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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 009
Document publié le Mercredi 19 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Consommateurs,
AIRVAUDIAIS
VAL DU THOUET
COMMUNAUTA DE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET
Le Président, 33 Place des Prdrkènades
Olivier FOUILLET 793600 VAULT
Tél. 05 a 48
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2020-009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 19 février 2020
L’an deux mil vingt le dix-neuf du mois de février à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal d’Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
17 présents + 2 pouvoirs (19 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jean-Marie COLIN, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU,
Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT,
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais :
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Commune de Maisontiers :
Membres suppléants présents :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
Commune d'Irais : Jérémy CHEVALIER
2 pouvoirs :
Jacques CHAUVEAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Excusés : Jacques CHAUVEAU, Jean-Pierre CESBRON, Lucette ROCHER, Jean-François COIFFARD, Joël MEUNIER, Philippe MORIN, Céline PIGNON
Jacques METREAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 12 février
DECHETS
Avenant au contrat de reprise papier/carton REVIPAC
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :
De valider l’avenant au contrat de reprise option filières papier/carton joint en annexe
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente
délibération
A Airvault, le 19 février 2020
Le Président,
Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20200227-87-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-02-2020
Publication le : 27-02-2020 Avenant n°1 au contrat type de reprise option filières papier-carton
Entre :
Nom de la Collectivité CC AIRVAUDAIS VAL DE THOUET:
Ayant son siège : 33, Place des Promenades -#@s#8888 / 79600 / AIRVAULT Représentée par : Monsieur FOUILLET
Agissant en qualité de : Président
En vertu d’une délibération en date du
Ci-après dénommée « la Collectivité », d'une part ;
Et:
Nom: Revipac
Ayant son siège : 23-25 rue d’Aumale — 75009 PARIS
Représentée par: Monsieur Noël MANGIN
Agissant en qualité de : Directeur Général
Ci-après dénommée « la Filière Matériau » ou «Revipac », d'autre part.
REVIPAC et la Collectivité étant désignées ci-après individuellement la « partie » et collectivement les « parties ».
PREAMBULE:
Les parties ont conclu, dans le cadre de l'option « Reprise filière » prévue au cahier des charges
d'agrément de la filière des emballages ménagers 2018-2022, proposée par Citéo et mise en œuvre
par la Filière Matériau, conformément au contrat type de reprise de la filière papier-carton annexé à
la convention particulière Filière papier-carton conclue entre REVIPAC et Citeo/Adelphe, un contrat
pour la reprise des déchets d'emballages ménagers en papier-carton de la Collectivité (ci-après le «
Contrat »).
En plus de la garantie générale de reprise et de recyclage du standard PCNC (1 ou 2 flux) à un prix
public convenu (prix de marché tel que défini dans l'offre), REVIPAC s’est engagée envers la Collectivité à assurer le paiement d’un prix minimum de reprise fixé à 60 €/tonne pour les déchets
assimilés 5.02A, à 75 €/tonne pour les déchets assimilés 1.05A composant ce standard.
Or, dans le contexte de l’effondrement du marché mondial du papier-carton à recycler indépendant
de la volonté des acteurs de la filière, qui a vu les prix 5.02A divisés par plus de quatre en deux ans, et
compte-tenu des difficultés financières corrélatives pour les repreneurs et de ce fait pour REVIPAC, cette dernière a été contrainte de faire jouer la clause de sauvegarde prévue dans la convention
particulière Filière papier-carton entre REVIPAC et Citeo/Adelphe.
Dans ce contexte, la Convention Particulière conclue entre REVIPAC et Citeo, ainsi que son annexe
portant Contrat type de reprise de la filière papier-carton ont été modifiées pour supprimer la
garantie du prix minimum de reprise initialement prévue pour les flux du standard PCNC.
Les Parties se sont dès lors rapprochées et sont convenues de modifier le Contrat, par le biais du présent avenant, conformément au contrat type de reprise.
5844014.1 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Les stipulations de l’article 11.1 (standard 1) du Contrat sont supprimées et remplacées par les stipulations suivantes :
1. STANDARD 1 : (Déchets d'Emballages ménagers en papier-carton non-complexés, issu de
collectes séparées et/ou déchèteries avec un flux 5.02A, ou avec deux flux 5.02A et 1.05A)
* Assimilé 5.02 : 5.02A (prix de reprise identique quel que soit le nombre de flux)
Le prix de reprise des emballages papier-carton de la catégorie assimilé 5.02 est fixé à 100%
d'une valeur de référence européenne du prix départ de la sorte 1.04 (Norme EN 643). Cette
valeur de référence européenne est établie sur la base de la moyenne pondérée du prix départ de
la sorte 1.04 constatée en France sur la base des valeurs des prix départ figurant dans la
mercuriale Euwid et le relevé de prix Copacel et en Allemagne sur la base des valeurs des prix
départ figurant dans les mercuriales PPI et Euwid ; la moyenne France étant pondérée par un
coefficient de 0,75 et la moyenne Allemagne étant pondérée par un coefficient de 0,25.
Sur une même période, si le prix de reprise de la catégorie assimilé 5.02 calculé en application de
la formule précisée ci-dessus est inférieur au prix moyen de la sorte 1.04 constaté sur le marché français, c'est ce dernier tarif qui s’appliquera à la reprise des emballages papier-carton de la
catégorie assimilée 5.02. Le prix moyen de la sorte 1.04 constaté sur le marché français correspond au milieu de fourchette du relevé des prix Copacel de la sorte considérée.
(Dernière valeur connue septembre 2016 à laquelle a été appliquée la variation du nouveau relevé de prix Copacel).
La tonne s'entend à 12% d'humidité maximum. En cas de dépassement du taux de référence, il
est procédé à une réfaction du tonnage à due proportion pour ramener le poids du lot à 12%
d'humidité. Le montant du versement est établi sur la base du prix de reprise tel que calculé ci-
dessus et du poids du produit accepté par le repreneur; La tonne s'entendant à 12% d'humi
maximum, le poids accepté est celui après réfaction éventuelle pour correction d'humidité lorsque celle-ci est supérieure à 12%.
* Assimilé 1.05 : 1.05A (cas de l'existence d'un deuxième flux)
Le prix de reprise des emballages papier-carton de la catégorie assimilé 1.05 est fixé à 100%
d’une valeur de référence européenne du prix départ de la sorte 1.05 (Norme EN 643). Cette
valeur de référence européenne est établie sur la base de la moyenne pondérée du prix départ de
la sorte 1.05 constatée en France sur la base des valeurs des prix départ figurant dans la
mercuriale PPI et le relevé de prix Copacel et au Royaume-Uni sur la base des valeurs des prix
départ figurant dans les mercuriales PPI et Euwid ; la moyenne France étant pondérée par un
coefficient de 0,75 et la moyenne Royaume-Uni étant pondérée par un coefficient de 0,25.
Sur une même période, si le prix de reprise de la catégorie assimilé 1.05 calculé en application de
la formule précisée ci-dessus est inférieur au prix moyen de la sorte 1.05 constaté sur le marché
français, c'est ce dernier tarif qui s'appliquera à la reprise des emballages papier-carton de la
catégorie assimilée 1.05. Le prix moyen de la sorte 1.05 constaté sur le marché français
2
5844014.1 correspond au milieu de fourchette du relevé des prix Copacel de la sorte considérée. (Dernière
valeur connue septembre 2016 à laquelle a été appliquée la variation du nouveau relevé de prix Copacel)
La tonne s'entend à 12% d'humidité maximum. En cas de dépassement du taux de référence, il
est procédé à une réfaction du tonnage à due proportion pour ramener le poids du lot à 12% d'humidité.
Le montant du versement est établi sur la base du prix de reprise tel que calculé ci-dessus et du
poids du produit accepté par le repreneur ; La tonne s'entendant à 12% d'humidité maximum, le
poids accepté est celui après réfaction éventuelle pour correction d'humidité lorsque celle-ci est supérieure à 12%.
Le présent avenant entre en vigueur le 1” janvier 2020.
Les autres dispositions du Contrat demeurent inchangées.
Fait à.
En deux exemplaires originaux.
Pour la CC AIRVAUDAIS VAL DE THOUET Pour REVIPAC
Monsieur FOUILLET Noël MANGIN
5844014.1 COMMUNAUTA DE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET
Le Président, 33 Place des Prdrkènades
Olivier FOUILLET 19600 ARRVAULT
Tél. 05 49\64 83 48
/
Préfecture
079-200041416-20200227-87-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-02-2020
Publication le : 27-02-2020