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Déliberation - 1954223
Compte-Rendu - 1750669
unknown - 1565644
Déliberation - 959884
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 959884)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
,
,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Recu en préfecture le 30/05/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ses
?
,
Affiché
le
DE
LA
COMMENTE
DE
RERCÈRE
DE
VSSSIVIÈRE
ID
:023-212316509-20220524-20220507-DE
Délibération
2022
/ 05-07
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
mardi
vingt-quatre
mai
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSECHERE,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Jacques
FAURE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU),
France-Noëlle
GIMENEZ.
Etaient
excusés:
Mrs
Cédric
LECOMTE
et
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à
Monsieur
Jacques
FAURE). Secrétaire
de
séance
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ
k
Æ
Æ
X
%
ACCEPTATION
D’UN
DON
DE
1 000,00
€ (DISSOLUTION
ASSOCIATION
TENNIS
CLUB)
:
Monsieur
le Maire
- présente
au
Conseil
Municipal
un
courrier
du
Président
de
l’Association
du
Tennis
Club
de
Vassivière,
nous
informant
de
la
dissolution
de
l’ Association,
- les
administrateurs
ont
choisi
de
verser
le
reliquat
d’un
montant
de
1 000.00
€,
à
la
municipalité,
au
bénéfice
des
enfants
des
écoles.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
accepte
le
don
de
l’Association
Tennis
Club
d’un
montant
de
1
000,00
€,
au
bénéfice
des
enfants
des
écoles, - autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le 24
mai
2022 Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2022
Affiché
le
Fe
ID
: 023-212316509-20220524-20220507-DE
Lundi
9 mai
2022
Tennis
club
de
Royère
de
Vassivière
Association
loi
190%
Monsieur
le
Maire,
La
décision
a été
prise
ce
jour,
en
accord
avec
la
municipalité,
de
dissoudre
l’association
« Tennis
Club
de
Vassivière
»
en
raison
de
la
cessation
de
toutes
ses
activités
depuis
l’année
2016.
Les
administrateurs
présents
ont
choisi
de
verser
le
reliquat
du
compte
postal
de
l’association
à la
municipalité
sous
la
forme
d’un
chèque
postal
de
mr
nr
n
Croyez,
Monsieur
le Maire,
à nos
salutations
distinguées.
Le
Président,
P.
Lille-Palette
La
trésorière,
M.
Lemeignan
)
Ce
WA
pan
PJ. :chèque postal de 1 000€
M°
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