Déliberation - deliberations du 230426

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Déliberation - deliberations du 230426 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charly. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 230426)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Ville de 2

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le NO. ot. 26

ID : 069-216900464-20260423-2026_DEL._31-DE

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal, convoqué le 17 avril 2026, s’est réuni le 23 avril 2026, sous la présidence de

Monsieur Olivier ARAUJO, Maire de Charly.

Nombre de membres en exercice selon l'Article L 2121-

2 du Code Général des Collectivités territoriales : 27

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Secrétaire de séance : Stéphane VIOLY

Présents: ARAUJO Olivier, DEGRANGE Marc, ANDALORO

Gaëtan, GAUDRY Marie-Laure, PAGES Roland, FARON

Emilie, MULLER Anne, GUERRIERI Marie Claude, MASSON

Denise, JULLIARD Raymonde, CINCOTTA Francis,

DUCHARNE Thierry, VELLA Franck, KROUK Youcef,

DELON Christine, FAYOLLE Florence, FOREST Karine

VIOLY Stéphane, GARNIER Aymeric, GAGUIN Ludovic

DA SILVA OLIVEIRA Fernando, CHAVANET Carole

DODAI Orieta, NANCEY Tristan

Absents ayant donné pouvoir: MISSONNIER Angélique

pouvoir à PAGES Roland, LAIGLE Pierre pouvoir à DA SILVA

OLIVEIRA Fernando, SCHAHL Assia pouvoir à CHAVANET

Carole

Absents non excusés :

Délibération 2026 DEL_31 - Constitution de la Commission Communale des impôts Directs (CCID)

RAPPORTEUR : Marc DEGRANGE

Conformément à l'article 1650 du code général des impôts, il est institué dans chaque commune une

commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par l’adjoint délégué. Dans

les communes de plus de 2000 habitants, la CCID est composée de 8 titulaires et de 8 su ppléants.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle

majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation où nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au ler janvier

2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la

détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients

de localisation}. À toutes fins utiles, nous vous invitons à consulter le site internet www.collectivites-

locales.gouv.fr qui donne des informations relatives à cette commission.

Les membres de la CCID sont désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques à partir d'une

liste de contribuables, établie en nombre double par le conseil municipal.

La durée du mandat des membres de la CCID est identique à celle du conseil municipal.

Le Conseil Municipal de CHARLY doit donc établir une liste de 32 personnes, dont 16 seront retenues

par le Directeur Régional des Finances Publiques.Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le 39. et. 2 “tie

ID : 069-216900464-20260423-2026 DEL _31-DE

Les 32 noms figurant sur la liste adressée à la Direction Régionale des Finances Publiques doivent remplir

les conditions suivantes :

être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;

avoir au moins 18 ans ;

jouir de leurs droits civils ;

être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune [taxe foncière, taxe

d'habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises).

5. être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux de la commission

Bwpb

Er

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ DE :

- _ PROPOSER à La Direction Régionale des Finances Publiques une liste représentative

composée de 32 noms de contribuables, annexée à la présente délibération.

AINSI DELIBERE

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

as

Stéphane VIOLY Olivier ARAUJO,

Secrétaire de séance Maire de CHARLY

Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis en Préfecture le

et affiché le ;

Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal

Administratif de Lyon peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux

mois commençant à courir et à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture de Lyon

- date de sa publication et/ou notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances

suivantes :

- date de notification de la révonse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce

délai.

N°2026_DEL_31Ville de #4 à # Ÿ F :

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 LTaE

Publié le Ro. LE

ID : 069-216900464-20260423-2026_DEL_32-DE

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal, convoqué le 17 avril 2026, s’est réuni le 23 avril 2026, sous la présidence de

Monsieur Olivier ARAUJO, Maire de Charly.

Nombre de membres en exercice selon l'Article L 2121-

2 du Code Général des Collectivités territoriales : 27

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Secrétaire de séance : Stéphane VIOLY

Présents: ARAUJO Olivier, DEGRANGE Marc, ANDALORO

Gaëtan, GAUDRY Marie-Laure, PAGES Roland, FARON

Emilie, MULLER Anne, GUERRIERI Marie Claude, MASSON

Denise, JULLIARD Raymonde, CINCOTTA Francis,

DUCHARNE Thierry, VELLA Franck, KROUK Youcef,

DELON Christine, FAYOLLE Florence, FOREST Karine

VIOLY Stéphane, GARNIER Aymeric, GAGUIN Ludovic

DA SILVA OLIVEIRA Fernando, CHAVANET Carole

DODAI Orieta, NANCEY Tristan

Absents ayant donné pouvoir: MISSONNIER Angélique

pouvoir à PAGES Roland, LAIGLE Pierre pouvoir à DA SILVA

OLIVEIRA Fernando, SCHAHL Assia pouvoir à CHAVANET

Carole

Absents non excusés :

Délibération 2026 DEL_ 32 — Désignation des délégués auprès du SIGERLy {Syndicat de Gestion des Énergies

de la Région Lyonnaise)

RAPPORTEUR : Olivier ARAUJO

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3641-1, L.3641-8 ainsi que

L.5721-1 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-06-25-00003 du 25 juin 2025 relatif à la modification des statuts et

compétences du Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise ;

Fondé en 1935, Le SIGERLy, le syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise, regroupe aujourd’hui la Métropole de Lyon et 65 communes dont 8 communes « urbaines » du département du

Rhône.

En tant que syndicat mixte ouvert, le SIGERLy assure une mission de service public centrée sur la

gestion raisonnée des énergies (bâtiments communaux, éclairage public), la qualité de la distribution

d'énergies (électricité et gaz), l'aménagement durable cohérent et sécuritaire du territoire (effacement des réseaux) ainsi que le développement des énergies renouvelables (solaire, bois).

Pour accomplir sa mission, le SIGERLy propose à ses membres des compétences dites « à la carte »: e concession de la distribution d'électricité et de gaz (+ lutte contre la précarité énergétique),

e dissimulation coordonnée des réseaux,

e éclairage public,

e infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE),

et un certain nombre d'activités dites « partagées » :

e coordination de groupements de commande,

e financement, réalisation et exploitation d'installations photovoltaïques, e accompagnement de projets basés sur l'efficacité énergétique et suivi de consommationEnvoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le Bo, où, €

ID : 069-216900464-20260423-2026_DEL_32-DE

d'énergies (CEP)},

valorisation des certificats d'économie d’énergie (CEE),

e expertise des devis de raccordement émis dans le cadre des demandes de raccordement au

réseau de gaz et d'électricité, coordination de maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux.

L'article 6-2 « composition du comité syndical » de l'arrêté préfectoral n°69-2025-06-25-00003 du 25 juin 2025 prévoit que les conseils municipaux désignent en leur sein un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Tous ses délégués s’exprimeront sur les affaires d'intérêt commun ainsi que les compétences transférées par la Métropole de Lyon au SIGERLYy. Les adhérents sont libres du mode de désignation de leurs délégués.

Leur mandat est lié à celui du Conseil municipal et sera effectif à compter du 20 mai 2026, date à

laquelle aura lieu le renouvellement des organes délibérants du SIGERLy. Par dérogation, le Conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret pour les nominations des

délégués, en application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Il est donc proposé de désigner, par un vote à main levée, les délégués titulaire et suppléant qui

représenteront la Commune au sein du comité syndical du SIGERLy et enregistre les candidatures suivantes :

-Délégué Titulaire : Olivier ARAUIO

-Délégué Suppléant : Thierry DUCHARNE

Selon ce mode de scrutin, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

- DESIGNER les délégués auprès du SIGERLy (Syndicat de Gestion des Énergies de la Région

Lyonnaise)

-Délégué Titulaire : Olivier ARAUJO

-Délégué Suppléant : Thierry DUCHARNE

Stéphane VIOLY & Olivier ARAUJO,

Secrétaire de séance R Maire de CHARLY

Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis en Préfelture le et affiché le ;

Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal

Administratif de Lyon peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant uñ délai de deux

mois commençant à courir et à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture de Lyon

- date de sa publication et/ou notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes :

- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

N°2026_DEL_32Ville de #à CHARLY æ

Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

publiée 29-oU. oi CR

ID : 069-216900464-20260423-2026 DEL_33-DE

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal, convoqué le 17 avril 2026, s’est réuni le 23 avril 2026, sous la présidence de

Monsieur Olivier ARAUJO, Maire de Charly.

Nombre de membres en exercice selon l'Article L

2121-2 du Code Général des Collectivités

territoriales : 27

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Secrétaire de séance : Stéphane VIOLY

Présents : ARAUJO Olivier, DEGRANGE Marc, ANDALORO

Gaëtan, GAUDRY Marie-Laure, PAGES Roland, FARON

Emilie, MULLER Anne, GUERRIERI Marie Claude, MASSON

Denise, JULLIARD Raymonde, CINCOTTA Francis,

DUCHARNE Thierry, VELLA Franck, KROUK Youcef,

DELON Christine, FAYOLLE Florence, FOREST Karine

VIOLY Stéphane, GARNIER Aymeric, GAGUIN Ludovic

DA SILVA OLIVEIRA Fernando, CHAVANET Carole

DODAI Orieta, NANCEY Tristan

Absents ayant donné pouvoir : MISSONNIER Angélique

pouvoir à PAGES Roland, LAIGLE Pierre pouvoir à DA SILVA

OLIVEIRA Fernando, SCHAHL Assia pouvoir à CHAVANET

Carole

Absents non excusés : A

2026 DEL 33 Fiscalité directe locale — vote des taux 2026 :

Rapporteur : Stéphane VIOLY

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, conférant au

Conseil Municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune, L2331-3

concernant les recettes fiscales de la section de fonctionnement et suivants ;

Vu l’article 1639A du Code des impôts stipulant que les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon

le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;

Vu l’état 1259 joint sur la fiscalité locale

Vu la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) intervenue lors de la séance du 8 avril 2026

Vu la délibération municipale n° 2025_DEL_08 du 10/04/2025 relative au vote des taux 2025 ;

Le rapporteur expose les faits suivants :

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences

principales. La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation est compensée pour les communes de la

Métropole de Lyon par le transfert de l’ancienne part départementale de taxe foncière (perçue par la Métropole depuis 2014) sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Commune par commune les

montants de taxe d'habitation ne coïncide pas forcément avec les montants de taxe foncière transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur a été institué et permet d'assurer l’équilibre des

compensations de la taxe foncière entre les communes.

Les collectivités territoriales doivent faire connaître aux services fiscaux, avant le 30 avril l’année des

élections Municipales, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le L&- où. &1C

ID : 069-216900464-20260423-2026 DEL_33-DE

Il est proposé à l’assemblée délibérante de voter les taux communaux des 3 Taxes ménages [Taxe

d'Habitation pour les résidences secondaires et vacants, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti

conformément aux orientations prises lors du débat d'orientation budgétaire du 8 avril 2026 et

préalablement à l’adoption du budget primitif ; que la Municipalité souhaite augmenter les taux des 3

taxes ménages pour 2026.

Conformément aux engagements pris, il est proposé d'augmenter les taux de ces trois taxes sur l’exercice 2026 :

2025 2026

Taxe Habitation résidences secondaires 15,08% 17,79 %

Taxe Foncière (bâti) 28,51% 33,64%

Taxe Foncière {non bâti) 47,38% 55,91%

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ DE :

- Fixer les taux 2026 de la fiscalité directe locale comme suit :

2026

Taxe Habitation (résidences secondaires et

logements vacants) 17,79 %

Taxe Foncière (bâti) 33,64 %

Taxe Foncière (non bâti) 55,91%

AINSI DELIBERE

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

# Stéphane VIOLY

Secrétaire de séance

Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis en Préfecture le

et affiché le ;

Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal

Administratif de Lyon peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux

mois commençant à courir et à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture de Lyon

- date de sa publication et/ou notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances

suivantes :

- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce

délai.

N°2026_DEL_33Vile de à

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le 26. 5%. 2C

ID : 069-216900464-20260423-2026_DEL_34-DE

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal, convoqué le 17 avril 2026, s’est réuni le 23 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Olivier ARAUIO, Maire de Charly.

Nombre de membres en exercice selon l'Article L

2121-2 du Code Général des Collectivités

territoriales : 27

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 26

Secrétaire de séance : Stéphane VIOLY

Présents: ARAUJO Olivier, DEGRANGE Marc, ANDALORO

Gaëtan, GAUDRY Marie-Laure, PAGES Roland, FARON

Emilie, MULLER Anne, GUERRIERI Marie Claude, MASSON

Denise, JUELLIARD Raymonde, CINCOTTA Francis,

DUCHARNE Thierry, VELLA Franck, KROUK Youcef,

DELON Christine, FAYOLLE Florence, FOREST Karine

VIOLY Stéphane, GARNIER Aymeric, GAGUIN Ludovic

DA SILVA OLIVEIRA Fernando, CHAVANET Carole

DODAÏ] Orieta, NANCEY Tristan

Absents ayant donné pouvoir : MISSONNIER Angélique

pouvoir à PAGES Roland, LAIGLE Pierre pouvoir à DA SILVA

OLIVEIRA Fernando, SCHAHL Assia pouvoir à CHAVANET

Carole

Absents non excusés :

Re ele Ve hs dee de ee ee Ve RTE RM R ARR RRRRRRNER RER RIRMRRRERERRRE de

2026 DEL 34 Subventions 2026 aux associations

Rapporteur : Olivier ARAUJO

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

définissant la notion de conflit d'intérêt comme suit: « constitue un conflit d'intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction » ;

Vu la circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29/09/2015 relative aux Nouvelles relations entre les

pouvoirs publics et les associations, déclinant la charte des engagements réciproques et de soutien public aux associations ;

Vu la délibération municipale n°2025_DEL_004 du 19/02/2025 approuvant la convention d'objectifs et de moyens entre la Mairie et la MJC de Charly;

Vu la délibération municipale n°2023-37 du 06/12/2023 approuvant la convention de financement de l'Ecole privée sous contrat Saint Charles ;

Vu la délibération municipale 2025_DEL._ 019 en date du 09 avril 2025 relative aux subventions 2025 aux

associations

Le rapporteur expose les faits suivants :

Dans le cadre du vote du budget 2026, une enveloppe globale de subventions aux associations a été

décidée à l’article 6574.

Deux associations sont soumises à une convention d'objectifs et de moyens ou de financement, à savoir

le versement d’une subvention sous conditions d'objectifs et de pièces justificatives fournies : la MJC de Charly et l’école privée sous contrat St Charles.Concernant l'Ecole privée St Charles, la convention prévoit le verse

enfant charlyrot scolarisé en élémentaire et 2000€ par enfant charlyr

production de documents justificatifs. À la rentrée 2025,108 élèves on

élèves en maternelle.

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le 2e St -2C

ID : 069-216900464-20260423-2026_ DEL, 34-DE

L'attribution de subventions étant nominative et fonction des engagements prévus, les subventions aux associations sont attribuées comme suit :

[Association | Subvention 2026

Judo 1 300,00 €

Cyclo team 700,00 €

Tennis de Table 2 000,09 €

Club Bouliste 1 006,00 €

SPORT Basket 5 000,00 €

Badminton 3 750,00 €

Chasse 500,00 €

Taekwondo Chariy 1 500.00 €

Académie |

TOTAL 7 1575000€

Théâtre du Sol 5 000,00 €

Union musicale de Charly 2 600.00€

CULTURE Voix ci voix la 600,00 €

Ecole de musique __19 000,00 € _

TOTAL _ 27200,00€

Charlyvari 500,00 €

A l'asso 1 000,00 €

DIVERS CHE 64 amateurs 500,00 €

d'anciennes Renault

Amicale des pompiers 500,00 €

TOTAL a 24 É

Sou des écoles

ECOLES APEL St Charles

TOTAL

Total associations 50 350,00 €

Maison Familiale Rurale 100.00

Ain

Maison Médicale de

Garde du Sud-Ouest 986.60 €

Lyonnais

Ass. Prévention routière 250,00 €

TOTAL … 133660€

ia MJC 23 000,00 €

convertion [Ecole St Charles 196 800,00 €

TOTAL | 219800,00€

Total général hors CCAS 271 486.60 €Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le %s, ot. Ç ER

Il est rappelé que les élus liés à des associations percevant une subveïl 1D : 069-216900454-20260423-2026_DEL_34-DE

vote (Monsieur Francis CINCOTTA ne participe donc pas au vote).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE DECIDE :

-D'APPROUVER les attributions de subventions présentées dans le tableau ci-dessus

= D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

AINSI DELIBERE

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Olivier ARAUJO

Maire de CHARL

Stéphane VIOLY

Secrétaire de séance,

Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dé cet acte transmis en Préfecture le

et affiché le ;

Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal

Administratif de Lyon peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux

mois commençant à courir et à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture de Lyon

- date de sa publication et/ou notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances

suivantes :

- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce

délai.

N°2026 DEL 34. Vile de

CARL]

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le 3e3.où 7 £

ID : 069-216900484-20260423-2026 _DEL,_35-DE

-_"" SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal, convoqué le 17 avril 2026, s’est réuni le 23 avril 2026, sous la présidence de

Monsieur Olivier ARAUJO, Maire de Charly.

Nombre de membres en exercice selon l'Article L

2121-2 du Code Général des Collectivités

territoriales : 27

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Secrétaire de séance : Stéphane VIOLY

Présents: ARAUJO Olivier, DEGRANGE Marc, ANDALORO

Gaëtan, GAUDRY Marie-Laure, PAGES Roland, FARON

Emilie, MULLER Anne, GUERRIERI Marie Claude, MASSON

Denise, JULLIARD Raymonde, CINCOTTA Francis,

DUCHARNE Thierry, VELLA Franck, KROUK Youcef,

DELON Christine, FAYOLLE Florence, FOREST Karine

VIOLY Stéphane, GARNIER Aymeric, GAGUIN Ludovic

DA SILVA OLIVEIRA Fernando, CHAVANET Carole

DODAIJ Orieta, NANCEY Tristan

Absents ayant donné pouvoir: MISSONNIER Angélique

pouvoir à PAGES Roland, LAIGLE Pierre pouvoir à DA SILVA

OLIVEIRA Fernando, SCHAHL Assia pouvoir à CHAVANET

Carole

Absents non excusés :

2026 DEL_35 Vote du Budget Primitif 2026

Rapporteur : Olivier ARAUJO

Le Conseil Municipal,

CES e nus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son livre Ill relatif aux finances communales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération 2026_DEL_28 du 08 avril 2026 actant la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires

2026 ;

Vu la délibération 2026 DEL_29 du 08 avril 2026 adoptant le compte financier unique 2026;

Vu la délibération 2026 _DEL_30 du 08 avril 2026 affectant le résultat excédentaire de fonctionnement de

l'exercice 2025 ;

Le rapporteur expose les faits suivants :

Ilest proposé à l'adoption de l'assemblée délibérante le budget primitif 2026. Il s'équilibre de la manière suivante :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Opérations réelles 5 885 413.00 € 6 207 394.00 €

Opérations d'ordre 599 731.43 € 30 000.00 €

Excédent de fonctionnement reporté 247 750.43€

Total section 6485 144.43 € 6 485 144.43 €

Section d‘investissement

Opérations réelles 1 077 696.78€ 509 000.00 €Opérations d'ordre 120 000.04 Envoyé en préfecture le 30/04/2026 Reçu en préfecture le 30/04/2026

Solde N-1 de la section reporté Publiéle Zo.ex. 26. ER

——— ID : 069-216900454-20260423-2026_DEL_35-DE Restes à réaliser 2025 131 117.3S€ UE

Total section 1 328 814.17 € 1 328 814.17 €

La maquette budgétaire est jointe à la présente délibération.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE DECIDE :

-__ D'ADOPTER le budget primitif 2026 tel que présenté ci-dessus ;

- DIRE que le budget est voté par nature chapitre, avec les opérations d'équipement, sans vote formel sur

chacun d’entre eux ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : Fonctionnement : 7,5 %

Investissement : 7,5 %

AINSI DELIBERE

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Stéphane VIOLY

Secrétaire de séance Maire de CHARLY

Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis/n Préfecture le

et affiché le ;

Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Lyon peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux

mois commençant à courir et à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture de Lyon

- date de sa publication et/ou notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances

suivantes :

- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce

délai.

N°2026_DEL_35“:

Ville de |

CHMHARIY

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le 2e. oûù.2€

ID : 069-216800464-20260423-2026_DEL_36-DE

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal, convoqué le 17 avril 2026, s’est réuni le 23 avril 2026, sous la présidence de

Monsieur Olivier ARAUJO, Maire de Charly.

Nombre de membres en exercice selon l’Article L

2121-2 du Code Général des Collectivités

territoriales : 27

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Secrétaire de séance : Stéphane VIOLY

Présents : ARAUJO Olivier, DEGRANGE Marc, ANDALORO

Gaëtan, GAUDRY Marie-Laure, PAGES Roland, FARON

Emilie, MULLER Anne, GUERRIERI Marie Claude, MASSON

Denise, JULLIARD Raymonde, CINCOTTA Francis,

DUCHARNE Thierry, VELLA Franck, KROUK Youcef,

DELON Christine, FAYOLLE Florence, FOREST Karine

VIOLY Stéphane, GARNIER Aymeric, GAGUIN Ludovic

DA SILVA OLIVEIRA Fernando, CHAVANET Carole

DODAI Orieta, NANCEY Tristan

Absents ayant donné pouvoir: MISSONNIER Angélique

pouvoir à PAGES Roland, LAIGLE Pierre pouvoir à DA SILVA

OLIVEIRA Fernando, SCHAHL Assia pouvoir à CHAVANET

Carole

Absents non excusés :

Délibération 2026 DEL 36 Mise à jour du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : M. Olivier ARAUJO

Suite à l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de rédacteur de l'agent responsable du pôle citoyenneté, il est proposé de créer un poste de rédacteur afin de pouvoir nommer l'agent,

Suite au départ d’un agent, la Commune est en cours de recrutement d’une directrice de crèche. Afin

de pouvoir finaliser le recrutement, il est nécessaire de créer un poste de (infirmière ou puéricultrice).

1 poste rédacteur territorial

Bee

Emploi permanent

Observation Service

TC

Motif

Création Administrative

1 poste de puéricultrice | Emploi permanent Création TC Médico |

Sociale |Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 CET

Publié le ss. et. 2€

ID : 069-216900464-20260423-2026_DEL_36-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DECIDE A L'UNANIMITE D” :

- Approuver la création de ces deux postes.

- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

- D'approuver le tableau des effectifs modifié au 23/04/2026 (en annexe, le tableau des effectifs de la

Commune mis à jour avec la création des deux postes)

AINSI DELIBERE

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Stéphane VIOLY 3

Secrétaire de séance Ed RLM

x

Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transpfis en Préfecture le

et affiché le ;

Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal

Administratif de Lyon peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux

mois commençant à courir et à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture de Lyon

- date de sa publication et/ou notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances

suivantes :

- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce

délai.

N°2026_DEL_36