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Déliberation - 922323
Déliberation - 1183868
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1183868)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Publié
le
Fe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 023-212316509-20221027-20221003-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2022
/ 10-03
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
jeudi
vingt-sept
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
: Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSÉCHÈRE,
Christian
FAUGERON,
Jacques
FAURE,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Jean-François
CHAMPEAU,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU.
Etaient
excusé
: Mr
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à M.
Jacques
FAURE),
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ
(Procuration
à M.
Raymond
RABETEAU)
Etaient
absent :
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
FAURE.
k OX
%X
X
%
DETR
2023
: Travaux
du
bâtiment
des
associations
et
culturelles
Monsieur
le Maire
:
- présente
à ses
Collègues
le projet
de
travaux
de
couverture
du
bâtiment
des
associations
et culturelle,
- précise
que
ce
projet
peut
faire
l’objet
d’une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.),
exercice
2023,
sur
la base
de
40
%
(rubrique
14)
du
montant
hors
taxes
de
ces
travaux,
- dit
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
: 24
957,80
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la majorité
(1
abstention)
:
- décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la D.E.T.R.
2023
pour
le
projet
de
travaux
de
couverture
du
bâtiment
des
associations
et culturelle,
- espère
ainsi
sécuriser
les
lieux
qui
accueillent
du
public,
- précise
que
le financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Coût
du
projet
:
24957,80€
HT
Recettes
:
D.E.TR.
(40
%) :
9 983,12
€
Autofinancement
(solde)
:
14
974,68
€
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
à intervenir.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le 27
octobre
2022.
Le
Maire,
Raymond
RABETEAU