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Déliberation - 14 DEL ANNEXE 3 Reglement Interieur Centre de Rencontres 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 14 DEL ANNEXE 3 Reglement Interieur Centre de Rencontres 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Transports,
Page 1 sur 5
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Centre de Rencontres
Le présent règlement intérieur précise les conditions d’utilisation des locaux mis à disposition dans le cadre
du contrat de location du Centre de Rencontres – Ville de Creil.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 1 : Objet du présent règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition des salles du
Centre de Rencontres. Il est indissociable du contrat de location signé entre l’organisateur et la Ville de
Creil.
Le Centre de Rencontres est placé sous l’autorité des services municipaux, expressément chargés de
l’application stricte du présent règlement, par les loueurs.
Article 2 : Désignation des lieux
Les salles 1 et 2 sont situées au rez de chaussée du Centre de Rencontres, sis 1 rue du Valois – 60100
CREIL.
La capacité maximale est fixée à :
- Salle 1 : 120 personnes
- Salle 2 : 70 personnes
Article 3 : Conditions d’utilisation
L’utilisation des salles du Centre de Rencontres ne peut être accordée et validée qu’après paiement du
montant de la location, et remise de l’ensemble des documents demandés ainsi que du chèque de
caution, l’ensemble devant être transmis au plus tard 15 jours avant la location.
Article 4 : Respect des horaires et états des lieux
Les organisateurs s'engagent à respecter les dates et horaires de mise à disposition qui sont clairement
mentionnés dans le contrat de location. Page 2 sur 5
Tout accès et tout usage des salles entre 4h00 et 7h00 du matin est strictement interdit.
Deux rendez-vous seront donnés pour procéder aux états des lieux entrants et sortants.
Pour les états des lieux entrants et sortants, en cas d’empêchement à l’heure prévue, l’organisateur peut
contacter le représentant de la ville : 06.42.62.49.73.
Tout retard excédent 30 minutes entrainera systématiquement l’encaissement du chèque de caution, dont
le montant est fixé par le conseil municipal. En cas de retard excédant 30 minutes lors de l’état des lieux
entrant, la réservation sera annulée.
Les locaux doivent être libérés à l’heure convenue, salle propre, mobilier propre et remis selon le plan
affiché. Tout retard, tout nettoyage ou remise en état non exécutée entraineront systématiquement
l’encaissement de la caution.
Seule la personne signataire du contrat (ou la personne de confiance désignée par attestation sur l’honneur)
est autorisée à effectuer les états des lieux.
Seule la personne signataire du contrat (ou la personne de confiance désignée par attestation sur l’honneur)
est autorisée à effectuer les états des lieux et à recevoir/remettre les clés.
Article 5 : Respect et propreté des lieux
Les organisateurs sont responsables de maintenir les locaux propres pendant la durée de la location.
Il est strictement interdit de jeter des déchets dans les locaux ou aux abords du Centre de Rencontres.
Article 6 : Propreté et Entretien
Les organisateurs s'engagent à ne pas endommager les sols, les murs et le mobilier des salles.
Il est interdit de fixer des objets aux murs.
Tout dommage constaté sera facturé et devra être réparé aux frais des organisateurs.
Les organisateurs sont tenus de restituer les locaux dans l'état initial de propreté et de rangement après la
location et avant l’état des lieux de sortie.
Les locaux doivent être rendus en parfait état de propreté :
- Tables nettoyées et chaises empilées ;
- Sol balayé et lavé ;
- Sanitaires nettoyés et désinfectés
- Poubelles vidées dans les conteneurs extérieurs ;
- Bouteilles triées selon les consignes de tri ;
- Robinets fermés et lumières éteintes.
Tout manquement à ces obligations entrainera l’encaissement de la caution et les frais de nettoyage et de
remise en état seront facturés aux organisateurs. Page 3 sur 5
Article 7 : Capacité et sécurité
La capacité d’accueil de la salle 1 est de 120 personnes. Cet espace est garni de 120 chaises, et de 30
tables.
La capacité d’accueil de la salle 2 est de 70 personnes. Cet espace est garni de 70 chaises, et de 20
tables
Les issues de secours doivent rester dégagées à tout moment.
Aucun objet ou matériel ne doit être stocké dans le hall, les couloirs ou les espaces extérieurs.
Tout apport et installation de mobiliers, tout appareil électrique ou à gaz, barbecues sont strictement
interdits.
Il est interdit d’utiliser des structures gonflables, barbecues, appareils de cuisson, feux d’artifice, bougies,
lanternes ou tout dispositif à risque.
L’organisateur est responsable de la sécurité du public pendant la durée de l’occupation, notamment en
cas d’évacuation.
L’organisateur doit veiller à un usage normal du matériel et signaler tout dysfonctionnement à l’agent
municipal.
Article 8 : Stationnement et accès extérieurs
L’accès en véhicule est strictement interdit dans l’enceinte du Centre de Rencontres, allées et jardins
compris, sauf pour les véhicules municipaux, de secours ou d’urgence.
Le stationnement devant le portail d’entrée est interdit afin de garantir l’accès permanent aux services de
secours.
Les véhicules stationnés pourront être enlevés par les services de police.
Article 9 : Nuisances sonores et voisinage
Toute émission sonore (musique, chant, karaoké, etc.) doit cesser à 4h00 du matin au plus tard.
L’organisateur est tenu de respecter la tranquillité du voisinage et de veiller à la circulation calme des
participants à la sortie de la manifestation. Toute émission sonore est interdite à l’extérieur du bâtiment.
Tout tapage nocturne ou comportement perturbateur pourra entraîner des sanctions et la non-restitution
de la caution.
Article 10 : Responsabilités Page 4 sur 5
L’organisateur sont entièrement responsables du bon déroulement de la location et du respect des règles
énoncées dans le présent règlement.
La direction du Centre de Rencontres se réserve le droit d'annuler la réservation en cas de non-respect
des conditions énoncées ou en cas de comportement inapproprié de l’organisateur ou des participants.
Il est strictement interdit :
- De cuisiner ou d’utiliser des bouteilles de gaz ;
- De fumer à l’intérieur du bâtiment ;
- De dormir à l’intérieur du bâtiment ;
- D’introduire ou d’utiliser des appareils électriques non autorisés (plaques, fours, barbecues, etc.),
appareils de chauffage, de climatisation et ventilateurs ;
- De faire usage de feux d’artifices ou de produits dérivés ;
- De stationner des véhicules dans l’enceinte du bâtiment ou devant le portail ;
- De sous-louer la salle à un tiers ;
- De détourner l’objet pour lequel la salle a fait l’objet d’une location
- De détourner le matériel fourni à d’autres fins que celles prévues par le contrat.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat et la non-restitution de
la caution.
Article 11 : Assurances
L’organisateur doit fournir avant la location une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant la
durée et le lieu de la location.
Il est responsable de tout dommage, dégradation, vol ou perte causé aux biens, mobiliers ou équipements
mis à disposition.
En cas de dégradations, la Ville de Creil conservera la caution et pourra engager les actions nécessaires
pour un remboursement total des frais de remplacement ou de remise en état.
Article 12 : Sanctions
En cas de non-respect du présent règlement ou du contrat de location :
- La Ville de Creil retiendra la caution, résiliera la location. Elle pourra aussi refuser toute réservation
future.
- En cas de deux manquements répétés, la Ville refusera toute nouvelle demande de location des
salles municipales.
-
Article 13 : Dispositions finales
Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication et s'applique à toute demande de mise à
disposition des salles du Centre de Rencontres. Page 5 sur 5
La ville de Creil se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment, en informant préalablement
les organisateurs concernés.
Fait à Creil, le …… / …… / 20……
Nom et prénom du locataire : ..............................................................
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :