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Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 03 29)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014
A 8 H
COMPTE-RENDU
Installation du Conseil Municipal et élection du Maire et des Adjoints.
Le 29 mars 2014, à 8 H, les membres du Conseil Municipal de la commune de GREZOLLES proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
BONNEFOND Germaine – CLEMENT Françoise – DOITRAND Françoise – DUGENETET Jacques – FOLGUERAL Joël – GARRIVIER Laure – LOUVET Didier – RATHIER Sébastien – ROZANSKI Sigismond – SIMONIN Annie – VALLENSANT Pierre.
Etait absent : /
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame CLEMENT Françoise, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs CLEMENT Françoise- ROZANSKI Sigismond – GARRIVIER Laure – RATHIER Sebastien – DUGENETET Jacques - BONNEFOND Germaine – FOLGUERAL Joël – VALLENSANT Pierre – SIMONIN Annie – DOITRAND Françoise – LOUVET Didier dans leur fonction de Conseillers Municipaux.
Madame DOITRAND Françoise, la plus âgée des membres du Conseil, a ensuite pris la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame SIMONIN Annie.
ELECTION DU MAIRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
La Présidente, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-8 et L.2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par l’article l.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Est candidate : Madame CLEMENT Françoise
Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis, fermé, au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire : bulletins litigieux énumérés : 0
aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenus : Madame CLEMENT Françoise 10 voix
Monsieur LOUVET Didier 1 voix Madame CLEMENT Françoise ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.
DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1 et suivants ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints au Maire, dans la limite de 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal et sans être inférieur à 1 ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de GREZOLLES un effectif maximum de 3 adjoints ;
Considérant la proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : . décide de la création de 3 postes d’adjoints au Maire.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Madame CLEMENT Françoise, à l’élection du Premier Adjoint.
Sont candidats : Monsieur LOUVET Didier
Monsieur RATHIER Sébastien
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire : bulletins litigieux énumérés 0
aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue 6
Ont obtenu : Monsieur LOUVET Didier 1 voix
Monsieur RATHIER Sébastien 10 voix
Monsieur RATHIER Sébastien ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du deuxième Adjoint.
Sont candidats : Monsieur DUGENETET Jacques
Monsieur LOUVET Didier
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire : bulletins litigieux énumérés 0 aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : Monsieur DUGENETET Jacques : 10 voix
Monsieur LOUVET Didier : 1 voix
Monsieur DUGENETET Jacques ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième Adjoint.
Sont candidats : Monsieur LOUVET Didier
Monsieur ROZANSKI Sigismond
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire : bulletins litigieux énumérés 0
aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : Monsieur LOUVET Didier : 1 voix
Monsieur ROZANSKI Sigismond : 10 voix
Monsieur ROZANSKI Sigismond ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Madame le Maire expose que, pour les communes de mois de 1 000 habitants, les délégués communautaires sont élus d’office, dans l’ordre du tableau.
Pour notre commune, les délégués communautaires sont donc : Madame CLEMENT Françoise, maire, et Monsieur RATHIER Sébastien, premier adjoint.
ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE FONCTION
AU MAIRE ET AUX ADJOINTS
Madame le Maire expose que, lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les 3 mois suivant son renouvellement ;
L’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal défini par la Loi, sauf si le Conseil Municipal en décide autrement.
Madame le Maire propose que l’indemnité fixée au taux maximal soit attribuée au maire et aux adjoints. Les membres du Conseil Municipal, à la majorité, donnent leur accord. QUESTIONS DIVERSES
Une nouvelle réunion des membres du conseil municipal doit être fixée rapidement pour déterminer les différentes commissions et leurs membres.
Cette réunion est fixée au jeudi 03 avril 2014, à 20 H 30.
Un tableau des différentes commissions est proposé pour réflexion aux membres du Conseil Municipal. Ce tableau reste à titre indicatif, et peut être modifiable, tant sur les intitulés de commissions que sur le nombre de participants (sauf pour le SIEL et le SIE de la Bombarde).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 H.