Arrêté - 414a refection de toiture rue des granges

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Arrêté - 414a refection de toiture rue des granges Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 414a refection de toiture rue des granges)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.04.414A

Objet : Réfection de toiture, 6 rue des Granges du lundi 17 avril au vendredi 26 mai 2023, mise en place d'une grue et d'un échafaudage, circulation interdite

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,

VU le Code de [a route,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par l'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS, 7 rue Raymond Louis, ZA du Meurol, 26200 MONTELIMAR,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01 : L'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS effectuera la réfection d'une toiture au 6 rue des Granges du lundi 17 avril au vendredi 26 mai 2023.

ARTICLE 02: À cet effet, dans le cadre du chantier, l'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS sera autorisée à mettre en place une grue et un échafaudage, du lundi 17 avril au vendredi 26 mai 2023 La rue des Granges sera donc fermée à la circulation. Seuls les riverains de la rue des Granges pourront emprunter la rue Quatre Alliances pour accéder à leur garage et en sortir.

ARTICLE 03: L'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté et à l'information des usagers.

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 04: L'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons ef la circulation des usagers de la voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou d'un tapis en caoutchouc.

ARTICLE 05: En cas de nécessité absolue, l'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police).

ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:

SAS CARVIN ET CHABANIS

7, rue Raymond Louis

ZA du Meyrol

26200 MONTELIMAR

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).