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Déliberation - 1946987
Déliberation - 1946962
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1946962)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2024
DE LA COMMUXE
DE ROYÈRE
DE VASSIVIÈRE
Dubé le
SL
ID
: 023-212316509-20240909-20240905-DE Délibération
2024
/ 09-05
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
neuf
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-François
CHAMPEAU,
Christian
FAUGERON,
Jean-Jacques
BORD,
Jacques
FAURE,
Anthony
BUYS,
Arnaud
PICOUT,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
France-Noëlle
GIMENEZ,
Mireille
RECONDU. Étaient
absents
excusés
: Mr
Didier
LASSECHERE
(procuration
Raymond
RABETEAU).
Étaient
absents
: Mrs
Maurice
BESSE,
Cédric
LECOMTE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ. KX
KO
Kk
%k
*%
RETRAIT
DE
L’ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
CONSERVATOIRE
EMILE
GOUE
AU
01
JANVIER
2025
Monsieur
le
Maire
- expose
que
le
17
juillet
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Creuse
Sud-Ouest
a
délibéré
pour
adhérer
au
Conservatoire
départemental
Emile
GOUE
en
2025
;
- expose
que
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
adhère
déjà
au
Conservatoire
et
qu'afin
de
ne
pas
payer
une
double
participation,
le
conseil
municipal
doit
prononcer
son
retrait
pour
que
le
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
de
Conservatoire
départemental
Emile
GOUE
puisse
entériner
la fin
de
notre
adhésion
au
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- approuve
le
retrait
de
la
commune
à
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
du
Conservatoire
Emile
GOUE
suite
à
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Creuse
Sud-Ouest.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
09
septembre
2024.
Le
Maire,
|