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Déliberation - 34 Reglement Interieur 2014 Centre des cadres sportifs
Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Reglement Interieur 2014 Centre des cadres sportifs)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Centre
des
cadres
sportifs
Article
1
: La
ville
de
Creil
met
à
la
disposition
des
associations
et
des
familles,
pour
l'organisation
d'activités
diverses,
de
manifestations,
de
fêtes,
(sauf
les
manifestations
à
caractère
cultuel
ou
commercial
ou
dépassant
le cadre
familial),
les
salles
du
centre
des
cadres
sportifs.
Les
salles du centre
des
cadres
sportifs
situées
au
1, rue du
Général
Leclerc
à Creil, ont
les capacités
maximales
d'accueil
suivantes
:
-
Amphithéâtre
: 200
personnes
maximum
-
Grand
hall : 49
personnes
maximum
-
Salle
Martinique
: 200
personnes
maximum
-
Salle de
restauration
: 30
personnes
maximum
Le centre
des
cadres
sportifs
est
placé
sous
la responsabilité,
du
Maire
via
le Directeur
général
des
services,
le Directeur général
des
services
techniques,
le Directeur de
la vie associative
et du
sport.
Un
agent
municipal,
rattaché
à la Maison
creilloise des
associations,
est expressément
chargé
de l'application
stricte du
présent
règlement.
Article
2
: Les
jours
et
horaires
d'activités
seront
définis
suivant
le
planning
des
réservations.
Pour
les
événements
familiaux
(anniversaires,
mariages,
baptêmes...)
les
salles
Martinique
et
de
restauration
pourront
être
réservées
les
vendredis,
samedis
ou
dimanches
(de
8 heures
à 2 heures
du
matin).
Aucune
réservation
ne
pourra
être
accordée
les
jours
fériés.
Article
3
: Les
demandes
de
réservation
des
salles
doivent
être
formulées
et adressées
à M.
Le
Maire
de
Creil,
obligatoirement
par
écrit au
moins
1 mois
à l'avance,
en
précisant
le jour,
l'heure
et la nature
exacte
de
la manifestation
ainsi
que
le nombre
maximum
de
personnes
attendues.
Article
4 : En
fonction
des
possibilités
du
planning,
la
réservation
sera
confirmée
par
courrier,
qui
précisera
le tarif de
location
de
la
salle ou
des
salles
sollicitées.
Le
montant
de
la location
devra
être
versé
au
régisseur
de
la MCA
au
moins
1 mois
à l'avance.
Article
5 :
Les
lieux
mis
à disposition
doivent
rester dans
l'état où
les
utilisateurs
les ont trouvés.
Aucune
modification
ne
pourra
être
apportée
aux
installations
existantes.
Ils
seront
rendus
propres
et
nettoyés
de
tous
matériels
appartenant
aux
utilisateurs.
Un
constat
sera
fait après
l’utilisation
par un
agent
municipal.
Les
utilisateurs doivent
respecter :
- la capacité
d'accueil
des
salles,
- la propreté
des
salles,
- les allées et passages,
ainsi que
les
issues
de secours,
- la loi anti-tabac, - la surveillance,
surtout
en
présence
d'enfants,
des
entrées
et sorties
de leurs
membres,
- le rangement
en
fin de
manifestation,
- la législation
sur l'hygiène
et la sécurité,
- la législation
sur les débits
de
boissons.
Article
6
: Les
utilisateurs
sont
tenus
responsables
de
toutes
les
détériorations
et
tout
accident
survenu
pendant
leurs
activités.
Les
dégâts
susceptibles
d'être
causés
aux
installations
ainsi
que
les
bris,
détériorations
ou
disparitions
de
matériel,
seront
facturés
en
supplément,
sur
la
base
des
dépenses
à engager,
pour
remédier
totalement
aux
dommages
occasionnés.
Article
7 : En
cas
de
désistement
ou
d'annulation,
les
utilisateurs
doivent
en
informer
la
Maison
Creilloise
des
Associations
au
moins
15 jours
à l'avance,
afin
que
la salle
et le créneau
puissent
être
réintroduits
dans
le planning,
dans
le cas
contraire
les
arrhes
seront
conservés. Article
8 :
L'utilisation
des
salles
du
centre
des
cadres
sportifs
est
absolument
interdite
pour
toutes
manifestations
susceptibles
d'engendrer
du
désordre,
et de
porter
atteinte
à
la tranquilité
publique.
Y
sont
interdites,
les
soirées
dansantes
ouvertes
à un
public
dépassant
le cadre familial
ou
amical
de
l'organisateur,
s’il s'agit d'une
personne
privée,
de ses
adhérents,
s'il s'agit d'une
association
; c'est-à-dire
lorsque
le
public
bénéficie
d'un
accès
libre
ou
payant,
ou
lorsque
l'organisateür
aeffectué ‘une
distribution”
d'invitation
dépassant
le cadre
de ses
relations
personnelles.
Les
réunions
à caractère
cultuel
y sont proscrites.
En
cas
de
nuisances,
le Maire
pourra
interdire
l'accès
à
l'établissement
et aux
salles,
s’il apparaissait
que-la manifeste
ne correspond
pas
strictement
à
celle décrite
dans
la demande
de
réservation
présentée.
Article
9:
Aucune
modification
ne
peut
être
apportée
aux
installations
existantes.
Il est
interdit
aux
organisateurs
et
aux
familles
d'apposer
des
affiches
dans
le hall d'entrée
en
dehors
des
endroits
prévus
à cet effet.
Article
10
: Le
responsable
du
centre
des
cadres
sportifs
pourra
interdire
l'entrée
de
matériel
ou
de
denrées
susceptibles
d'occasionner
des
détériorations.
11 est
formellement
interdit
de
cuisiner
sur
place
et
de
faire
entrer
des
bouteilles
de
gaz
et
tout
appareil
de cuisson
ou
de chauffage
dans
l'établissement.
Il est rappelé
que
le matériel
des
cuisines
ne sert qu'à réchauffer.
Article
11
: |! est
strictement
interdit
de
stationner
les
véhicules
dans
la
cour
du
centre
des
cadres
sportifs,
les
véhicules
doivent
stationner à l'extérieur. Article
12
: La
salle
de
restauration
et la salle
Martinique
sont
mises
à disposition
des
familles
le jour de
la manifestation
à partir de
8
heures
du
matin
jusqu'à
2 heures
du
matin
de
la journée
suivante. A
l'issue
de
la manifestation,
les
utilisateurs
doivent
débarrasser
les salles
de tout matériel
leur appartenant,
dès
leur départ.
Article
13
: L'utilisation
des
salles
du
Centre
ne
peut
être
accordée
qu'après
signature
par
le responsable
de
la
manifestation
d'un
protocole d'accord
entre
la Ville de
Creil
et l'association.
50
%
du
tarif
de
location
des
salles
de
restauration
et
Martinique,
sont
à
verser
lors
de
la
réservation,
En
cas
de
non
location,
ces
arrhes
ne
pourront
pas
être
récupérées,
sauf cas
de force
majeure,
dûment
justifiée.
Article
14 :
La
responsabilité
de
la ville de
Creil
n'est
pas
engagée
du
fait d'accidents
qui
pourraient
survenir
en
raison
de
l'utilisation
des
salles et leurs
aménagements,
aussi
bien
à l'égard des
utilisateurs
qu'à
l'égard
des
tiers.
Les
utilisateurs
des
salles
s'engagent
formellement
à
s'assurer
contre
les
risques
responsabilité
civile,
en
justifiant
d'une
assurance,
lors
de
leur
réservation.
Une
copie
de
cette
attestation
devra
obligatoirement
être
fournie
à la Maison
Creilloise
des
Associations
au
préalable,
faute
de
quoi,
la ville se
réservera
le droit de
revenir
sur
l'accord
exprimé,
et refusera
l'accès
au
Centre.
La
Ville
de
Creil
n'est
pas
responsable
de
la surveillance
des
parkings
extérieurs
lors
des
manifestations.
Les
utilisateurs
auront
la
charge,
s'ils
le
souhaitent,
de
prévoir
un
gardiennage
ou
une
surveillance
de
leurs
véhicules,
pendant
le
déroulement
de
leur
manifestation. Article
15
: La
présence
d'animaux
est interdite dans
l'enceinte
au
sein
du
centre
des
cadres
sportifs.
Article
16 :
Il est formellement
interdit de fumer
dans
l'enceinte
du
bâtiment.
Article
17:
L'installation
téléphonique
du
centre
des
cadres
sportifs
est
strictement
réservée
aux
besoins
du
service
ou
en
cas
d'urgence. Article
18 :
L'utilisation
des
salles
du
centre
des
cadres
sportifs
pourra
être
interdite
aux
utilisateurs
qui
n'auraient
pas
respecté
les
clauses
du
présent
réglement.
Certifié
exécutoire
le présent
document
Creil,
le. ACUURoUSignature
Le
Maire
Pour
le Mel
A “r