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Déliberation - 233 convention Caserne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
AR Prefecture
006-210600771-20230412-233-DE
Reçu le 17/04/2023
LIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
Pour 11
Contre 0
Abstentions 3
Délibération N°233
Mise en sécurité de la
Caserne Crenant
Convention
d'assistance à
maîtrise d'ouvrage
avec l’Agence 06
Del.233 du 12/04/2023
L'an deux mil vingt trois, le douze avril, le Conseil Municipal de
la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni
dans la salle polyvalente du complexe « 3 en 1», sous la
présidence de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoiïin, M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti,
Mme Nathalie Chiavarino, M Louis Fadas, Mme Josiane Cordier,
M. Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M.Pierre Natali, Mme
Séverine Canino
Etaient représentés : Mme Audrey Varro par M Jean-Louis
Dalloni
Absent : M. Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le Maire expose que dans le cadre des actions de revitalisation de la
station de Peira Cava, il convient de s'interroger sur les possibilités
d'utilisation de certains locaux de la Caserne Crenant, aujourd’hui non
accessibles au public, afin de réfléchir à l'opportunité de répondre aux
demandes d'activités nouvelles.
Cette réflexion nécessite de connaître l’état des locaux et
espaces extérieurs non ouverts au public du site de la Caserne.
Il propose de solliciter l’aide de l’Agence 06 pour une mission
d'assistance à maîtrise d’ouvrage visant à l'obtention d’un
diagnostic solidité/sécurité.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide avec 11 voix POUR et 3 abstentions :
- D’approuver les termes de la convention n°2023-005
d'assistance à maîtrise d'ouvrage entre l’agence 06
et la Commune de Lucéram, pour la mise en sécurité
de la Caserne Crenant
- D'autoriser le Maire à signer la convention susvisée.
Fait à Lucéram les jours mois et an que susdits.
La secrétaire de séance
Christiane Ricort
Le Président de séance
Michel Calmet