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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 1. Liste DES Deliberations Conseil du 16.06.2026 bis
Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 1. Liste DES Deliberations Conseil du 16.06.2026 bis)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 JUIN 2026
N°
délibération Objet
2026-100 Débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et la CCPL Approuvée
2026-101 Création des commissions thématiques Approuvée
2026-102 Désignation des membres aux différentes commissions thématiques Approuvée
2026-103 Création de la commission de délégation de service public Approuvée
2026-104 Désignation des membres de la commission de délégation de service public Approuvée
2026-105 Création d’une commission intercommunale d’accessibilité et désignation des membres élus Approuvée
2026-106 Prescriptions du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) Approuvée
2026-107 Modification n°2 du PLU de la commune de Capvern Approuvée
2026-108 Modification n°4 du PLU de la commune de Lannemezan Approuvée
2026-109 Désignation de représentants de la CCPL aux comités locaux pour l’emploi (CLPE) Approuvée
2026-110 Modifications statutaires de la SPL AREC – Création d’une filiale Approuvée
Publiée le 23 JUIN 2026