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Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 08 29)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2022
A 20 H 30
COMPTE RENDU
Etaient présents : Mrs, Mmes Françoise CLEMENT, Olivier MOREAU, Sébastien RATHIER, Sigismond ROZANSKI, Audrey PEURIERE, Françoise ROCHE, Jean-Pierre BRUYERE, Louis AYNES, Monique RATHIER, Louis AYNES.
Etait absent excusé : /
Secrétaire de séance : Madame Françoise ROCHE
I - Compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 09 juin 2022 : Après lecture, il est approuvé à l’unanimité.
II – FORMALITES :
-Vente d’un chemin allant du Chemin de la Chassagne à la maison BURNOL
La vente a été validée lors de la réunion du Conseil Municipal du 09/06/2022. Le Géomètre, entreprise PADEL, est intervenu le 20/07/2022 et a rendu les documents officiels requis.
L’enquête publique proposant le déclassement, l’aliénation et la modification de l’emprise au sol de ce chemin est programmée du 1er au 30 septembre 2022.
L’affichage en mairie, sur le terrain ainsi que la publication dans 2 journaux (L’Essor et Le Progrès) ont été réalisés avant le 15/08/2022.
Les documents inclus dans le dossier d’enquête publique sont proposés à la consultation aux heures d’ouverture de mairie (mardis de 14h à 17h et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h).
Monsieur Jacques DUGENETET, officiellement nommé commissaire enquêteur, assurera 2 permanences : le vendredi 9 septembre de 9h à 11h et le mardi 13 septembre de 14h à 16h. Il aura
ensuite 1 mois pour transmettre en mairie son rapport et ses conclusions, lesquels seront consultables pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête en mairie de Grézolles et à la DDT (Direction Départementale des Territoires).
-Vente des parcelles AC86 et AC87 à Monsieur BURNOL
Eléments de calcul :
Parcelle AC86 : 93m2
Parcelle AC87 : 231m2,
soit un total de 324m2
Montant retenu pour 1m2 : 0,20€
Montant retenu pour le terrain : 315€
Montant estimé des frais notariés : 250€
➔ Les membres du conseil municipal délibèrent favorablement pour un prix de vente d’un montant de 315€. -Terrains constructibles « Le Plat »
La propriétaire, Madame JOURDAN, n’est pas, à ce jour, intéressée par l’offre de la mairie.
-Locations :
Les membres du conseil municipal valident les baux établis pour les nouveaux locataires : -F1, 66 rue de la Cure : Monsieur BOISSY (12/07/2022)
-F4, 66 rue de la Cure : Madame DRU (01/08/2022)
-F1, 12 impasse de l’ancienne poste : Monsieur HERMAND (02/09/2022) (Suite au départ de Madame DEFFONTAINES le 31/08/2022)
-Exonération de la Taxe d’Aménagement lors de la construction d’une serre de jardin : Par 3 voix pour, 2 abstentions et 5 voix contre, les membres du conseil municipal refusent cette
exonération.
-Convention assainissement STEP Aix :
L’ancienne convention, non retrouvée signée à ce jour, a été remise à jour : Les communes de Grézolles, Saint-Martin-la-Sauveté et l’ISEF Le Château d’Aix participent chacun à hauteur de 1/3
aux frais de maintenance.
En contrepartie, la commune de Grézolles perçoit les taxes d’assainissement des logements situés sur son territoire ainsi que celle de la SOVA.
-Assurance
Un avenant au contrat de la commune avec GROUPAMA inclut l’assurance de la Grange SAMIN
pour un supplément de 28€ (montant total : 4 604,21€ TTC).
-Désignation d’un représentant Ambroisie
Un arrêté préfectoral, pris au cours de l’année 2019, relatif à la lutte contre l’ambroisie, précise les obligations de prévention. Le Maire doit nommer 2 représentants territoriaux. Pour Grézolles : 1 élu : Monsieur Sigismond ROZANSKI
1 personnel territorial : Christophe THEVENET
III.FINANCES
-Demande de versement de l’enveloppe de solidarité 2021 :
Le versement a été demandé à partir d’un montant de travaux et achats de 15 098,50€ HT incluant : la réhabilitation de 2 croix (entreprise RATHIER), le remplacement des volets de l’ancienne mairie
(entreprise Fermetures DM),l’isolation des plafonds du F4 du 66 rue de la Cure (entreprise GARDANT), l’achat et l’installation de la Pompe à Chaleur du bar communal ((l’atelier éco-énergie), la porte correspondante (entreprise TERRIER).
-Enveloppe de solidarité 2023
La liste à proposer est affinée. La demande de subvention pourra être déposée rapidement.
-Subventions SIEL
Isolation des plafonds du F4 du 66 rue de la Cure : 665,00€
Remplacement de la chaudière fioul du bar communal par une Pompe à Chaleur : 1 530,00€ Ces 2 subventions ont été versées le 02/09/2022.
-Subvention Voirie CD42 Pour le programme Voirie 202, une subvention de 17 601,00€ est notifiée.
-Remboursement de dépenses à Monsieur MOREAU
Monsieur Olivier MOREAU a avancé 129,23€ sur ses fonds personnels dans le cadre d’achat de matériel
pour l’église de Grézolles.
Les membres du conseil municipal valident le remboursement de ce montant à Monsieur MOREAU.
-Tarifs du cimetière
Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité les nouveaux tarifs suivants :
Anciens tarifs Nouveaux tarifs
Concession 30 ans 120€/m2 130€/m2
Concession 50 ans 200€/m2 220€/m2
Columbarium : 15 ans 250€ 260€
Columbarium : 30 ans 500€ 520€
Dispersion des cendres gratuit gratuit
-Assainissement
Pour rappel : en 2022 les tarifs applicables, approuvés en 2021, seront les suivants : Abonnement : 38,00€
Prix/m3 : 0,70€
Modernisation : 0,15€
Raccordement au réseau : 1 600,00€
-Taxe d’Aménagement :
Taux depuis l’approbation du PLU : 1%
Avec 6 voix pour, 1 abstention, 3 voix contre, les membres du conseil municipal approuvent un taux de 1,5% pour la taxe d’Aménagement.
-Emploi « Aide à la Classe et Garderie »
Madame Fabienne Simon est retenue avec un contrat CDD allant du 01/09/2022 au 07/07/2023 pour 15h par semaine annualisées. (unanimité des membres du conseil municipal)
-Fête des classes
Dans le cas où la fête des classes ait lieu, les membres du conseil municipal à l’unanimité moins 1 voix
accorde à la FAC (Fédération Amicale des Classards) une subvention de 150€.
-Décision Modificative
A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent par Décision Modificative le versement de 5 000,00€ du budget communal au budget assainissement.
IV.TRAVAUX
-Mur de l’école
Les travaux côté école, réalisés par l’entreprise CHEVALIER sont terminés.
Côté mur privé : la « couvertine » est en cours d’installation (entreprise GAY). Les finitions par l’entreprise CHEVALIER seront réalisées la semaine du 05/09/2022.
Il conviendra ensuite de faire appel à Monsieur RIVOIRE pour la réception des travaux. -Marquage et signalisation :
L’entreprise GIROD est intervenue pour la reprise des marquages sur la RD1 + implantation
de panneaux.
Coût : 2 965,40 HT (3 558,48 TTC)
-Enduits intérieurs de l’église
Le devis de l’entreprise HB Façades a été validé. Les travaux seront réalisés au plus vite
(février 2023 dernier délai).
Les subventions DETR (Etat) et AuRA (Fondation du Patrimoine) sont toujours d’actualité.
En ce qui concerne l’aide au CD42, sur l’Enveloppe Territorialisée, un courrier de demande
de prorogation d’1 an a été déposé auprès du Président du Conseil Départemental.
V. QUESTIONS DIVERSES
-Bulletin municipal :
1ère réunion le 26 septembre 2022 à 20h30
-Proposition pur une baisse de la consommation d’énergie au niveau de la commune :
Proposition : extinction de l’éclairage public étendu entre 22h et 6h30
Décision lors de la prochaine réunion de conseil municipal
-Sujets à travailler
Devis Siterre pour le Chemin Défendu
Talus d’Aix avec arbres à couper
Dispositif Loire Propre
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.