Compte-Rendu - Compte Rendu du 4 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 4 JUILLET 2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Seraincourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 4 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Département du Val

d'Oise

MAIRIE DE

SERAINCOURT

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le 04 juillet à 10h00, le conseil municipal de SERAINCOURT, légalement convoqué le 30 juin, s’est réuni salle du Conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame le Maire, Anne Marie MAURICE.

Etaient présents : Mr François SCHWEIZER, Mme CHABRIT Corinne, Mr FERREIRA Frédéric, Mme ENEE Candice, Mme RAYSSEGUIER Nadège, Mr MAURICE Jean-Pierre, Mr ARDITTI Pierre, Mme LOZAC’H Véronique, Mr DIGAIRE Sylvain, Mme MASSERA Dominique, Mr BALLOT Yves, Mme REUSSARD Véronique, Mr VINOLAS Jean-Louis, conseillers municipaux,

Absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir : Mme SCHEMBRI Marie-Lyne à Mme CHABRIT Corinne.

Madame le Maire procède à l’appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate que le conseil peut valablement délibérer et transmet la présidence de la séance au doyen des conseillers municipaux, Mr MAURICE Jean-Pierre.

Mr FERREIRA Frédéric est élu secrétaire de séance.

Mr ARDITTI Pierre et Mr DIGAIRE Sylvain sont désignés assesseurs.

Ordre du Jour :

➢ Election du Maire

➢ Détermination du nombre d’adjoints

➢ Election des adjoints

Délibérations :

INSTALLATION DU MAIRE – ELECTION DU MAIRE

Mme Dominique MASSERA présente sa démission, Mr SIMON Vincent intègre le conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner un maire pour assurer ces fonctions.

S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal. M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.Page 2 sur 3

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 4

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 8

A obtenu : - Mme MAURICE Anne-Marie: onze voix (11 voix) ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire.

CREATION DES POSTES ADJOINTS

Vu le Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés siégé

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints Après avoir entendu l’exposé de Mme Le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré,

- d’approuvé la création de 04 postes d’adjoints au maire,

La liste présentée par M. SCHWEIZER François est élue à la majorité 11 pour et 4 abstentions.

Sont nommés : 1er adjoint : M. SCHWEIZER François, 2ème adjoint Mme CHABRIT Corinne, 3ème adjoint M. FERREIRA Frédéric, 4ème adjoint Mme ENEE Candice.

CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,

Madame le Maire propose de créer un poste de conseiller municipal délégué dans le domaine suivant :

- 1 poste de conseiller municipal délégué à l’information, internet et communication. Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, avec 11 voix pour et 4 contre, DECIDE de créer un poste de conseiller municipal délégué l’information, internet et communication.

ELECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 10 juillet 2020 décidant la création d’un poste de conseiller municipal délégué,

Madame le Maire rappelle que l’élection d’un conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Candidat : - Monsieur ARDITTI Pierre

Mr ARIDTTI Pierre ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés par 11 voix pour et 4 voix contre, est élu conseiller municipal délégué à l’information, internet et communication.

ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

VU le Code général des collectivités territoriales

VU les élections municipales du 15 mars et 28 juin 2020 portant sur les élections municipales VU le procès-verbal d’installation du conseil municipal du 4 juillet 2020

VU la délibération n° 2020/07-22 du 4 juillet 2020 sur l’élection du maire

VU la délibération n° 2021/07-21 du 4 juillet portant sur l’élection des Adjoints au mairePage 3 sur 3

CONSIDERANT le souhait de la municipalité de signer des conseillers municipaux référents au sein de différentes compétences de la commune

CONSIDERANT la proposition de désignation présentée

Après présentation par Madame le Maire

PREND ACTE de la désignation des conseillers municipaux référents comme présentée ci- après :

RAYSSEGUIER Nadège conseillère municipale 23/12/1973 MAURICE Jean-Pierre conseiller municipal 14/01/1944 SCHEMBRI Marie Lyne conseillère municipale 11/04/1982 ARDITTI Pierre Conseiller municipal délégué 23/10/1956 LOZAC’H Véronique conseillère municipale 09/07/1972 DIGAIRE Sylvain conseiller municipal 15/04/1966 BALLOT Yves conseiller municipal 27/07/1951 REUSSARD Véronique conseillère municipale 30/05/1966 SIMON Vincent conseiller municipal 20/11/1962 VINOLAS Jean-Louis conseiller municipal 07/05/1958

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés

L’ordre du jour est épuisé à 10h43