Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 21 FEVRIER 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10 JUILLET 2020
Compte-Rendu - compte rendu 26 mai 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 4 JUILLET 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 28 SEPTEMBRE 2020
Compte-Rendu - compte rendu 26 mai 2020
Séance - Annexe+au+compte+rendu+de+la+séance+du+26+mai+2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mai 2020
Déliberation - Compte+rendu+de+la+séance+du+26+mai+2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 MARS 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 MAI 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Seraincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 MAI 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur 4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département du Val
d'Oise
MAIRIE DE
SERAINCOURT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 mai 2020
L’an deux mille vingt, le 26 mai à 20h30, le conseil municipal de SERAINCOURT, légalement convoqué le 18 mai, s’est réuni salle du Conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame le Maire, Anne Marie MAURICE.
Etaient présents : Mr LE PODER, Mr. SCHWEIZER, Maires-adjoints,
Mr MAURICE, Mr ROUSSEAU, Mr ANCEL, Mme MORELLON,
Mme MASSERA, conseillers municipaux,
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir : Mme FLEURET-DANIEL à Mme MASSERA, Mme QUERE à Mr LE PODER, Mme LE PODER à Mr LE PODER
Absente excusée :
Absents : Mr COTTIN, Mr ROOS, Mme ROOS
Madame le Maire procède à l’appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate que le conseil peut valablement délibérer et ouvre la séance.
Mr MAURICE Jean-Pierre est élu secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-23 ; Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 13 mars 2020, aucune objection ni remarque n’est soulevée à propos de ce document. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, VALIDE ET ADOPTE le procès- verbal de la séance du 13 mars 2020.
Délibérations :
COMMUNE
Vote du Budget Primitif :
Lecture des tableaux par Mr SCHWEIZER, Mme MASSERA demande des explications poste par poste sur le budget, Mr SCHWEIZER lui répond et lui fait un commentaire sur chaque demande posée pour que la compréhension soit complète. Sur une réflexion de Mme MASSERA concernant le montant exorbitant des indemnités des élus. Mme le Maire répond que les indemnités ont été inférieures aux élus de l’ancienne mandature et que le mandat s’est déroulé avec 2 adjoints alors que le mandat précédent était composé de 4 adjoints.
Le budget Caisse des Ecoles ayant été supprimé, l’ensemble des coûts est donc reporté sur le budget communal. Page 2 sur 4
Le Budget Primitif 2020 est accepté à la majorité par :
- 1 voix contre
- 2 abstentions
- 8 voix pour
En section de fonctionnement : Recettes : 1 225 039.89€ Dépenses : 1 225 039.89€ En section d’investissement : Recettes : 834 060.83€ Dépenses : 834 060.83€
Pas de restes à réaliser
Mme le Maire propose d’ajouter le vote des taux des taxes communales. Proposition acceptée à l’unanimité
VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES :
Mr SCHWEIZER propose de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
Le conseil municipal décide d’accepter, à l’unanimité, les taux d’imposition et produits correspondant comme suit :
Vote : accepté à l’unanimité des membres présents
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :
M.SCHWEIZER présente le tableau des subventions accordées aux associations comme suit :
NOM DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
CA 2019
MONTANT
BP 2020
MEMBRES
NE PARTICI
PANT PAS
AUX
VOTES
ASS.AMIS DE
SERAINCOURT 162.00 € 162.00 € ASS.SPORT DE
SERAINCOURT 1 937.50 € 3 875.00 € D
MASSERA
ASS.DES PARALYSE 58.00 € 58.00 €
Dénomination des
Taxes Taux votés Base imposition prévisionnelle 2020
Produit
correspondant
2020
Taxe Habitation 13.97 2 343 000 327 317
Taxe Foncière (bâti) 7.56 1 818 000 137 441
Taxe Foncière (non
bâti) 57.38 70 700 40 568
Produit attendu 178 009 Page 3 sur 4
BIBLIOTHEQUE DE
SERAINCOURT 364.00 € 364.00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE 360.00 € 600.00 €
PREVENTION ROUTIERE 87.00 € 87.00 €
SERAINCOURT
ANIMATIONS 1 062.00 € 1 062.00 €
S. ROOS
P. ROOS
UNION DES ANCIENS
COMBATANTS 650.00 € 650.00 €
ASSOCIATION ECOLE DE
SERAINCOURT
Rappel 2018
3 210.00€
Année 2019
3 210.00€ 3 210.00€
CLUB DE L’AMITIE 882.00€ 882.00€
LIGUE CONTRE LE CANCER 300.00€ 0.00€ SERAINCOURT
EVENEMENTS 300.00€ 300.00€
SUBVENTION INATTENDUE 4 700.00 € 3 000.00 €
TOTAL 17282.50€ 14 250.00€
Vote : accepté à la majorité et 1 abstention
LOGEMENTS
Vote du Budget Primitif (logements Annexes) :
Lecture des tableaux par M.SCHWEIZER, le Budget Primitif 2020 du logement Annexe est accepté à l’unanimité comme suit :
Section de fonctionnement : Recettes : 97 341.30 € Dépenses : 97 341.30 € Section d’investissement : Recettes : 97 739.32 € Dépenses : 70 700.00 € Le budget est présenté en sur équilibre lié à la situation sanitaire.
Pas de restes à réaliser
Vote : accepté à l’unanimité des membres présents et représentés
ADHESION de la CCVC (Communauté de Communes du Vexin Centre) au SMSO (Syndicat Mixte d’aménagement de Gestion et d’Entretien des Berges de la Seine et de l’Oise)
Un mail provenant de la CCVC nous fait part que suite à la délibération n°2019-12- 049 du 19 décembre 2019 relative à l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au SMSO pour les compétences Gemapi et ruissellement, il convient, comme le prévoient les statuts de la CCVC, et en application de l’article l.5214-27 du CGCT, en cas d’adhésion d’une communauté de communes à un syndicat mixte, l’accord des communes membres est nécessaire.
Vote : accepté à l’unanimité des membres présents et représentés Page 4 sur 4
EGLISE (TRAVAUX)
Eglise : La municipalité prévoit à son budget, le montant de l’opération et sollicite auprès du ministère de la culture (DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de Franc) une subvention pour son financement et d’autres aides éventuelles (Etat, PNR, Région, Département)
Vote : accepté à l’unanimité des membres présents et représentés
QUESTIONS DIVERSES
Concernant la réfection du toit de l’Eglise, une demande de souscription a été demandée par Mr MAURICE et Mr ROUSSEAU propose de se renseigner sur la faisabilité
L’ordre du jour est épuisé à 21h45