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Acte Administratif - 22 0 Convention 98 avenue lelièvre FCP et IMS tampon
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 22 0 Convention 98 avenue lelièvre FCP et IMS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 30 avril 2026 à 18 heures
Délibération n°2026-04-30-22
Commission éco - ville du 16 avril 2026
Commission finances du 18 avril 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusé : 1
Absent : 0
Occupation du bâtiment municipal situé 98 avenue Lelièvre à Loos :
autorisation de signature d’une convention avec les associations FCP et
impulsions métropole sud
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 02/05/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 02/05/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Madame Boulard expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Suite à la liquidation judiciaire et l’arrêt des activités de l’ex AREFEP, la commune de Loos souhaite que les actions d’accompagnement à l’emploi, à l’insertion et à l’éducation des publics adultes Loossois en recherche d’emploi et/ou d’insertion sociale soient de nouveau opérationnelles. Il est proposé de mettre à disposition des deux associations FCP et IMPULSIONS METROPOLE SUD les locaux situés au 98 avenue Lelièvre (rez-de-chaussée et 1er étage du bâtiment dit en « dur », et usage de l’espace « cuisine » attenant au bâtiment en jouissance partagée avec le CCAS) destinés à accueillir les publics concernés par ces actions notamment financées par la commune, le département et l’Etat.
II – Objet de la délibération
La ville de Loos met le local à disposition pour un loyer annuel total de quinze mille euros charges comprises (chauffage, eau, électricité) pris en charge de manière égale par chacune des deux structures occupantes, soit sept mille cinq cents euros chacune. Ce loyer sera payé de manière trimestrielle.
Chaque association signe une convention d’occupation avec la Ville de Loos réglant les conditions de cette occupation, telle qu’annexée à la présente délibération. Cette convention d’une durée initiale de 3 ans sera renouvelable une fois par tacite reconduction à sa date d’entrée en vigueur. Il est ainsi demandé au conseil municipal :
- D'approuver la convention de mise à disposition d’un équipement au profit du FCP et de IMPULSIONS METROPOLE SUD
- D’autoriser Madame le Maire à signer les conventions jointes à la présente délibération, - D’autoriser Madame le Maire à solliciter le versement du montant des charges afférentes
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Approuve les conventions de mise à disposition d’un équipement au profit du FCP et de IMPULSIONS MERTROPOLE SUD, jointes à la présente délibération Autorise le Maire à signer les conventions jointes à la présente délibération avec du FCP et de IMPULSIONS MERTROPOLE SUD
Autorise le Maire à solliciter le versement du montant des loyers et charges afférentes.
Adoptée à l’unanimité