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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+16 10
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+16 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement,
Compte rendu de la séance du 16 octobre 2019
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Régis PRUNIER, Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX, Maria ERFTEMEIJER, Fabien RUTH, Damien THOUVENOT, Dominique MONNE, Jean-Marc BERNOT
Etaient représentés : Joëlle DIDELOT
Etaient absents : Marc PARMENTELOT
Etaient absents excusés :
Secrétaire de la séance : Damien THOUVENOT
Ordre du jour:
1 - Fonds de concours
2 - Décision modificative : Budget Forêt
3 - Emprunt
4 - Rapport sur le prix et la qualité de l'eau
5 - Convention armoire fibre optique
6 - Remboursement caution logement n°3
7 - Location logement communal
8 - Etat d'assiette 2020
9 - Contrat complémentaire santé
10 - Contrat complémentaire prévoyance
11 - Dissolution Budget Eau
12 - Nichoir dans le clocher
13 - Questions diverses
Le Conseil Municipal,
1 - DÉCIDE :
D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter le versement d’un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour l’opération suivante :
D’APPROUVER le plan de financement pour cette opération ci-après :
Montant total de l’opération (H.T.) : 46 903.06 €(100 %)
Autres financeurs :
Conseil Régional : 9 391.00 €(20,02 %)
Communauté d’Agglomération d’Epinal : 7 667.00 €(16,34 %)
Part autofinancement de la Commune : 32 845.06€(70,02 %) 2 - VOTE la décision modificative du budget Forêt comme suit :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6688 Autres 10000.00
7022 Coupes de bois 10000.00 TOTAL : 10000.00 10000.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 10000.00 10000.00
3 - DECIDE d'effectuer un emprunt auprès de La Banque Postale d'un montant de 60 000 € à un taux de 0.64 %
4 - ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
5 - AUTORISE la société LOSANGE à implanter un sous répartiteur optique.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention
6 - PREND ACTE de la résiliation du bail du logement communal n°3 qui est libre depuis le 15 février 2019.
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'état des lieux et de ne pas libérer le dépôt de garantie au vu des dégradations constatées.
7 - PREND ACTE de la location du logement communal n°1 à compter du 1er octobre 2019 pour un loyer mensuel de 400 € et des charges pour un montant de 120 €
8 - Demande à l’ONF d’assoir les coupes de l’exercice 2020
conformément à son courrier.
- Demande la destination des coupes des parcelles suivantes :
Forêt communale de Gruey-lès-Surance
Parcelles 27
Vente en bloc et sur pied 2020.
Parcelles 2a et 19
- Vente des grumes façonnées en contrat
d’approvisionnement pour toutes les essences au
cours de la campagne 2020/2021. - Vente après façonnage en contrat
d’approvisionnement des houppiers et petits bois
toutes essences, au cours de la campagne
2020/2021.
Parcelles 11
- Vente des grumes façonnées en contrat
d’approvisionnement pour toutes essences au cours
de la campagne 2019/2020.
- Vente après façonnage en contrat
d’approvisionnement des houppiers et petits bois
toutes essences, au cours de la campagne
2019/2020.
9 - DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2020 à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans (01/01/2020 – 31/12/2025).
10 - DECIDE d’adhérer à compter du 01/01/2020 à la convention de participation pour le risque prévoyance « Maintien de Salaire » organisée par le centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans (01/01/2020 – 31/12/2025)
11 - APPROUVE la dissolution du budget annexe eau communal au 31 décembre 2019 et son intégration dans le budget principal de la commune.
- PRECISE que cette dissolution et ce transfert à compter du 1er janvier 2020 ont pour conséquences:
-la suppression du budget annexe eau
-la reprise de l'actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation.
- AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les actes nécessaires à la dissolution du budget eau.
Affiché à la porte de la mairie,
le 17 octobre 2019
Le Maire,
Marie-Odile BEURNÉ