments communaux 1 694 €

118 Ateliers techniques 1 400 €

122 Espace culturel 4 000 €

124 Cimetière 735 €

126 Matériel espaces verts 41 275 €

131 PLU 10 000 €

133 Boulangerie 1 000 €

134 Salle des associations 15 000 €

136 Piscine 350 €

137 Travaux de voirie en agglomération 16 000 €

141 Abri de bus 500 €

146 Equipement socio-culturel 30 000 €

147 Circuit de randonnées 10 000 €

148 Aire de jeux 10 000 €

Le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité, de voter :

 Budget Commune

Au chapitre, en section de fonctionnement, la somme de : 880 679 €

A l’opération, en section d’investissement, la somme de : 1 147 218 €

 Budget Assainissement

Section d’exploitation : 45 098 €

Section d’investissement : 49 225 €

 Budget SPANC

Section d’exploitation : 2 370 €

 Budget Lotissement Les Forges

Section de fonctionnement : 426 006 €

Section d’investissement : 394 509 €Conseil municipal du 30 mars 2017 Page 5 sur 9

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

2017-017 – INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2014-16 du 3 avril 2014 relative aux indemnités allouées

au titre de l’exercice des fonctions de Maire et adjoints au Maire. Les indemnités sont fixées par

référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique. Pour rappel, les indemnités avaient été fixées aux taux suivants :

Indemnités de fonction du Maire : 32 % de l’indice brut 1015

Indemnités de fonction 1er adjoint : 11 % de l’indice brut 1015

2nd adjoint : 9 % de l’indice brut 1015

3ème adjoint : 9 % de l’indice brut 1015

Vu le décret n°2017-85, qui porte modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux

indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la

rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales

et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, indique que :

- à compter du 1er janvier 2017, à l'indice brut 1022 correspond l'indice majoré 826, qui correspond à

l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- à compter du 1er janvier 2018, à l'indice brut 1027 correspond l'indice majoré 830, qui correspond à

l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

En prévision de l’évolution des indices et au vu des modifications qui impactent les indemnités versées

aux élus, Monsieur le Maire propose de réviser la délibération d’origine sur les indemnités de fonction

des élus comme suit :

Indemnités de fonction du Maire : 32 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Indemnités de fonction du 1er adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

du 2nd adjoint : 9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

du 3ème adjoint : 9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

A l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE la modification ci-dessus.

DOMAINE ET PATRIMOINE

2017-018 – ÉGLISE – AVENANT A LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2016-33 du 22 septembre 2016 relative à l’attribution du

marché de maîtrise d’œuvre attribuée à Monsieur CLÉMENT représentant ATELIER 44 de Nantes pour

le suivi des travaux de l’Église de Quédillac.

Le taux de rémunération est fixé à 8,50 % du montant total HT de l’estimatif des travaux évalué à

340 670 €, montant issu de l’étude diagnostique de l’Église, soit un montant HT de 28 956,95 € où

s’ajoutait une étude comparative pour le mode de chauffage d’un montant de 820 € HT, voté en

conseil municipal du 22 septembre 2016 (délibération n°2016-33).

Afin d’établir l’avant-projet définitif et de constituer le D.C.E (Dossier de Consultation des Entreprises),

Monsieur CLÉMENT avait de nouveau analysé l’état de l’Église avec ses bureaux d’études respectifs et

avait constaté que le renforcement de la structure n’avait pas été chiffré.Conseil municipal du 30 mars 2017 Page 6 sur 9

Après avoir effectué une nouvelle étude détaillée des travaux et préparé le D.C.E., Monsieur CLÉMENT

propose un avenant à sa mission de maîtrise d’œuvre d’un montant supplémentaire de de 18 291,41 €

HT, toujours en y ajoutant l’étude comparative du mode de chauffage pour un montant HT de 820 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 relatif à la mission de maîtrise

d’œuvre de Monsieur Paul-Henri CLÉMENT pour la somme de 18 291,41 € HT.

DOMAINE ET PATRIMOINE

2017-019 – ÉGLISE – MARCHÉ DE TRAVAUX – APPROBATION DU DOSSIER DE

CONSULTATION DES ENTREPRISES

Vu la délibération n°2016-022 du 21 avril 2016 approuvant le lancement de la consultation pour la

mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’Église ;

Vu la délibération n°2016-63 du 15 décembre 2016 approuvant les travaux de mise en sécurité de

l’Église (restauration de la tour du clocher et restauration intérieure comprenant le chauffage et

l’électricité) ;

Considérant que la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à Monsieur Paul-Henri CLÉMENT du

cabinet ATELIER 44 de Nantes ;

Vu le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux présenté par le maître

d’œuvre ;

Vu la présentation faite à la commission des travaux en date du 28 mars 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

− d'approuver le dossier de consultation des entreprises présenté par ATELIER 44 ;

− de lancer la consultation des entreprises suivant la procédure adaptée des marchés publics

(art 28 du Code des Marchés publics) ;

− d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DOMAINE ET PATRIMOINE

2017-020 – ÉGLISE – SUBVENTION RÉGION – PROJETS DE VALORISATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2016-066 du 15 décembre 2016 relative à la

demande de subvention au titre de l’investissement en faveur du patrimoine non protégé

(Église) auprès de la Région.

Le dossier de demande de subvention demande l’énumération des projets de valorisation du

patrimoine.

Monsieur le Maire présente différents projets :

Actions de valorisation existantes

Circuit touristique existant pour mise en valeur des sites patrimoniaux : visites possibles en journée

(église ouverte).

- Un circuit de 20 étapes s’arrêtant sur des sites de caractère, témoins de notre passé.

- Ces derniers sont à découvrir au travers de 29 plaques illustrées en lave émaillée, posées sur

des bornes “pupitre” en granit. Long d’une soixantaine de kilomètres, il s’effectue par tous les

moyens : à pieds, à vélo ou en voiture.

- Un baptistère ainsi que des dalles funéraires anciennes classés aux Monuments Historiques,

sont mis en valeur dans le narthex de l’Eglise.Conseil municipal du 30 mars 2017 Page 7 sur 9

Projets de valorisation ou utilisation future du bien

Concerts ou d’autres activités culturelles (expositions, conférences, etc.)  signature d’une

convention locale « ouverture et manifestations dans les églises d’Ille et Vilaine »

Visites possibles en journée avec une personne bénévole de la commune afin de guider les touristes

1ère exposition programmée :

Lors des travaux de restauration, après nettoyage par brossage, les cloches seront descendues au sol

et déposées temporairement dans l’église.

Des visites au public seront alors organisées pour observer les Iconographies et les Paléographies qui

ornent les jupes des cloches. Des présentoirs d’informations seront installés afin d’informer le public

sur l’histoire des cloches et les techniques pour la restauration du Patrimoine Campanaire.

Cette action culturelle est pleine d’informations techniques et historiques, elle est toujours appréciée

des habitants de la commune et permet de les faire adhérer aux travaux du clocher.

C’est l’unique occasion pour les habitants d’observer de près les cloches qui rythment leur vie.

A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE les projets de valorisation et S’ENGAGE à les réaliser.

COMMANDE PUBLIQUE

2017-021 – ACQUISITION ET REPRISE D’UN TRACTEUR AGRICOLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été programmé le remplacement du

tracteur Deutz actuellement utilisé au sein du service technique de la commune. Le tracteur actuel

montre des signes de vétusté, il est nécessaire de prévoir son remplacement.

Après avoir analysé les offres des différents concessionnaires ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de retenir, pour l’acquisition d’un tracteur agricole LANDINI, l’entreprise GUYOT-PINAULT pour

un montant de 46 000 € HT

- DÉCIDE de retenir, pour la reprise du tracteur Deutz, l’entreprise GUYOT-PINAULT pour un montant de

13 500 € HT

- CHARGE Monsieur le maire de signer le devis correspondant.

COMMANDE PUBLIQUE

2017-022 – SITE DU CHAMP-LONG – CONSTRUCTION DE NOUVEAUX VESTIAIRES Messieurs Christophe GOBIN et Dominique ROLLAND, conseillers municipaux, concernés par le sujet, quittent la salle le temps du débat.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2017-007 du 9 février 2017 relative à la décision de

principe du conseil municipal sur le projet d’extension des vestiaires du Champ-Long et les demandes

de subventions afférentes à cette opération.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différentes propositions étudiées à

plusieurs reprises avec la commission des travaux et demande l’autorisation de signer les devis en

sachant qu’un rendez-vous sur site est à nouveau prévu afin de sonder le sol, de prendre les niveaux

au laser et ainsi déterminer la faisabilité du projet à l’endroit prévu.Conseil municipal du 30 mars 2017 Page 8 sur 9

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à la majorité, DÉCIDE (Au vu des inconnues : 1

abstention de Blandine RÉGEARD) :

- DE SUIVRE la proposition de la commission « Travaux » ;

- DE RETENIR les entreprises MODULE CRÉTION pour 68 475 € HT et EURL GOBIN pour

17 547,68 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis relatifs à la construction des nouveaux

vestiaires sur le site du Champ-Long pour un montant total HT de 86 022,68 €.

COMMANDE PUBLIQUE

2017-023 – SITE DU CHAMP-LONG – RESTRUCTURATION DES VESTIAIRES EXISTANTS Messieurs Christophe GOBIN et Dominique ROLLAND, conseillers municipaux, concernés par le sujet, quittent la salle le temps du débat.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été programmé le changement du local-

buvette situé près du terrain de football du Champ-Long. Le local actuel montre des signes de vétusté,

il est nécessaire de prévoir son remplacement.

Une réflexion a été menée par la commission « Travaux » qui propose d’intégrer le local-buvette au

bâtiment existant et de construire un préau afin d’abriter les supporters. Différents devis ont été

présentés :

Après avoir analysé les offres, la commission « Travaux » propose de retenir :

Restructuration du vestiaire existant

EURL GOBIN - Maçonnerie 5 365,12 € 1 073,02 € 6 438,14 €

CHÉROT James - Menuiseries 1 885,00 € 377,00 € 2 262,00 €

ROLLAND Dominique - Appenti 2 122,49 € 424,50 € 2 546,99 €

Total 9 372,61 € 1 874,52 € 11 247,13 €

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

- DE SUIVRE la proposition de la commission « Travaux » et DE RETENIR les entreprises citées ci-

dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis relatifs à la restructuration des vestiaires

actuels du Champ-Long pour un montant total HT de 9 372,61 €.

COMMANDE PUBLIQUE

2017-024 – SITE DU CHAMP-LONG – FILET PARE-BALLONS

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de poser un filet pare-ballons le long de la vallée du

Champ-Long afin d’éviter l’éloignement des ballons de football.

Monsieur le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal, les propositions sollicitées auprès de

différents fournisseurs.

Le Conseil Municipal :

- RETIENT la proposition de SPORT NATURE pour la somme de 16 056,75 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devisConseil municipal du 30 mars 2017 Page 9 sur 9

COMMANDE PUBLIQUE

2017-025 – SITE DU CHAMP-LONG – PARKING

Monsieur le Maire informe que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d’agrandir le parking du

Champ-Long. En effet, lors des rencontres de championnat de football, beaucoup de voitures sont

stationnées le long de la route départementale, lieu non adapté et dangereux.

Monsieur le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal, les propositions sollicitées auprès de

différents fournisseurs.

Le Conseil Municipal :

- RETIENT la proposition de CRESPEL Antony pour la somme de 5 619,11 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis

DOMAINE DE COMPÉTENCE – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

2017-026 – PAYS DE BROCÉLIANDE – AVIS SUR LE SCoT

Par délibération en date du 20 décembre 2016, le Conseil Syndical du Syndicat mixte du Pays de

Brocéliande a arrêté son projet de SCoT révisé.

En application de l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme, le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande

soumet le projet SCoT aux personnes publiques associées, aux Communes membres, etc. dont la

Commune de Quédillac.

L’ensemble des documents du projet de SCoT révisé a été transmis au Conseil Municipal et disponible

en mairie.

Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale

arrêté par le Conseil Syndical du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande le 20 décembre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE des membres présents :

 EMET un avis favorable au projet de SCoT révisé du Pays de Brocéliande.

L’ordre du jour étant épuisé et comprenant quatorze délibérations (n°2017-013 & 2017-026), la

séance est levée à 23h30.