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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 055 CC Nomination membres AFL
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 055 CC Nomination membres AFL)
Thèmes du document : Justice et droit, Concurrence, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20260429-2026-055-CC-DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 30/04/2026]
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS
Afférents En ET du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
Date de la convocation Séance du jeudi 29 avril 2026 (20h)
cnonege À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
21/04/2026 L'an deux mille vingt six
et le vingt neuf avril à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Hubert ROFFAT, Président.
Etaient présents :
LABOUTIÈRE Florence (Chirassimont), CHATRE Philippe (Cordelle), CORNET Delphine (Cordelle), DURET Nathalie (Croizet sur Gand), BABE Jean-Jacques (Fourneaux), GUILLON Jean-Christophe (Lay), PION Éric (Machézal), VIGNAND
Colette (Neaux), DAVID Blandine (Neulise), PETERSEN Yannick (Neulise), ROFFAT Hubert (Neulise), HETSCH Jean-Marc (Pradines), MONDIERE Hubert (Pradines), GIANINA Antoine (Régny), LAIADI Ben Abdellah (Régny), MONTEL Fabienne (Régny), BAKOA Tristan (St Cyr de Favières), DELUBAC Adeline (St Cyr de Favières), COQUARD Romain(St Just la Pendue), GIRAUD Stéphanie(St Just la Pendue), MICOLON Laurianne (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PIZAY Séverine (St Symphorien de
Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), VEILLARD Paticia (St Victor sur Rhins), BRETET Jean-Baptiste (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir :
PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue)
Excusée :
Secrétaire de séance : COQUARD Romain
Délibération : 2026-055-CC
OBJET : nomination des représentants des Collectivités membres de l'Agence
France Locale (AFL)
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Fee 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20260429-2026-055-CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 30/04/2026]
Délibération : 2026-055-CC
OBJET : nomination des représentants des Collectivités membres de l'Agence
France Locale (AFL)
Vu l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales
Vu le livre || du code de commerce,
Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-
820 ;
Vu la délibération d'adhésion au Groupe Agence France Locale de la CoPLER n° 2024-098-CC en date du 12 décembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- DESIGNE Jean Marc HETSCH en sa qualité de conseiller délégué aux finances, en tant que représentant titulaire de la COPLER et Hubert Roffat en sa qualité de Président, en tant que représentant suppléant de la CoPLER, à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;
- AUTORISE le représentant titulaire ou suppléant de /a CoPLER ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 29/04/2026
Le secrétaire de séance,
Romain COQUARD
de Communes du Pays entre Loire et R} 1ône communauté
Ne 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 6277 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr