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Déliberation - 14 DEL ANNEXE 1 Reglement Interieur Cadres Sportifs 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 14 DEL ANNEXE 1 Reglement Interieur Cadres Sportifs 2026)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Transports,
Page 1 sur 5
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Centre des Cadres Sportifs
Veillées funèbres
Le présent règlement intérieur précise les conditions d’utilisation des locaux mis à disposition dans le cadre
du contrat de location du Centre des Cadres Sportifs – Ville de Creil.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 1 : Objet du présent règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition du Grand Hall
situé dans le centre sportif pour l'organisation exclusive de veillées funèbres. Il est indissociable du contrat
de location signé entre l’organisateur et la Ville de Creil.
Le Centre des Cadres Sportifs est placé sous l’autorité des services municipaux, expressément chargés de
l’application stricte du présent règlement, par les loueurs.
Article 2 : Désignation des lieux
Le Grand Hall est situé au rez de chaussée du Centre des Cadres Sportifs, sis 1 rue du Général Leclerc –
60100 CREIL. Sa superficie est de 171 m² et peut recevoir 184 personnes au maximum.
Article 3 : Conditions d’utilisation
Le Grand Hall du Centre des Cadres Sportifs est loué uniquement pour l’organisation de veillées funèbres,
dans le respect du caractère approprié et respectueux de l'événement et du défunt.
La location est exclusivement proposée aux Creillois.
Le Grand Hall du Centre des Cadres Sportifs peut être mis à disposition du lundi au dimanche, de 8h à
22h30, sous réserve des disponibilités de la salle. Aucune mise à disposition en dehors des horaires ci-
dessus ne sera accordée.
Aucune autre utilisation des locaux que celle prévue pour la veillée funèbre n'est autorisée. Page 2 sur 5
Le Grand Hall ne sera pas loué si d’autres manifestations ont lieu au Centre des Cadres Sportifs.
La réservation du hall doit être effectuée au moins 4 jours à l'avance et dans les 15 jours qui suivent la date
de décès du défunt.
L’utilisation du Grand Hall du Centre des Cadres Sportifs n’est accordée qu’après paiement du montant
total de la location, de remise de l’ensemble des documents demandés ainsi que du chèque de caution.
Article 4 : Respect des horaires et états des lieux
Les organisateurs s'engagent à respecter les dates et horaires de mise à disposition qui sont
clairement mentionnés dans le contrat de location.
Un rendez-vous sera donné pour procéder à l’état des lieux.
Pour les états des lieux entrants et sortants, en cas d’empêchement à l’heure prévue, l’organisateur peut
contacter le représentant de la ville : 06.42.62.66.64.
Tout retard excédent 30 minutes entrainera systématiquement l’encaissement du chèque de
caution, dont le montant est fixé par le conseil municipal. En cas de retard excédant 30 minutes lors
de l’état des lieux entrant, la réservation sera annulée.
Les locaux doivent être libérés à l’heure convenue, salle propre, mobilier propre et remis selon le
plan affiché. Tout retard, tout nettoyage ou remise en état non exécuté entraineront
systématiquement l’encaissement de la caution.
Seule la personne signataire du contrat (ou la personne de confiance désignée par attestation sur l’honneur)
est autorisée à effectuer les états des lieux.
Article 5 : Respect et propreté des lieux
Les organisateurs sont responsables du maintien des locaux propres pendant la durée de la veillée funèbre,
et de les rendre en parfait état de propreté.
Il est strictement interdit de jeter des déchets dans les locaux ou aux abords du Centre des Cadres Sportifs.
Article 6 : Propreté et Entretien
Les organisateurs s'engagent à ne pas endommager les sols, les murs et le mobilier du Grand Hall et des
annexes (cuisine, sanitaires, …).
Il est interdit de fixer des objets aux murs.
Tout dommage constaté sera facturé et devra être réparé aux frais des organisateurs.
Les organisateurs sont tenus de restituer le Grand Hall et les espaces annexes dans l'état initial de propreté
et de rangement après la veillée funèbre et avant l’état des lieux de sortie. Page 3 sur 5
Les locaux doivent être rendus en parfait état de propreté :
- Tables nettoyées et chaises empilées ;
- Sol balayé et lavé ;
- Sanitaires nettoyés et désinfectés
- Poubelles vidées dans les conteneurs extérieurs ;
- Bouteilles triées selon les consignes de tri ;
- Robinets fermés et lumières éteintes.
Tout manquement à ces obligations entrainera l’encaissement de la caution et les frais de nettoyage
et de remise en état seront facturés aux organisateurs.
Article 7 : Capacité et sécurité
La capacité d’accueil du Grand Hall est fixée à 184 personnes. Cet espace est garni de 80 chaises, 30
tables.
Les issues de secours doivent rester dégagées à tout moment.
Aucun objet ou matériel ne doit être stocké dans le hall, les couloirs ou les espaces extérieurs.
Tout apport et installation de mobiliers, tout appareil électrique ou à gaz, barbecues sont strictement
interdits.
Il est interdit d’utiliser des structures gonflables, barbecues, appareils de cuisson, feux d’artifice, bougies,
lanternes ou tout dispositif à risque.
L’organisateur est responsable de la sécurité du public pendant la durée de l’occupation, et en cas
d’évacuation.
L’organisateur doit veiller à un usage normal du matériel et signaler tout dysfonctionnement à l’agent
municipal.
Article 8 : Stationnement et accès extérieurs
L’accès en véhicule est strictement interdit dans l’enceinte du Centre des Cadres Sportifs, allées et jardins
compris, sauf pour les véhicules municipaux, de secours ou d’urgence.
Le stationnement devant le portail d’entrée est interdit afin de garantir l’accès permanent aux services de
secours.
Les véhicules stationnés pourront être enlevés par les services de police.
Article 9 : Nuisances sonores et voisinage
La salle est mise à disposition pour un moment de recueillement. Page 4 sur 5
L’organisateur est tenu de respecter la tranquillité du voisinage et de veiller à la circulation calme des
participants. Toute émission sonore est interdite à l’extérieur du bâtiment.
Tout comportement bruyant ou perturbateur pourra entraîner des sanctions et la non-restitution
de la caution.
Article 10 : Responsabilités
Les organisateurs sont entièrement responsables du bon déroulement de la veillée funèbre et du respect
des règles énoncées dans le présent règlement.
La direction du Centre des Cadres Sportif se réserve le droit d'annuler la réservation en cas de non-
respect des conditions énoncées ou en cas de comportement inapproprié des organisateurs ou des
participants.
Il est strictement interdit :
- De cuisiner ou d’utiliser des bouteilles de gaz ;
- De fumer à l’intérieur du bâtiment ;
- De consommer de l’alcool dans l’enceinte du bâtiment ;
- De dormir à l’intérieur du bâtiment ;
- D’introduire ou d’utiliser des appareils électriques non autorisés (plaques, fours, barbecues, etc.),
appareils de chauffage, de climatisation et ventilateurs ;
- De faire usage de feux d’artifices ou de produits dérivés ;
- De stationner des véhicules dans l’enceinte du bâtiment ou devant le portail ;
- De sous-louer la salle à un tiers ;
- De détourner l’objet pour lequel la salle a fait l’objet d’une location ;
- De détourner le matériel fourni à d’autres fins que celles prévues par le contrat.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat et la non-
restitution de la caution.
Article 11 : Assurances
L’organisateur doit fournir avant la location une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant la
durée et le lieu de la location.
Il est responsable de tout dommage, dégradation, vol ou perte causé aux biens, mobiliers ou équipements
mis à disposition.
En cas de dégradations, la Ville de Creil conservera la caution et pourra engager les actions nécessaires
pour un remboursement total des frais de remplacement ou de remise en état.
Article 12 : Sanctions
En cas de non-respect du présent règlement ou du contrat de location : Page 5 sur 5
- La Ville de Creil retiendra la caution, résiliera la location. Elle pourra aussi refuser toute réservation
future.
- En cas de deux manquements répétés, la Ville refusera toute nouvelle demande de location des
salles municipales.
Article 13 : Dispositions finales
Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication et s'applique à toute demande de mise à
disposition du Grand Hall pour des veillées funèbres.
La ville de Creil se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment, en informant préalablement
les organisateurs concernés.
Fait à Creil en deux exemplaires, le …… / …… / 20……
Nom et prénom du locataire : ..............................................................
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :