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Déliberation - ensemble deliberations CM 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Charly.
Lien du pdf (Déliberation - ensemble deliberations CM 19 mars 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Ville
de
CHARLY
*
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
MARS
2025
à
19h30
Affichée
le
20
mars
2025
[
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2025
Adopté
à
l’unanimité
Il.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
18/02/2025
2025 DEC_07
Demande
de subvention
auprès
de
la Préfecture
au titre de
la
DETR
concernant
l'aménagement
du
jardin
public.
Abroge
la
décision
du
Maire
n°2025 _DEC_O05
du
31/01/2025
à
la suite
d’une
erreur
dans
le
montant
des
coûts
de
travaux.
Plan
de
financement
rectifié
:
COUT
DES
TRAVAUX |
FINANCEMENT
TRAVAUX
DETR
483.000€
HT
285.000€
HT
AMO
REGION
29.540€
HT
15.000€
HT
MOE
METROPOLE
LYON
38.250€
HT
50.000€
HT
ETUDES
DIVERSES
FONDS
VERT
38.620€
HT
120.000€HT FONDS
PROPRES
119.410€
HT
TOTAL
TOTAL
589.410€
HT
589.410€
HT
18/02/2025
2025
DEC
08
Convention
de
location
du
bassin
et
des
vestiaires
de
la
piscine
d'irigny
au
profit
des
écoles
publiques
de
Charly
pour
l’année
scolaire
2023-
2024. Montant
pour
87
séances
: 13.706€
TTC.
24/02/2025
2025 _DEC_09
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
AURA
pour
le
déploiement
de
la
vidéoprotection_phase
1.
Coût
total
du
projet
: 211.298,68€
HT.
Montant
demandé
: 100.000€.
24/02/2025
2025 DEC_10
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
AURA
pour
le
déploiement
de
la
vidéoprotection_phase
2.
Coût
total
du
projet
: 241.306,75€
HT.
Montant
demandé
: 100.000€.
24/02/2025
2025 DEC 11
Demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
du
Rhône
au
titre
du
Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
pour
le déploiement
de
la
vidéoprotection_phase
2.
Montant
demandé
: 48.261,35€.
24/02/2025
2025 DEC _
12
Demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
du
Rhône
au
titre
du
FIPD
2025 déport
des caméras
pour
les
besoins
de
consultation
de
la
gendarmerie. Coût
total
du
projet
: 5642,50
€
HT
Montant
demandé
: 5642,50
€
HT
24/02/2025
2025 DEC_13
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
AURA
concernant
la
rénovation
de
la
pelouse
synthétique
du
stade
Raymond
Bourette.
Coût
des
travaux
: 564.240€
HT.
Montant
demandé
: 134.000€
HT.
24/02/2025
2025 DEC
_14
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
AURA
concernant
l'aménagement
d’un
jardin
public
situé
Rues
Malpas
et
Leclerc.
Coût
des
travaux
: 589.410€
HT.
Montant
demandé
: 15.000€
HT.
DELIBERATIONS A
— GOUVERNANCE
2025_DEL_007
Modification
des
commissions
communales
à
la suite
de
la démission
de
deux
conseillers
municipaux Désignation
de
nouveaux
représentants
à
l’unanimité.
2025_DEL_ 008
Avenant
n°1
à
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
documents
budgétaires_annexe
1
Adopté
à
l’unanimité
2025
_DEL_009
Extension
du
périmètre
de
transmission
des
actes
relevant
de
la
Commande
publique _annexe
2
Adopté
à
l’unanimité
B —
FINANCES
2025 _DEL_010
Débat
d'Orientation
Budgétaire_annexe
3
Prend
acte
du
ROB
à
l’unanimité
C
- RESSOURCES
HUMAINES
2025_DEL_011
Mandat
CDG69
pour
contrat
groupe
prévoyance
et
santé
Adopté
à
l’unanimité
REPONSES
AUX
QUESTIONS
ECRITES
DES
CONSEILLERS
Non
concerné
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Communication
du
rapport
annuel
2023
sur
la
qualité
et
les
services
publics
de
l’eau
potable
et
l'assainissement
— synthèse
_ annexes
4
et
5 Envoye
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ET
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL
007-DE
Vile
de
!
CHARLY
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
19
mars
2025,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
___
ARAUJO,
Maire
de
Charly.
Présents
:
ARAUJO
Olivier,
DEGRANGE
Marc,
ANDALORO
Gaëtan,
BOTREL
Yann,
RUÉ
Marie-Laure,
PAGES
Roland,
GAUDRY
Marie-Laure,
MISSONNIER
Angélique,
GUERRIERI
Marie-
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
Claude,
FOURNIER
Michel,
DUCHARNE
Thierry,
LAIGLE
Jarticle
L2121-2
du
Code
Général
des
Pierre,
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando,
CHAVANET
Carole,
Collectivités
Territoriales
: 26
ESPINOUX
Agnès,
DEL
ROSSO
Claude,
PERALES
Mylène,
Joëlle
BOURDILLON
Nombre
de
présents
: 18
Ayant
donné
pouvoir
: GAVOILLE
Anne
à
Marie-Laure
RUE,
|
Nombre
de
votants
: 22
FRIZOT
Stéphane
à Pierre
LAIGLE,
PELET
Catherine
à Olivier
ARAUJO,
DUCHAMP
Patrice
à
Marc
DEGRANGE
Secrétaire
de
séance
: Marc
DEGRANGE
Absents
excusés
: CABON
Arielle,
MIGUEL
Lucas,
CINCOTTA
Francis Absents
non
excusés
: SAUVAGEON
Patrice
A
OROR
HE
SR Ge
6 0 2h
he 2 os
0e
ke
fe
6 fe fe
oh He
ke
2e
OK
fe
RE
ke 26
GORE
AE Of
KG
2 GK
KE
KG
HE
2
M
KR
EE
KR
RE
Ge
ee
6
Re ARR
RE
Délibération
2025
DEL
007
Commissions
communales
-
Modification
de
composition
des
commissions
Affaires
scolaires,
Travaux
et
voirie,
Vie
Locale,
Culture
et
patrimoine
à
la
suite
de
deux
démissions.
Abroge
la
délibération
n°2024
DEL
44
du
18
décembre
2024
relative
à
la
modification
de
la
composition
des
commissions
communales
et
toute
délibération
concernant
la
composition
des
commissions
communales
RAPPORTEUR :
Olivier
ARAUJO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
12121-22
portant
création
de
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020_DEL_044
du
23
juitlet
2020
portant
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
de
Charly;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022_DEL
31
du
23
octobre
2022
portant
modification
des
commissions
communales
à
la suite
d’une
démission
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023_DEL_29
du
11
octobre
2023
portant
modification
des
commissions
communales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024
DEL
22
du
03
juillet
2024
portant
modification
des
commissions
communales
à
la suite
de
deux
démissions
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024_DEL_35
du
06
novembre
2024
portant
modification
des
commissions
communales
à
la suite
d’une
démission
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024
_DEL_44
du
18
décembre
2024
portant
modification
des
commissions
communales
à
la
suite
d’une
démission
; Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ET
iD
: 069-216900464-20250319-2025
DEL
_007-DE
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Daniel
DJIRIGUIAN
en
qualité
de
Conseiller
municipal
en
date
du
13
février
2025
;
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Abdelhamid
GHERBI
en
qualité
de
Conseiller
municipal
en
date
du
20
février
2025
;
Considérant
que
lesdites
démissions
engendrent
le
remplacement
des
Conseillers
municipaux
démissionnaires
concernés
au
sein
des
commissions
communales
:
Le
rapporteur
expose :
A
la
suite
de
la
démission
de
deux
conseillers
municipaux,
il
convient
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales
dans
lesquelles
ils siégeaient.
Le
premier
Conseiller
appartenant
à
la
liste
majoritaire,
son
ou
sa
remplaçant{e}s
sera
également
issu(e)
de
la
liste
majoritaire.
Le
second
Conseiller
appartenant
à
la
liste
de
l'opposition,
son
ou
sa
remplaçant{e}s
sera
également
issu(e)
de
la
liste
de
l'opposition.
Les
membres
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations.
La
présente
délibération
abroge
la
délibération
N°2024
DEL
44
du
18/12/2024
concernant
les
commissions
communales
du
mandat
2020-2026.
M.
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando
propose
sa
candidature
pour
la commission
Affaires
scolaires.
M.
DUCHARNE
Thierry
propose
sa
candidature
pour
la commission
Travaux
et
voirie.
Mme
Joëlle
BOURDILLON
propose
sa
candidature
pour
la
commission
Vie
Locale.
Mme
Joëlle
BOURDILLON
propose
sa
candidature
pour
la
commission
Culture
et
patrimoine.
L’assemblée,
à
l’unanimité,
vote
pour
une
élection
à
main
levée.
REPRESENTATION
AUX
COMMISSIONS
COMMUNALES
_{Les
membres
de
cette
commission
ne
sont
à renouveler
que
s’il s’agit
d'au
moins
3 titulaires
démissionnaires)
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
{membres
Conseillers
Municipaux
et
membres
non
Conseillers
Municipaux)
h
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
|
RAMET
Jean-Pierre
CABON
Arielle
RODET
CURTY
Florence
DUCHAMP
Patrice
MONNIER
Yann
ESPINOUX
Agnès
OLLAGNIER
Serge
CAILLOL
Noémie
PELET
Catherine
CHOMIENNE
Christian
BOURDILLON
Joëlle
GHERBI
Abdelhamid
SAUVAGEON
Patrice
FLANDIN
Laurence
WEBER
Chantal
.
_
METRAL
Bruno
| Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
ET
Publié
le 24/03/2025
ID
: 069-215900464-20250319-2025
DEL
_007-DE
COMMISSION
URBANISME
Président
Vice-Présidente
Membres
M.
ARAUJO
Olivier
M DEGRANGE
Marc
Mme
RUE
Marie-Laure
M.
DA
SILVA
Fernando
M.
DUCHARNE
Thierry
Mme
GUERRIERI
Marie-Claude
Mme
CABON
Arielle
COMMISSION
CULTURE
ET
PATRIMOINE
Président
Vice-Président
Membres
M.
ARAUJO
Olivier
M.
BOTREL
Yann
Mme
BOURDILLON
Joëlle
Mme
GUERRIERI
Marie-Claude
M.
DUCHARNE
Thierry
M.
ANDALORO
Gaëtan
M.
MIGUEL
Lucas
OMMISSION
DES
AFFAIRES
SOCIALES
Président
Vice-Présidente
Membres
M.
ARAUJO
Olivier
Mme
GAUDRY
Marie-
| Laure
Mme
MISSONNIER
Angélique
Mme
RUE
Marie-Laure
2 | M
MIGUEL
Lucas
COMMISSION
APPEL
D'OFFRES
Président
Membres
titulaires
Membres
suppléants
D
Mme
PELET
||
M
DEGRANGE
M
PAGES
M
BOTREL
M
ARAUJO
Olivier
| M
LAIGLE
Plerre
| Mme
RUE
_
| M DUCHARNE
| Mme GAVOILLE
Mme
CABON
M CINCOTTA
_
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
A
L'UNANIMITE :
-
De
choisir
la désignation
des
membres
à main
levée
-
D'approuver
la
composition
des
commissions
communales
ci-dessus
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
y afférents.
AINSI
DELIBERE
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Marc
DEGRA
EM
Secrétairede
séance
\Y\ h
A
VA
/
7 L
\
Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
transmis
en
Préfecture
le
et affichéle
ff
;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d’Appel,
le Tribunal Administratif
yon
peut
être saisi,
par
voie
de
recours formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
et à compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à
compter
de
l’une
ou
l'autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Envoye
en
préfecture
le
24/03/2025
Recçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ER
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
AMENAGEMEN
ID
: 069-216000464-20250319-2025
DEL
_007-DE
Président
Vice-Président
Membres
| M ARAUJO Olivier
M.
DEGRANGE
Marc
Mme
MISSONNIER
Angélique
M
DEL
ROSSO
Claude
M.
FOURNIER
Michel
Mme
ESPINOUX
Agnès
M.
MIGUEL
Lucas
COMMISSION ENVIRONNEMENT
ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
Président
Vice-Président
Membres
M.
ARAUJO
Olivier
Mme
RUE
Marie-Laure
Mme
CHAVANET
Carole
M
FOURNIER
Michel
Mme
MISSONNIER
Angélique
Mme
GAVOILLE
Anne
Mme
CABON
Arielle
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES,
PETITE
ENFANCE
ET
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Président
Vice-Président
Membres
M.
ARAUJO
Olivier
M.
ANDALORO
Gaétan
Mme
GAVOILLE
Anne
| Mme
GAUDRY
Marie-Laure
|
+-
| Mme
CHAVANET
Carole
Mme
GUERRIER!
Marie-Claude
M.
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando
COMMISSION
FINANCES
Président
| M.
ARAUJO
Olivier
Vice-Président
Membres
M.
DEGRANGE
Marc
M.
DUCHAMP
Patrice
M.
PAGES
Roland
| M.
DUCHARNE
Thierry
| Mme
GUERRIERI
Marie-Claude
| Mme
CABON
Arielle
COMMISSION
TRAVAUX ET VOIRIE
Président
| M. ARAUJO Olivier
Vice-Président
| M.
PAGES
Roland
Membres
_{
M.
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando
M.
DUCHARNE
Thierry
Mme
MISSONNIER
Angélique
Mme
GAVOILLE
Anne
M.
CINCOTTA
Francis
COMMISSION
VIE
LOCALE
___
Président
Vice-Présidente
Membres
M.
ARAUJO
Olivier
Mme
MISSONNIER
Angélique
M.
LAIGLE
Pierre
Mme
GAUDRY
Marie-Laure
M.
FOURNIER
Michel
Mme
BOURDILLON
Joëlle
M.
MIGUEL
Lucas Ville
de
CHARLY
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ID
: 069-216000464-20250319-2025
DEL 008-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
13
mars
2025,
s'est
réuni
le
19
mars
2025,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUJO,
Maire
de
Charly.
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
l’article
L2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: 26
Présents
:
ARAUJO
Olivier,
DEGRANGE
Marc,
ANDALORO
Gaëtan,
BOTREL
Yann,
RUÉ
Marie-Laure,
PAGES
Roland,
GAUDRY
Marie-Laure,
MISSONNIER
Angélique,
GUERRIER!
Marie-
Claude,
FOURNIER
Michel,
DUCHARNE
Thierry,
LAIGLE
Pierre,
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando,
CHAVANET
Carole,
|
ESPINOUX
Agnès,
DEL
ROSSO
Claude,
PERALES
Myiène,
Joëlle
BOURDILLON
Nombre
de
présents
: 18
Ayant
donné
pouvoir
: GAVOILLE
Anne
à Marie-Laure
RUE,
FRIZOT
Stéphane
à Pierre
LAIGLE,
PELET
Catherine
à Olivier
|
ARAUJO,
DUCHAMP
Patrice
à
Marc
DEGRANGE
Nombre
de
votants
: 22
Secrétaire
de
séance
: Marc
DEGRANGE
Absents
excusés:
CABON
Arielle,
MIGUEL
Lucas,
CINCOTTA
Francis
Absents
non
excusés
: SAUVAGEON
Patrice
2025
DEL
C08
Avenant
n°1
à
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
documents
budgétaires Rapporteur
: Marc
DEGRANGE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L2131-1
à
L2131-4,
L3131-1
et
L4141-1 ;
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
locales
et
notamment
son
article
139
autorisant
la transmission
des
actes
des
collectivités
par
voie
électronique
;
Vu
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
et
notamment
son
article
242
fixant
la
généralisation
d’un
Compte
Financier
Unique
(C.F.U)
pour
les
collectivités
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026;
Vu
le
décret
n°2005-324
du
07
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
CGCT
;
Vu
la
délibération
n°2012-106
du
17
décembre
2012
autorisant
la ville
de
Charly
à
télétransmettre
ses
actes
administratifs
et
documents
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
Vu
!a
délibération
n°2023
DEL
09
du
05/04/2023
autorisant
le
changement
de
nomenclature
comptable
en
M57;
Considérant
le
passage
de
la ville
de
Charly
au
Compte
Financier
Unique
dès
l'exercice
comptable
2025 ;
Considérant
la
demande
du
Contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
du
Rhône
de
mettre
à
jour
les
conventions
de
transmission
des
actes
par
voie
électronique
;
Le
rapporteur
explique
que
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018,
et
notamment
son
article
242,
fixent
la généralisation
d'un
Compte
Financier
Unique
(C.F.U}
en
lieu
et
place
d’un
Compte
Administratif
et
d’un
Compte
de
Gestion
pour
les
collectivités
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Recçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ID
: 069-216900464-20250319-2025_DEL_008-DE
La
ville
de
Charly
ayant
effectué
les
démarches
pour
passer
au
C.F.U
dès
convient,
à
la demande
de
la
Préfecture
du
Rhône,
d’actualiser
la conven
budgétaires
en
signant
un
avenant
à la convention
initiale
de
2012.
L’avenant
n°1
à
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
documents
budgétaires
au
contrôle
de
légalité
est
annexé
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANIMITE,
DECIDE
:
D’APPROUVER
l'avenant
n°1
de
la
convention
initiale
de
transmission
des
actes
budgétaires
par
voie
électronique
de
2013
au
contrôle
de
légalité.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
representant
à
signer
tout
document
y afférent.
AINSI
DELIBERE
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
|
Marc DEGRANGE
Olivier ARAUJO
serrée
séance
Maire
de
CHARLY
\
A /
|
k
Monsieur
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
transmis
en
Préfecture
le
et affiché
le;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le Tribunal Administratif
de
Lyon
peut
être saisi,
par
voie
de
recours formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
et à compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir
à compter
de l'une
ou
l'autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale pendant
ce
délai. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Recu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL _008-DE
Avenant
n°
1
à la
convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
Vu
la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au représentant
de
l’État
du
15/01/2013
signée
entre :
1)
la Préfecture
du
Rhône
représentée
par
le
préfet,
ci-après
désignée
: le
« représentant
de
L'Etat
».
2)
et
la
commune
de
CHARLY
(Rhône),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Olivier
ARAUTJO,
agissant
en vertu
de
la délibération
n°
2025
DEL
008
du
19/03/2025
ci-après
dé-
signée
: la « collectivité
».
Exposé
des
motifs
:
Cet
avenant
a pour
objet
de préciser
les modalités
de transmission
électronique
des
documents
budgé-
taires
sur Actes
budgétaires.
Dispositif
:
Les
parties
à la convention
initiale
décident
de
lui apporter
les modifications
suivantes :
Article
1°
À
la suite
de
la section
3.2,
il est
inséré
la
section
suivante :
«3.3
—
Clauses
relatives
à la transmission
électronique
des
documents
budgétaires
sur
l’application
Actes
budgétaires
« ARTICLE
3.3.1
— Transmission
des
documents
budgétaires
de
l’exercice
en
cours
« La
transmission
des
documents
budgétaires
doit porter
sur l’exercice
budgétaire
complet.
« Le
flux
qui
assure
la transmission
de
l’acte
budgétaire
comporte,
dans
la même
enveloppe,
le do-
cument
budgétaire
ainsi
que
la délibération
qui
l’approuve.
« Le
document
budgétaire
est transmis
sous
la forme
d’un
seul
et même
fichier
dématérialisé
au
for-
mat
XML
conformément
aux
prescriptions
contenues
dans
le cahier
des charges
mentionné à
l’article
ler
de
l’arrêté
du
26
octobre
2005
susvisé.
« La
dématérialisation
des
budgets
porte
à la fois
sur le budget
principal
et sur les budgets
annexes.
« À
partir
de
la transmission
électronique
du
budget
primitif,
tous
les
autres
documents
budgétaires
de
l’exercice
doivent
être
transmis
par
voie
électronique.
« Le
flux XML
contenant
le document
budgétaire
doit avoir été scellé par l’application
TotEM
ou par
tout
autre
progiciel
financier
permettant
de
sceller
le document
budgétaire
transmis.
« ARTICLE
3.3.2
—- Documents
budgétaires
concernés
par
la transmission
électronique
La
transmission
électronique
des
documents
budgétaires
concerne
l’intégralité
des
documents
bud-
gétaires
de
l’ordonnateur.
» Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
EM
Publié
le 24/03/2025
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL 008-DE
Article
2
Toutes
les
autres
stipulations
de
la
convention
initiale
restent
inchangées.
Article
3
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
à Lyon,
et
à Charly,
le
20/03/2025
Le En
deux
exemplaires
originaux.
LA
PRÉFÈTE,
Le Maire,
Olivier
ARAUJO Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Vile
de
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
ER
Publié
le 24/03/2025
C
H
A
R
LY
ID
:069-216900464-20250319-2025
DEL
_009-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHONE)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
19
mars
2025,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUJO,
Maire
de
Charly.
Présents :
|
| ARAUJO
Olivier,
DEGRANGE
Marc,
ANDALORO
Gaëtan,
BOTREL
Yann,
RUÉ
Marie-Laure,
PAGES
Roland,
GAUDRY
Marie-Laure,
MISSONNIER
Angélique,
GUERRIERI
Marie-
Nombre
de
membres
en
exercice
selon |
Claude,
FOURNIER
Michel,
DUCHARNE
Thierry,
LAIGLE
l’article
12121-2
du
Code
Général
des |
Pierre,
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando,
CHAVANET
Carole,
Collectivités
Territoriales
: 26
ESPINOUX
Agnès,
DEL
ROSSO
Claude,
PERALES
Mylène,
Joëlle
BOURDILLON
|
Nombre
de
présents
: 18
Ayant
donné
pouvoir
: GAVOILLE
Anne
à Marie-Laure
RUE,
Nombre
de
votants
: 22
FRIZOT
Stéphane
à Pierre
LAIGLE,
PELET
Catherine
à Olivier
| ARAUJO,
DUCHAMP
Patrice
à
Marc
DEGRANGE
Secrétaire
de
séance
: Marc
DEGRANGE
| Absents
excusés:
CABON
Arielle,
MIGUEL
Lucas,
CINCOTTA
Francis
Absents
non
excusés
: SAUVAGEON
Patrice
2025
DEL
009
Extension
du
périmètre
de
transmission
des
actes
relevant
de
la
Commande
Publique
Rapporteur
: Marc
DEGRANGE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le CGCT
et
notamment
ses
articles
L2131-1
à
12131-4,
L3131-1
et
L4141-1;
Vu
le
Code
de
la Commande
publique
;
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
locales
et
notamment
son
article
139
autorisant
la transmission
des
actes
des
collectivités
par
voie
électronique
;
Vu
le
décret
n°2005-324
du
07
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
CGCT
;
Vu
la
délibération
n°2012-100
du
17
décembre
2012
autorisant
la
ville
de
Charly
à
télétransmettre
ses
actes
administratifs
et
documents
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
Considérant
la
demande
du
Contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
du
Rhône
de
mettre
à
jour
les
conventions
de
transmission
des
actes
par
voie
électronique,
notamment
les
actes
relevant
de
la
Commande
Publique
;
Le
rapporteur
explique
que
les
dispositions
favorisant
la
prise
en
compte
de
la
dématérialisation
de
la
commande
publique
ont
été
progressivement
intégrées
dans
le
droit
de
la
commande
publique,
notamment
dans
le
cadre
du
Plan
de
la
transformation
numérique
de
la
commande
publique
{PTNCP)
adopté
en
décembre
2017.
La
généralisation
de
la
dématérialisation
de
la
commande
publique,
au
1er
octobre
2018,
correspond
à
une
volonté
de
simplifier
les
processus,
engagée
dès
2001 : Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
fe
24/03/2025
Publié
te 24/03/2025
ER
ID : 069-216900464-20250319-2025
DEL
009-DE
+
Dématérialisation
des
échanges
pour
les
procédures
de
passation
des
marchés
publics
supérieurs
à 40
000
euros
HT
depuis
2020
;
e
Utilisation
d’une
plate-forme
de
dématérialisation,
appelée
profil
d’acheteur,
est
rendue
obligatoire
pour
la
mise
à
disposition
des
documents
de
marché
et
la
réception
sécurisée
des
offres
;
+
Candidature
par
voie
de
Document
Unique
de
Marché
Européen
(D.U.M.E)
possible
pour
tout
opérateur
économique;
+
Publication
obligatoire
en
open
data
des
données
essentielles
des
marchés
publics
supérieurs
à
40
000
euros
HT
(avec
possibilité
offerte
aux
acheteurs,
entre
25
000
et 40
000
euros
HT
de
ne
publier
que
cinq
données)
et
des
contrats
de
concession.
La
convention
d'extension
du
périmètre
de
transmission
au
Contrôle
de
légalité
des
actes
relevant
de
la
Commande
Publique
est
annexée
à la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE,
DECIDE :
D’APPROUVER
l'extension
du
périmètre
de
transmission
des
actes
relevant
de
la
Commande
Publique
au
Contrôle
de
légalité.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
representant
à
signer
tout
document
y aff2rent.
AINSI
DELIBERE
\
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Marc
DEGRANGE
Olivier
ARAUJO
Secrétaire
de séançe,
1]
\]
/
Monsieur
Le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
transmis
en
Préfecture
le
et affiché
le;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le Tribunal
Administratif de
Lyon
peut
être saisi,
par
voie
de
recours formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
et à compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de sa publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de recours
contentieux
qui recommencera
à courir
à compter
de
l’une
ou
l'autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de réponse
de
l'autorité
territoriale pendant
ce
délai. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/63/2025
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL_009-DE
Convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État
EXTENSION
DU
PERIMETRE
DE
TRANSMISSION
DES
ACTES
RELEVANT
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
Vu
la délibération
N°
2025
DEL
008
du
19/03/2025
relative
à l’extension
du
périmètre
des
actes
télétransmissibles
en matière
de
commande
publique
Exposé
des
motifs
:
Cette
convention
a pour
objet
de
prendre
en
compte
l’extension
du
périmètre
de
transmission
des
actes
de
la
« collectivité
»
transmis
par
voie
électronique
au
« représentant
de
l'Etat
»
dans
le
département
en ce qui
concerne
la commande
publique.
Dispositif: Article
1%
La
liste
des
actes
transmis
par
voie
électronique
est
complétée
comme
suit :
- l’ensemble
des
actes
relatifs
à
la
commande
publique
(délibérations,
arrêtés,
avenants,
décisions,
conventions,
dossiers
de
marchés
publics,
dossiers
de
délégations
de
service
public/concessions)
Ces
dossiers
devront
faire
l’objet
d’une
transmission
dans
les
conditions
fixées
par
la
circulaire
préfectorale
n°E-2019-3
du
15 janvier
2019
et par
le guide
de
la nomenclature
modifié.
Article
2
Toutes
les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
restent
inchangées.
Article
3
Le
présent
avenant
prend
effet à compter
de
sa signature
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
à Lyon,
et à Charly
le 20/03/2025
Le
;
En
deux
exemplaires
originaux.
LE
PREFET,
Le
Maire,
Olivier
ARAUJO Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Recu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ET
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL_009-DE Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Vile
de
Publié
le
24/03/2025
ER
CH
AR
LY
32
ID : 069-216900464-20250319-2025 DEL_010-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHONE)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
19
mars
2025,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUJO,
Maire
de
Charly.
_
:
Présents :
|
ARAUJO
Olivier,
DEGRANGE
Marc,
ANDALORO
Gaëtan,
BOTREL
Yann,
RUÉ
Marie-Laure,
PAGES
Roland,
GAUDRY
Marie-Laure,
MISSONNIER
Angélique,
GUERRIER
Marie-
Nombre
de
membres
en
exercice
selon |
Claude,
FOURNIER
Michel,
DUCHARNE
Thierry,
LAIGLE
l’article
L2121-2
du
Code
Général
des |
Pierre,
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando,
CHAVANET
Carole,
Collectivités
Territoriales
: 26
ESPINOUX
Agnès,
DEL
ROSSO
Claude,
PERALES
Mylène,
Joëlle
BOURDILLON
Nombre
de
présents
: 18
Ayant
donné
pouvoir
: GAVOILLE
Anne
à Marie-Laure
RUE,
| Nombre
de
votants
: 22
FRIZOT
Stéphane
à Pierre
LAIGLE,
PELET
Catherine
à Olivier
ARAUJO,
DUCHAMP
Patrice
à
Marc
DEGRANGE
Secrétaire
de
séance
: Marc
DEGRANGE
Absents
excusés:
CABON
Arielle,
MIGUEL
Lucas,
CINCOTTA
Francis
Absents
non
excusés
: SAUVAGEON
Patrice
RAR RAR
RAR RAA
ee
ere ee
re
ee
ed
re
ee D
ee
De re D
re
D
A
PT
PRE
D
A
RH
A
RER
A
HR
2025
DEL
010
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(D.O.B)
Rapporteur
: Olivier
ARAUJO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-12,
L.2121-29,
L.2312-
1et
D.2312-3;
Vu
le
code
des
juridictions
financières
et
notamment
les
articles
L.243-4
à
L.243-9
;
Vu
la circulaire
n°E-2016-34
du
23
novembre
2016
relative
au
contenu
et
aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24/02/2025
concernant
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
;
Le
rapporteur
expose :
En
application
des
dispositions
règlementaires,
Monsieur
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la
dette.
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
Il
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l’exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
est
l’occasion
de
présenter
le contexte
dans
lequel
s’inscrit
la Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ER
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL
010-DE
préparation
du
budget
2025,
ce
qu’en
sont
les
contraintes,
les
limites
et
l’évolution.
s’agit
d’expliciter
les
stratégies
financières
et
les
engagements
politiques
de
l’équipe
municipale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANIMITE :
PREND
ACTE
qu'un
débat
a
eu
lieu
sur
la
base
d’un
rapport
relative
aux
orientations
budgétaires
de
la
Ville DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
AINSI
DELIBERE
|
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
|
.
Marc DÉGRANGE j
Olivier ARAUJO
\
À
Secrétaire
de
séance
Maire
de
CHARLY
L
M "A
Y
f
Monsieur
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
transmis
en
Préfecture
le
et affiché
le ;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et
des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
et
à
compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
-date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
-date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
l’une
ou
l'autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ER
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL
010-DE
Ville
de
CHARLY
Conseil
Municipal
du
19
mars
2025
Rapport
sur
Les
orientations
budgétaires
2025
Rappel
Réglementaire :
L'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
oblige
les
communes
de
plus
de
83
500
habitants
à
tenir
un
débat
sur
les
orientations
générales
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
de
l'exercice.
La
Loi
n°
2015-8991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
{(NOTRe)
a
introduit
de
nouvelles
mesures
précisées
par
Le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016.
Ainsi,
le
rapport
devra
comporter
:
-
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
;
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes; - Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
Les
perspectives
pour
Le
projet
de
budget
;
-
Des
éléments
relatifs
au
personnel
: structure
des
effectifs,
dépenses
de
personnel,
durée
effective
du
travail
dans
La
commune...
Ce
rapport
a
pour
vocation
d'éclairer
Le futur
vote
des
élus
par
La
définition
des
priorités
qui
seront
retranscrites
dans
Le
budget
primitif
et,
depuis
l'instauration
de
ces
nouvelles
dispositions,
doit
permettre
l'évaluation
de
l’évolution
prévisionnelle
du
niveau
d’épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l’endettement
à
la fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
1}
Contexte
international
et
national
A.
Le
contexte
économique
internationale
Le
contexte
économique
internationale
est
aujourd’hui
très
disparate
et
les
politiques
économiques
menées
par
les
Etats
sont
sources
d’incertitudes.
Les
perspectives
réalisées
par
le
Fonds
Monétaire
Internationale
(FMH
restent
prudentes:
La
croissance
mondiale
devrait
s'établir
à
8,8
%
en
2025
et
2026,
un
niveau
inférieur
à
sa
moyenne
constatée
sur
{a période
200-2019
(3,7
%)'.
Quant
à l'inflation,
elle
devrait
ralentir
à 4,2
%
en
2025
et
3,5
%
en
2026.
T Source
: les
perspectives
de
l’économie
mondiale
- FMI-
mise
à jour janvier
2025 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2925
Publié
le 24/03/2025
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL
019-DE
Ville
de
,
CHARLY La croissance
mondiale
devrait
être
disparate
suivant
Les
régions
du
monde.
Elles
resteraient
soutenues
pour
les
pays
émergents
ou
en
développement
(Chine,
Inde,
Afrique
subsaharienne,
étc..).
Elle
restera
à
un
niveau
satisfaisant
aux
Etats-Unis.
Elle
sera
atone
dans
de
nombreux
pays
de
ta
zone
euro
où
au
Japon.
ü ul
3
en Ro en
|
2522
23e
2625
2525
BAis
Gien
dévsicogement
mms
ONCE
mms
IRIS
IS
mme
20 NE
SUTC
Source
: {es perspectives
de
l’économie
mondiale
- FMI -
mise
à jour janvier 2025
B.
Le
contexte
économique
nationale
Les
perspectives
de
croissance
faite
pour
la
France
ne
révèlent
pas
un
dynamisme
flagrant
de
l’économie
française.
Si
Le
Produit
Intérieur
Brut
(PIB)
résiste
mieux
que
certains
de
nos
voisins
européens
comme
l'Allemagne
par
exemple,
il
devrait
croitre
légèrement
de
1
%
en
moyenne
sur
es
deux
prochaines
années
:
1
D
©
et
mme
CNE
CFO
mm
'ANCE
ommene
AS
MATNE
Source
: les perspectives
de
l’économie
mondiale
- FMI
- mise
à jour janvier 2025 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
EM
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL_010-DE
Ville
de
CHARLY Lors de
l’examen
du
projet
de
loi
de
finances
initiale
pour
2025,
Le
Gouvernement
a
actualisé
ses
prévisions
de
croissance
économique
pour
l'exercice
2024
et
2025:
1,1
%
en
2024
et
0,9
%
en
2025.
Dans
son
avis
rendu
le 29
janvier
2025
par
Le
Haut
Conseil
des
Finances
Publiques,
l'instance
a jugé
cette
actualisation
atteignable.
IL a toutefois
émis
des
réserves
en
évoquant
le fait
que
cette
prévision
pour
2028
était
supérieure
à
celle
du
consensus
des
économistes
(0,7
%}
donc
un
peu
optimiste
au
vu
des
indicateurs
conjoncturels
Les
plus
récents.
Concernant
l'inflation,
le Gouvernement
a actualisé
ses
prévisions
à
1,4
%
en
moyenne
annuelle
pour
2025.
Le
Haut
Conseil
des
Finances
Publiques
a
jugé
cette
actualisation
comme
un
peu
élevée
au
vu
des
tendances
récentes
et
de
l’atonie
de
La
demande.
C.
La
loi
de
finances
pour
2025
et
ses
conséquences
sur
Le
secteur
local
L'adoption
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2026
s’est
faite
par
Les
deux
assemblées
au
début
du
mois
de
février.
Pour
rappel,
son
examen
en
fin
d'année
2024
avait
été
La
cause
de
La
censure
du
Gouvernement
de
Michel
Barnier.
Une
loi
spéciale
avait
alors
été
adoptée
en
urgence
pour
reconduire
les
dispositions
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
dans
l'attente
de
l’adoption
de
ce
budget
2025.
La
loi
de
finances
pour
2025
porte
le
déficit
public
à
5,4
%
du
PIB.
Il
amorce
donc
une
lente
trajectoire
de
réduction
de
celui-ci
qui
s'établirait
à
6
%
en
2024.
Le
Haut
Conseil
des
Finances
Publiques
attire
toutefois
l'attention
sur
le
fait
que
la
prévision
de
ce
déficit
repose
sur
«
des
hypothèses
macroéconomiques
» un
peu
optimistes,
sur
un
net
ralentissement
des
dépenses
des
collectivités
locales
et
une
forte
maîtrise
des
dépenses
d’assurance-maladie
qui
doivent
être
étayées
par
des
mesures
plus
efficaces
que
celles
qui
ont
été
déployées
jusqu’à
présent,
ainsi
que
sur
une
gestion
stricte
des
crédits
de
l’État
».
La
charge
de
la
dette
est
attendue
à
67
milliards
d'euros
en
2025,
soit
une
progression
de
8,3
milliards
par
rapport
à 2024.
Elle
atteindrait
en
2025
près
de
115
%
du
PIB,
soit
un
écart
de
6 points
par
rapport
à
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
2023
- 2027 :
120 115 110
ES
160 95
—
a
©
A
&
S
S
à
"3
x
5
SR
A
7
NT
7
7
SE
+
#
#
Ÿ
4
%
#
4
“
#
%
=
LPFP
2003-27
(décanbre
2053)
-
-
Programme
de stabilité
2034-3627
(a rit 20H)
PLF
initial (octobre
20M}
—
PLF
amendé
(janvier
202$)
Source
: Insee.
LPFP
2023-2027,
Progranine
de stabiiiré
2024-2027.
PLE
pour 2025
futial
et amende,
ss Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
Eu
|]
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL
010-DE
Ville
de
CHARLY Dans ce
contexte,
la
loi
de
finances
pour
2025
prévoit
plusieurs
mesures
qui
vont
impacter
le
secteur
public
local:
Instauration
du
DILICO
La
loi
de
finances
pour
2025
prévoit
la
mise
en
place
d’un
Dispositif
de
Lissage
COnjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
{DILICO).
H
s’agit
d’un
prélèvement
opéré
sur
Les
ressources
fiscales
de
certaines
collectivités
qui
serait
mis
en
réserve
dans
les
comptes
de
l'Etat
et
reversé
à
celles-ci
par
tiers
en
2026,
2027
et
2028.
Le
but
ici
est
de
provisionner
un
volume
d’un
milliard
d'euros
pour
permettre
d'améliorer
le
solde
public
global.
Un
peu
plus
de
2000
collectivités
seraient
impactés
et
Le
milliard
d'euros
se
répartira
comme
suit
:
-
500
millions
d’euros
pour
le
bloc
communal
(1
906
communes
et
132
intercommunalités
concernées);
-
220
millions
d'euros
pour
50
départements
;
-
280
millions
d'euros
pour
12
régions.
Le
prélèvement
est
opéré
suivant
un
calcul
prenant
en
compte
deux
critères :
-
L'écart
entre
Le
potentiel
financier
par
habitant
de
La
commune
avec
le
potentiel
financier
moyen
national;
-
L'écart
entre
Le
revenu
moyen
par
habitant
de
La
commune
avec
le
revenu
moyen
par
habitant
national,
Les
sommes
dues
par
chacun
seront
connues
dans
le
courant
du
1°
semestre.
Mais
l'Association
des
Maires
de
France
a
d’ores
et
déjà
fait
une
estimation
du
prélèvement
par
collectivité.
Pour
La
commune
de
Charly
le
montant
estimé
est
de
: 33
558€,
Maintien
du
FCTVA
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
débattu
à
l'automne
dernier
prévoyait
une
diminution
du
FCTVA
: diminution
du
taux
de
remboursement
pour
les
dépenses
d'investissement
et suppression
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’assiette
des
dépenses
éligibles.
Finalement,
la
version
de
{a
loi
adoptée
n'a
pas
repris
ces
différentes
mesures
et
le
FCTVA
est
maintenu
à
périmètre
constant.
Hausse
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
{DGF)
La
loi
de
finances
pour
2025
telle
qu’adoptée
prévoit
une
hausse
globale
de
La
DGF
de
150
millions
d'euros.
Le
ministre
de
l'Aménagement
du
territoire
et de
La Décentralisation,
François
Rebsamen,
soutenait
une
hausse
à
290
millions
d'euros.
Celle-ci
a
bien
été
actée.
En
effet,
les
volets
péréquateurs
de
la
DGF
sont
bien
renforcés:
150
millions
d'euros
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
et
140
millions
d’euros
pour
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU).
Ces
hausses
sont
toutefois
compensées
par
une
diminution
de
la
part
forfaitaire
de
La
DGF
de
150
millions
d'euros. La
commune
de
Charly,
qui
touche
la
DSR,
pourrait
voir
Le
volume
global
de
sa
DGF
2025
évolué
en
légère
hausse
{en
2024
: DGF
88
646€
et
DSR
63
837€). Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2625
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL
040-DE
Ville
de
CHARLY Diminution
de
l’enveloppe
globale
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Locale
(DSIL)
Si
La
DGF
évolue
à
la
hausse
comme
vu
précédemment,
c’est
au
détriment
de
La
DSIL.
Autrement
dit,
Le
financement
de
150
millions
d'euros
supplémentaires
de
DGF
provient
en
réalité
d’une
minoration
de
La
DSIL.
L'Etat
justifie
cette
diminution
par
le fait
que
l'enveloppe
est
mobilisée
pour
des
projets
lourds
portés
par
les
communes
et
que
le
rythme
des
investissements
serait
en
baisse
puisque
nous
entrons
dans
la
dernière
année
des
mandats
locaux
initiés
en
2020.
Diminution
de
l'enveloppe
globale
du
Fonds
vert
Le
fonds
vert
sera
comme
la
DSIL
en
baisse
en
2025.
Doté
de
2,5
milliards
d’euros
dans
la
loi
de
finances
pour
2024,
il
est
étabti
à
1,15
milliards
d'euros
pour
cet
exercice.
Un
Fonds
territorial
climat
est
toutefois
créé
et
doté
de
200
millions
d'euros.
Il
serait
réparti
entre
les
intercommunalités
qui
ont
adopté
un
plan
climat-
air
-
énergie
territoriaux
{PCAET)
à
raison
de
4
euros
par
habitant.
Augmentation
du
taux
de
cotisation
de
la
CNRACE
Cette
mesure
n'apparait
pas
dans
la
loi
de
finances
pour
2025
mais
dans
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2025.
La
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Territoriales
(CNRACL)
est
dans
un
contexte
d’accroissement
de
sôn
déficit,
Le
nombre
d'actifs
titulaire
de
la fonction
publique
territoriale
n'étant
pas
suffisant
pour
couvrir
les
agents
en
retraite,
notamment
ceux
issus
du
« baby-boom
».
IL
est
donc
prévu
une
hausse
de
12
point
répartie
sur
4
ans
à
raison
de
8
points
par
exercice
jusqu’en
2028.
Cette
mesure
impacte
directement
les
charges
de
personnel
des
communes.
2)
Rétrospective
du
budget
sur
la
période
2020
- 2024
À.
Synthèse
de
l’équilibre
financier
du
budget
principal
La
rétrospective
financière
du
budget
sur
la
période
2020
à
2024?
fait
ressortir
Les
principaux
agrégats
financiers
suivants
:
En milliers d'euros
2020
|
2021
2022
|
2023 |
2024
Recettes
réelles
de
fonctionnement
3917
4 288
4 453
5
464
5
889
hors
cessions
(A)
| fm | |
| Dépenses
réelles
de
fonctionnement | 3556
3757
4139
|
5106
5 830
(B)
|
Epargne
brute (C = À -B)
|
361
531
314
358
|
58
? Les
données
de
l'exercice
2024
sont
prévisionnelles
dans
l'attente
de
l'adoption
par
Le Conseil
municipal
du
compte
financier
unique. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
Em
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL
_010-DE
Vile
de
CHARLY | Remboursement
du
capital
de
la
dette
224
|
882
222
213
|
287
(D) | Epargne
nette (E=C-D)
137
-351
91
145
- 227
Dépenses
réelles
d'investissement
{F)
831
1761.
1206
3
355
2
134
Recettes
réelles
d'investissement
+
71
1
793
_
870
4
088
555
cessions
(G)
|
|
|
| Résultat de clôture (H=E+G-F))
- 622
-319 |
-245
|
878
-1 806
Encours
dela
dette{l})
2579
1 696
2 474
4961
|
4674
ue
_
Se
Capacité
de
désendettement
(J
= 1 /
7,1
3,2
4,7
13,9
79.5
C)
exprimées
en
années
|
Sur
la
période
2020
- 2024,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
évolué
moins
rapidement
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 10,6
%
en
moyenne
par
an
pour
Les
premières,
13,2
%
en
moyenne
par
an
pour
les
secondes.
Cette
évolution
a
engendré
un
effet
ciseaux
important
qui
vient
dégrader
l'épargne
brute
dégagée
par
la
section.
Le
taux
d'épargne
est
donc
proche
de
0 %
au
31
décembre
2024
alors
qu'il
était
à
9,2
%
en
2020.
Pour
autant,
La
commune
a
fortement
investi
sur
la
période.
En
effet,
c’est
près
de
9,29
millions
d’euros
qui
ont
été
réalisés
en
équipements
communaux,
soit
un
peu
moins
de
2
000
euros
par
habitant
sur
la
période.
Pour
financer
ces
investissements,
la
commune
aura
puisé
dans
ses
fonds
propres
et
aura
fait
appel
au
financement
bancaire
puisque
deux
emprunts
d’un
montant
global
de
3,7
millions
d’euros
auront
été
contractés
en
2023,
D.
Evolution
des
produits
et
charges
de
la
section
de
fonctionnement
Ï.
Les
recettes
de
fonctionnement
Sur
la
période
2020
- 2024,
l’évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
est
{a
suivante :
]
En milliers d'euros
2020
2021
|
2022
2023
2024
013
atténuations
de
charges
-
32
67
63
114
|;
81
70 produits
d'activités des services
227
283
|
340
501
|
589
73 Impôts et taxes
-
216
210
|
121
203
202
$ Rapport
entre
l'épargne
brute
et Les
recettes
réelles
de
fonctionnement Ville
de
CHARLY
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
| 731 Fiscalité locale“
|
3 000
6121
3 529
3894
|
3864
‘74 Dotations et participations
|
385
349
297
607
|
944
75
autres
produits
de
gestion
courante
52
53
81
75
208
77
produits
exceptionnels
|
4
206
22
68
|
1
[Total
recettes
réelles
de |
3917
|
4289
4453
5464
|
5889
fonctionnement
1]
ID
: 069-216900464-20250319-2025_DEL_010-DE
La
principale
ressource
de
la commune
concerne
les
recettes
de
la fiscalité
locale,
et
notamment
celles
issues
des
trois
impôts
directs
: taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
taxes
foncières
:
En milliers d'euros
2020
2021
|
2022
2023
2024
|
l'impôts directs locaux
2513
2621
|
2952
3211
3 859
Droits de mutation
364
370
|
471
495
334 |
|Taxe
sur l'électricité
109
114
90
170
128
Autres
fiscalités
locales
(pylônes
14
14
15
17
39
électriques,
etc.
Total fiscalité Locale
|
3 000
[
3121
3529
3 894
3 860
Le
produit
des
impôts
directs
locaux
a
été
dynamique
sur
la
période
avec
une
forte
augmentation
en
2022
et
2023
du
fait
de
l'inflation
qui
impacte
la valeur
locative
des
locaux
(+
7,08
%
entre
2023
et
2022,
+
3,4
%
entre
2022
et
2021).
Toutefois,
la
commune
a
subi
de
plein
fouet
le
ralentissement
observé
en
2024
du
marché
de
l'immobilier.
En
effet,
les
droits
de
mutation
que
versent
les
propriétaires
lorsqu'un
terrain
estcédé
ont
fortement
diminué
sur
cet
exercice,
après
l’atteinte
d’un
pic
important
en
2024.IlLs
sont
même
en
dessous
de
leur
niveau
constaté
en
2020.
La
principale
ressource
perçu
par
La commune
sur
le
chapitre
73
concerne
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
versée
par
La
Métropole
de
Lyon.
Le
chapitre
74,
dans
lequel
sont
enregistrées
les
dotations
(DGF
par
exemple)
ou
les
subventions
perçues
pour
Le fonctionnement
des
services,
est
en
forte
augmentation
sur
la
période.
La
reprise
en
régie
directe
de
la
gestion
de
la
crèche
les
Tiloulous
en
2023,
auparavant
gérée
par
une
association,
en
est
la
cause.
En
effet,
la
commune
perçoit
désormais
les
recettes
dédiées
et
versées
par
La
CAF.
C'est
le
même
constat
sur
le
chapitre
70
enregistrant
le
produit
issu
de
l’activité
des
services
qui
augmentent
de
manière
importante
sur
la fin
de
période
(perception
des
recettes
usagers).
4 Ce
chapitre
n’existait
pas
en
M14
avant
l'adoption
par
la commune
de
La nomenclature
M57
pour
2024.
Les
natures
comptables
ont
fait
l’objet
d’un
retraitement
pour
une
lecture
cohérente
du
tableau. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ID
: 069-216000464-20250319-2025
DEL
010-DE
ile
de
CHARLY Sur le chapitre
75,
Les
recettes
sont
en
forte
augmentation
en
fin
de
période.
C’est
notamment
dû
à
la
perception
de
recettes
exceptionnelles
en
2024
:remboursement
d'énergie
par
Le
fournisseur
d'électricité,
etc.
(52
000
euros
environ
en
tout).
il.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Sur
la
période
2020
- 2024,
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
grands
postes
est
la
suivante
:
En milliers
d'euros
2020
2021
|
2022
2023
2024
Co11
charges
à caractère
général
733
938
962
|
1330
1502
|
012
charges
de
personnel
1 447
1 581
1 980
2 676
2 826
| 014 atténuations
de
produits
683
700
689
555
552
65 autres
charges
de
gestion
courante
|
615
489
557
469
676
| 66
charges
financières
68
31
49
72
274
|67
charges
exceptionnelles
9
17
2
3
0
Total
dépenses
réelles
del
3556
3757
|
4140
5 106
5 830
fonctionnement
|
Les
chapitres
011,
012
et 66
ont
augmenté
sur
la
période.
S'agissant
du
chapitre
011,
l'augmentation
est
de
19,6
%
en
moyenne
par
an,
importante
entre
2020
et
2021
mais
également
sur
les
exercices
2023
et
2024.
En
effet,
la
commune
doit
désormais
assumer
des
charges
de
structures
inhérentes
à
l'équipement
(maintenance,
nettoyage
des
locaux,
fluides,
fournitures
de
repas,
etce..).
Par
ailleurs,
comme
de
nombreuses
collectivités,
la
commune
de
Charly
a
subi
la
hausse
des
prix
de
nombreux
secteurs
et
notamment
l'énergie.
D’un
volume
de
près
de
84
000
euros
en
2020,
ce
poste
représente
près
de
219
000
euros
en
2024.
De
plus,
la
commune
a
mis
en
œuvre
ou
renforcé
certaines
actions.
Les
charges
de
personnel
augmentent
quant
à
elle
de
18,2
%
en
moyenne
par
an.
Comme
ce
qui
a
été
vu
en
recettes
ou
au
chapitre
011,
la
reprise
en
gestion
de
La
crèche
Les
Tiloulous
a eu
un
impact
important
sur
Le
poste,
notamment
à
compter
de
2023.
De
plus,
la
commune
a
mis
en
place
un
certain
nombre
d’actions
sociales
envers
ses
agents
:tickets
restaurants,
chèques
culture
etc.….).
Enfin,
les
mesures
imposées
par
l'Etat
en
2022
et
2023,
rendues
nécessaires
par
l'inflation,
ont
contribué
également
à
cette
augmentation
:hausse
du
point
d'indice
en
2022
et
2023,
hausse
du
SMIC,
revalorisation
de
5
points
de
toutes
Les
grilles
indiciaires
de
la
fonction
publique
en
2024,
hausse
de
certains
taux
de
cotisations
sociales,
etc.
Le
chapitre
014
atténuations
de
produits
enregistre
l'attribution
de
compensation
versée
à
la
Métropole
de
Lyon
(488
000
euros
par
an
environ),
La
contribution
de
La
commune
au
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communatles
(FPIC)
et
Le
prélèvement
opéré
au Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
EM
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL
_040-DE
Ville
de
CHARLY titre de
la
loi
SRU.
Grâce
à
la
diminution
de
ce
dernier
poste,
La
commune
ayant
pu
déclarer
un
volume
de
dépenses
déductibles
important,
le
chapitre
est
en
baisse
sur
La
période.
Le
chapitre
65
qui
enregistre
entre
autres
Les
subventions
aux
associations,
au
CCAS
et
les
contributions
aux
syndicats
augmente
de
près
de
2,5
%
en
moyenne
par
an.
D’une
part,
la
commune
a
maintenu
son
soutien
au
secteur
associatif
sur
toute
La
période.
Concernant
le
chapitre
66,
la
commune
ayant
investi
de
manière
importante
sur
le
mandat,
elle
a
dû
se
réendetter
en
2028.
La
contractualisation
de
cette
dette
nouvelle
impacte
à
la
hausse
le
poste
qui
passe
de
près
de
68
000
euros
en
2020
à
près
de
274
000
euros
en
2024,
B.
Les
dépenses
d'investissement
et
leur
financement
i.
Les
dépenses
d'équipement
Entre
2020
et
2024,
ce
sont
près
de
9,29
millions
d'euros
qui
auront
été
dépensés
en
équipement
communaux.
Parmi
eux,
on
peut
citer
les
investissements
suivants :
-__
Acquisition
d’un
tènement
en
centre-ville
pour
2,68
millions
d’euros
(90
rue
Maréchal
Leclerc);
-
Végétalisation
du
cimetière
(620
000
euros
environ
sur
Le
seul
exercice
2024) ;
-_
Acquisition
du
bâtiment
place
de
la
Maire
{dont
locat
Casino)
pour
350
000
euros ;
-
Rénovation
de
la
crèche
(324
000
euros
environ
sur
le
seul
exercice
2024);
-
Création
du
centre
de
loisirs
de
Charly;
-
Végétalisation
de
la
cour
d’école
les
Tilleuls
;
-
Fin
de
la
construction
de
la
Maison
pour
tous
;
-__
Restauration
de
la
serre
et
de
l’orangerie.
Par
grands
secteurs,
ces
dépenses
se
répartissent
ainsi : Ses
entre
2029
at 2024
Matériels
divers /
patrimoine
bâti
informatique
/
communal;
véhicules
/ mobilier:
3
870
689;
42%
505012;
6%
sas
dl'éciinon
sc'équipen
cts
T5
(5
cs
LD
cadre
de
vie;
845
552;
9%
sécurité;
127
899;
1%
dépenses
2020
non
veñtilées*;
831
292;
9%
terrains
et
équipements
aire
et
sportifs;
678
269;
jeunesse;
2 428
849;
7%
26%
+ Les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2020
ont
fait
l’objet
d’une
reprise
de
données
informatiques
et ne
sont
pas
détaillées
dans
le grand
livre.
H est donc
impossible
de
les ventiler
dans
les
autres
secteurs. CHAR
e
de
LY
il,
Les
dépenses
relatives
à
La
dette
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Püblié
le 24/03/2025
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL _010-DE
La
commune
de
Charly
s’est
réendettée
sur
La
période.
En
effet,
il
a
été
nécessaire
de
contractualiser
deux
emprunts
en
2023
pour
un
montant
global
de
8,7
millions
d'euros.
Sur
la
période,
Les
dépenses
liées
au
remboursement
du
capital
de
la
dette
ont
été
Les
suivantes
:
|
2020
2021
2022
2023
2024
|
|
223
892
882
497
222
421
213
139
286
739
|
L'exercice
2021
a
vu
le
remboursement
de
l'emprunt
qui
avait
été
réalisé
pour
l'acquisition
du
terrain
de
la
congrégation
des
Sœurs
pour
650
000
euros.
Eléments
sur
la
structure
de
la
dette
communale :
La
dette
communale
n’est
composée
que
d’emprunts
classifiés
A1
selon
La
charte
dite
« Gissler
».
Autrement
dit,
la
commune
ne
possède
aucun
produit
structuré
dans
son
encours.
Environ
98
%
de
celui-ci
est
indexé
sur
un
taux
fixe.
Le
profil
d'extinction
de
la
dette
est
le
suivant :
A SU
3
2021 ms
2018
2020
2022
x:
S 207:
C
2028
li.
Le
financement
des
investissements
2088
2039 Men
DS
2056 am
7 CR 91
2040
2041 ME
2042 MR
2043 nm
044 0m 2044
Sur
La
période,
les
investissements
ont
en
majorité
été
financé
par
l'épargne,
les
fonds
propres
de
la
commune
et
Les
deux
emprunts
contractés
en
2023.
Également,
la
commune
a
procédé
à
une
cession
en
2021 :
Le terrain
de
la
congrégation
des
Sœurs
pour
1 552
891
euros, Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
Es
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL _ 010-DE
Ville de
‘
CHARLY
ernprunt
nouveau
3
799
500
38%
épargne
et
fonds
progres 2 383
998
24%
8)
Les
perspectives
du
budget
2025
A.
Les
recettes
de
fonctionnement
Î.
Le
produit
de
la fiscalité
directe
locale
Le
coefficient
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
lié
à
l'inflation
est
connu.
En
effet,
l'inflation
des
prix
de
la
consommation
harmonisée
constatée
entre
novembre
2024
et
novembre
2023
s'élève
à
1,68
%.
Aussi,
il est
proposé
de
ne
retenir
que
cette
valeur
pour
estimer
La
hausse
du
produit
que
percevra
la
commune
au
titre
de
la
taxe
d’habitation
sur
Les
résidences
secondaires,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
La taxe
foncières
sur
les
propriétés
non
bâties.
Les
taux
appliqués
seront
proposés
constants.
Sur
ces
hypothèses,
le
produit
issu
de
la
fiscalité
directe
locale
que
peut
espérer
percevoir
la
commune
est
proche
de
3 410
000
euros.
ii.
Les
autres
produits
fiscaux
Les
droits
de
mutation
versés
lors
de
la
vente
d’un
bien
immobilier
sont
à
évaluer
avec
prudence
car
ils
sont
dépendants
du
dynamisme
du
marché
sur
la
commune.
Entre
2020
et
2024,
la
commune
a
perçu
les
volumes
suivants
:
2020
2021
2022
2023
2024
364
098
370
6204
471
513
495
998
334
212 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
EM
ID
: 069-216900464-20250319-26025 DEL_010-DE
Ville
de
CHARLY Les exercices
2022
et
2023
représentent
un
volume
de
recettes
exceptionnel
lié
au
dynamisme
du
marché
« post-Covid
».
Depuis
le
relevé
des
taux
d'intérêts,
le
marché
reste
tendu
mais
devrait
repartir
en
légère
hausse.
Ii
sera
proposé
de
retenir
dans
Le
budget
primitif
un
montant
proche
de
celui
réalisé
en
2024
soit
335
000
euros.
Concernant
la
taxe
sur
l'électricité
reversée
par
Le
SYGERLY.
Par
conséquent,
il
sera
proposé
une
estimation
proche
du
réalisé
constaté
en
2024
{hors
régularisation
des
exercices
antérieurs),
soit
120
000
euros.
Un
autre
poste
important
est
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
versée
par
La
Métropole
à
ces
communes
membres.
En
2022,
la
Métropole
a
fait
Le
choix
de
revoir
Les
critères
d'attribution
de
cette
dotation
facultative,
l'objectif
était
de
contribuer
à
diminuer
Les
inégalités
de
richesse
sur
le territoire.
Toutefois,
pour
Les
communes
qui
verraient
leur
DSC
diminuée,
La
Métropole
verse
un
complément
qui
est
garantie
jusqu’en
2025.
C’est
Le
cas
de
La
commune
de
Charly.
Aussi,
la
DSC
sera
en
2025
équivalente
à
celle
perçue
en
2024,
soit
167
809
euros.
Le
Fonds
Nationale
de
Garantie
Individuelle
de
Ressources
(FNGIR),
compensant
La
perte
de
la
fiscalité
professionnelle
subie
par
les
communes
faisant
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
professionnetle
en
2010,
reste
constant
jusqu’à
une
éventuelle
remise
en
cause
de
l'Etat.
Le
montant
que
percevra
la
commune
en
2025
s’élèvera
à
34
639
euros.
Synthèse
des
produits
fiscaux
estimés
pour
2025
:
73111
fiscalité directe locale
dE
3 392 000€
| 73128 droits de
mutation
|
335000€.
|73132
taxe sur les pylônes électriques
Co
À
13250€
[73141
taxe sur l'électricité
120 000 €
| 73154 droits
de
place
_
3 500€
| Sous-total 731 fiscalité locale
|.
3 864 750 €
73212
DCS
oo [167
809€
73221
FNGIR
EE
34639€
|Sous-total
73 fiscalité reversée
L
202 448 €
| Total produits fiscaux escomptés
4 067 198€
ii.
Les
dotations
et
participations
Dans
le
chapitre
74
des
dotations
et
des
participations,
la
participation
versée
par
La
CAF
au
titre
des
politiques
menées
par
la
commune
pour
la
petite
enfance
et
l'enfance
représente
un
volume
estimé
à 400
009
euros
environ.
Concernant
la
DGF,
comme
vu
plus
haut,
la
loi
de
finances
prévoit
une
diminution
de
la
part
forfaitaire
mais
un
renforcement
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
perçue
par
la
commune.
L’estimation
s’établirait
à
84
500
euros
pour
La
première
(-
5
%
par
rapport
à
2024)
et
67
600
euros
pour
la
seconde
(+ 6
%). Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ER
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL_010-DE
Ville
de
CHARLY Serait reconduite
dans
le
budget
La
participation
versée
par
l'Etat
au
titre
de
la
scolarisation
des
enfants
de
moins
de
8
ans
pour
67
600
euros.
Le
FCTVA
perçu
sur
les
dépenses de
fonctionnement
éligibles
en
2024
s’élèverait
à
environ
14
000
euros.
La
Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle
pourrait
diminuer
(variable
d’ajustement
dans
la
loi
de
finances
pour
2025},
tout
comme
les
compensations
d’exonérations
fiscales
versées
par
l'Etat
au
titre
des
taxes
foncières.
Synthèse
des
dotations
et
participations
estimés
pour
2025:
74111
dotation forfaitaire
84 500€
(741121D8R
67 600 €
744
FCTVA
‘
14 000 €
[74718
Participation
Etat
|
67600€
747888
CAF
de
400 000€
[748312 DCRTP
10 000 €
74835
compensations
exo
TF
|
3000
€
| Total produits dotations
et participations
|
646 700€
iv.
Le
produit
des
services
et
du
domaine
Les
produits
escomptés
en
2024
sont
Les suivants :
! 70311
concessions
cimetière
12000€
| 70323
redevance
occupation
du
domaine
public
2000€
7062
redevance
services
culturels
50
000
€
| 7066 redevance
services
sociaux
(crèche)
|
119000€
7067
redevance
services
périscolaire
et
enseignement
411000 €
7083 locations diverses
2000 €
| 70843 remboursement
personnel
du
CCAS
34
000
€
|
Total
produits
des
services
630
000
€
Leur
estimation
a
été
ajustée
en
fonction
de
l'exécution
constatée
sur
2024.
V.
Les
atténuations
de
charges
Ce
poste
regroupe
essentiellement
le
remboursement
des
indemnités
journalières
reversées
faisant
suite
à l'absence
des
agents
ainsi
que
la
part
salariale
des
tickets
restaurants.
L’estimation
du
poste
doit
être
prudente,
l'absence
des
agents
ne
pouvant
pas
être
prévue
à
l'avance.
Aussi,
il
sera
proposé
un
volume
de
80
000
euros
dans
le
budget
primitif
2025. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/63/2025
ER
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL
_019-DE
Ville
de
Vi.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
Ce
poste
enregistre
principalement
les
loyers
perçus
par
la
commune
sur
les
biens
loués.
Le
volume
escompté
est
proche
de
155
000
euros.
B.
Les
charges
de
fonctionnement
il.
Les
charges
à caractère
général
Malgré
la
hausse
des
coûts
que
subissent
encore
les
collectivités
(énergie,
prime
d’assurance,
denrées
alimentaires,
etc...),
il est
nécessaire
de
limiter
la
hausse
de
ce
poste
afin
de
préserver
des
marges
de
manœuvre
financière.
Aussi,
un
volume
de
1 300
000
euros
est
à
envisager
dans
le
budget
primitif
2025.
ii.
Les
charges
de
personnel
Certaines
hausses
vont
s’imposer
à
la
commune:
taux
de
cotisation
CNRACL
vu
ci-avant
par
exemple. Un
volume
de
3
000
000
euros
est
à
prévoir
pour
2025.
HE
Les
autres
charges
de
gestion
courante
Le
volume
réalisé
en
2024
s’élève
à
ün
peu
moins
de
680
000
euros.
Il parait
pertinent
d'opérer
un
changement
de
méthode
comptable.
Le
chapitre
enregistre
effectivement
les
subventions
qui
sont
versées
par
la
commune
dans
le
cadre
de
la
construction
de
logements
sociaux.
Pour
rappel,
ces
dépenses
viennent
en
déduction
de
la
pénalité
supporté
par
la
commune
pour
Le
non-respect
de
la
loi dite
SRU,
Ces
dépenses
peuvent
en
réalité
être
imputées
en
section
de
fonctionnement.
iLest
proposé
d’opérer
comme
tel
dès
le
budget
primitif
2025.
Le
volume
budgété
en
2024
était
de
154
000
euros.
Le
chapitre
65
devrait
avoisiner
Les
550
000
euros.
IV.
Les
charges
financières
Les
charges
d’intérêts
de
La
dette
s’élèveront
en
2025
à
environ
179
000
euros.
Il faut
ajouter
à
ces
frais
ceux
qui
sont
liés
à
la
ligne
de
trésorerie
contractée
par
la
commune
en
début
d’année
(400
000
euros)
pour
environ
10
000
euros.
Le
chapitre
devrait
être
budgété
pour
environ
190
000
euros. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Recçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ID
: 069-216900464-20250319-2026
DEL
_010-DE
Ville
de
CHARLY
V.
Les
atténuations
de
produits
Ce
poste
comprend
les
lignes
suivantes :
-
L'attribution
de
compensation
versée
à
la
Métropole
de
Lyon
pour
488
693
euros ;
-
Le
prélèvement
opéré
par
l'Etat
pour
le non-respect
des
critères
définis
dans
la
loi
SRU
: un
volume
de
20
000
euros
est
envisagé
pour
cette
année ;
-
Le
prélèvement
opéré
par
l'Etat
au
titre
du
FPIC
: 53
000
euros
estimé ;
-
Le
prélèvement
opéré
par
l'Etat
au
titre
du
dispositif
créé
dans
la
loi
de
finances
pour
2025
DILICO
vu
plus
haut
: 38
558
euros
estimé
selon
l'Association
des
Maires
de
France.
Le
chapitre
s’élèvera
donc
à près
de
598
693
euros.
C.
Epargne
brute
minimum
escomptée
au
budget
primitif
2025
Suivant
l’ensemble
de
ces
hypothèses,
et
en
ajoutant
le
résultat
2024
qui
serait
reporté
en
recette
de
fonctionnement
de
308
000
euros
environ,
l'épargne
brute
minimum
du
budget
2025
serait
La
suivante : En
milliers
d'euros
Prévision
2025
| Recettes
réelles
de
fonctionnement
+
excédent
de
| fonctionnement
reporté
| Dépenses
réelles
de
fonctionnement
5
633
| Épargne
prévisionnelle
budget
2025
295
D.
Les
dépenses
d'investissement
il.
Les
dépenses
d'équipement
Le
volume
de
dépenses
d'équipement
envisagé
sur
l'exercice
2025
est
de
près
de
2
321
000
euros
et
se
compose
de
1
803
000
euros
de
propositions
nouvelles
et
de
518
493
euros
de
restes
à
réaliser
2024.
Parmi
les
dépenses
nouvelles,
Les
projets
suivants
seraient
inscrits
:
-
700
000
euros
pour
la
réhabilitation
du
jardin
public
;
-
160
000
euros
pour
l'acquisition
d’immobilier
foncier
si
une
opportunité
se
présentait
sur
l'exercice
;
-
250
000
euros
pour
Le développement
de
la vidéoprotection
;
-
60
009
euros
pour
la
mise
sous
alarme
des
bâtiments
communaux
;
-
60
000
euros
pour
la reprise
de
la toiture
de
La cantine
de
l’école
primaire
;
-
130
000
euros
pour
le versement
de
subventions
à des
bailleurs
sociaux
; Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
EM
ID
: 069-216900464-20250319-2025 _DEL_010-DE
Vile
de
CHARLY
4
i.
Le
remboursement
du
capital
de
{a
dette
Le
montant
du
remboursement
du
capital
de
la
dette
s’élève
à
près
de
1460
000
euros,
dont
1200
009
euros
du
prêt
relais
remboursable
à terme
et
contracté
en
2023
(échéance
2
ans).
Pour
Les
autres
emprunts,
l’annuité
en
capital
sera
le
suivant
:
|
Exercice
Banques
Annuité
capital
Capital
restant
dû
Dernière
2025
au
31/12/2025
échéance
2005
Caisse
d'Epargne
|
7334,16e
0,00
€
2025
|
2005
|
Caissed’Epargne
|
2018,45€
0,00€
2025
2006
Caisse
d'Epargne
8175,96€
8514,24€
2026
2008
Caisse
d'Epargne
|28361,01€
76337,55€
2028
2013
Caisse
des
Dépôts
et
79
793,04
€
|
169166,12€
2027
Consignations
|
|
2013
|
Caisse
d'Epargne
25249,65€
|
244162,04€
|
2033
2013
Crédit
Agricole
Centre
25
165,25
€
243
464,28
€
2033
Est
2019
|Crédit
Agricole
Centre
|
11126,33€
104
672,50
€
2034
Est
|
2023
Caisse
d'Epargne
61
960,87
€
2 378
495,96
€
2048
Total|
24918472€
3224812,69€
|
E.
Le
financement
des
investissements
Les
dépenses
d'investissement
seraient
financées
de
La
manière
suivante :
FCTVA
et
taxe
Subventions
d'aménagement;
240
600;
6%
d'investissement, 1708
000;
44%
Cessions;
570
009:
17%
Emprunt,
1 300
000;
33% Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2625
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL
_010-DE
Ville
de
CHARLY Le volume
des
subventions
d'investissement
correspond à
:
-
473
000
euros
de
subventions
escomptées
dont
100
000
euros
pour
la
vidéoprotection
(Région),
80
000
euros
pour
le
théâtre
(Région)
et
293
000
euros
pour
la
crèche
(CAF
notamment);
-
1285
850
euros
de
restes
à
réaliser,
c’est-à-dire
de
subventions
attribuées
et
restant
à
percevoir
(centre
de
loisirs,
Serre
et
orangerie,
végétalisation
cimetière,
etc.…..).
Le
montant
de
FCTVA,
calculé
sur
les
dépenses
d'équipement
éligibles
réalisées
en
2024,
serait
de
près
de
220
000
euros.
La
taxe
d'aménagement
reversée
par
la
Métropole
de
Lyon
s’élèverait
quant
à elle
à près
de
20
000
euros.
Enfin,
un
volume
de
cession
de
670
000
euros
serait
à
envisager,
dont
un
local
professionnel
pour
près
de
210
000
euros
et
une
maison
reçue
en
leg
pour
460
000
euros. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
te 24/03/2025
ID
: 069-216900464-20250319-2025 _DEL_019-DE Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Vile
de
$
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
CR
Publié
le 24/03/2025
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL_011-DE
CHARLY
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CHARLY
(RHÔNE)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
19
mars
2025,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUJO,
Maire
de
Charly.
Présents
:
ARAUJO
Olivier,
DEGRANGE
Marc,
ANDALORO
Gaëtan,
BOTREL
Yann,
RUÉ
Marie-Laure,
PAGES
Roland,
GAUDRY
Marie-Laure,
MISSONNIER
Angélique,
GUERRIER!
Marie-
|
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
|
Claude,
FOURNIER
Michel,
DUCHARNE
Thierry,
LAIGLE
|
l’article
L2121-2
du
Code
Général
des
Pierre,
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando,
CHAVANET
Carole,
Collectivités
Territoriales
: 26
ESPINOUX
Agnès,
DEL
ROSSO
Claude,
PERALES
Mylène,
Joëlle
BOURDILLON
Nombre
de
présents
: 18
Ayant
donné
pouvoir
: GAVOILLE
Anne
à Marie-Laure
RUE,
Nombre
de
votants
: 22
FRIZOT Stéphane
à Pierre
LAIGLE,
PELET
Catherine
à Olivier
ARAUJO,
DUCHAMP
Patrice
à
Marc
DEGRANGE
Secrétaire
de
séance
: Marc
DEGRANGE
Absents
excusés:
CABON
Arielle,
MIGUEL
Lucas,
CINCOTTA
Francis
Absents
non
excusés
: SAUVAGEON
Patrice
ES
RORCROH ER
AR
CRD
AOC
RP
ARE
RÉ
AR
RER
RER
RNA
RAR
SERA
TANRRRÉÉ
2025
DEL
011
Mandat
CDG69
pour
contrat
groupe
prévovance
et
santé
au
1°
janvier
2026
Rapporteur
: Marie-Laure
GAUDRY
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L 827-1
et suivants
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le décret
n° 2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG69
en
date
du
04/03/2025,
pris
sur
la
base
de
l'article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
Considérant
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la convention
de
participation
pour
participer
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
la
conclusion
de
telles
conventions
au
cdg69
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la
mutualisation,
Le
rapporteur
expose : Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Recu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le
24/03/2025
CEE
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL
011-DE
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
- Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
où
un
accident
- Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour:
- Les
risques
prévoyance
à
effet
du
1er
janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2 du
décret
n°2022-581).
Les garanties
minimales
éligibles
à la participation
de
l'employeur
sont
l’incapacité
de
travail
et
l’invalidité
pour
90%
du
salaire
net
- Les
risques
santé
à effet
du
Ler
janvier
2026
(montant
minimal
de
15€
brut
mensuel
selon
l’article
6 du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l’employeur.
Les
choix
opérés
par
la commune
de
Charly
ont
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG69
en
date
du
17/02/2025.
L'article
L827-1
du
code
général
de
la fonction
publique
donne
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents
au
titre
des
risques
relevant
de
la
protection
sociale
complémentaire,
ces
conventions
de
participation.
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011. Les
conventions
actuelles
de
participation
en
santé
et
en
prévoyance
proposées
par
le
Cdg69
arrivent
à
échéance
le 31
décembre
2025.
Le
Cdg69
mène
de
nouveau,
pour
le compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme{s)
compétent(s)
et
conclure
avec
celui-ci
(ou
ceux-ci)
une
convention
de
participation
sur
le
risque
santé
et
une
convention
de
participation
sur
le
risque
prévoyance
à compter
du
1er
janvier
2026.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la commune
de
CHARLY
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à
ces
conventions
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposées
et
en
fonction
des
risques
couverts.
L’adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
le cdg69.
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à se
prononcer. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le
24/03/2025
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL
_011-DE
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et sur sa
proposition,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
DE
:
S'ENGAGER
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
:
- dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
santé
»
et - dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
prévoyance
»
MANDATER
le
Cdg69
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
les
risques
choisis.
S’ENGAGER
à
communiquer
au
Cdg69
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
active
concernée
et
autorise
le
Cdg69
à
collecter
directement
auprès
des
caisses
de
retraite,
pour
son
compte,
les
caractéristiques
relatives
à
la
population
retraitée.
PRENDRE
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Cdg69,
par
délibération
et
après
conclusion
d’une
convention
d'adhésion
avec
le Cdg69
et
prend
acte
que
la
participation
brute
mensuelle
par
agent
sera
due
à la date
d’effet
de
la
(ou
les)
convention(s)
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret.
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
d
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la
sélection
de
l'offre
de
l'organisme
d'assurance.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
y afférent.
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
la commune.
AINSI
DELIBERE
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Marc que
;
Olivier ARAUJO
Secrétaire d séance
Maire de CHARLY
\
}
\f
LA
|
R
+ | / / f f
Monsieur
Le Maire
certifie Sous
$a
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
transmis
en
Préfecture
le
et affiché
le ;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
et à compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
!
- date
de sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de sa publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir
à compter
de
l’une
ou
l'autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce délai. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le 24/03/2025
Em
ID
: 069-216900464-20250319-2025
DEL_011-DE