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Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 juillet 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 février 2017
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Quédillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 février 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 9 février 2017 Page 1 sur 5
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 février 2017
L'an deux mil dix-sept, le neuf février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement
convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.
Date de convocation du Conseil Municipal 2 février 2017
Date d’affichage de la convocation 2 février 2017
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents 12
Etaient présents :
MASSARD André PEILA-BINET Carine CRESPEL Vincent
VERGER Joseph MASSARD Alain BOUGAULT Christine
MÉAL Lydie LEPEIGNEUL Christine RÉGEARD Blandine
MARTEL Laurence ROLLAND Dominique POUESSEL Murielle
Etaient excusés : LORAND Hubert, GOBIN Christophe, LEBRETON David
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance
2. Compte-rendu du Conseil municipal du 26 janvier 2017
FINANCES LOCALES
3. Budget principal et budgets annexes : comptes administratifs 2016
4. Budget principal et budgets annexes : comptes de gestion 2016
COMMANDE PUBLIQUE
5. Vestiaires du Champ-Long : projet d’extension et demandes de subventions
DÉCISIONS – INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Lydie MÉAL, conseillère municipale, est élue secrétaire de séance par le conseil municipal à
l’unanimité des présents.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2017
Monsieur André MASSARD, premier adjoint soumet le compte-rendu de la séance du 26 janvier
2017 au vote. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents. Conseil municipal du 9 février 2017 Page 2 sur 5
FINANCES LOCALES
2017-006 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur André MASSARD, premier adjoint,
- après s'être fait rappeler les crédits ouverts lors du vote du Budget Primitif 2016,
- après énumération des décisions modificatives budgétaires de l’exercice,
- vu les mandats et titres émis au cours de l'année 2016, en section de fonctionnement et en
section d’investissement,
- après en avoir délibéré,
Budget « Commune »
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2016 (Hors restes à réaliser)
Résultats cumulés à
la clôture de
l'exercice 2015
Part affectée à
l'investissement
Exercice 2016
Résultats de l'exercice
2016
Résultats cumulés de
clôture au
31/12/2016
Investissement 95 685,17 € - 102 583,97€ - 6 898,80 €
Fonctionnement
200 047,81 € 200 047,81 € 191 182,45 € 191 182,45 €
TOTAL 295 732,98 € 200 047,81 € 88 598,48 € 184 283,65 €
- constate un déficit cumulé de 6 898,80 € en section d’investissement à la clôture de
l’exercice,
- constate un excédent cumulé de 191 182,45 € en section de fonctionnement à la clôture de
l’exercice,
- approuve à l’unanimité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 617 596,00 € 808 778,45 €
Investissement
480 165,46 € 473 266,66 €
Budget « Assainissement »
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2016
Résultats cumulés à la
clôture de l'exercice
2015
Part affectée à
l'investissement
Exercice 2016
Résultats de
l'exercice 2016
Résultats cumulés de
clôture au 31/12/2016
Investissement - 5200,45 € 1 194,67 € - 4 005,78 €
Exploitation 15 584,53 € 15 584,53 € 20 801,90 € 20 801,90 €
TOTAL 10 384,08 € 15 584,53 € 21 996,57 € 16 796,12 € Conseil municipal du 9 février 2017 Page 3 sur 5
- constate un déficit cumulé de 4 005,78 € en section d’investissement à la clôture de
l’exercice
- constate un excédent cumulé de 20 801,90 € en section d’exploitation à la clôture de
l’exercice,
- approuve à l’unanimité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Exploitation 17 212,49 € 38 014,39 €
Investissement
210 914,35 € 206 908,57 €
Budget « SPANC »
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2016
Résultats cumulés à
la clôture de
l'exercice 2015
Part affectée à
l'investissement
Exercice 2016
Résultats de l'exercice
2016
Résultats
cumulés de
clôture au
31/12/2016
Fonctionnement 686,80 € 0,00 € 346,59 € 1 033,39 €
TOTAL 686,80 € 0.00 € 346,59 € 1 033,39 €
- constate un excédent cumulé de 1 033,39 € en section de fonctionnement à la clôture de
l’exercice,
- approuve à l’unanimité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 4 063,01 € 5 096,40 €
Budget Lotissement « Les Forges »
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2015
Résultats cumulés à
la clôture de
l'exercice 2015
Part affectée à
l'investissement
2016
Résultats de l'exercice
2016
Résultats cumulés
de clôture au
31/12/2016
Investissement 27 163,60 € 0,00 € 90 610,40 € 117 774,00 €
Fonctionnement 745,32 € 0,00 € 0,66 € 745,98 €
TOTAL 27 908,92 € 0,00 € 90 611,06 € 118 519,98 €
- constate un excédent cumulé 117 774,00 € en section d’investissement à la clôture de
l’exercice,
- constate un excédent cumulé de 745,98 € en section de fonctionnement à la clôture de
l’exercice, Conseil municipal du 9 février 2017 Page 4 sur 5
- approuve à l’unanimité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-après :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 107 264,21 € 108 010,19 €
Investissement
18 226,00 € 136 000,00 €
FINANCES LOCALES
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : COMPTES DE GESTION 2016
Malgré le pointage des états de crédits consommés de tous les budgets entre la trésorerie et la
commune, à ce jour, les comptes de gestion ne sont pas édités. Le sujet est donc reporté lors d’un
prochain conseil municipal.
COMMANDE PUBLIQUE
2017-007 – VESTIAIRES DU CHAMP-LONG – PROJET D’EXTENSION ET DEMANDES DE
SUBVENTIONS
Par courrier en date du 15 décembre 2016, les responsables de la section football sollicitaient des
vestiaires supplémentaires en raison de la création d’une équipe C. Cette nouvelle équipe engendre
deux matchs joués à domicile, tous les 15 jours. La deuxième demande était le remplacement de
l’actuel local buvette.
Un premier projet situé à l’endroit du module existant avait été présenté par le bureau d’études
Jean-Pierre GOBIN mais celui-ci semblait difficile à réaliser en raison de la nature du sol et le peu de
terrains constructibles disponibles.
Monsieur le Maire imaginait la construction de deux nouveaux vestiaires sur l’aire de jeux du Champ-
Long, près de la piscine.
Après avoir sollicité différents fournisseurs de modules, deux propositions ont été présentées à la
commission des travaux, réunie le 6 février dernier.
Les avantages de ces choix sont les suivants :
Orientation vers l’achat d’un module plutôt que construction en dur
Récupération d’un local existant pour y installer le local buvette avec une ouverture
vers l’extérieur
Reconfigurer les locaux existants en diminuant le vestiaire arbitre (trop grand) et
augmentant la capacité de l’autre vestiaire joueurs pour y loger les deux équipes de
Quédillac les jours de matchs cumulés
Envisager la possibilité de relier les nouveaux vestiaires (modules) à la piscine pour
permettre de répondre éventuellement à une demande de mise en accessibilité de
la piscine (accès direct des vestiaires au bassin)
Prévoir une éventuelle évolution de la situation si besoin (revente ou déplacement à
un autre endroit de la commune ? ...)
Le montant estimatif proposé par les fournisseurs s’élèvent à environ 75 000 € HT. La commission des travaux n’a pu retenir un des fournisseurs en raison de l’absence de sanitaires ; de nouvelles propositions seront présentées. Conseil municipal du 9 février 2017 Page 5 sur 5
Monsieur André MASSARD, premier adjoint, propose à l’assemblée de prendre une délibération de
principe afin de prévoir cet investissement au budget 2017.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DONNE SON ACCORD pour inscrire cette dépense relative à la construction de nouveaux vestiaires
pour un montant d’environ 75 000 € HT au budget d’investissement 2017 de la commune ;
- SOLLICITE une aide financière au titre de la réserve parlementaire ;
- SOLLICITE une aide financière auprès de la Fédération Française de Football.
L’ordre du jour étant épuisé et comprenant deux délibérations (n°2017-006 & 2017-007), la séance
est levée à 22 h.