Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue du Foulon
Arrêté - Rue Soult
Arrêté - Rue Despourrins
Arrêté - Rue de la Victoire
unknown - Rue de Gonnes
Arrêté - Rue Despourrins
Arrêté - Rue Mesclin
Arrêté - Rue Lordat
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Toutes les rues
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Toutes les rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 2411807 OT du 5 décembre 2024
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement pour permettre des travaux sur le réseau fibre optique, dans diverses rues.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1 et L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Iarbes ,
VU la demande présentée par l'entreprise AXIONE, 9 boulevard Lucien Favre - 64000 PAU ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 2 janvier au 31 décembre 2O25, de 8 H 00 à 18 H 00, toutes rues de la ville de Tarbes, à l'exception des routes départementales et nationales, suivant les impératifs de chantier :
- Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement et ponctuellement autorisé sur une chaussée rétrécie, en préservant une largeur
minimale de 2,80 mètres (pour les rues à sens unique) ou 5.50 mètres (pour les rues à double sens).
- La circulation peut être ponctuellement alternée et régulée manuellement ou par feux, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
Arrêté n'2411807 OT Page 112 La vitesse de circulation peut être limitée à 30 km/heure.
La circulation des piétons peut être balisée et sécurisée au droit du chantier, ou interdite et renvoyée vers le trottoir opposé.
Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserve des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 3 - Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Con iller Munici ué,
Amau
Transmis à la Prélecture 1e,,,...-à.
P ubtié olltet4fi{Te...:1.1:t. 7Z /.?n Z 11
Arrêté n' 2411807 OI Page2l2