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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 009
Document publié le Mercredi 19 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 009)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
AIRVAUDAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DU THOUET communauté de communes
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
Déc n°2025-009
Décision
Marché public
e Vu la délibération n°D2023-061 en date du 26 septembre 2023 délégant des compétences au Président
e Vu la souscription au contrat Multirisques communes auprès de la compagnie Axa, le 14 décembre 2023, référencé 21806984404 ayant pris effet le 01/01/2024
e Vu la délibération n°D2016-010 en date du 26 janvier 2016 répartissant les frais d'entretien et de réparation de l'orgue
Le Président décide :
Article-1.
D'accepter le projet de modification des conditions particulières du contrat 21806984404, couvrant l'ensemble du patrimoine bâti de la CCAVT et d'inclure les biens chez les tiers, en assurance du contenu. Cette opération a pour but de couvrir les dommages éventuels subis par l'orgue de l'église de St Loup, ainsi que les dommages occasionnés par ce dernier.
Article-2.
Le prix est fixé à 9 630,34€ HT, soit 10 509,37€ TIC pour l’année 2025. L'augmentation correspondant à l'option souscrite est de 895,90€ HT, soit 1 031,33€ TIC.
Article-3.
De signer l'ensemble des documents nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Article-4.
D'en informer lors d’un prochain conseil communautaire conformément à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
À Airvault, le 19 février 2025
Le Président, -
Olivier FOUILLET
COMMUNA COMMUNES
AIRVAUDAI AL DU THOUET
33 Place des Prmeyades
79609 AIRVAULT
Tél
COMMUNAUTAI DE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET
Le Président, 33 Place des Prdrtênades
Olivier FOUILLET 79600 AIRVAULT
Tél. 05 à 48
AR-Préfecture
079-200041416-20250220-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-02-2025
Publication le : 20-02-2025