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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+02 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+02 10)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte
rendu
de
la
séance
du
02
octobre
2018
Etaient
présents
:Marie-Odile
BEURNÉ,
Joëlle
DIDELOT,
Régis
PRUNIER,
Jean-Claude
FAVET,
Bernard
RUAUX,
Maria
ERFTEMEUWER,
Fabien
RUTH,
Damien
THOUVENOT,
Dominique
MONNE Etaient
représentés
:
Etaient
absents
: Marc
PARMENTELOT
Etaient
absents
excusés
: Jean-Marc
BERNOT
Secrétaire
de
la
séance
: Damien
THOUVENOT
Ordre
du
jour:
1
- Créances
irrécouvrables
2
- Indemnité
percepteur
3
- Décisions
modificatives
4
-
Location
terrain
5
-
Rapport
sur
l'eau
6
-
Compteur
Linky
7
- Adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
CDG
8
-
Habilitation
CDG
9
- Achats
parcelles
10
-
Questions
diverses
Le
Conseil
Municipal,
1
-
ACCEPTE
les
créances
irrécouvrables
suivantes
au
budget
eau
-
année
2014
: 40.29
€
2
-
DECIDE
de
demander
le
concours
de
Mme
la
Trésorière
pour
assurer
des
prestations
de
conseil,
DECIDE
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%,
DIT
que
cette
indemnité
sera
accordée
à
Mme
Sophie
ASTIE,
comptable
du
Trésor,
3
- VOTE
les
décisions
modificatives
du
budget
commune
comme
suit
:
—-
Dépenses
d'investissement :
article
2128
agencement :
-
20
OO0€
article
2151
réseaux
de
voirie
:
+20
000
€
—
Dépenses
d'investissement :
article
020
dépenses
imprévues :
-
1
000
€
article
2158
outillage :
+
1
000
€ 4
-
DECIDE
de
louer
le
terrain
cadastrée
AK
244
à
Monsieur
PRUNIER
Gaël
à
compter
du
11
novembre
2018.
5
-
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
6
-
Suite
à
un
courrier
reçu
en
recommandé
de
la
part
de
la
Préfécture
et
d'ENEDIS
nous
obligeant
à
supprimer
notre
délibération
du
26
juin
2018.
Le
Conseil
Municipal
a
été
obligé
d'annuler
la
délibération
contre
la
pose
du
compteur
linky.
Malgré
cela
le
Conseil
Municipal
reste
toujours
contre
l'installation
des
compteurs
linky.
7
-
DECIDE
de
solliciter
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
pour
bénéficier
de
la
prestation
de
médecine
préventive
qu'il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif;
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d'adhésion
au
Service
de
Médecine
Préventive
8
-
DECIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
PREVOYANCE
et
SANTE
que
le
centre
de
Gestion
des
Vosges
va
engager
en
2019
conformément
à
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
DECIDE
de
confier
au
Centre
de
Gestion
des
Vosges
le
soin
de
collecter
les
données
statistiques
relatives
aux
agents
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CNRACL
et
IRCANTEC).
(si
mandatement
pour
le
risque
santé)
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
à
compter
du
1€
janvier
2020.
9
-
DÉCIDE
d'acquérir
à
l'unanimité
les
parcelles
AC
296
et
297
au
lieu
dit
"Les
Prés
de
l'Etang"
d'une
contenance
de
45
ares
30
centiares
pour
un
prix
de
3
000
€. DECIDE
d'acquérir
à
l'unanimité
la
parcelle
AH
74
au
lieu
dit
"
Les
Marais"
d'une
contenance
de
16
ares
pour
un
prix
de
300
€.
10
- VOTE
les
décisions
modificatives
du
budget
commune
comme
suit
:
—
Dépenses
fonctionnement:
article
022
dépenses
imprévues :
-
500€
article
6688 :
+500
€
Affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le
04
octobre
2018
Le
Maire,
|
Marie-Odile
BEURNE