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Arrêté - 933a refection de toiture rue montant au chateau
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 933a refection de toiture rue montant au chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.09.933A
Objet : Réfection de toiture 20, rue Montant au Château, du lundi 25 septembre au vendredi 6 octobre 2023
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 22713-2 et suivants,
VU le Code de [a route,
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise ABC BOIS, 1373 chemin de la Quate, 07400 ALBA LA ROMAINE,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise ABC BOIS effectuera une réfection de toiture au 20, rue Montant au Château du lundi 25 septembre au vendredi 6 octobre 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, l'entreprise ABC BOIS sera autorisée à mettre en place un échafaudage aérien côté rue Montant au Château et un échafaudage au sol rue Saint Pierre du lundi 25 septembre 2023, 8H, au vendredi 6 octobre 2023, 18H. Lors de l'installation de l'échafaudage et de son démontage, la rue Montant au Château sera interdite à la circulation lundi 25 septembre 2023, de 8H à 10H, et vendredi 6 octobre 2023, de 8H à 10H.
La circulation rue Saint Pierre dans sa portion comprise entre la rue des Frères et la rue Montant au Château sera interdite pendant toute la durée des travaux
ARTICLE 03 : L'entreprise ABC BOIS sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du ésent arrêté. | Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 05 : L'entreprise ABC BOIS devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons et la circulation des véhicules pourront s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche où d'un tapis en caoutchouc.
ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, l'entreprise ABC BOIS facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
ARTICLE 07: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
ABC BOIS
1373, chemin de la Quate
07400 ALBA LA ROMAINE
Fait à Montélimar, le 21 eptembre 2023
Monsieur Jean-Mid
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).