Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 SEPTEMBRE 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 MARS 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10 JUILLET 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 4 JUILLET 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 MAI 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 21 FEVRIER 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 SEPTEMBRE 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 septembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 28 septembre 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 20 DECEMBRE 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 28 SEPTEMBRE 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Seraincourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 9

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Département du Val

d'Oise

MAIRIE DE SERAINCOURT

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le 28 septembre à 20h30, le conseil municipal de SERAINCOURT, légalement convoqué le 22 septembre, s’est réuni salle du Conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame le Maire, Anne Marie MAURICE.

Présents au conseil : F. SCHWEIZER, C. CHABRIT, C. ENEE, F. FERREIRA, N. RAYSSEGUIER, V. LOZAC’H, JP MAURICE, P. ARDITTI, S. DIGAIRE, V. REUSSARD, Y. BALLOT, V. SIMON, JL. VINOLAS

Absente : ML. SCHEMBRI

Ouverture du conseil municipal à 20h30.

Secrétaire de séance : Mr FERREIRA F.

APPROBATION DU CM DU 10/07 : accepté à la majorité par 4 voix contre et 10 pour

 Mme le Maire demande d’ajouter la charte des élus. Cette dernière a été lue le 4 juillet 2020, mais n’avait pas été jointe au compte-rendu du conseil municipal.

 Tableau des rémunérations : Mr BALLOT en contradiction avec la majorité des présents soutient que le détail des rémunérations des élus n’a pas été annoncé lors du dernier conseil. Après explication et proposition de Mme le Maire de refaire le vote si une ambiguïté persistait, il a été décidé qu’il n’était pas nécessaire de refaire ce vote.

 Mme le Maire fait circuler le compte-rendu du CM du 10 juillet 2020 pour signature. Elle rappelle que chacun est libre de signer et / ou de faire une remarque justifiant son refus de signer.

• Mr BALLOT demande de revoir la commission « personnel, vie associative jeunesse et affaires scolaires » et d’y ajouter « sports ».

Cette demande est appuyée par Mr SIMON.

• Mr SCHWEIZER propose de rajouter à l’ordre du jour la création d’une commission sport. Cette proposition n’est nullement contestée,

mais une majorité fait remarquer que jusqu’à présent dans le village, le

sport est et a toujours été représenté par les associations.

• Mr SIMON propose que l’on soit un relais auprès de ces dernières.

• Mme ENEE propose que Mr SIMON soit donc ce délégué à l’association sportive au sein de la Commission « personnel, vie

associative, jeunesse et affaires scolaires ».

• Mr SIMON demande si possible que le terme « sport » soit ajouté dans l’intitulé de la commission jeunesse et animation, sans créer de

nouvelle commission.Page 2 sur 9

• Mme le Maire informe que les commissions sont déjà déposées en préfecture et qu’il n’est pas possible de changer leurs dénominations.

Cependant, les commissions avec leur intitulé strict étant validées par

la préfecture, il serait préférable de créer une nouvelle commission.

Mme le Maire propose dans un premier temps que Mr SIMON

participe à la réunion de l’Association Sportive et qu’il échange avec

ses représentants afin de s’initier.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VEXIN CENTRE

Madame le Maire, informe l’Assemblée que, par délibération en date du 21 juillet 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vexin Centre a procédé à l’adoption de ses statuts,

La notification aux communes est en date du 14 septembre 2020.

Délibération :

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 26 décembre 2012 portant création de la Communauté de Communes Vexin Centre à compter du 1er janvier 2013,

Vu le dernier arrêté Préfectoral en date du 15 janvier 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre à compter du 1er janvier 2018,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 juillet 2020 adoptant les statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre,

Après exposé de Madame le Maire,

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- approuve les statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre,

- autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes Vexin Centre à solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l’obtention de la majorité définie à l’article L.5211- 5 du CGCT,

- autorise Madame le Maire, à signer tout document relatif à cette affaire.

Accepté à l’unanimité des membres présents

DELEGATION DE FONCTIONS AU MAIRE

Mme le Maire présente et lit l’arrêté portant délégation de fonctions. L’opposition prend le temps de la lecture du document.

• Mr BALLOT est gêné de recevoir ce document maintenant sans en avoir eu connaissance avant. Mme REUSSARD demande à Mme le

Maire si elle a été amenée à prendre beaucoup de décisions pendant la

précédente mandature.

• Mme le Maire liste de manière non exhaustive ses interventions : frais d’avocat, toiture de l’église, réparation du tracteur …….Page 3 sur 9

• Mr VINOLAS déclare que la liste de délégation de fonctions au maire

est un standard habituel.

• Mr BALLOT est contre un vote global, ainsi que Mme REUSSARD,

Mr SIMON s’abstient

Ces délégations ci-dessous sont votées à la majorité par 11 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention.

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 2 voix contre, 1 abstention, 11 pour, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes (1) :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (par exemple : de 2500 € par droit unitaire*), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2) ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

13° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme;Page 4 sur 9

14° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° D’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal (par exemple : fixé à 500 000 € par année civile*)

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions en fonctionnement ou en investissement quelle que soit la nature de l’opération susceptible d’être subventionnée et sans condition de montant ;Page 5 sur 9

26° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

27° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

MODIFICATION DES REPRESENTANTS AUPRES DES INSTANCES DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MAXIMILIEN

Mr SCHWEIZER explique le mode de fonctionnement de cette plateforme pour les appels d’offre. La CAO sera convoquée pour assister à l’ouverture des plis et leurs analyses. Le coût annuel : environ 200.00€

Le renouvellement du conseil municipal implique le renouvellement du délégué et du suppléant

- Mr SCHWEIZER, délégué : 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- Mme ENEE, suppléante : 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121- 29,

Vu la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public MAXIMILIEN du 03 décembre 2019 et son règlement financier

Vu la délibération 2018-12/52 du 21 décembre 2018, relative à l’adhésion au groupement d’intérêt public Maximilien

Considérant que le groupement d’intérêt public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la région Île de France,

Considérant que ce groupement d’intérêt public propose à tous les acheteurs publics d’Ile de France un portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant annonces de marchés, plateforme de dématérialisation et mise en réseau d’acheteurs publics, télétransmission des actes au contrôle de légalité,

Considérant que ce groupement d’intérêt public est une réponse aux difficultés des entreprises, notamment les TPE/PME, pour accéder aux marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation et efficacité des achats,

Considérant que les résultats des élections municipales nécessitent que la mairie de SERAINCOURT désigne un(e) nouveau/elle représentant(e)s titulaire ainsi qu’un(e) nouveau/elle représentant(e)s suppléant(e)s,

Considérant que les convocations, ordre du jour et fonds de dossier sont transmis par voie électronique avec horodatage.Page 6 sur 9

DECIDE

ARTICLE 1 : de désigner Monsieur SCHWEIZER F 1er Adjoint, joignable à l’adresse mail suivante : francois.schweizer@orange.fr comme

représentant titulaire auprès des instances du Groupement d’Intérêt

Public Maximilien, et Madame ENEE C., 4ème Adjoint, joignable à

l’adresse mail suivante : candiceenee@free.fr comme représentante

suppléante,

AUTORISE

Monsieur SCHWEIZER F, 1er Adjoint, à signer tout acte relatif à l’adhésion au GIP Maximilien.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

• Mr VINOLAS lit l’art 2121-22 du CGCT pour contester les délibérations des commissions et notamment la commission d’appel

d’offre (CAO)

• Suite à la remarque de Mme REUSSARD concernant la formation de la CAO, un rappel de la formule « au plus fort reste » a été exposé et

expliqué. Personne ne contestant cette formule, il a été décidé de voter

à l’unanimité et à mains levées la composition de cette commission

Délibération

Cette commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévu aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

La commission d’appel d’offre se compose comme suit :

(Liste majoritaire) (2ème Liste)

Titulaire : Mr SCHWEIZER Titulaire : Mr BALLOT

Titulaire : Mr MAURICE Suppléante : Mme REUSSARD Suppléant : Mr DIGAIRE

Suppléant : Mme LOZAC’H

(3ème Liste) : pas de postulant

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents.

PLURELYA : Gestionnaire des œuvres sociales et culturelles pour les fonctions publiques territoriales pour le personnel communal

Mr FERREIRA n’ayant pas de retour de la part de PLURELYA, Mr BALLOT propose d’autres organismes à consulter et de nous faire une synthèse sur le sujet.Page 7 sur 9

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Délibération :

La commission de contrôle a deux missions : elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ; elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire. Dans les communes de 1000 habitants et plus dont deux listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal, elle sera composée de 5 conseillers municipaux choisis dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

- Dont 3 conseillers municipaux issus de la liste majoritaire

- 2 conseillers municipaux répartis suivant le nombre de listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal.

Ont été désignés :

(Liste majoritaire) (2ème liste)

Mr MAURICE, titulaire Mr BALLOT, titulaire

Mr ARDITTI, titulaire, Mr SIMON, suppléant

Mme RAYSSEGUIER, titulaire

Mr DIGAIRE, suppléant,

(3ème liste)

Mr VINOLAS, titulaire

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents.

NUMEROTATION DE VOIRIE

Suite à la division du terrain sis rue du Château, l’une des parcelles recevant la construction de Mr CASTRO en 3 lots, une des parcelles portera le numéro 6 bis. Suite à la division de la propriété de Mr MADEC, la grange Chemin de la Roue Sèche portera le numéro 1 bis.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents

Délibération

VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2212-1 et suivants,

VU le décret 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’attribution de la numérotation de la rue du Château et du Chemin de la Roue Sèche

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise Mme le Maire à rédiger les arrêtés pour la numérotation des rues suivantes :

- rue du Château => Mr CASTRO => n° 6 bis

- Chemin de la Roue Sèche = > Grange MADEC => n° 1 bisPage 8 sur 9

COMMISSIONS CCVC

Mme le Maire informe que ces dernières sont ouvertes à tous les élus et que chacun d’entre nous peut s’inscrire directement auprès de la CCVC. Mr BALLOT et Mr ARDITTI sont déjà inscrits.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Délibération :

Il est institué dans chaque commune, une commission communale des impôts directs composée (article 1650 du Code Général des Impôts CGI) du maire ou de l’adjoint délégué et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants Le conseil municipal dresse une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants).

Cette liste est ensuite transmise au Directeur départemental des finances publiques. Celui-ci désignera douze personnes (6 titulaires, 6 suppléants)

Mme le Maire propose d’y inscrire tous les membres du conseil municipal et de compléter cette liste par les différentes catégories de contribuables de la commune après leur accord.

Voici la liste ci-dessous :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission :

• Mme MAURICE AM

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (pour une comme de – 2000 habitants) :

• Mr SCHWEIZER F titulaire

• Mr FERREIRA F titulaire

• Mme ENEE C titulaire

• Mme CHABRIT C titulaire

• Mme RAYSSEGUIER N titulaire

• Mme REUSSARD V titulaire

• Mr BALLOT Y titulaire

• Mr VINOLAS JL titulaire

• Mr MAURICE JP suppléant

• Mr ARDITTI P suppléant

• Mme LOZAC’H V suppléante

• Mr DIGAIRE S suppléant

• Mr SIMON V suppléant

• Mme SCHEMBRI ML suppléante

• Mr BEHOT A suppléant

• Mr MORTECRETE JP suppléant

• Mr ANCEL C suppléant

• Mr DUBOIS suppléant

• Mr LE DENMAT JP suppléant

• Mr RODRIGUES G suppléant

• Mr CATRIN suppléant

• Mr ROOS S suppléant

• Mr CHAPELLE L suppléantPage 9 sur 9

• Mme KUNIK M.P suppléante

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES

 Avant de réunir une commission sur le règlement intérieur, Mme le Maire propose à chaque liste d’y travailler d’abord individuellement. A la demande de Mme REUSSARD d’un planning, il est convenu que des dates de réunion de travail seront proposées ultérieurement.

 Devant la faible utilisation de la boîte aux lettres du 113 rue Normande, la poste en demande la suppression. Mr BALLOT confirme de son point de vue que voter pour le retrait de cette boîte serait de voter pour le retrait du service public. Vote pour supprimer cette boîte : 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

 Question de Mr BALLOT concernant le poste de conseiller délégué de Mr P.ARDITTI. Il demande la délégation de ce conseiller

 Mme le Maire lui donne lecture du courrier émis par la préfecture en date du 18 septembre, suite à la requête déposée par Mr VINOLAS concernant le même sujet et qui indique qu’au regard des éléments précités, l’arrêté n° 06/2020 n’appelle pas d’observations particulières. (lettre jointe).

 Mr VINOLAS explique sa requête et notamment sa demande de document original pour vérifier la date de conception.

 Mr SCHWEIZER répond que tous les documents transmis seront sous format PDF pour éviter une utilisation qui pourrait être frauduleuse.

 Question de Mr BALLOT concernant les délégations. Il demande de manière insistante à Mme le Maire les délégations de chacun des adjoints et les arrêtés si rapportant.

 Mme le Maire est sortie de la salle de conseil pour aller chercher les dits documents et en donner lecture.

 Bulletin municipal : Mr VINOLAS trouve anormal qu’on ait censuré sa tribune libre dans les 4 pages, distribué en septembre où ce dernier indiquait l’adresse de son blog.

 Mme le Maire précise que l’information communale n’a pas vocation à faire de la publicité pour un blog diffamant.

 Mr BALLOT nous fait part des remontées concernant le ménage de la salle polyvalente par l’Association Sportive, ainsi que l’école.

 Réponse : la commune nettoie la salle polyvalente une fois par semaine, le mardi, et le centre de loisir nettoie les mercredis après utilisation. Quant à l’école, le ménage est fait quotidiennement.

 Mr SIMON demande si le protocole de nettoyage ne devrait pas être revu, voir encadré par la mairie

En conclusion de séance, Mme le Maire propose aux membres des 3 listes de travailler sur :

- La rénovation ou reconstruction de la salle polyvalente

- La création d’une voie douce « Gaillonnet/Seraincourt »

22h35 : départ de Mme RAYSSEGUIER

23h10 : Fin de séance.