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Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil du 7 avril 2014 590
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil du 7 avril 2014 590)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Médias,
VILLE DE MAULE
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CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 7 avril 2014
PROCES VERBAL
L’appel est effectué par M LECOT.
PRESENTS : M. RICHARD, Mme KARM, M. SENNEUR, M. SEGUIER, Mme BIGAY, M. CHOLET, Mme QUINET, M. MARTIN, M. BENOIT, M. LECOT, Mme TENOT, Mme COSYNS, M. MANTRAND, M. LEPRETRE, Mme DESSERRE, M. LE NAOUR, Mme GIBERT, M. VILLIER, Mme JANCEK, M. REDON, Mme HUARD, M. MAYER, Mme DUPON, M. PALADE.
REPRESENTES :
- M. CAMARD par M. CHOLET
- Mme MANTRAND par Mme QUINET
- Mme DUBOIS par M. SENNEUR
- Mme POMONT par M. RICHARD
EXCUSEE : Mme AHSSISSI
Le quorum étant atteint, M RICHARD déclare la séance ouverte.
Il ajoute qu’il souhaite la bienvenue aux deux groupes d’élus présents, pour ce premier « vrai » Conseil Municipal puisque le précédent était exclusivement consacré à l’élection du Maire et des Adjoints.
I. Désignation du secrétaire de séance
M VILLIER est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.
II. Adoption du compte-rendu exhaustif des Conseils Municipaux des 17 et 28 mars 2014
Concernant le compte rendu exhaustif du 17 mars, M RICHARD précise qu’il revient à l’assemblée nouvellement élue de procéder à son adoption, même s’il concerne une séance de la mandature précédente. Tous les anciens conseillers municipaux non réélus, ont par ailleurs reçu le document par mail de manière à pouvoir formuler leurs observations.
M PALADE demande que le compte rendu du 17 mars soit complété, en ce qui concerne la délibération relative aux rythmes scolaires (page 51 du document) : en effet, il avait expliqué la raison de son opposition à cette délibération, mais cette explication ne figure pas au compte rendu et devrait être rajoutée.
Pour mémoire M PALADE expliquait qu’il était favorable à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, mais opposé aux modalités de mise en œuvre retenues à Maule. Le groupe Mieux Vivre à Maule proposait une organisation alternative avec des temps d’activités proposés durant la pause méridienne. VILLE DE MAULE
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M RICHARD est tout à fait d’accord pour que cet oubli de transcription soit rectifié, et demande que cette observation soit notée au compte rendu du 17 mars.
Les deux comptes rendus sont adoptés à l’unanimité, avec une observation notée sur le compte rendu exhaustif du 17 mars 2014.
III. Informations sur les Décisions Municipales et Informations générales
III.1 INFORMATIONS GENERALES
• Incendie
On déplore un incendie dans un appartement de la ferme de la Mésangerie (angle rue d’Orléans / Bd des Fossés). Heureusement aucun mort ni blessé n’est à déplorer, mais les dégâts sont importants. Une solidarité très importante s’est organisée pour aider les sinistrés qui ont été pris en charge. M RICHARD remercie particulièrement Sidonie KARM, qui a aidé la famille notamment pour ses démarches auprès des assureurs.
• Plaine de Versailles
M RICHARD diffuse aux Conseillers municipaux la lettre de l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets « aux élus de la Plaine » N°3 : ce document présente l’APPVPA et explique quel peut être le rôle des élus au sein de cette association.
• Concert Joccubata
Le groupe Joccubata s’est produit à Maule le 5 avril dernier. Cette formation qui mélange musique tsigane, jazz classique et flamenco de différents pays a rencontré un grand succès puisque plus de 100 personnes sont venus les écouter.
• Soirée Rock’n Beer
Cette soirée très sympathique est organisée le 12 avril par l’association les Brasseurs Maulois.
• Réunion rythmes scolaires
Une réunion publique d’information sur la réforme des rythmes scolaires est organisée par la commune et sera animée par M SENNEUR le mardi 8 avril à 19h00 à la salle des fêtes. Une large information a été faite auprès des parents.
• Salon des jobs d’été
Il s’agissait de la reprise de ce salon, qui n’avait pas pu se dérouler l’an dernier car son organisatrice, Mme RALLON, était en congé de maternité.
Cette année le salon, qui a eu lieu le 2 avril, s’est encore une fois bien déroulé. On comptait un peu moins d’exposants, mais néanmoins beaucoup d’offres car les entreprises qui n’ont pu se déplacer avaient transmis leurs propositions d’emploi.
• Vente maison Cueil
La cession de cette maison 43 Bd Paul Barré a été faite conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2014. VILLE DE MAULE
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Après ces informations générales, M RICHARD remet solennellement aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux délégués, leur arrêté de délégation de fonction et de signature. Il leur remet également leur insigne, ainsi que l’écharpe des Adjoints au Maire.
Il est rappelé que les délégations données sont :
• Adjoints au Maire :
- Sidonie KARM : Culture, Fêtes et Cérémonies
- Alain SENNEUR : Scolaire, Périscolaire, Jeunesse
- Hervé CAMARD : Urbanisme
- Hanane AHSSISSI : Vie Associative et Citoyenneté
- Jean-Christophe SEGUIER : Environnement, Santé et Handicap
- Sylvie BIGAY : Affaires Sociales et Emploi
- Philippe CHOLET : Travaux et Sécurité des Bâtiments Publics
- Caroline QUINET : Commerce, Artisanat et Relations avec les Entreprises
• Conseillers délégués :
- Alexandre MARTIN : Communication
- Pascal BENOIT : Sport
- Thomas LECOT : Personnes Agées
- Odette COSYNS : Patrimoine
S’agissant de Madame COSYNS, M RICHARD précise que sa délégation n’avait pas été annoncée lors du Conseil d’installation du 28 mars dernier. En effet, Mme COSYNS a souhaité obtenir une délégation sur le Patrimoine, afin d’avoir une légitimité plus forte auprès des différents partenaires, notamment institutionnels, liés au patrimoine maulois. Mme COSYNS a renoncé à toute indemnité en contrepartie de cette délégation.
III.2 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DECISION DU MAIRE n°7/2014 du 26 février 2014
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin d’assurer la maintenance des stations de relevage de la salle des fêtes et du centre social,
Considérant l’offre de la société XYLEM.
DECIDE VILLE DE MAULE
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Article 1 : De signer avec la société XYLEM sise 29 rue du Port 92022 NANTERRE Cedex, le contrat de maintenance pour les stations de relevage de la salle des Fêtes et le Centre Social, pour un montant de 820 € H.T par an.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
Pas d’observation particulière sur cette décision.
DECISION DU MAIRE n°8/2014 18 mars 2014
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de signer une convention de gestion pour la mise en œuvre d’un pâturage extensif en vue de gérer différentes parcelles du domaine communal,
Considérant l’offre de Monsieur Laurent DUBOC.
DECIDE
Article 1 : De signer avec Monsieur Laurent DUBOC demeurant 138 boulevard Jacques Tête à Pontoise (95300), une convention de gestion « Eco pâturage », pour un montant de 850 € T.T.C pour l’année 2014.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
Pas d’observation particulière sur cette décision.
IV. AFFAIRES GENERALES
M RICHARD indique que toute une série de délibération qui vont suivre concernent l’élection des représentants aux Commissions, Comité et Syndicats intercommunaux.
Il propose au Conseil de donner son accord à l’unanimité pour que toutes ces élections se fassent à main levée.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour que toutes les élections qui vont suivre s’opèrent à main levée.
Compte tenu de la représentation proportionnelle à respecter au sein des Commissions, il propose que dans chaque Commission ou Comité siège un membre élu du groupe Mieux Vivre à Maule, excepté les Commissions Finances et Affaires Générales et Urbanisme ,Travaux et Patrimoine, où deux membres élus de ce groupe pourront siéger. VILLE DE MAULE
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1 CREATION, ATTRIBUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION FINANCES – AFFAIRES GENERALES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Ces commissions ne peuvent être composées que de Conseillers Municipaux (à la différence des comités). Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Il convient de fixer le nombre et de désigner les membres de la Commission Finances – Affaires Générales.
M RICHARD souligne l’importance de cette Commission, qui examine tous les points à soumettre au Conseil Municipal, excepté les délibérations en matière d’urbanisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres de la Commission Finances – Affaires Générales chargée d’examiner les domaines susmentionnés ; CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Mme KARM, M CAMARD, Mme AHSSISSI, Mme BIGAY, M CHOLET, M BENOIT, Mme MANTRAND, M LEPRETRE, M MAYER, M PALADE, ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer une Commission Finances – Affaires Générales permanente chargée de donner son avis sur l’ensemble des questions relatives au domaine susmentionné et composée de 12 membres dont 2 représentants de l’opposition municipale ;
2/ PREND ACTE que le Maire est Président de droit de la Commission Finances – Affaires Générales ;
3/ DECIDE, à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des membres de la Commission Finances – Affaires Générales ;
4/ DESIGNE Laurent RICHARD (Président), Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Hanane AHSSISSI, Sylvie BIGAY, Philippe CHOLET, Caroline QUINET, Pascal BENOIT, Armelle MANTRAND, Olivier LEPRETRE, Sylvain MAYER, Alain PALADE membres de la Commission Finances – Affaires Générales. VILLE DE MAULE
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2 CREATION, ATTRIBUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION URBANISME – TRAVAUX – PATRIMOINE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Ces commissions ne peuvent être composées que de Conseillers Municipaux (à la différence des comités). Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Il convient de fixer le nombre et de désigner les membres de la Commission Urbanisme – Travaux – Patrimoine.
M RICHARD précise que M VASSEUR ne peut pas être désigné membre de cette Commission, comme le souhaitait le groupe Mieux Vivre à Maule, car seuls des Conseillers Municipaux peuvent y siéger. Il rappelle que M TREBOIT y était invité sous la précédente mandature, mais uniquement lorsque des questions touchant au patrimoine était évoquées. Il n’avait pas voix délibérative.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres de la Commission Urbanisme – Travaux – Patrimoine chargée d’examiner les domaines susmentionnés ; CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures d’Hervé CAMARD, Jean-Christophe SEGUIER, Philippe CHOLET, Caroline QUINET, Odette COSYNS, Armelle MANTRAND Michèle DUBOIS, Olivier LEPRETRE, Bernard VILLIER, Chantal JANCEK, Sylvain MAYER, Alain PALADE,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE d’instituer une Commission Urbanisme – Travaux – Patrimoine permanente chargée de donner son avis sur l’ensemble des questions relatives au domaine susmentionné et composée de 13 membres dont 2 représentants de l’opposition municipale ;
2/ PREND ACTE que le Maire est Président de droit de la Commission Urbanisme – Travaux – Patrimoine ;
3/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des membres de la Urbanisme – Travaux – Patrimoine ;
4/ DESIGNE Laurent RICHARD (Président), Hervé CAMARD, Jean-Christophe SEGUIER, Philippe CHOLET, Caroline QUINET, Odette COSYNS, Armelle MANTRAND Michèle DUBOIS, Olivier LEPRETRE, Bernard VILLIER, Chantal JANCEK, Sylvain MAYER, Alain PALADE, membres de la Commission Urbanisme – Travaux – Patrimoine. VILLE DE MAULE
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3 CREATION, ATTRIBUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNICATION
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Ces commissions ne peuvent être composées que de Conseillers Municipaux (à la différence des comités). Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Il convient de fixer le nombre et de désigner les membres de la Commission Communication ;
M RICHARD précise que cette Commission avait pour principale mission la relecture du projet de Maule Contacts avant son impression.
Sa compétence va être élargie aux nouveaux médias de communication : réseaux sociaux, newsletter…
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres de la Commission Communication chargée d’examiner le domaine susmentionné ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Sidonie KARM, Caroline QUINET, Alexandre MARTIN, Odette COSYNS, Sophie TENOT, Olivier LEPRETRE, Gabriel LE NAOUR, Sylvaine POMONTI, Chérifa DUPON,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer une Commission Communication permanente chargée de donner son avis sur l’ensemble des questions relatives au domaine susmentionné et composée de 10 membres dont 1 représentant de l’opposition municipale ;
2/ PREND ACTE que le Maire est Président de droit de la Commission Communication ;
3/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des membres de la Commission Communication ;
4/ DESIGNE Laurent RICHARD (Président), Sidonie KARM, Caroline QUINET, Alexandre MARTIN, Odette COSYNS, Sophie TENOT, Olivier LEPRETRE, Gabriel LE NAOUR, Sylvaine POMONTI, Chérifa DUPON, membres de la Commission Communication.
M RICHARD précise que Mme POMONTI sera absente des Conseils Municipaux pendant quelques temps car elle est retenue à Rouen pendant environ 1,5 an la semaine. Elle ne rentre que les week ends et pour les vacances scolaires mais reviendra ensuite sur Maule en permanence. VILLE DE MAULE
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M MAYER souhaite que deux membres de Mieux Vivre à Maule puissent siéger pour améliorer la qualité de la relecture.
M RICHARD tient à préciser que les Conseillers du groupe Mieux Vivre à Maule représentent 10% du Conseil ; un représentant de Mieux Vivre à Maule dans cette Commission reflète donc très bien cette représentation.
M MAYER estime que cette réponse manque de courtoisie ; M RICHARD répond qu’au contraire cette réponse est courtoise et démocratique.
M RICHARD rappelle que les Commissions municipales doivent se réunir dans les 8 jours pour leur installation.
4 CREATION, ATTRIBUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est obligatoirement saisie pour l’attribution de tout appel d’offres passé par la commune.
Elle est composée du Maire, Président, qui peut désigner un représentant (hors membres de la Commission), et de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.
L’élection des membres de la CAO se fait par scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste. Il est possible de présenter une liste avec moins de candidats que de sièges à pourvoir.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
La commission d'appel d'offres peut faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 22 du Code des marchés publics ;
CONSIDERANT qu’il convient d’élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres ; CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les listes présentées par le groupe Liste Républicaine de Progrès d’une part, le groupe Mieux Vivre à Maule d’autre part ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ PREND ACTE que le Maire est Président de droit de la Commission d’Appel d’Offres ;
2/ DECIDE, à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des membres de la Commission d’Appel d’Offres ; VILLE DE MAULE
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4/ DESIGNE Hervé CAMARD, Bernard VILLIER, Philippe CHOLET, Pascal BENOIT, Alain PALADE, membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres, et Jean-Christophe SEGUIER, Caroline QUINET, Olivier LEPRETRE, Alexandre MARTIN, Sylvain MAYER, membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres, en respectant la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Aucune observation particulière sur cette délibération.
5 CREATION, ATTRIBUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACCESSIBILITE ET SANTE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Ces commissions ne peuvent être composées que de Conseillers Municipaux (à la différence des comités). Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Il convient de fixer le nombre et de désigner les membres de la Commission Accessibilité et Santé.
M RICHARD précise que les membres non élus, notamment les représentants d’associations de handicapés, seront désignés ultérieurement.
La délibération doit être modifiée en ce sens par l’ajout d’un 5/.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2121-22 et l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres de la Commission Accessibilité et Santé chargée d’examiner les domaines susmentionnés ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Hanane AHSSISSI, Jean-Christophe SEGUIER, Sylvie BIGAY, Philippe CHOLET, Caroline QUINET, Thomas LECOT, Sylvain MAYER, ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer une Commission Accessibilité et Santé permanente chargée de donner son avis sur l’ensemble des questions relatives au domaine susmentionné et composée de 8 membres dont 1 représentant de l’opposition municipale ;
2/ PREND ACTE que le Maire est Président de droit de la Commission Accessibilité et Santé ;
3/ DECIDE, à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des membres de la Commission Accessibilité et Santé ; VILLE DE MAULE
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4/ DESIGNE Laurent RICHARD, Hanane AHSSISSI, Jean-Christophe SEGUIER, Sylvie BIGAY, Philippe CHOLET, Caroline QUINET, Thomas LECOT, Sylvain MAYER membres élus de la Commission Accessibilité et Santé.
5/ DIT que le Maire pourra compléter la liste ci-dessus en désignant des membres non élus.
6 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF RELATIF A LA VIE SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET A LA JEUNESSE, ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Il convient de Créer, fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Vie Scolaire, Périscolaire et Jeunesse.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il importe d’associer la population à une meilleure prise en compte des questions liées à la vie scolaire, au périscolaire et à la jeunesse ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Vie Scolaire, Périscolaire et Jeunesse ;
CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,
CONSIDERANT les candidatures de Alain SENNEUR, Hanane AHSSISSI, Pascal BENOIT, Véronique DESSERRE, Sylvaine POMONTI, Alain PALADE ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE d’instituer un Comité consultatif Vie Scolaire, Périscolaire et Jeunesse, chargé d’étudier toute question relative au domaine susmentionné et composé de 6 membres élus ;
2/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au Comité Vie Scolaire, Périscolaire et Jeunesse ;
3/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Président : Alain SENNEUR ; vice Présidente : Véronique DESSERRE VILLE DE MAULE
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- Représentants du conseil municipal : Hanane AHSSISSI, Pascal BENOIT, Sylvaine POMONTI, Alain PALADE
En outre, des représentants extérieurs seront invités à y participer de façon régulière.
Le groupe Mieux Vivre à Maule propose de désigner comme membres non élus Caroline PICQUE, Florence PAILLOU, Erwan GUILLOTIN.
M RICHARD confirme leur désignation, et indique par ailleurs que Mme DAGUEBERT fait également partie du Comité.
7 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF RELATIF A L’ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Il convient de Créer, fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Environnement et Développement Durable.
Les membres non élus seront désignés ultérieurement.
Il est précisé que l’association de défense des sites désignera un représentant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il importe d’associer la population à une meilleure prise en compte des questions liées à l’environnement et au développement durable,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Environnement et Développement Durable ;
CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,
CONSIDERANT les candidatures de Laurent RICHARD, Jean-Christophe SEGUIER, Caroline QUINET, Odette COSYNS, Sylvaine POMONTI, Chantal JANCEK, Sylvain MAYER, ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ DECIDE d’instituer un Comité consultatif Environnement et Développement Durable chargé d’étudier toute question relative aux domaines susmentionnés et composé de 7 membres élus ; VILLE DE MAULE
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2/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au Comité Environnement et Développement Durable ;
3/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Président : Jean-Christophe SEGUIER ; vice Présidente : Caroline QUINET
- Représentants du conseil municipal : Laurent RICHARD, Odette COSYNS, Sylvaine POMONTI, Chantal JANCEK, Sylvain MAYER
En outre, des représentants extérieurs seront invités à y participer de façon régulière.
8 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF RELATIF AU COMMERCE, A L’ARTISANAT ET AUX RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Il convient de Créer, fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Commerce, Artisanat, Relations avec les Entreprises.
Les membres non élu seront désignés ultérieurement.
Il est précisé que Madame MANTRAND n’est plus candidate pour le groupe Liste Républicaine de Progrès.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il importe d’associer la population à une meilleure prise en compte des questions liées au commerce, à l’artisanat, aux relations avec les entreprises,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Commerce, Artisanat, Relations avec les Entreprises ;
CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,
CONSIDERANT les candidatures de Laurent RICHARD, Sidonie KARM, Jean-Christophe SEGUIER, Philippe CHOLET, Caroline QUINET, Olivier LEPRETRE, Claude MANTRAND, Serge REDON, Sylvain MAYER,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ; VILLE DE MAULE
13/36
1/ DECIDE d’instituer un Comité consultatif Commerce, Artisanat, Relations avec les Entreprises chargé d’étudier toute question relative au domaine susmentionné et composé de 9 membres élus ;
2/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au Comité Commerce, Artisanat, Relations avec les Entreprises ;
3/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Présidente : Caroline QUINET ; vice Président : Laurent RICHARD
- Représentants du conseil municipal : Sidonie KARM, Jean-Christophe SEGUIER, Philippe CHOLET, Olivier LEPRETRE, Claude MANTRAND, Serge REDON, Sylvain MAYER
En outre, des représentants extérieurs seront invités à y participer de façon régulière.
9 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF RELATIF A LA VIE ASSOCIATIVE ET A LA CITOYENNETE, ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Il convient de Créer, fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Vie Associative et Citoyenneté.
Les membres non élu seront désignés ultérieurement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il importe d’associer la population à une meilleure prise en compte des questions liées à la vie associative et à la citoyenneté ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Vie Associative et Citoyenneté ;
CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,
CONSIDERANT les candidatures de Sidonie KARM, Alain SENNEUR, Hanane AHSSISSI, Sylvie BIGAY, Pascal BENOIT, Véronique DESSERRE, Chantal JANCEK, Chérifa DUPON ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ; VILLE DE MAULE
14/36
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE d’instituer un Comité consultatif Vie Associative et Citoyenneté, chargé d’étudier toute question relative au domaine susmentionné et composé de 8 membres élus ;
2/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au Comité Vie Associative et Citoyenneté ;
3/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Présidente : Hanane AHSSISSI ; vice Président : Alain SENNEUR
- Représentants du conseil municipal : Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Pascal BENOIT, Véronique DESSERRE, Chantal JANCEK, Cherifa DUPON
En outre, des représentants extérieurs seront invités à y participer de façon régulière.
10 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF RELATIF A LA CULTURE, AUX FETES ET AUX CEREMONIES, ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Il convient de Créer, fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Culture, Fêtes et Cérémonies.
Il est précisé que Monsieur REDON n’est plus candidat pour le groupe Liste Républicaine de Progrès. La composition du Comité est définitivement arrêtée (élus et non élus).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il importe d’associer la population à une meilleure prise en compte des questions liées à la culture, aux fêtes et aux cérémonies ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Culture, Fêtes et Cérémonies ;
CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire, VILLE DE MAULE
15/36
CONSIDERANT les candidatures de Sidonie KARM, Hanane AHSSISSI, Odette COSYNS, Sophie TENOT, Véronique DESSERRE, Christine GIBERT, Chantal JANCEK, Hélène HUARD, Chérifa DUPON,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer un Comité consultatif Culture, Fêtes et Cérémonies, chargé d’étudier toute question relative au domaine susmentionné et composé de 9 membres élus ;
2/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au Comité Culture, Fêtes et Cérémonies ;
3/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Présidente : Sidonie KARM ; vice Présidente : Christine GIBERT
- Représentants du conseil municipal : Hanane AHSSISSI, Odette COSYNS, Sophie TENOT, Véronique DESSERRE, Chantal JANCEK, Hélène HUARD, Chérifa DUPON
En outre, des représentants extérieurs seront invités à y participer de façon régulière.
D’ores et déjà, Brigitte BOCZULAK, Paul MARY, Christelle DAGUEBERT, Catherine DEVEIX, Isabelle VOLMERANGE, Maryse PICQUE, Micheline MERSCHER, Marie-Noëlle LEBEC, Nadine MORISSON, Marylin RYBAK, Colette PASTUMAZ, Caroline PICQUE, Florence PAILLOU seront régulièrement invités.
11 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF RELATIF A LA VIE SPORTIVE, ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Il convient de Créer, fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Vie Sportive.
Les membres non élus seront désignés ultérieurement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VILLE DE MAULE
16/36
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il importe d’associer la population à une meilleure prise en compte des questions liées à la vie sportive ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Vie Sportive ; CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,
CONSIDERANT les candidatures de Alain SENNEUR, Hervé CAMARD, Jean-Christophe SEGUIER, Alexandre MARTIN, Pascal BENOIT, Sophie TENOT, Sylvain MAYER,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer un Comité consultatif Vie Sportive, chargé d’étudier toute question relative au domaine susmentionné et composé de 7 membres ;
2/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au Comité Vie Sportive ;
3/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Président : Pascal BENOIT ; vice Présidente : Sophie TENOT
- Représentants du conseil municipal : Alain SENNEUR, Hervé CAMARD, Jean-Christophe SEGUIER, Alexandre MARTIN, Sylvain MAYER
En outre, des représentants extérieurs seront invités à y participer de façon régulière.
12 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF RELATIF AU MARCHE FORAIN, ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Il convient de Créer, fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Marché forain.
La composition du Comité est définitivement arrêtée (élus et non élus).
LE CONSEIL MUNICIPAL, VILLE DE MAULE
17/36
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il importe d’associer la population à une meilleure prise en compte des questions liées au marché forain ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Marché forain ; CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,
CONSIDERANT les candidatures de Caroline QUINET, Hélène HUARD, Sylvain MAYER, ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer un Comité consultatif Marché forain, chargé d’étudier toute question relative au domaine susmentionné et composé de 3 membres élus ;
2/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au Comité Marché forain ;
3/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Présidente : Caroline QUINET ; vice Présidente : Hélène HUARD
- Représentants du conseil municipal : Sylvain MAYER
En outre, des représentants extérieurs seront invités à y participer de façon régulière.
D’ores et déjà, Christelle DAGUEBERT, Catherine HENEAULT, Bruno ORANCE, Marie-Noëlle LEBEC, Erwan GUILLOTIN, Annie BRAY, seront régulièrement invités.
13 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
A la suite de l’élection du nouveau Conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la commune au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
En application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal. Leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
Il convient de fixer le nombre de conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du conseil d'administration du CCAS et de désigner ces membres.
Les membres non élus seront désignés ultérieurement. VILLE DE MAULE
18/36
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles R123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre communal d’action sociale,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre communal d’action sociale ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Hanane AHSSISSI, Sylvie BIGAY, Thomas LECOT, Véronique DESSERRE, Christine GIBERT, Chantal JANCEK, Hélène HUARD, Chérifa DUPON, ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ FIXE à 16 le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre communal d’action sociale ;
2/ PREND ACTE que le Maire est Président de droit du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ;
3/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre communal d’action sociale ;
4/ DESIGNE Hanane AHSSISSI, Sylvie BIGAY, Thomas LECOT, Véronique DESSERRE, Christine GIBERT, Chantal JANCEK, Hélène HUARD, Chérifa DUPON, représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre communal d’action sociale ;
5/ PREND ACTE qu’en application de l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le maire nommera autant de membres non élus que de représentants conseillers municipaux. Parmi ces membres nommés figurera un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
14 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA CAISSE DES ECOLES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
A la suite de l’élection du nouveau Conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la commune au sein du Comité de la Caisse des Ecoles.
La Caisse des écoles est mise en sommeil depuis 2012 : elle n’a plus aucune activité, et toutes ses dépenses et recettes ont été intégralement reprises dans le budget communal. Toutefois, elle ne pourra être officiellement dissoute qu’en 2015, après 3 ans de mises en sommeil.
Le Comité devra alors se réunir pour prononcer sa dissolution officielle.
Le comité de la caisse des écoles comprend (R 212-26 du code de l'éducation) : a) Le maire, président ;
b) L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant ; VILLE DE MAULE
19/36
c) Un membre désigné par le préfet ;
d) Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ;
e) Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés.
Le conseil municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale. Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le conseil municipal en désigne en plus de l'effectif normal.
Il convient de désigner les 2 conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Comité de la Caisse des écoles.
Le groupe Mieux Vivre à Maule ne propose pas de candidat ; il est proposé de reprendre la même composition que celle du Comité Vie Scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article R212-26 du Code de l’éducation,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de la Caisse des écoles ;
CONSIDERANT qu’il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Alain SENNEUR, Hanane AHSSISSI, Pascal BENOIT, Véronique DESSERRE, Sylvaine POMONTI, Alain PALADE,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ FIXE à 6 le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles ;
2/ PREND ACTE que le Maire est Président de droit du Comité de la Caisse des Ecoles ;
3/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles ;
4/ DESIGNE Alain SENNEUR, Hanane AHSSISSI, Pascal BENOIT, Véronique DESSERRE, Sylvaine POMONTI, Alain PALADE représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles.
15 DESIGNATION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION DE L’EMPLOI DE MAULE ET DE LA VALLEE DE LA MAULDRE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
A la suite de l’élection du nouveau Conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la commune au sein de l’association de l’emploi de Maule et de la vallée de la Mauldre.
Les statuts de l’association prévoient, pour chaque commune, la désignation de trois représentants titulaires et deux suppléants. VILLE DE MAULE
20/36
M RICHARD précise que Mme MANTRAND souhaite ne plus animer l’association pour l’emploi ; nous recherchons actuellement un animateur bénévole pour reprendre cette mission.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner les trois représentants titulaires et les deux suppléants de Maule à l’association de l’emploi de Maule et de la vallée de la Mauldre,
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Alain SENNEUR, Sylvie BIGAY, Sylvain MAYER, Véronique DESSERRE, Alain PALADE,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des trois représentants titulaires et les deux suppléants de Maule à l’association de l’emploi de Maule et de la vallée de la Mauldre,
2/ DESIGNE Alain SENNEUR, Sylvie BIGAY, Sylvain MAYER représentants titulaires de Maule à l’association de l’emploi de Maule et de la vallée de la Mauldre,
3/ DESIGNE Véronique DESSERRE, Alain PALADE représentants suppléants de Maule à l’association de l’emploi de Maule et de la vallée de la Mauldre
16 DESIGNATION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION PATRIMONIALE DE LA PLAINE DE VERSAILLES ET DU PLATEAU DES ALLUETS (APPVPA)
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
A la suite de l’élection du nouveau Conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la commune au sein de l’association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA).
Les statuts de l’association prévoient, pour chaque commune, la désignation de un représentant titulaire et un suppléant.
M RICHARD indique que le Plateau des Alluets va bientôt sortir de l’association, car il ne correspond plus au territoire de la Plaine de Versailles. Par ailleurs, les Alluets le Roi se sont tournés vers une intercommunalité plus urbaine, la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de Seine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner le représentant titulaire et le suppléant de Maule à l’association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA), CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Laurent RICHARD et Odette COSYNS, ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée du représentant titulaire et le suppléant de Maule à l’association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA), VILLE DE MAULE
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2/ DESIGNE Laurent RICHARD représentant titulaire de Maule à l’association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA),
3/ DESIGNE Odette COSYNS représentant suppléant de Maule à l’association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA)
17 DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE JUMELAGE DE MAULE ET DE LA VALLEE DE LA MAULDRE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
A la suite de l’élection du nouveau Conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la commune au sein du Comité de Jumelage de Maule et de la vallée de la Mauldre.
Les statuts prévoient, pour chaque commune, la désignation de cinq représentants titulaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner les cinq représentants titulaires de Maule au Comité de Jumelage de Maule et de la vallée de la Mauldre,
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Laurent RICHARD, Odette COSYNS, Véronique DESSERRE, Hélène HUARD, Chérifa DUPON,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des cinq représentants titulaires de Maule au Comité de Jumelage de Maule et de la vallée de la Mauldre,
2/ DESIGNE Laurent RICHARD, Odette COSYNS, Véronique DESSERRE, Hélène HUARD, Chérifa DUPON représentants titulaires de Maule au Comité de Jumelage de Maule et de la vallée de la Mauldre.
18 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire plusieurs de ses compétences, en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Seules les compétences listées dans cet article peuvent faire l’objet d’une délégation.
C’est notamment le cas de la conclusion des marchés publics dont le montant ne dépasse pas le seuil de l’appel d’offres.
Dans les domaines délégués, le Maire rend compte des décisions prises à chaque séance du Conseil Municipal qui suit cette décision.
Il convient de procéder aux délégations prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. VILLE DE MAULE
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M PALADE indique que dans le point 4 des délégations, il y avait dans la délibération adoptée en 2008 une limitation aux avenants n’excédant pas 5%. Il demande pourquoi on ne retrouve plus cette limitation dans la délibération de ce jour.
M PICARD estime qu’un problème de parallélisme des procédures se poserait, si un marché était adopté par décision du Maire et que l’avenant à ce marché était quant à lui adopté par délibération.
Le groupe Mieux Vivre à Maule n’est pas convaincu par cette explication et souhaite s’abstenir sur cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2122-22 et l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT que l’attribution des délégations au maire permet une meilleure réactivité et une simplification des démarches administratives ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins trois abstentions (M MAYER, Mme DUPON, M PALADE),
1/ DECIDE de déléguer au maire les compétences suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans la limite de 350 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de l’appel d’offres tel que défini au Code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; VILLE DE MAULE
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12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 350 000 € ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par les délibérations du Conseil Municipal du 22 mai 2008 et 30 juin 2008, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
2/ DIT que chaque fois que le maire utilisera ces délégations, cela fera l’objet d’une décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal qui suit la dite décision.
3/ PRECISE que les décisions prises peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18. VILLE DE MAULE
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19 INDEMNITES DES ELUS
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient de fixer le montant des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux délégués pour la durée du mandat.
Les indemnités doivent respecter une enveloppe globale, calculée par la somme des indemnités maximum du Maire et des Adjoints au Maire.
Indemnité maximum du Maire : 55% de l’indice brut 1015 (3 801,48 € bruts). Indemnités maximum des Adjoints : 22% de l’indice brut 1015 (3 801,48 € bruts). Les Conseillers délégués n’entrent pas en compte pour le calcul de l’enveloppe globale.
L’enveloppe globale se calcule comme suit : (55% X 3 801,48) + (22% X 8 X 3 801,48) = 8 781,42 € bruts.
Une erreur matérielle est rectifiée : à la fin du tableau, il s’agit bien sûr du total mensuel et non annuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24, VU l’élection du Maire et des Adjoints au Maire en Conseil Municipal du 28 mars 2014, VU les arrêtés de délégation du Maire aux Adjoints au Maire et à certains Conseillers Municipaux en date du 4 avril 2014 ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le montant des indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués pour la durée du mandat ;
CONSIDERANT que le Conseiller Municipal délégué au Patrimoine renonce à son indemnité de fonction ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins trois abstentions (M MAYER, Mme DUPON, M PALADE) ;
FIXE les indemnités de fonction pour la durée du mandat de la manière suivante :
Pour le Maire :
Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique X 55 %,
Pour les Adjoints :
Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique X 18%,
Pour les Conseillers Municipaux Délégués à la Communication, au Sport et aux Personnes Agées : Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique X 9%,
Pour le Conseiller Municipal Délégué au Patrimoine :
Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique X 0%,
PRECISE, dans un tableau annexé à la présente délibération, le récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués.
STIPULE que le montant des indemnités de fonction subira au cours du mandat les mêmes évolutions que les traitements de la Fonction Publique Territoriale. VILLE DE MAULE
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DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits à l’article 6531 du budget primitif communal 2014 et seront prévus aux budgets primitifs communaux des exercices suivants.
Tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées
au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux délégués.
Pour l’année 2014
Fonction Nom et prénom Taux retenu
Montant mensuel brut
calculé
selon la valeur de
l’indice brut
1015 au 1er Février 2014
Maire Laurent RICHARD 55% 2 090,81 €
1er Adjoint,
Communication, Fêtes et
Cérémonies
Sidonie KARM 18% 684,27 €
2ème Adjoint,
Vie Scolaire, Périscolaire et
Jeunesse
Alain SENNEUR 18% 684,27 €
3ème Adjoint,
Urbanisme Hervé CAMARD
18% 684,27 €
4ème Adjoint,
Vie Associative et
Citoyenneté
Hanane AHSSISSI 18% 684,27 €
5ème Adjoint,
Environnement, Santé et
Handicap
Jean-Christophe SEGUIER 18% 684,27 €
6ème Adjoint,
Vie Sociale et Emploi Sylvie BIGAY
18% 684,27 €
7ème Adjoint,
Travaux et Sécurité des
Bâtiments
Philippe CHOLET 18% 684,27 €
8ème Adjoint,
Commerces, Artisanat et
Relations avec les Entreprises
Caroline QUINET 18% 684,27 €
Conseiller municipal délégué
Communication Alexandre MARTIN 9% 342,13 € Conseiller municipal délégué,
Sport Pascal BENOIT
9% 342,13 €
Conseiller municipal délégué
Personnes Agées Thomas LECOT
9% 342,13 €
Conseiller municipal délégué
au Patrimoine Odette COSYNS
0% 0 €
SOIT TOTAL MENSUEL 8 591,34 €
Comme il a été précisé tout à l’heure, Mme COSYNS renonce à toute indemnité.
M RICHARD tient à préciser que ses propres indemnités subissent 25% de cotisations salariales, ce qui est largement supérieur aux cotisations appliquées aux Adjoints au Maire et aux Conseillers délégués. VILLE DE MAULE
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20 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Pour la conclusion de leurs contrats de travaux, fournitures, services et études, les collectivités locales sont soumises aux règles de mise en concurrence prévues par le Code des marchés publics.
Ce document prévoit, pour les marchés inférieurs à certains seuils, une procédure dite de MAPA, « marché à procédure adaptée ». La particularité de ce système tient au fait que c’est à chaque collectivité d’élaborer elle-même les règles de mise en concurrence qui lui paraissent adaptées.
Il est donc proposé d’adopter le présent règlement intérieur.
A noter que pour les MAPA les plus importants, la commission d’appel d’offres sera réunie de manière informelle pour garantir la transparence de la décision, bien qu’aucune disposition légale ou réglementaire ne l’impose.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ; VU le Code des Marchés Publics, notamment en ses articles 26 II et 28 ;
VU le décret N°2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics ;
CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le règlement intérieur des marchés publics de la commune ; ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
PREND ACTE des informations suivantes concernant les procédures adaptées :
Article 1 :
Lorsque le Pouvoir Adjudicateur décidera de recourir à une « procédure adaptée » en raison du montant estimé des besoins à couvrir, telle que précisé aux articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics, il devra respecter les règles édictées ci-après et appliquer l’une ou l’autre des procédures décrites en annexes à la présente délibération.
Article 2 :
Une copie de l’annexe concernée pourra être remise à toute société se portant candidate.
Article 3 :
Le Pouvoir Adjudicateur conserve dans tous les cas, quel que soit le montant du marché, la possibilité de recourir à la procédure de droit commun que constitue « l’appel d’offres », telle que définie dans les articles 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Article 4 :
S’agissant de tous les marchés conclus sur procédure adaptée, le délai minimum de mise en concurrence permettant aux soumissionnaires de se porter candidats est un délai « raisonnable », c’est-à-dire 21 jours à compter de l’envoi de la publicité. Ce délai pourra être raccourci par décision du Pouvoir Adjudicateur dans des hypothèses d’urgence sérieuse, ou compte tenu de particularités propres à l’achat concerné et nécessitant des conditions d’exécution exceptionnelles. VILLE DE MAULE
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Article 5 :
Dans le cadre d’un marché conclu sur procédure adaptée dont le montant est supérieur à 90.000 € HT et inférieur à 200.000 € HT, la commission d’appel d’offres ou une commission ad hoc pourra être réunie, à titre consultatif, afin de donner son avis sur le choix de l’attributaire. Dans tous les cas, le Pouvoir Adjudicateur demeure libre de décider du choix de la société retenue.
Article 6 :
Dans le cadre d’un marché de travaux conclu sur procédure adaptée dont le montant est compris entre 200 000 € HT et 5 000 000 € HT, la commission d’appel d’offres ou une commission ad hoc sera obligatoirement réunie, à titre consultatif, afin de donner son avis sur le choix de l’attributaire. Pour ne pas alourdir la procédure, les délais de convocation en vigueur dans la procédure d’appel d’offres, ne sont pas applicables. Dans tous les cas, le Pouvoir Adjudicateur demeure libre de décider du choix de la société retenue.
Annexe n° 1
à la délibération du 7 avril 2014 : définition et contenu de la procédure adaptée pour les marchés d’un montant inférieur à 15 000 € HT
Pour ces montants, conformément à l’article 28 du code des Marchés Publics :
1°) le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
2°) le pouvoir adjudicateur veillera à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.
Annexe n° 2
à la délibération du 7 avril 2014 : définition et contenu de la procédure adaptée pour les marchés de Fournitures Courantes et Services, et pour les marchés de Travaux, d’un montant compris entre 15.000 et < 30.000 € HT
Pour ces montants, il est proposé de procéder de la manière suivante :
1°) sur la base d’un cahier des charges sommaire : mise en concurrence auprès de 3 fournisseurs par divers moyens (courrier, mail, fax,), sous réserve que le besoin puisse être potentiellement couvert par plusieurs prestataires,
2°) étude technique et financière des 3 devis afin de déterminer le mieux-disant,
3°) établissement d’un bon de commande au candidat retenu.
Annexe n° 3
à la délibération du 7 avril 2014 : définition et contenu de la procédure adaptée pour les marchés de Fournitures Courantes et Services, et pour les marchés de Travaux, d’un montant compris entre 30.000 et < 90.000 € HT VILLE DE MAULE
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Pour ces montants, le respect des principes du Code implique :
1°) l’établissement d’un simple cahier des charges,
2°) la définition des critères de sélection des candidatures (références dans des domaines similaires),
3°) déclaration sur l’honneur quant à la régularité des certificats fiscaux et sociaux,
4°) la définition des critères de choix des offres,
5°) une publicité effective via les sites internet spécialisés (type « achatpublic.com »), contenant les informations suivantes :
- Identification de la personne publique + Pouvoir Adjudicateur + Objet du marché + caractéristiques du marché (si nécessaire)
- Procédure de passation retenue = procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
- Modalités d’obtention des dossiers de consultation (sur simple demande écrite : coordonnées télécopie, email, courrier) – renseignements administratifs et techniques
- Références demandées
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : déclarations sur l’honneur prévues aux articles 44 et 46 du CMP
- Critères d’attribution (plusieurs critères possibles, le prix pouvant constituer le critère unique de choix des offres)
- Date limite de remise des offres. Les offres seront remises exclusivement sous format papier.
- Date d’envoi à la publication
6°) l’établissement d’un contrat écrit qui peut être qualifié de « marché public simplifié » car ne comporte que les éléments fondamentaux à la bonne exécution des prestations, et le cahier des charges.
Annexe n° 4
à la délibération du 7 avril 2014 : définition et contenu de la procédure adaptée pour les marchés de Fournitures, Services et prestations intellectuelles, et pour les marchés de Travaux, d’un montant compris entre 90.000 et < 200.000 € HT
Pour ces montants, le respect des principes du Code implique :
1°) l’établissement d’un cahier des charges plus étoffé et d’un règlement de la consultation,
2°) la définition des critères de sélection des candidatures (exigences de références dans des domaines similaires, chiffre d’affaires, moyens),
3°) la déclaration sur l’honneur quant à la régularité des certificats fiscaux et sociaux (les attestations seront demandées seulement au titulaire du marché, une fois l’offre choisie)
4°) la précision des critères de choix des offres,
5°) une publicité effective via les sites internets spécialisés (type « achatpublic.com »), incluant notamment le site internet du BOAMP. Il peut également être prévu en plus une publicité dans un VILLE DE MAULE
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support de presse écrite, spécialisée ou locale et une publicité effective sur le site Internet de la commune.
La publicité fera apparaître les informations suivantes :
- Identification de la personne publique + Pouvoir Adjudicateur + Objet du marché + caractéristiques du marché (si nécessaire)
- Procédure de passation retenue = procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
- Modalités d’obtention des dossiers de consultation (sur simple demande écrite : coordonnées télécopie, email, courrier) – renseignements administratifs et techniques
- Références demandées
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : déclarations sur l’honneur prévues aux articles 44 et 46 du CMP
- Critères d’attribution (plusieurs critères possibles, le prix pouvant constituer le critère unique de choix des offres)
- Date limite de remise des offres. Les offres seront remises exclusivement sous format papier.
- Date d’envoi à la publication
6°) l’établissement d’un contrat écrit qui peut être qualifié de « marché public » comprenant les éléments suivants : l’acte d’engagement, le ou les bordereau(x) des prix, les clauses administratives essentielles à la bonne exécution et liquidation du marché, le cahier des charges.
Annexe n° 5
à la délibération du 7 avril 2014 : définition et contenu de la procédure adaptée pour les marchés de Travaux, d’un montant compris entre 200.000 et < 5.000.000 € HT
Pour ces montants, le respect des principes du Code implique :
1°) l’établissement d’un dossier de consultation des entreprises (acte d’engagement, CCAP, CCTP, le cas échéant bordereau de prix, le cas échéant détail quantitatif estimatif, le cas échéant plans ou autres documents adaptés), et d’un règlement de la consultation,
2°) la définition des critères de sélection des candidatures (exigences de références dans des domaines similaires, chiffre d’affaires, moyens),
3°) la déclaration sur l’honneur quant à la régularité des certificats fiscaux et sociaux (les attestations seront demandées seulement au titulaire du marché, une fois l’offre choisie)
4°) la précision des critères de choix des offres,
5°) une publicité effective via les sites internet spécialisés (type « achatpublic.com »), et sur le BOAMP ou un Journal d’Annonces Légales. Il peut également être prévu en plus une publicité dans un support de presse écrite, spécialisée ou locale et une publicité effective sur le site Internet de la commune.
La publicité fera apparaître les informations suivantes :
- Identification de la personne publique + Pouvoir Adjudicateur + Objet du marché + caractéristiques du marché (si nécessaire) VILLE DE MAULE
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- Procédure de passation retenue = procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
- Modalités d’obtention des dossiers de consultation (sur simple demande écrite : coordonnées télécopie, email, courrier) – renseignements administratifs et techniques
- Références demandées
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : déclarations sur l’honneur prévues aux articles 44 et 46 du CMP
- Critères d’attribution (plusieurs critères possibles, le prix pouvant constituer le critère unique de choix des offres)
- Date limite de remise des offres. Les offres seront remises exclusivement sous format papier.
- Date d’envoi à la publication
Aucune observation particulière sur ce projet de délibération.
21 ELECTION DES DELEGUES DE MAULE AU SYNDICAT D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE MAULE – BAZEMONT - HERBEVILLE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient d’élire les représentants de Maule au sein du SIAEP de Maule – Bazemont – Herbeville, dont le siège est à Maule. Le président actuel du Syndicat est Monsieur Claude MANTRAND.
M RICHARD précise que la renégociation du contrat de distribution de l’eau, menée en 2013 par M MANTRAND, a permis une baisse de 10% de la facture des Maulois, avec en plus des prestations nouvelles, donc une amélioration de la qualité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT qu’il convient d’élire les deux représentants titulaires et les deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable de Maule – Bazemont – Herbeville ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Laurent RICHARD, Claude MANTRAND, Philippe CHOLET, Sylvain MAYER,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des deux représentants titulaire et les deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable de Maule – Bazemont – Herbeville ;
2/ DESIGNE Laurent RICHARD et Claude MANTRAND membres titulaires, et Philippe CHOLET et Sylvain MAYER membres suppléants du SIAEP de Maule – Bazemont – Herbeville. VILLE DE MAULE
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22 ELECTION DES DELEGUES DE MAULE AU SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE MAULE (EX SIVOM DU COLLEGE)
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient d’élire les représentants de Maule au sein du Syndicat Mixte pour la Région de Maule (ex SIVOM du collège). La Présidente actuelle en est Madame Jacqueline SCARPETTA.
Maule est d’une part adhérente directe de ce Syndicat pour la compétence équipement sportif du collège, d’autre part membre à travers la Communauté de Communes Gally-Mauldre pour la compétence transport scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT qu’il convient d’élire les deux représentants titulaires et les deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Mixte de la Région de Maule ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Laurent RICHARD, Alain SENNEUR, Sylvaine POMONTI et Sylvain MAYER,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des deux représentants titulaires et des deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Mixte de la Région de Maule ;
2/ DESIGNE Laurent RICHARD ET Alain SENNEUR membres titulaires, et Sylvaine POMONTI et Sylvain MAYER membres suppléants du Syndicat Mixte de la Région de Maule .
Aucune observation particulière sur ce projet de délibération.
23 ELECTION DES DELEGUES DE MAULE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA MAULDRE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient d’élire les représentants de Maule au sein du SIAVM, dont le siège est à Mareil sur Mauldre. Le président actuel du Syndicat est Monsieur Michel GROH.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT qu’il convient d’élire les deux représentants titulaires et les deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de la Mauldre ; CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Laurent RICHARD, Hervé CAMARD, Claude MANTRAND, Sylvain MAYER,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ; VILLE DE MAULE
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1/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des deux représentants titulaire et les deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de la Mauldre ;
2/ DESIGNE Laurent RICHARD et Hervé CAMARD membres titulaires, et Claude MANTRAND et Sylvain MAYER membres suppléants du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de la Mauldre.
Aucune observation particulière sur ce projet de délibération.
24 ELECTION DES DELEGUES DE MAULE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DES VALLES DE LA VAUCOULEURS, DE LA MAULDRE ET DE LA SEINE AVAL (SIVAMASA)
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient d’élire les représentants de Maule au sein du SIVAMASA. Laurent RICHARD est le Président actuel de ce Syndicat primaire du SEY, Syndicat d’Energie des Yvelines.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT qu’il convient d’élire le représentant titulaire et le suppléant de Maule au sein du SIVAMASA ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Laurent RICHARD et Olivier LEPRETRE, ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée du représentant titulaire et du suppléant de Maule au sein du SIVAMASA ;
2/ DESIGNE Laurent RICHARD membre titulaire, et Olivier LEPRETRE membre suppléant du Syndicat Intercommunal d’Electricité des Vallées de la Vaucouleurs, de la Mauldre et de la Seine Aval.
Aucune observation particulière sur ce projet de délibération.
25 ELECTION DES DELEGUES DE MAULE AU SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY) POUR LA COMPETENCE GAZ
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient d’élire les représentants de Maule au sein du SEY pour la compétence gaz.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT qu’il convient d’élire le représentant titulaire et le suppléant de Maule au sein du SEY ; CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat, VILLE DE MAULE
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CONSIDERANT les candidatures de Laurent RICHARD et Olivier LEPRETRE, ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée du représentant titulaire et du suppléant de Maule au sein du SEY ;
2/ DESIGNE Laurent RICHARD membre titulaire, et Olivier LEPRETRE membre suppléant du Syndicat d’Energie des Yvelines.
Aucune observation particulière sur ce projet de délibération.
26 ELECTION DES DELEGUES DE MAULE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS POUR HANDICAPES DU VAL DE SEINE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient d’élire les représentants de Maule au sein du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT qu’il convient d’élire les deux représentants titulaires et les deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine ; CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Thomas LECOT et Sylvie BIGAY,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des deux représentants titulaire et les deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine ;
2/ DESIGNE Thomas LECOT membre titulaire, et Sylvie BIGAY membre suppléant du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine.
Aucune observation particulière sur ce projet de délibération.
27 DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIVOM DE SAINT GERMAIN EN LAYE POUR LA COMPETENCE FOURRIERE AUTOMOBILE ET ANIMALIERE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient de désigner les deux délégués titulaires et les deux suppléants du SIVOM de Saint Germain en Laye pour la compétence fourrière animalière et automobile. VILLE DE MAULE
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT qu’il convient d’élire les deux représentants titulaires et les deux suppléants de Maule au sein du SIVOM de Saint Germain en Laye pour la compétence fourrière animalière et automobile ; CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Caroline QUINET, Bernard VILLIER, Hervé CAMARD, Jean- Christophe SEGUIER,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des deux représentants titulaires et des deux suppléants de Maule au sein du SIVOM de Saint Germain en Laye pour la compétence fourrière animalière et automobile ;
2/ DESIGNE Caroline QUINET et Bernard VILLIER membres titulaires, et Hervé CAMARD et Jean- Christophe SEGUIER membres suppléants du SIVOM de Saint Germain en Laye pour la compétence fourrière animalière et automobile.
Aucune observation particulière sur ce projet de délibération.
28 ELECTION DES DELEGUES DE MAULE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES MANTES – MAULE - SEPTEUIL
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient d’élire les représentants de Maule au sein du SITS Mantes – Maule – Septeuil.
Très peu de jeunes Maulois sont concernés par les transports scolaires gérés par ce Syndicat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT qu’il convient d’élire les deux représentants titulaires et les deux suppléants de Maule au sein du SITS Mantes – Maule – Septeuil ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures d’Alain SENNEUR, Véronique DESSERRE, Thomas LECOT et Serge REDON,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des deux représentants titulaires et des deux suppléants de Maule au sein du SITS Mantes – Maule – Septeuil ;
2/ DESIGNE Alain SENNEUR et Véronique DESSERRE membres titulaires, et Thomas LECOT et Serge REDON membres suppléants du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Mantes – Maule – Septeuil. VILLE DE MAULE
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29 ELECTION DES DELEGUES DE MAULE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA ROUTE D’HERBEVILLE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient d’élire les représentants de Maule au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la route d’Herbeville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT qu’il convient d’élire les deux représentants titulaires et les deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la route d’Herbeville ; CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Laurent RICHARD, Bernard VILLIER, Philippe CHOLET et Odette COSYNS,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des deux représentants titulaires et des deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la route d’Herbeville ;
2/ DESIGNE Laurent RICHARD et Bernard VILLIER membres titulaires, et Philippe CHOLET et Odette COSYNS membres suppléants du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la route d’Herbeville.
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VII. QUESTIONS DIVERSES
M PALADE demande comment Maule sera représenté au sein du Conseil d’exploitation de la Régie du cinéma.
M RICHARD indique qu’il faudra très prochainement modifier les statuts du cinéma en Conseil Communautaire de Gally-Mauldre, et nommer les membres du Conseil d’exploitation. Celui-ci devra être davantage ouvert aux autres communes même si Maule devra être largement représentée.
M PALADE demande comment sera utilisé le budget de 3 000 € inscrit pour la formation des élus ? M RICHARD indique qu’un certain équilibre sera respecté entre les groupes et propose que le catalogue de l’AIDIL, organisme très compétent du CIG et qui dispense des formations pour les élus, soit communiqué aux Conseillers.
M MANTRAND et M VILLIER demandent pourquoi le Conseil n’a-t-il pas délibéré pour désigner les représentants au COBAHMA ?
Il est précisé que c’est le SIAEP de Maule – Bazemont – Herbeville qui doit procéder à cette désignation.
La même question est posée concernant le Syndicat de la Mauldre Aval ; il est répondu que c’est Gally- Mauldre qui est désormais adhérente à ce Syndicat car la compétence « entretien des berges » a été transférée.
M PALADE indique que le groupe Mieux Vivre à Maule n’a plus de représentants à Gally-Mauldre ; il souhaite être tenu informé régulièrement des Conseils Communautaires. VILLE DE MAULE
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M RICHARD assure que les ordres du jour des Conseils Communautaires à venir seront communiqués, ainsi que les comptes rendus, à tous les conseillers municipaux.
VII. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 19 mai 2014, à 20h30.
Pour les Conseillers concernés, la prochaine Commission Finances – Affaires Générales se tiendra mardi 6 mai 2014 (NB : cette commission n’est pas publique).
Les commissions Finances – Affaires Générales, Urbanisme – Travaux – Patrimoine et Communication, seront installées le 14 avril à partir de 18h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55.