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Déliberation - 260 convention encombrants ccpp
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 260 convention encombrants ccpp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
0O06-216600771-20230928-260-DE
Recu le 03/10/2523
Baie es Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents ii
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°260
Convention avec la CCPP
pour la collecte
des encombrants
Del.260-28/09/2023
BELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt trois, le vingt huit septembre, le Conseil Municipal
de la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni dans
la salle polyvalente du complexe « 3 en 1 », sous la présidence de
Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M. Jean-Louis Dalloni, Mme
Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, Mme Nathalie Chiavarino,
Mme Josiane Cordier, M. Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M.
Pierre Natali, Mme Séverine Canino.
Etaient représentés : Mme Audrey Varro par Mme Michèle Barnoin,
M. Richard Fonti par Michel Calmet, Louis Fadas par Christiane Ricort,
Etait absent : Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein
du conseil municipal.
Madame Christiane Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire expose que la Commune de Lucéram à pris en
charge la collecte des encombrants sur son territoire, par convention
du 14 Décembre 2020 intervenue entre la Communauté de
Communes du Pays des Paillons et la collectivité.
La convention susvisée arrivant à son terme, il propose de la
reconduire, dans les mêmes conditions, soit :
-__ Confirmation de la mission « collecte des encombrants » par
la Commune de Lucéram, en régie, sur son territoire, au nom
et pour le compte de la CCPP
- Participation financière de la CCPP aux dépenses de la
Commune (en personnel et en matériel) à hauteur de 21000
Euros par an
- Définition des responsabilités entre chaque intervenant
- Durée la convention : 1 an, renouvelable deux fois de manière
tacite pour la même durée.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l'unanimité :
D’approuver les termes de la convention type de gestion de
services pour l'exercice partiel de la compétence « collecte et
traitement des déchets ménagers et assimilés : collecte des
encombrants, annexée à la présente délibération et dont les
conditions sont rappelées ci-dessus
-_ D'autoriser le Maire à signer cette convention.
Fait à Lucéram, les jour mois et an que susdits.
Le Maire a Secrétaire de séance
dans un délai de deux mois à compter d&Tä publication, soit par voie postale
devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice,
soit par voie électronique à partir de l'application Télérecours, accessible par
le lien suivant https://www.telerecours.fr/.
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