Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er juin 2017

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er juin 2017 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Quédillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er juin 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Conseil municipal du 1er juin 2017 Page 1 sur 3

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 1er juin 2017

L'an deux mil dix-sept, le premier juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.

Date de convocation du Conseil Municipal 23 mai 2017

Date d’affichage de la convocation 23 mai 2017

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de conseillers présents 12

Etaient présents :

LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine

CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain

BOUGAULT Christine MÉAL Lydie LEPEIGNEUL Christine

RÉGEARD Blandine ROLLAND Dominique LEBRETON David

Etaient excusés : GOBIN Christophe, POUESSEL Murielle

Etait absente : MARTEL Laurence

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance

2. Compte-rendu du conseil municipal du 20 avril 2017

URBANISME

3. Lotissement Les Forges

a. Validation du plan de la tranche 2

b. Projet de modification du règlement

DOMAINE DE COMPÉTENCE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

4. Boucle vélo du plan vélo départemental

DÉCISIONS – INFORMATIONS

QUESTIONS DIVERSES

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Christine BOUGAULT, conseillère municipale, est élue secrétaire de séance par le conseil

municipal à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2017

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 20 avril 2017 au vote. Le compte-

rendu est adopté à l’unanimité des présents.Conseil municipal du 1er juin 2017 Page 2 sur 3

URBANISME

2017-031 – LOTISSEMENT LES FORGES – VALIDATION DU PLAN DE LA TRANCHE 2

Monsieur le Maire rappelle que le permis d’aménager des 59 lots du lotissement Les Forges a été délivré le 12 janvier 2012.

Au vu de la délibération n°2017-029 relative au lancement de la viabilisation de la tranche 2, Monsieur le Maire expose différents points :

- Les terrains d’une superficie supérieure à 550 m² ne pourront bénéficier de l’aide accordée par le P.L.H (Programme Local de l’Habitat).

- 3 petits terrains présentent la même configuration que ceux de la tranche 1 et risquent donc d’être difficiles à vendre.

Sur requête de la commune, le cabinet QUARTA, maître d’œuvre du Lotissement Les Forges, propose 2 variantes, ayant deux points communs :

 abaisser les surfaces des terrains > 550 m² afin que les propriétaires bénéficient de l’aide du P.L.H.

 modifier l’implantation des 3 petits terrains en ajoutant un terrain supplémentaire.

 1ère variante : Un des quatre terrains présente une sortie sur le chemin communal (accès route de Médréac).

 2ème variante : Trois des quatre terrains auraient leur sortie sur le chemin communal. Vives réactions de certains conseillers. La variante n°2 est immédiatement écartée.

Le débat s’engage alors vivement et longuement. Monsieur le Maire propose le vote à main levée comme suit :

1) Conserver le plan initial

2) Adopter la 1ère variante

Certains élus ne parvenant pas à prendre de décision, il est proposé un vote à bulletin secret. Deux tours seront nécessaires

1er vote : 12 votants 1) Conserver le plan initial = 6

2) Conserver la 1ère variante = 6

Il est décidé de voter une seconde fois, en cas d’égalité, le vote sera reporté au prochain conseil.

2ème vote : 12 votants 1) Conserver le plan initial = 5

2) Conserver la 1ère variante = 7

Le conseil municipal, à la majorité, DÉCIDE de retenir la 1ère variante proposée pour la modification de la tranche 2 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.Conseil municipal du 1er juin 2017 Page 3 sur 3

URBANISME

LOTISSEMENT LES FORGES – PROJET DE MODIFICATION DU RÉGLEMENT Le règlement du lotissement sera transmis à chacun des conseillers pour lecture et sera étudié lors d’un prochain conseil municipal. Les élus exprimeront alors les éventuelles modifications d’articles (toits, ...).

DOMAINE DE COMPÉTENCE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2017-032 - BOUCLE VÉLO DU PLAN VÉLO DÉPARTEMENTAL

Dans le cadre du plan vélo départemental, le Département avait validé en 2012, huit boucles vélo sur le Pays suite à une proposition du Pays touristique de Brocéliande. Frédéric RICHEUX, agent du Pays touristique était l’interlocuteur unique des services départementaux pour l’ensemble du programme à l’échelle du Pays.

Situation actuelle pour les communes de la communauté de communes Saint-Méen Montauban :

 Boucles vélo réalisées

- La boucle de Louison Bobet sur les communes de Saint-Méen-le-Grand, Saint-Onen-la- Chapelle, Saint-Maugan, Boisgervilly, Montauban-de-Bretagne et Le Crouais

- La boucle autour de Bécherel sur les communes de Saint-Pern, et Irodouër

- La boucle des Hindrés sur la commune de Saint-Malon-sur-Mel

 Boucles en projet pour 2018

- La boucle de la vallée du Meu sur les communes de Gaël, Muel, Saint-Maugan et Saint- Malon-sur-Mel

- La boucle de la gare de Médréac sur les communes de Médréac, Quédillac, Montauban-de- Bretagne, Saint-M’Hervon, Landujan et Saint-Pern

Après réalisation, le Département transfère la propriété et l’entretien du jalonnement du circuit à la commune ou à la communauté de communes.

C’est pourquoi, aujourd’hui, le Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande propose cette délégation aux communes qui vaut transfert de la propriété des jalons de signalétique et de leur entretien.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE que le syndicat mixte du Pays de Brocéliande réengage l'étude du plan vélo départemental auprès du Département dans l'objectif de lancer en 2018 la réalisation du jalonnement de la boucle vélo de La Gare de Médréac traversant la commune de Quédillac.

- DÉSIGNE Monsieur Frédéric Richeux comme interlocuteur unique du Département pour réceptionner les travaux qui seront réalisés sur la commune de Quédillac.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département pour le transfert de propriété et d'entretien du jalonnement posé sur la commune, après réalisation des travaux par le Département.

L’ordre du jour étant épuisé et comprenant deux délibérations (n°2017-031 & 2017-032), la

séance est levée à 23h15.