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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 005
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 005)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
AIRVAUDAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DU THOUET communauté de communes
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
Déc n°2025-005
Décision
Marché public
e Vu la délibération n°D2020-052 en date du 27 juillet 2020 délégant des compétences au Président
Le Président décide :
Article-1.
D'accepter l'offre pour l'assistance à la passation des marchés publics, de SA ED Consultants - GIE IRM - MPA (Marché Public Assurance), représentée par Erwan DOUROUX 1irue de Bretagne 29830 PLOUDALMEZEAU
Article-2.
Le prix est fixé à 2880€ TTC et comprend les phases 1, 2 et 3. L'échéancier est convenu comme suit :
- 30% à la régularisation de la convention,
- 40% à la mise à disposition des dossiers de consultation des entreprises (- 15% si publication avant le 30/06/2025),
- 30% à la notification du(des) contrat(s) d'assurances.
Article-3.
De signer l'ensemble des documents nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Article-4.
D'en informer lors d'un prochain conseil communautaire conformément à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
A Airvault, le 11 février 2025
Le Prégidént,
Olivier FOUILLET