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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+17 10
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+17 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 17 octobre 2016
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle
DIDELOT, Régis PRUNIER, Jean-Claude FAVET,
Bernard RUAUX, Damien THOUVENOT, Dominique
MONNE, Jean-Marc BERNOT
Etaient absents : Marc PARMENTELOT
Etaient absents excusés : Maria ERFTEMEIWER, Fabien RÜUTH Secrétaire de la séance : Damien THOUVENOT
Ordre du jour:
1 - Rapport sur l'eau 2015
2 - Demande de subvention télégestion
3 - Destination de la parcelle 11
4 - Emploi contrat aidé
5 - Adoption du règlement intérieur
6 - Contrat d'assurance des risques statutaires
7 - Questions diverses
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
1 - ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2015 qui sera publié sur le site www.services.eaufrance.fr
2 - DECIDE l'installation d'un système de télégestion dont le montant s'élève à 4 655 € HT soit 5 586 € TTC et SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges ainsi qu'auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
3 - FIXE comme suit la destination des houppiers et petits bois de la parcelle 11 : Partage en nature des houppiers et petits bois entre les affouagistes
DESIGNE Monsieur Bernard RUAUX et Monsieur Jean-Marc BERNOT comme garants responsables.
4 - DECIDE de créer un poste d'agent polyvalent des services techniques dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAË),pour une durée initiale de 12 mois renouvelable une fois dans la limite de 24 mois, dont la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine, avec lissage sur l'année.
5 - APPROUVE le règlement intérieur du personnel qui a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion des Vosges en date du 15 septembre 2016.
6- DECIDE d'adhérer au contrat groupe d'assurances des risques statutaires du Centre de Gestion des Vosges.
Affiché à la porte de la mairie,
le 18 octobre 2016
Le Maire, .
Marie-Odile BEURNE