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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 029
Document publié le Samedi 13 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 029)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
AIRVAUDAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DU THOUET communauté de communes
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
Déc n°2025-029
Décision
Marché public assurances
e Vu la délibération n°D2023-061 en date du 26 septembre 2023 délégant des compétences au Président
e Vu l'avis d'appel public à concurrence publié Le 21 octobre 2025
Le Président décide :
Article-1.
D'attribuer Le marché d'assurances comme suit :
- Lot 1:Cuber-risques :
o Attributaire : Générali / Cyber Cover
o Montant : 2183,87 € /an
o Franchise 2 500 €
- Lot 2: Responsabilité civile — défense recours
o Attributaire : SMACL
o Montant :7336 € /an
o Franchise 300 € + PSE RC atteinte à l'environnement
Lot 3 Flotte automobile et accessoires
o Attributaire : SMACL
o Montant :13 214,05 € /an
o Franchise 1000 € + PSE Auto-mission + PSE Marchandises transportées
o Auto-collaborateur sans franchise
- Lot 4: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
o Attributaire : SMACL
o Montant :1361,27 € /an
o PSE PJ de la personne morale
Les tarifs peuvent varier à chaque renouvellement tacite annuel, pendant La durée du marché.
Article-2.
De signer l'ensemble des documents nécessaire à La mise en œuvre de La présente décision.
Article-3.
D'en informer Lors d'un prochain conseil communautaire conformément à l’article L. 5211-10 du code
général des collectivités territoriales.
À Airvault, Le 13 décem
Le Président,
Olivier FOUILI
UNAUTE DE COMMUNES
VUS - VAL DU THOUET
3 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
Tél. 05 49 64 93 48