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Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal du 8 juin 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal du 8 juin 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE MAULE
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CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 8 juin 2020
PROCES VERBAL
L’appel est effectué par Brice LETACQ.
L'an deux mille vingt, le lundi 8 juin à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes en séance publique (en nombre limité), sous la présidence de Monsieur Laurent RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. RICHARD, M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme GUERITEAU, Mme RIVIERE, M. COLLIN, Mme MANTRAND, M. LANGLOIS, Mme ALLIX, M. COURTOT, Mme JANCEK, M. DEVERS, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, Mme MERVOYER, M. FALCHETTO, Mme THIEBLEMONT, M. LETACQ, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
ABSENTS
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur RICHARD soumet au Conseil une délibération supplémentaire, dont un exemplaire figure sur les tables, et consistant à accepter une aide financière d’un montant de 100 000€ accordée à la commune par l’association « Valeur et Culture de la Vallée de la Seine » pour la réalisation de la fin de la restauration de l’église Saint Nicolas.
A l’unanimité le Conseil accepte l’ajout de cette délibération.
I. Désignation du secrétaire de séance
Mme Florianne ALLIX se propose d’être secrétaire de séance et est désignée à l’unanimité.
II. Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 25 mai 2020
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité, sans observations. VILLE DE MAULE
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III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales
III.1 Informations générales
• M RICHARD informe tout d’abord le Conseil d’un fait divers particulièrement grave survenu dimanche 7 juin, puisqu’un homme disparu a été recherché par les gendarmes, et s’est finalement donné la mort.
• M RICHARD revient sur la question posée par Mme Aline READ en séance du 25 mai, concernant la consultation menée jusqu’au 15 juin par la Chambre d’agriculture concernant la charte de bon voisinage liée à l’usage de pesticides par les agriculteurs.
Il remercie tout d’abord Mme Read pour son intervention, et annonce que la commune est tout à fait favorable à se positionner dans le délai imparti. Le comité environnement se réunit à ce sujet le 11 juin prochain, mais pour s’être déjà entretenu sur le sujet avec Jean- Christophe SEGUIER adjoint délégué, plusieurs arguments développés par Mme READ seront sans doute repris dans la position communale.
• Délégations données par arrêté du Maire : M RICHARD énonce les délégations suivantes :
- Au premier Adjoint Olivier LEPRETRE : initiative citoyenne, emploi et transport
- Au deuxième Adjoint Sidonie KARM : vie associative, communication et culture
- Au troisième Adjoint Hervé CAMARD : urbanisme et travaux
- Au quatrième Adjoint Sylvie BIGAY : affaires sociales, séniors et petite enfance
- Au cinquième Adjoint Jean-Christophe SEGUIER : environnement, sport, santé et handicap
- Au sixième Adjoint Caroline QUINET : développement du commerce de proximité, entreprises et fêtes et cérémonies
- Au septième Adjoint Alain SENNEUR : affaires scolaires et périscolaires, jeunesse
- A Philippe CHOLET Conseiller municipal : sécurité des bâtiments et bonne tenue de l’espace public
Monsieur RICHARD explique par ailleurs qu’Odette COSYNS, qui a été conseillère municipale déléguée au patrimoine dans le mandat précédent et qui est présidente de l’ACIME, recevra un mandat du conseil municipal pour s’occuper du patrimoine communal et du musée, sous la forme de collaboratrice de service public en charge du patrimoine. Il proposera la délibération correspondante au Conseil du 29 juin.
• Rentrée des classes progressive : M Alain SENNEUR fait un point général sur la rentrée depuis le 11 mai.
- En école maternelle, 3 groupes sont accueillis soit environ 20 enfants tous prioritaires. A partir du 15 juin, 28 enfants seront accueillis par semaine
- CP / CE1 : 3 groupes de prioritaires sont accueillis, et un 4ème à partir du 8 juin d’enfants non prioritaires à raison de 2 jours par semaine. De même la semaine prochaine va ouvrir un groupe de CE1 non prioritaires 2 jours par semaine. Soit au total 80 enfants VILLE DE MAULE
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- CM2 : la commune est passée de 5 à 7 groupes soit 174 enfants un jour par semaine
- A cela s’ajoute un accueil en 2S2C (sport, santé, culture, civisme) qui permet un groupe supplémentaire cette semaine et un autre la semaine prochaine, sur 2 jours par semaine
Au total, ce sont environ 320 élèves qui sont accueillis, contre 600 habituellement. Nous sommes au maximum de nos capacités d’accueil compte tenu du protocole sanitaire qui nous est actuellement imposé par l’Etat. Nous accueillons tous les élèves prioritaires, et pratiquement tous les enfants des parents désireux de mettre leur enfant à l’école.
M SENNEUR souligne la grande concertation présente tout au long de cette rentrée progressive avec les enseignants et les parents d’élèves.
S’agissant du collège qui n’est pas une compétence communale, les 6èmes et 5èmes sont actuellement accueillis, les 4èmes et 3èmes seront accueillis la semaine prochaine.
Mme Delphine THIEBLEMONT demande quelles sont les activités proposées en 2S2C. M SENNEUR précise qu’elles sont similaires au NAP, une convention 2S2C a été signée avec l’Etat.
• Gally Mauldre : la communauté de communes a abondé à hauteur de 40 K€ un fonds de la Région Ile de France appelé « fonds de résilience » et destiné à toutes les TPE du territoire. Il s’agit d’avances remboursables pour les entreprises embauchant de zéro à 20 personnes, en cas de perte de chiffre d’affaires et de refus de prêt de la part des banques ; ces 40 K€ permettrons d’obtenir 120 K€ supplémentaires des banques et de la Région ce qui porte donc à 160 K€ l’aide à la disposition des TPE de Gally Mauldre.
• Election : Laurent RICHARD informe le Conseil qu’il a été réélu Président de la CC Gally Mauldre, par 28 voix pour sur 34, et 6 abstentions.
III.2 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Aucune décision du Maire n’a été prise depuis la séance d’installation du Conseil municipal du 25 mai 2020, la délégation précédente étant devenue caduque jusqu’à la nouvelle délibération de délégation à adopter ce jour. VILLE DE MAULE
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Délibération ajoutée à l’ordre du jour :
FIN DE LA RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT NICOLAS – ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE PAR L’ASSOCIATION « VALEUR ET CULTURE DE LA VALLEE DE LA SEINE »
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
L’église Saint Nicolas de Maule a connu la restauration totale de sa tour classée. Ces travaux, étalés en plusieurs phases depuis 2011, ont été très fortement subventionnés.
Dans le cadre de la fin de la restauration de l’église Saint Nicolas, le Conseil municipal a déjà délibéré le 16 décembre 2019 pour des demandes de subventions auprès de la DRAC, du Département et de la Région. Le montant estimé des travaux est de 405 000€ HT.
Les dossiers sont en cours de finalisation auprès de ces différents services.
Pour rappel, nous pouvons obtenir une subvention de :
• 40% de la dépense subventionnable H.TVA, plafonnée à 85 000€ pour l’opération soit un montant de subvention de 34 000€ auprès du Département
• par application d’un taux d’intervention pour les immeubles classés de 20% maximum des dépenses éligibles (405 000 € électricité comprise), nous pouvons envisager d’obtenir une subvention maximale de 81 000€ auprès de la Région
• 40% d’un montant subventionnable de 390 000€ HT (le lot électricité n’étant pas subventionnable) soit 156 000 € auprès de la DRAC
Soit un montant total estimé de subvention à 271 000 € représentant 66,91% du cout total estimé des travaux.
Nous avons obtenu une aide exceptionnelle de la part de l’association « Valeur et Culture de la Vallée de la Seine » s’un montant de 100 000€.
Ne pouvant pas aller au-delà des 80% de subventions, ce financement permettra la prise en charge des travaux non subventionnables, de l’éventuelle création d’un sanitaire dans l’église et de la fin de la mise en lumière des façades.
Le chèque correspondant nous sera remis le 11 juin prochain.
M RICHARD précise que le Président de cette association, Monsieur Paul BOEGLIN, est Maulois et ancien adjoint au maire de Maule jusqu’en 1995, ce qui a sans doute contribué au choix de notre église.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VILLE DE MAULE
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif 2020 de la commune de Maule approuvé par délibération N°2020-02-04 du 24 février 2020 ;
VU la proposition de l’association « Valeur et Culture de la Vallée de la Seine » de contribuer à la réalisation de la fin de la restauration de l’église Saint Nicolas,
CONSIDERANT que cette association est reconnue d’utilité publique,
CONSIDERANT que la fin de restauration de l’église Saint Nicolas est éligible au programme d’aide financière de l’association ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE l’aide financière d’un montant de 100 000€ accordée à la commune par l’association « Valeur et Culture de la Vallée de la Seine » pour la réalisation de la fin de la restauration de l’église Saint Nicolas,
AUTORISE la commune à remettre à encaissement le chèque correspondant.
Pas de remarque ni question du Conseil sur cette délibération.
IV. AFFAIRES GENERALES
M RICHARD rappelle que les Commissions, à la différence des comités consultatifs, ne comprennent que des conseillers municipaux parmi leurs membres (à l’exception toutefois de la commission accessibilité).
Par ailleurs, les Commissions sont créées principalement dans le but de donner un avis préalable sur les projets de délibération qui seront soumis au Conseil. Les comités quant à eux, discutent de sujets qui ne donnent pas forcément lieu à délibération ensuite et ont donc une grande latitude.
M William FALCHETTO souhaite faire plusieurs demandes :
- Demande deux membres de son groupe par commission pour permettre un suivi à deux si le premier membre n’est pas disponible
- Souhaite connaitre la différence entre la commission communication et le comité de relecture - Souhaite connaitre la différence entre le comité commerce de proximité et le comité du marché
- Demande s’il y aura une commission chargée de la santé
- Demande s’il y aura une commission compétente dans le domaine de la sécurité pour tous
M RICHARD apporte les réponses suivantes :
- Pour les commissions, chaque groupe d’opposition aura un représentant. Pour le groupe Générations Citoyennes 2020, si celui-ci est empêché il pourra être remplacé exceptionnellement VILLE DE MAULE
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- Pour les comités consultatifs, le groupe Générations Citoyennes 2020 aura deux représentants, le groupe Liste Santé Environnement aura un représentant
- La commission communication réfléchit aux actions nouvelles et aux supports de communication, alors que le comité de relecture est destiné à « faire la chasse » aux fautes d’orthographe dans le Maule contacts, ce comité est purement formel
- Le comité du marché est vraiment spécifique car il se penche sur des questions propres au marché, comme son organisation. Le représentant des forains est présent. Ce qui n’empêchera pas le comité commerce de se pencher sur des questions relatives au marché si la situation se présente.
- Concernant la santé, tout dépend du sujet : s’il s’agit de la maison médicale territoriale, c’est surtout à travers le groupe de travail créé avec les professionnels de santé que la programmation et l’aménagement ont été définis. En revanche la santé en général sera traitée par le comité animé par Jean-Christophe SEGUIER.
M RICHARD tient par ailleurs à remercier Jean-Christophe SEGUIER, par ailleurs médecin et chef de service à l’hôpital de Poissy / Saint Germain, car grâce à lui un accord a été trouvé pour que des spécialistes hospitaliers viennent à la maison médicale de Maule réaliser des consultations par rotations de spécialités.
- Concernant la sécurité pour tous, il faut distinguer les sujets : pour toutes les incivilités, c’est le comité initiative citoyenne qui sera amené à débattre. En revanche la sécurité au sens répressif est une prérogative du Maire qui est officier de police judiciaire sur le territoire de la commune. Sachant qu’à Maule la prévention positive est toujours préférée à la répression lorsque cela est possible et en pleine collaboration avec la Gendarmerie et la Police Municipale bien entendu.
M FALCHETTO demande qui suivra les travaux sur la Mauldre ?
M RICHARD répond que ce sont les comités environnement et travaux, chacun en ce qui les concerne. D’ailleurs en 2021 des travaux vont avoir lieu pendant 3 mois pour limiter les conséquences des inondations et favoriser la continuité écologique. C’est l’Agence de l’Eau Seine Normandie qui en est maitre d’ouvrage et qui financera ses travaux à 100 %.
En ville le débit sera accéléré. En amont d’Aulnay au contraire, on reméandre pour freiner l’écoulement. Les biefs vont également être utilisés à des fins d’exutoires, en amont de Maule comme en aval.
M RICHARD ajoute qu’il se bat depuis plusieurs années au niveau intercommunal pour qu’un seul établissement soit compétent au niveau de tout le bassin versant de la Mauldre en matière de prévention des inondations. Ceci s’avère très compliqué car plusieurs autres intercommunalités s’y sont longtemps opposées.
M FALCHETTO fait une dernière demande formelle, consistant à recevoir le procès-verbal de la séance précédente du Conseil, 10 jours avant la commission finances – affaires générales. M RICHARD s’engage à le faire parvenir 10 jours avant le Conseil suivant (c’est-à-dire généralement au plus tard le jour de la commission).
Pour l’ensemble des désignations aux commissions, comités et syndicats, M RICHARD propose que le conseil se prononce à main levée comme la loi l’autorise à condition que les conseillers municipaux l’acceptent à l’unanimité. Autrement il faut voter chaque désignation à bulletin secret ce qui est beaucoup plus long.
Le conseil municipal accepte unanimement le principe d’un vote à main levée. VILLE DE MAULE
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M RICHARD précise toutefois que la désignation des représentants au conseil d’administration du CCAS devra obligatoirement être à bulletin secret car la loi l’impose.
1 CREATION, ATTRIBUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION FINANCES – AFFAIRES GENERALES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Ces commissions ne peuvent être composées que de Conseillers Municipaux (à la différence des comités). Le Maire en est Président de droit.
Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. La jurisprudence du Conseil d’Etat (CE 26 septembre 2012, commune de Martigues) a précisé que cette représentation était respectée dès lors que chaque tendance représentée au Conseil avait au moins un représentant en Commission.
Il convient de fixer le nombre et de désigner les membres de la Commission Finances – Affaires Générales, compétente pour donner un avis sur tous les projets de délibération à caractère financier ou administratif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres de la Commission Finances – Affaires Générales chargée d’examiner les domaines susmentionnés ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures d’Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Caroline QUINET, Philippe CHOLET, Armelle MANTRAND, Sylvain LANGLOIS, Jérémy DEVERS, Faustine URBAIN, William FALCHETTO et Aline READ,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer une Commission Finances – Affaires Générales permanente chargée de donner son avis sur l’ensemble des questions relatives au domaine susmentionné et composée de 12 membres (Maire non inclus) dont 1 représentant de chaque groupe d’opposition municipale ;
2/ PREND ACTE que le Maire est Président de droit de la Commission Finances – Affaires Générales ;
3/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des membres de la Commission Finances – Affaires Générales ; VILLE DE MAULE
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4/ DESIGNE Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Caroline QUINET, Philippe CHOLET, Armelle MANTRAND, Sylvain LANGLOIS, Jérémy DEVERS, Faustine URBAIN, William FALCHETTO et Aline READ, membres de la Commission Finances – Affaires Générales.
2 CREATION, ATTRIBUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Ces commissions ne peuvent être composées que de Conseillers Municipaux (à la différence des comités). Le Maire en est Président de droit.
Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. La jurisprudence du Conseil d’Etat (CE 26 septembre 2012, commune de Martigues) a précisé que cette représentation était respectée dès lors que chaque tendance représentée au Conseil avait au moins un représentant en Commission.
Il convient de fixer le nombre et de désigner les membres de la Commission Urbanisme et Travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres de la Commission Urbanisme et Travaux chargée d’examiner les domaines susmentionnés ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures d’Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD, Jean-Christophe SEGUIER, Caroline QUINET, Philippe CHOLET, Armel MANTRAND, Floriannne ALLIX, Denis COURTOT, Chantal JANCEK, Mélanie RAULT, Bertrand GIBERT, Amina DEMBRI-COHEN et Aline READ,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer une Commission Urbanisme et Travaux permanente chargée de donner son avis sur l’ensemble des questions relatives au domaine susmentionné et composée de 13 membres (Maire non inclus) dont 1 représentant de chaque groupe d’opposition municipale ;
2/ PREND ACTE que le Maire est Président de droit de la Commission Urbanisme et Travaux ;
3/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des membres de la Urbanisme et Travaux ; VILLE DE MAULE
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4/ DESIGNE Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD, Jean-Christophe SEGUIER, Caroline QUINET, Philippe CHOLET, Armel MANTRAND, Florianne ALLIX, Denis nnnCOURTOT, Chantal JANCEK, Mélanie RAULT, Bertrand GIBERT, Amina DEMBRI-COHEN et Aline READ, membres de la Commission Urbanisme et Travaux.
M Hervé CAMARD informe les membres de la commission qu’elle se réunira jeudi 25 juin à 18h00.
3 CREATION, ATTRIBUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNICATION
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Ces commissions ne peuvent être composées que de Conseillers Municipaux (à la différence des comités). Le Maire en est Président de droit.
Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. La jurisprudence du Conseil d’Etat (CE 26 septembre 2012, commune de Martigues) a précisé que cette représentation était respectée dès lors que chaque tendance représentée au Conseil avait au moins un représentant en Commission.
Il convient de fixer le nombre et de désigner les membres de la Commission Communication.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres de la Commission Communication chargée d’examiner le domaine susmentionné ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures d’Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE, Jérémy DEVERS, Faustine URBAIN, Bertrand GIBERT, Laurence MERVOYER, Delphine THIEBLEMONT et Aline READ,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer une Commission Communication permanente chargée de donner son avis sur l’ensemble des questions relatives au domaine susmentionné et composée de 10 membres (Maire non inclus) dont 1 représentant de chaque groupe d’opposition municipale ;
2/ PREND ACTE que le Maire est Président de droit de la Commission Communication ; VILLE DE MAULE
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3/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des membres de la Commission Communication ;
4/ DESIGNE Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE, Jérémy DEVERS, Faustine URBAIN, Bertrand GIBERT, Laurence MERVOYER, Delphine THIEBLEMONT et Aline READ, membres de la Commission Communication ;
4 CREATION, ATTRIBUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES PERMANENTE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est obligatoirement saisie pour l’attribution de tout appel d’offres passé par la commune.
Elle est composée du Maire, Président, qui peut désigner un représentant (hors membres de la Commission), et de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.
L’élection des membres de la CAO se fait par scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste. Il est possible de présenter une liste avec moins de candidats que de sièges à pourvoir.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
La commission d'appel d'offres peut faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres ;
M RICHARD fait part d’un mail reçu de Mme READ, dans lequel elle estime qu’en vertu du pluralisme politique, nonobstant le résultat de l’élection des membres, elle devrait avoir au moins un siège comme dans les autres commissions.
Mme READ ajoute qu’elle souhaite s’investir dans les appels d’offres et notamment dans l’établissement des cahiers des charges, qui peuvent avoir des incidences en matière environnementale. M RICHARD répond que d’une part, il ne semble légalement pas possible de déroger à la stricte application de l’élection proportionnelle, d’autre part c’est bien en amont de la commission d’appel d’offres que les cahiers des charges s’établissent.
La commission d’appel d’offres ne peut pas revenir sur un cahier des charges, elle ne peut que vérifier le meilleur choix par la commune en fonction de critères d’attribution et notamment du cahier des charges préalablement établis.
Deux listes de candidats sont proposées, l’une pour le groupe Ensemble Pour Maule, l’autre unique pour les groupes Générations Citoyennes 2020 et Liste Santé Environnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VILLE DE MAULE
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CONSIDERANT qu’il convient d’élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT la liste présentée par le groupe Ensemble pour Maule d’une part, et la liste des groupes Générations Citoyennes 2020 et Liste Santé Environnement d’autre part ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après avoir procédé à l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste (liste Ensemble pour Maule : 24 ; liste Générations Citoyennes 2020 / Liste Santé Environnement : 5) ;
1/ PREND ACTE que le Maire est Président de droit de la Commission d’Appel d’Offres permanente, et que sa voix sera prépondérante en cas d’égalité des voix
2/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des membres de la Commission d’Appel d’Offres ;
3/ DESIGNE Hervé CAMARD, Philippe CHOLET, Sylvain LANGLOIS, Alain SENNEUR et Brice LETACQ membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres, et Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Armel MANTRAND, Chantal JANCEK et Aline READ, membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres, en respectant la représentation proportionnelle au plus fort reste.
5 CREATION, ATTRIBUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACCESSIBILITE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Ces commissions ne peuvent être composées que de Conseillers Municipaux (à la différence des comités). Le Maire en est Président de droit.
Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. La jurisprudence du Conseil d’Etat (CE 26 septembre 2012, commune de Martigues) a précisé que cette représentation était respectée dès lors que chaque tendance représentée au Conseil avait au moins un représentant en Commission.
Il convient de fixer le nombre et de désigner les membres de la Commission Accessibilité. A la différence des autres commissions municipales, elle est composée d’élus mais également d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L2121-22 et L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VILLE DE MAULE
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CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres élus de la Commission Accessibilité chargée d’examiner les domaines susmentionnés ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures d’Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE, Jérémy DEVERS, Chantal JANCEK, William FALCHETTO et Aline READ,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer une Commission Accessibilité permanente chargée de donner son avis sur l’ensemble des questions relatives au domaine susmentionné et composée de 8 membres élus (Maire non inclus) dont 1 représentant de chaque groupe d’opposition municipale ;
2/ PREND ACTE que le Maire est Président de droit de la Commission Accessibilité ;
3/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des membres de la Commission Accessibilité ;
4/ DESIGNE Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE, Jérémy DEVERS, Chantal JANCEK, William FALCHETTO et Aline READ, membres élus de la Commission Accessibilité ;
5/ DIT que les membres non élus de la Commission Accessibilité seront nommés par arrêté du Maire ;
6 PROPOSITION AU PREFET DE MEMBRES POUR LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le Préfet désigne par arrêté les 5 conseillers municipaux membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Parmi ces 5 membres, 3 appartiennent au groupe majoritaire, et 1 appartient à chacun des deux groupes d’opposition.
Il est proposé de désigner des candidats au Préfet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
CONSIDERANT qu’il convient de désigner à Monsieur le Préfet des Yvelines des candidats pour constituer la commission de contrôle des listes électorales de Maule ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ PROPOSE les représentants suivants au sein de la commission de contrôle des listes électorales de Maule :
- Membres du groupe majoritaire : Laurent RICHARD, Hervé CAMARD, Alain SENNEUR VILLE DE MAULE
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- Membre du premier groupe d’opposition : Brice LETACQ
- Membre du deuxième groupe d’opposition : Aline READ
2/ DIT que la présente délibération sera envoyée à M le Préfet des Yvelines qui désignera par arrêté les membres de la commission de contrôle des listes électorales de Maule
7 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
La composition de la commission communale des impôts directs obéit aux dispositions de l’article 1650 du code Général des Impôts, à savoir :
- Président : le maire ou un adjoint délégué
- Huit commissaires pour les communes de plus de 2000 habitants.
Les huit commissaires titulaires ainsi que huit suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Ces commissaires doivent remplir les conditions notamment de nationalité, d’âge et de domiciliation édictées par l’article 1650 du CGI.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Il convient donc de proposer 32 commissaires (8 titulaires en nombre double, 8 suppléants en nombre double).
La liste des 32 noms n’étant pas finalisée, ce point est reporté au 29 juin.
8 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF RELATIF A L’INITIATIVE CITOYENNE, ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. VILLE DE MAULE
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Il convient de Créer, fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Initiative Citoyenne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il importe d’associer la population à une meilleure prise en compte des questions liées à l’initiative citoyenne ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Initiative Citoyenne ;
CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,
CONSIDERANT les candidatures de Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sylvie BIGAY, Clémence CANUS, Hajer RIVIERE, Samuel COLLIN, Sylvain LANGLOIS, Jérémy DEVERS, Nicolas BOURGET, Ludovic SALMON, Brice LETACQ, Elodie LIMONIER, Aline READ, Valérie FROISSART, Aurélie COPPALONI
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer un Comité consultatif Initiative Citoyenne, chargé d’étudier toute question relative au domaine susmentionné et composé de 15 membres ;
2/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au Comité Initiative Citoyenne ;
3/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Président : Olivier LEPRETRE ; vice-Président : Laurent RICHARD
- Représentants du conseil municipal : Sylvie BIGAY, Clémence CANUS, Hajer RIVIERE, Samuel COLLIN, Sylvain LANGLOIS, Jérémy DEVERS, Brice LETACQ, Elodie LIMONIER, Aline READ,
- Membres extérieurs au conseil municipal : Nicolas BOURGET, Ludovic SALMON, Valérie FROISSART, Aurélie COPPALONI
En outre, des représentants extérieurs seront invités à y participer de façon régulière.
9 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF RELATIF A LA VIE SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET A LA JEUNESSE, ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. VILLE DE MAULE
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Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Il convient de Créer, fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Vie Scolaire, Périscolaire et Jeunesse.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il importe d’associer la population à une meilleure prise en compte des questions liées à la vie scolaire, au périscolaire et à la jeunesse ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Vie Scolaire, Périscolaire et Jeunesse ;
CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,
CONSIDERANT les candidatures d’Hervé CAMARD, Alain SENNEUR, Clémence CANUS, Hajer RIVIERE, Sylvain LANGLOIS, Jérémy DEVERS, Faustine URBAIN, Mélanie RAULT, Laurence MERVOYER, Amina DEMBRI-COHEN, Estelle NOVAKOVIC, Aline READ,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer un Comité consultatif Vie Scolaire, Périscolaire et Jeunesse, chargé d’étudier toute question relative au domaine susmentionné et composé de 12 membres ;
2/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au Comité Vie Scolaire, Périscolaire et Jeunesse ;
3/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Président : Alain SENNEUR ; vice-Présidente : Clémence CANUS
- Représentants du conseil municipal : Hervé CAMARD, Hajer RIVIERE, Sylvain LANGLOIS, Jérémy DEVERS, Faustine URBAIN, Mélanie RAULT, Laurence MERVOYER, Amina DEMBRI-COHEN, Aline READ,
- Membres extérieurs au conseil municipal : Estelle NOVAKOVIC
En outre, des représentants extérieurs seront invités à y participer de façon régulière. VILLE DE MAULE
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10 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF RELATIF A L’ENVIRONNEMENT, AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET A LA SANTE PUBLIQUE, ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
M RICHARD fait part d’un malentendu, qui a donné lieu à un mail de Mme Aline READ, et tenant au fait que le sport soit inclus dans le même comité que l’environnement et la santé. Il s’agit d’une erreur de transcription : Jean-Christophe SEGUIER a effectivement été délégué à l’environnement, au sport, à la santé et au handicap. Le handicap étant traité à part en commission accessibilité, ses trois autres délégations ont été regroupées dans le même comité ce qui n’avait pas lieu d’être.
Le présent comité traitera de l’environnement, du développement durable et de la santé publique. Un comité « sport – santé » sera quant à lui créé au prochain Conseil municipal. Le sport en ce qui concerne notamment les associations sportives de Maule, sera traité par le comité vie associative.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il importe d’associer la population à une meilleure prise en compte des questions liées à l’environnement, au développement durable et à la santé publique ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Environnement, Développement Durable et Santé Publique ;
CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,
CONSIDERANT les candidatures de Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE, Samuel COLLIN, Florianne ALLIX, Faustine URBAIN, Mélanie RAULT, Nicolas BOURGET, William FALCHETTO, Estelle NOVAKOVIC, Aline READ,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer un Comité consultatif Environnement, Développement Durable et Santé Publique, chargé d’étudier toute question relative aux domaines susmentionnés et composé de 12 membres ; VILLE DE MAULE
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2/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au Comité Environnement, Développement Durable et Santé Publique ;
3/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Président : Jean-Christophe SEGUIER ; vice-Président : Laurent RICHARD
- Représentants du conseil municipal : Olivier LEPRETRE, Hajer RIVIERE, Samuel COLLIN, Florianne ALLIX, Faustine URBAIN, Mélanie RAULT, William FALCHETTO, Aline READ,
- Membres extérieurs : Nicolas BOURGET, Estelle NOVAKOVIC
En outre, des représentants extérieurs seront invités à y participer de façon régulière.
11 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE DE PROXIMITE ET AUX ENTREPRISES, ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Il convient de Créer, fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Développement du Commerce de proximité et Entreprises.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il importe d’associer la population à une meilleure prise en compte des questions liées au développement du commerce de proximité et aux entreprises,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Développement du Commerce de Proximité et Entreprises ;
CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,
CONSIDERANT les candidatures de Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Caroline QUINET, Aude GUERITEAU, Samuel COLLIN, Armel MANTRAND, Florianne ALLIX, Jérémy DEVERS, Ludovic VILLE DE MAULE
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SALMON, Brice LETACQ, Djamel ALIOUANE, Elise GUERET, Mylène SKALSKI et Yvette RODARY,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer un Comité consultatif Développement du Commerce de proximité et Entreprises chargé d’étudier toute question relative au domaine susmentionné et composé de 14 membres ;
2/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au Comité Développement du Commerce de proximité et Entreprises ;
3/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Présidente : Caroline QUINET ; vice-Président : Laurent RICHARD
- Représentants du conseil municipal : Olivier LEPRETRE, Aude GUERITEAU, Samuel COLLIN, Armel MANTRAND, Florianne ALLIX, Jérémy DEVERS, Brice LETACQ,
- Membres extérieurs : Ludovic SALMON, Djamel ALIOUANE, Elise GUERET, Mylène SKALSKI et Yvette RODARY,
En outre, des représentants extérieurs seront invités à y participer de façon régulière.
12 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF RELATIF A LA VIE ASSOCIATIVE, ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Il convient de Créer, fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Vie Associative.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il importe d’associer la population à une meilleure prise en compte des questions liées à la vie associative ; VILLE DE MAULE
19/48
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Vie Associative ;
CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,
CONSIDERANT les candidatures d’Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Jean- Christophe SEGUIER, Caroline QUINET, Alain SENNEUR, Chantal JANCEK, Jérémy DEVERS, Ludovic SALMON, Amina DEMBRI-COHEN, Vincent ROUINVY et Alexis DEGAUQUE,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer un Comité consultatif Vie Associative, chargé d’étudier toute question relative au domaine susmentionné et composé de 12 membres ;
2/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au Comité Vie Associative ;
3/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Présidente : Sidonie KARM ; vice-Président : Olivier LEPRETRE
- Représentants du conseil municipal : Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Caroline QUINET, Alain SENNEUR, Chantal JANCEK, Jérémy DEVERS et Amina DEMBRI-COHEN,
- Membres extérieurs : Ludovic SALMON, Vincent ROUINVY et Alexis DEGAUQUE,
En outre, des représentants extérieurs seront invités à y participer de façon régulière.
13 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF RELATIF A LA CULTURE ET AU PATRIMOINE, ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Il convient de Créer, fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Culture et Patrimoine. VILLE DE MAULE
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il importe d’associer la population à une meilleure prise en compte des questions liées à la culture et au Patrimoine ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Culture et Patrimoine ;
CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,
CONSIDERANT les candidatures d’Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Faustine URBAIN, Chantal JANCEK, Jérémy DEVERS, Bertrand GIBERT, Odette COSYNS, Hélène HUARD, Delphine THIEBLEMONT, Alexis DEGAUQUE, Alain PALADE, Catherine DEVEIX, Catherine HENEAULT, Marie-Noëlle LEBEC, Christelle DAGUEBERT
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer un Comité consultatif Culture et Patrimoine, chargé d’étudier toute question relative au domaine susmentionné et composé de 15 membres ;
2/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au Comité Culture et Patrimoine ;
3/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Présidente : Sidonie KARM ; vice-Présidente : Faustine URBAIN
- Représentants du conseil municipal : Olivier LEPRETRE, Chantal JANCEK, Jérémy DEVERS, Bertrand GIBERT, Delphine THIEBLEMONT,
- Membres extérieurs : Odette COSYNS, Hélène HUARD, Alexis DEGAUQUE, Alain PALADE, Catherine DEVEIX, Catherine HENEAULT, Marie-Noëlle LEBEC, Christelle DAGUEBERT
En outre, des représentants extérieurs seront invités à y participer de façon régulière.
14 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF RELATIF AUX FETES ET CEREMONIES, ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. VILLE DE MAULE
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Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Il convient de Créer, fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Fêtes et Cérémonies.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il importe d’associer la population à une meilleure prise en compte des questions liées aux fêtes et aux cérémonies ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Fêtes et Cérémonies ;
CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,
CONSIDERANT les candidatures de Sidonie KARM, Caroline QUINET, Aude GUERITEAU, Florianne ALLIX, Chantal JANCEK, Jérémy DEVERS, Mélanie RAULT, Odette COSYNS, Hélène HUARD, Brice LETACQ, Elise GUERET, Vincent ROUINVY, Catherine DEVEIX, Catherine HENEAULT, Marie-Noëlle LEBEC, Christelle DAGUEBERT,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer un Comité consultatif Fêtes et Cérémonies, chargé d’étudier toute question relative au domaine susmentionné et composé de 16 membres ;
2/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au Comité Fêtes et Cérémonies ;
3/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Présidente : Caroline QUINET ; vice-Présidente : Sidonie KARM
- Représentants du conseil municipal : Aude GUERITEAU, Florianne ALLIX, Chantal JANCEK, Jérémy DEVERS, Mélanie RAULT, Brice LETACQ,
- Membres extérieurs : Odette COSYNS, Hélène HUARD, Elise GUERET, Vincent ROUINVY, Catherine DEVEIX, Catherine HENEAULT, Marie-Noëlle LEBEC, Christelle DAGUEBERT,
En outre, des représentants extérieurs seront invités à y participer de façon régulière. VILLE DE MAULE
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15 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF RELATIF AU MARCHE FORAIN, ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Il convient de Créer, fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Marché forain.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il importe d’associer la population à une meilleure prise en compte des questions liées au marché forain ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité Marché forain ;
CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,
CONSIDERANT les candidatures de Caroline QUINET, Florianne ALLIX, Hélène HUARD, Brice LETACQ, Elise GUERET, Mylène SKALSKI, Emilie DUFAYS, Yvette RODARY, Christelle DAGUEBERT,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer un Comité consultatif Marché forain, chargé d’étudier toute question relative au domaine susmentionné et composé de 9 membres ;
2/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au Comité Marché forain ;
3/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Présidente : Caroline QUINET ; vice-Présidente : Florianne ALLIX
- Représentant du conseil municipal : Brice LETACQ, VILLE DE MAULE
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- Membres extérieurs : Hélène HUARD, Elise GUERET, Mylène SKALSKI, Emilie DUFAYS, Yvette RODARY, Christelle DAGUEBERT,
En outre, des représentants extérieurs seront invités à y participer de façon régulière.
16 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF DE RELECTURE, ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Il convient de Créer, fixer le nombre et de désigner les membres du Comité de relecture du Maule contacts ou toute autre publication municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il importe d’associer la population à une meilleure prise en compte des questions liées à la relecture des publications ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre et de désigner les membres du Comité de relecture ;
CONSIDERANT que la présidence doit être attribuée à un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,
CONSIDERANT les candidatures de Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Faustine URBAIN, Laurence MERVOYER, Odette COSYNS, Delphine THIEBLEMONT, Elodie LIMONIER, Aline READ,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d’instituer un Comité consultatif de relecture, chargé d’étudier toute question relative au domaine susmentionné et composé de 8 membres ;
2/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des représentants du Conseil Municipal au Comité de relecture ; VILLE DE MAULE
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3/ FIXE comme suit la composition du Comité :
- Présidente : Sidonie KARM ; vice-Présidente : Laurence MERVOYER
- Représentants du conseil municipal : Sylvie BIGAY, Faustine URBAIN, Delphine THIEBLEMONT, Aline READ,
- Membres extérieurs : Odette COSYNS, Elodie LIMONIER,
En outre, des représentants extérieurs seront invités à y participer de façon régulière.
17 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
A la suite de l’élection du nouveau Conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la commune au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
En application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal. Leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
Il convient de fixer le nombre de conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du conseil d'administration du CCAS et de désigner ces membres.
Les listes de candidats sont :
- Pour le groupe Ensemble Pour Maule : Sylvie BIGAY, Chantal JANCEK, Thomas LECOT, Laurence MERVOYER, Aude GUERITEAU, Olivier LEPRETRE et Caroline QUINET
- pour les groupes Générations Citoyennes 2020 et Liste Santé Environnement : Delphine THIEBLEMONT, William FALCHETTO, Amina DEMBRI-COHEN, Brice LETACQ et Aline READ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles R123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre communal d’action sociale,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre communal d’action sociale ; VILLE DE MAULE
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CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Sylvie BIGAY, Chantal JANCEK, Thomas LECOT, Laurence MERVOYER, Aude GUERITEAU, Olivier LEPRETRE et Caroline QUINET pour la liste Ensemble Pour Maule, et de Delphine THIEBLEMONT, William FALCHETTO, Amina DEMBRI-COHEN, Brice LETACQ et Aline READ pour la liste Générations Citoyennes 2020 et Liste Santé Environnement,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après avoir délibéré sur le nombre de membres au Conseil d’administration du CCAS, à l’unanimité ;
Après avoir procédé à l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à scrutin secret (Ensemble pour Maule : 23 ; Générations Citoyennes 2020 et Liste Santé Environnement : 5 ; blanc : 1) ;
1/ FIXE à 14 le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre communal d’action sociale ;
2/ PREND ACTE que le Maire est Président de droit du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ;
3/ DESIGNE Sylvie BIGAY, Chantal JANCEK, Thomas LECOT, Laurence MERVOYER, Aude GUERITEAU, Olivier LEPRETRE et Delphine THIEBLEMONT représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
4/ PREND ACTE qu’en application de l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le maire nommera autant de membres non élus que de représentants conseillers municipaux. Parmi ces membres nommés figurera un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
18 CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE AU SEIN DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE MAULE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Les Comités Techniques (anciennement Comités Techniques Paritaires) sont des instances de dialogue social regroupant des représentants de la collectivité (élus ou agents) et des représentants du personnel.
Ils sont consultés, soit de manière obligatoire (par exemple avant tout suppression de poste), soit de manière facultative, sur différents sujets relatifs :
- A l'organisation et au fonctionnement des services
- Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels
- Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences - Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
- A la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle - Aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail - Aux aides et à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale en a décidé l'attribution à ses agents, ainsi que sur l'action sociale VILLE DE MAULE
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Le régime des Comités Techniques Paritaires a évolué depuis un décret de 2011 : - Ils s’appellent Comités Technique
- La parité numérique n’est plus obligatoire ; les représentants de la collectivité peuvent être moins nombreux que les représentants du personnel, mais pas plus nombreux
- Le mandat des représentants du personnel est de 4 ans ; il n’est plus calé sur les, mandats électoraux
- L’avis des représentants de la collectivité n’a voix délibérative que si la délibération créant le Comité Technique le prévoit
- Si un sujet requérant une délibération du Comité Technique recueille un avis défavorable unanime des représentants du personnel, ce point ne peut être adopté ; il devra être représenté dans un délai compris entre 8 et 30 jours
- L’avis du Comité Technique n’est plus donné globalement, mais est recueilli pour chaque collège ; chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres ayant voix délibérative
Etant donné la strate de population de Maule, le nombre de représentants titulaires du personnel doit être compris entre 3 et 5 membres.
Il est proposé de maintenir la parité numérique, et de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité. Le même nombre de suppléants sera désigné.
Les représentants du personnel devront donc être 5 (ainsi que 5 suppléants) puisque leur nombre ne peut être inférieur à celui des représentants de la collectivité.
Il est également proposé que soit recueilli l’avis des représentants de la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ;
VU le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le décret n°85-565 du 30 mai 1985 ;
CONSIDERANT qu’il convient de créer le Comité Technique de la Commune et du CCAS de Maule, de fixer le nombre de représentants de la collectivité et de procéder à leur désignation ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ INSTAURE un Comité Technique au sein de la Commune de Maule
2/ DECIDE que ce Comité Technique sera commun à la Commune et au Centre Communal d’Action Sociale de Maule ;
3/ DECIDE que l’avis des représentants de la collectivité sera recueilli à chaque fois que l’avis des représentants du personnel sera requis VILLE DE MAULE
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4/ FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de suppléants
5/ FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité et à 5 le nombre de suppléants
6/ DESIGNE les représentants de la collectivité suivants au Comité Technique de la commune et du CCAS de Maule :
• Titulaires :
- Président Laurent RICHARD
- Olivier LEPRETRE
- Sidonie KARM
- Hervé CAMARD
- Sylvie BIGAY
• Suppléants :
- Florianne ALLIX
- Caroline QUINET
- William FALCHETTO
- Delphine THIEBLEMONT
- Amina DEMBRI-COHEN
19 DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE JUMELAGE DE MAULE ET DE LA VALLEE DE LA MAULDRE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
A la suite de l’élection du nouveau Conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la commune au sein du Comité de Jumelage de Maule et de la vallée de la Mauldre.
Les statuts prévoient, pour chaque commune, la désignation de deux représentants titulaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner les deux représentants titulaires de Maule au Comité de Jumelage de Maule et de la vallée de la Mauldre,
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Caroline QUINET et Florianne ALLIX,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des deux représentants titulaires de Maule au Comité de Jumelage de Maule et de la vallée de la Mauldre,
2/ DESIGNE Caroline QUINET et Florianne ALLIX représentantes titulaires de Maule au Comité de Jumelage de Maule et de la vallée de la Mauldre. VILLE DE MAULE
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20 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE LA MAULDRE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
A la suite de l’élection du nouveau Conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la commune au sein du Conseil d’administration du collège de la Mauldre.
Les statuts prévoient, pour chaque commune, la désignation de deux représentants titulaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner les deux représentants titulaires de Maule au Conseil d’administration du collège de la Mauldre,
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures d’Alain SENNEUR et Clémence CANUS,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des deux représentants titulaires de Maule au Conseil d’administration du collège de la Mauldre,
2/ DESIGNE Alain SENNEUR et Clémence CANUS représentants titulaires de Maule au Conseil d’administration du collège de la Mauldre.
21 ELECTION DES DELEGUES DE MAULE AU SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY)
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient d’élire les représentants de Maule au sein du SEY pour les compétences gaz et électricité. M RICHARD précise qu’il est Président de ce Syndicat très actif notamment pour la constitution de groupements d’achat d’électricité et de gaz, et en matière de transition énergétique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient d’élire le représentant titulaire et le suppléant de Maule au sein du SEY ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Laurent RICHARD et Olivier LEPRETRE,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ; VILLE DE MAULE
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1/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée du représentant titulaire et du suppléant de Maule au sein du SEY ;
2/ DESIGNE Laurent RICHARD membre titulaire, et Olivier LEPRETRE membre suppléant du Syndicat d’Energie des Yvelines pour les compétences électricité et gaz.
22 ELECTION DES DELEGUES DE MAULE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA MAULDRE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient d’élire les représentants de Maule au sein du SIAVM, dont le siège est à Mareil sur Mauldre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient d’élire les deux représentants titulaires et les deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de la Mauldre ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures d’Hervé CAMARD et Philippe CHOLET comme titulaires, et Jean- Christophe SEGUIER et Brice LETACQ comme suppléants ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des deux représentants titulaire et les deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de la Mauldre ;
2/ DESIGNE Hervé CAMARD et Philippe CHOLET membres titulaires, et Jean-Christophe SEGUIER et Brice LETACQ membres suppléants du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de la Mauldre.
23 ELECTION DES DELEGUES DE MAULE AU SYNDICAT D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE MAULE – BAZEMONT - HERBEVILLE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient d’élire les représentants de Maule au sein du SIAEP de Maule – Bazemont – Herbeville, dont le siège est à Maule.
Le groupe Générations Citoyennes 2020 sollicite un siège de suppléant à ce Syndicat. M SEGUIER, qui était candidat suppléant, laisse sa place à M LETACQ. VILLE DE MAULE
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient d’élire les deux représentants titulaires et les deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable de Maule – Bazemont – Herbeville ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Laurent RICHARD et Hervé CAMARD comme titulaires, et Philippe CHOLET et Brice LETACQ comme suppléants ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée des deux représentants titulaire et les deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable de Maule – Bazemont – Herbeville ;
2/ DESIGNE Laurent RICHARD et Hervé CAMARD membres titulaires, et Philippe CHOLET et Brice LETACQ membres suppléants du SIAEP de Maule – Bazemont – Herbeville.
24 DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIVOM DE SAINT GERMAIN EN LAYE POUR LA COMPETENCE FOURRIERE AUTOMOBILE ET ANIMALIERE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient de désigner les deux délégués titulaires et les deux suppléants du SIVOM de Saint Germain en Laye pour la compétence fourrière animalière et automobile.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient d’élire les deux représentants titulaires et les deux suppléants de Maule au sein du SIVOM de Saint Germain en Laye pour la compétence fourrière animalière et automobile ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Caroline QUINET et Armel MANTRAND comme titulaires, et Hervé CAMARD et Aude GUERITEAU comme suppléants,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des deux représentants titulaires et des deux suppléants de Maule au sein du SIVOM de Saint Germain en Laye pour la compétence fourrière animalière et automobile ; VILLE DE MAULE
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2/ DESIGNE Caroline QUINET et Armel MANTRAND membres titulaires, et Hervé CAMARD et Aude GUERITEAU membres suppléants du SIVOM de Saint Germain en Laye pour la compétence fourrière animalière et automobile.
25 ELECTION DES DELEGUES DE MAULE AU SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE MAULE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient d’élire les représentants de Maule au sein du Syndicat Mixte pour la Région de Maule.
Maule est d’une part adhérente directe de ce Syndicat pour la compétence équipement sportif du collège, d’autre part membre à travers la Communauté de Communes Gally-Mauldre pour la compétence transport scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient d’élire les deux représentants titulaires et les deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Mixte de la Région de Maule ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures d’Alain SENNEUR et Clémence CANUS comme titulaires, et de Jérémy DEVERS et Amina DEMBRI-COHEN comme suppléants ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des deux représentants titulaires et des deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Mixte de la Région de Maule ;
2/ DESIGNE Alain SENNEUR et Clémence CANUS membres titulaires, et Jérémy DEVERS et Amina DEMBRI-COHEN membres suppléants du Syndicat Mixte de la Région de Maule.
26 ELECTION DES DELEGUES DE MAULE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL HANDI VAL DE SEINE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient d’élire les représentants de Maule au sein du Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine.
M Thomas LECOT, délégué titulaire sortant, explique l’activité de ce Syndicat notamment la construction et la gestion d’établissement pour personnes handicapées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VILLE DE MAULE
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CONSIDERANT qu’il convient d’élire les deux représentants titulaires et les deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Sylvie BIGAY et Thomas LECOT comme titulaires, et de Mélanie RAULT et William FALCHETTO comme suppléants ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des deux représentants titulaire et les deux suppléants de Maule au sein du Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine ;
2/ DESIGNE Sylvie BIGAY et Thomas LECOT membres titulaires, et Mélanie RAULT et William FALCHETTO membres suppléants du Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine.
27 DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient de désigner un Conseiller Municipal faisant fonction de correspondant Défense.
Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire du 26 octobre 2001 instaurant au sein de chaque Conseil Municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense ;
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un correspondant défense au sein du Conseil Municipal de Maule ;
CONSIDERANT la candidature de Jean-Christophe SEGUIER ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DESIGNE Jean-Christophe SEGUIER correspondant défense au sein du Conseil Municipal de la commune de Maule. VILLE DE MAULE
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28 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire plusieurs de ses compétences, en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Seules les compétences listées dans cet article peuvent faire l’objet d’une délégation.
C’est notamment le cas de la conclusion des marchés publics dont le montant ne dépasse pas le seuil de l’appel d’offres.
Dans les domaines délégués, le Maire rend compte des décisions prises à chaque séance du Conseil Municipal qui suit cette décision.
Il convient de procéder aux délégations prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M RICHARD procède à la lecture complète de la délibération afin que chacun en prenne pleinement connaissance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2122-22 et l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que l’attribution des délégations au maire permet une meilleure réactivité et une simplification des démarches administratives ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE de déléguer au maire les compétences suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans la limite de 350 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de l’appel d’offres, tel que défini au Code de la commande publique, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; VILLE DE MAULE
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6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 350 000 € ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par les délibérations du Conseil Municipal du 22 mai 2008 et 30 juin 2008, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ; VILLE DE MAULE
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23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement.
2/ DIT que chaque fois que le maire utilisera ces délégations, cela fera l’objet d’une décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal qui suit ladite décision.
3/ PRECISE que les décisions prises peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18.
29 FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Suite aux élections municipales, il convient de délibérer afin de fixer le montant des indemnités des élus. L’enveloppe globale des indemnités pouvant être allouée et à répartir entre le Maire, les Adjoints et les Conseillers délégués est de 8 128,80 € bruts maximum (base indice en vigueur X 55% pour le Maire, indice en vigueur X 22% X 7 pour les Adjoints. Les conseillers délégués ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’enveloppe globale.
Le taux de l’indemnité du Maire est de droit de 55%, sauf s’il décide de la diminuer. Le taux des Adjoints est au maximum de 22%.
Le taux des Conseillers délégués est au maximum de 9%.
A noter que bien que ce n’était en rien obligatoire, le Maire a proposé de diminuer son indemnité en 2017, en contrepartie de la mise à disposition d’un véhicule municipal.
Cette mise à disposition a été votée à l’unanimité du Conseil.
Le dit véhicule sera totalement amorti en 2022, la baisse de l’indemnité ne sera alors plus justifiée.
M RICHARD ajoute deux explications en séance :
- Il a lui-même baissé son indemnité, d’une part pour rembourser son véhicule de fonction comme expliqué ci-dessus, d’autre part pour permettre le versement d’une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué
- Les adjoints au Maire ont quant à eux diminué leur indemnité également pour permettre cette indemnité au conseiller délégué VILLE DE MAULE
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M RICHARD précise que si un nouveau conseiller municipal venait à recevoir une délégation et à être indemnisé pour cela, lui-même ainsi que les Adjoints devraient de nouveau diminuer leur propre indemnité, l’enveloppe globale des indemnités étant plafonnée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24,
VU l’élection du Maire et des Adjoints au Maire en Conseil Municipal du 25 mai 2020,
VU les arrêtés de délégation du Maire aux Adjoints au Maire et à certains Conseillers Municipaux en date du 4 juin 2020 ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le montant des indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués pour la durée du mandat ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire diminue son indemnité de fonction de 371€ nets en contrepartie de la mise à disposition d’un véhicule municipal décidée par délibération en date du 15 mai 2017, correspondant à la valeur comptable d’un amortissement linéaire sur 5 ans ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
FIXE les indemnités de fonction pour la durée du mandat de la manière suivante :
Pour le Maire :
Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique X 45,91 %,
Pour les Adjoints :
Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique X 20,99%,
Pour le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité des Bâtiments et à la Bonne Tenue de l’Espace Public :
Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique X 8,08%,
PRECISE, dans un tableau annexé à la présente délibération, le récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués.
STIPULE que le montant des indemnités de fonction subira au cours du mandat les mêmes évolutions que les traitements de la Fonction Publique Territoriale.
DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits à l’article 6531 du budget primitif communal 2020 et seront prévus aux budgets primitifs communaux des exercices suivants. VILLE DE MAULE
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Tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées
au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux délégués.
A compter du 25 mai 2020
Fonction Nom et prénom
Taux
retenu par
rapport à
l’indice
brut
terminal de
la Fonction
Publique
A titre indicatif : Montant
mensuel brut calculé
selon la valeur de l’indice
brut 1027 au 1er janvier 2020
Maire Laurent RICHARD 45.91% 1 785.62 €
1er Adjoint,
Initiative Citoyenne, Emploi
et Transports
Olivier LEPRETRE 20.99% 816.39 €
2ème Adjoint, Vie associative,
Communication et Culture Sidonie KARM 20.99% 816.39 € 3ème Adjoint,
Urbanisme et Travaux Hervé CAMARD 20.99% 816.39 € 4ème Adjoint,
Affaires Sociales, Séniors et
Petite Enfance
Sylvie BIGAY 20.99% 816.39 €
5ème Adjoint,
Environnement, Sport, Santé
et Handicap
Jean-Christophe SEGUIER 20.99% 816.39 €
6ème Adjoint,
Développement du Commerce
de Proximité, Entreprises et
Fêtes et Cérémonies
Caroline QUINET 20.99% 816.39 €
7ème Adjoint,
Affaires Scolaires et
Périscolaires, Jeunesse
Alain SENNEUR 20.99% 816.39 €
Conseiller municipal délégué
Sécurité des Bâtiments et à la
bonne tenue de l’espace public
Philippe CHOLET 8.08% 314.26 €
30 DROIT A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Selon l’article L2123-12 du CGCT : « Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. VILLE DE MAULE
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Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. »
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Il convient d’adopter une délibération précisant les conditions d’exercice du droit à la formation des élus du Conseil Municipal de Maule.
M RICHARD précise que suite à un amendement déposé par mail par Mme Aline READ, il propose une nouvelle rédaction de cette délibération, intégrant un 4ème chapitre consacré au droit individuel à la formation. La nouvelle rédaction est distribuée aux conseillers.
Au vu de cette nouvelle rédaction qui correspond à sa demande, Mme READ retire son amendement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de déterminer les conditions d’exercice du droit la formation des élus du Conseil Municipal de Maule ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ARRETE les conditions d’exercice du droit à la formation des Conseillers Municipaux de Maule suivants:
I. CONDITIONS GENERALES DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS
1/ Chaque Conseiller Municipal dispose d’un droit à la formation et peut user de ce droit dans les conditions ci-après ;
2/ la formation demandée doit être en rapport, soit avec la fonction de conseiller municipal, soit avec la délégation attribuée par le Maire (pour les Adjoints au Maire et Conseillers délégués)
3/ le droit à la formation s’exerce dans les limites des crédits affectés chaque année au budget communal
4/ le droit à la formation doit s’exercer dans le respect du pluralisme des conseillers municipaux, et respecter le pluralisme politique
5/ un conseiller municipal ayant bénéficié d’une formation ne sera pas prioritaire pour bénéficier d’une seconde formation au cours du même exercice budgétaire ; il ne pourra solliciter une nouvelle formation que si aucun autre conseiller municipal, après information expresse du Maire, n’est intéressé pour suivre une formation la même année
6/ Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. VILLE DE MAULE
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7/ Seuls les organismes disposant de l’agrément du Ministre de l’Intérieur sont habilités à dispenser des formations aux élus, il faut donc que l’élu vérifie cette condition avant de procéder à son inscription
II. ORIENTATIONS
Les trois orientations principales retenues pour l’exercice du droit à la formation des élus sont : 1. Toute formation permettant à un conseiller municipal d’exercer au mieux ses fonctions (par exemple l’acquisition de notions en finances publiques, urbanisme, marchés publics…)
2. Toute formation dans le domaine liée à une délégation attribuée par le Maire (pour les Adjoints au Maire et les Conseillers délégués)
3. Toute formation à destination liée à la fonction de Maire (pour M le Maire)
III. CREDITS
1. Les crédits ouverts pour la formation des élus au budget 2020 s’élèvent à 2 000 €
2. Ces crédits seront maintenus au minimum à 2 000 € chaque année
3. En cas de nette insuffisance des crédits budgétaires, un débat aura lieu en Conseil Municipal afin de décider, soit de refuser des demandes de formation pour respecter l’enveloppe budgétaire, soit d’augmenter cette enveloppe pour une année précise, sans que cette augmentation demeure applicable aux exercices budgétaires suivants
IV. EXERCICE DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Parallèlement au droit à la formation énoncé ci-dessus, les conseillers municipaux bénéficient d’un droit individuel à la formation, dans les conditions énoncées à l’article L2123-12-1 du code général des collectivités territoriales, dans les conditions suivantes :
« Les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat. Il est financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil dans les conditions prévues à l'article L. 1621-3.
La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation. » VILLE DE MAULE
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31 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le règlement intérieur du Conseil Municipal doit être adopté dans les 6 mois suivants l’installation du conseil municipal.
Vous trouverez ci-joint le projet de règlement intérieur.
M RICHARD donne lecture d’un amendement proposé par Mme READ, qui ajoute un nouvel article consacré à l’expression des groupes d’opposition, et qui sollicite notamment : - Une page dans chaque Maule contacts pour la tribune libre de chaque groupe d’opposition - L’accès à chaque groupe d’opposition via des codes d’accès, à une page du site web de la commune qui serait gérée de manière autonome
M RICHARD fait part de son désaccord sur ces demandes, et fait la contre-proposition suivante par amendement :
- Une demi-page pour chaque groupe d’opposition dans le Maule contacts - Le groupe majoritaire dispose du même droit s’il le souhaite
- Le Maire dispose d’un droit de réponse si besoin
- Les textes pour le Maule contacts doivent être parvenus au service communication (Anne-Lise LEBRUN) au plus tard le 15 du mois précédant la parution sous peine de ne pouvoir être publié dans ledit numéro
- Le lien vers la page facebook ou vers le site web de chaque groupe figurera sur le site de la commune
Mme READ demande si le lien vers le site ou la page pourra être inséré à l’endroit où on souhaite réagir. M RICHARD répond par la négative, ce lien figurera toujours au même endroit sur le site de la commune, c’est-à-dire à la rubrique « vie municipale ». Le site web de la commune est informatif, il ne contient pas d’édito et ne fait pas la publicité des réalisations municipales. Il n’y a aucune raison de le faire évoluer en support de publicité pour l’opposition communale.
M FALCHETTO estime une demi-page insuffisante.
M RICHARD fait part de son désaccord, ce qui aurait été insuffisant c’est 1/3 de page comme le préconisait le DGS dans son projet d’article, et qui sera rectifié en « une demi-page ». Si une demi-page est insuffisante pour tout dire, on peut très bien à la fin de l’article renvoyer vers le site de la liste pour davantage d’informations.
M RICHARD propose de voter tout d’abord sur l’amendement proposé par Mme READ, puis sur l’amendement proposé par le Maire, puis enfin sur l’adoption du règlement intérieur dans son ensemble.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal,
APRES avoir rejeté par 24 voix contre et 5 voix pour (M FALCHETTO, Mme THIEBLEMONT, M LETACQ, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ), l’amendement proposé par Mme Aline READ en application de l’article 19 du règlement intérieur du Conseil municipal ;
Après avoir approuvé par 24 voix pour et 5 abstentions (M FALCHETTO, Mme THIEBLEMONT, M LETACQ, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ), l’amendement proposé par M le Maire en application de l’article 19 du règlement intérieur du Conseil municipal ; VILLE DE MAULE
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ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de M William FALCHETTO, de Mme Delphine THIEBLEMONT, de M Brice LETACQ, de Mme Amina DEMBRI-COHEN, de Mme Aline READ),
ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente délibération.
M RICHARD indique que le règlement intérieur définitivement adopté, avec l’amendement proposé par lui, figurera en annexe du compte rendu et du procès-verbal de séance, et sera envoyé à tous les conseillers.
32 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Pour la conclusion de leurs contrats de travaux, fournitures, services et études, les collectivités locales sont soumises aux règles de mise en concurrence prévues par le Code de la commande publique.
Le document prévoit, pour les marchés inférieurs à certains seuils, une procédure dite de MAPA, « marché à procédure adaptée ». La particularité de ce système tient au fait que c’est à chaque collectivité d’élaborer elle-même les règles de mise en concurrence qui lui paraissent adaptées.
Il est donc proposé d’adopter le présent règlement intérieur pour la mandature 2020-2026, le premier ayant été adopté pour la première fois en 2008.
Pour garantir une parfaite transparence de la décision, il est à noter que pour les MAPA les plus importants, les membres de la commission d’appel d’offres seront réunis de manière informelle, bien qu’aucune disposition légale ou réglementaire ne l’impose, ni n’impose qu’un tel règlement (qui ne pourrait être qu’interne) soit adopté par le Conseil municipal.
M Denis COURTOT demande pourquoi dans le seuil 25 / 40 K€, on a le choix entre publicité ou obtention de trois devis. Qu’est-ce qui motive ce choix ?
M RICHARD répond que c’est l’urgence, lorsqu’il y a urgence on peut être amené à se passer d’une publicité pour gagner du temps. Uniquement sur ce seuil, pas pour les montants plus importants. M COURTOT estime que pour gagner encore en efficacité sur ce seuil d’un montant peu élevé, on pourrait retirer la mention « ou à défaut » 3 devis, et laisser le choix.
M RICHARD retient cette proposition et modifie la délibération en ce sens.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ; VILLE DE MAULE
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VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2123-1, R2152-1 et R2152-2, L2124-1 et suivants, L2124-1 à L2124-4 ;
VU le décret N°2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics ;
VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du Code de la Commande Publique,
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie législative ainsi que de divers textes de modification,
VU le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances
CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le règlement intérieur des marchés publics de la commune de Maule ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ PREND ACTE des informations suivantes concernant les seuils de procédures :
Les seuils de procédure des marchés publics sont fixés comme suit :
Les marchés à procédure adaptée de moins de 15 000 € H.T. sont dispensés de mise en concurrence et de publicité,
Les marchés à procédure adaptée d’un montant supérieur ou égal à 15 000 € HT et de moins de 25 000 € H.T. doivent faire l’objet d’une mise en concurrence sous forme de l’obtention d’au moins 3 devis,
Les marchés à procédure adaptée d’un montant supérieur ou égal à 25 000 € HT et de moins de 40 000 € H.T. doivent faire l’objet d’une mise en concurrence et d’une publicité adaptée ou de l’obtention d’au moins 3 devis
Tous les marchés à procédure adaptée d’un montant supérieur ou égal à 40 000 € H.TVA et jusqu’à 90 000 € H.TVA ont l’obligation d’une publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans un support adapté,
Tous les marchés à procédure adaptée d’un montant supérieur ou égal à 90 000 € H.TVA et jusqu’à 213 999 € H.TVA ont l’obligation de publier un avis d’appel public à la concurrence dans un support adapté et au BOAMP ou un autre site de publication, et d’appliquer l’article 5 ci-après,
Le seuil pour les procédures formalisées est de 214 000 € H.TVA pour les marchés de fournitures ou services,
Le seuil de procédures formalisées de 5 350 000 € H.TVA pour les marchés de travaux. VILLE DE MAULE
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2/ PREND ACTE des informations suivantes concernant les procédures adaptées :
Article 1 :
Lorsque le Pouvoir Adjudicateur décidera de recourir à une « procédure adaptée » en raison du montant estimé des besoins à couvrir, telle que précisé aux articles R 2123-1, R 2152-1 et R 2152-2, L 2124-1 à L 2124-4 du Code de la Commande Publique, il devra respecter les règles édictées ci-après et appliquer l’une ou l’autre des procédures décrites en annexes à la présente délibération.
Article 2 :
Une copie de l’annexe concernée pourra être remise à toute société se portant candidate et qui en fait la demande.
Article 3 :
Le Pouvoir Adjudicateur conserve dans tous les cas, quel que soit le montant du marché, la possibilité de recourir à la procédure de droit commun que constitue « l’appel d’offres », telle que définie dans les articles R 2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Article 4 :
S’agissant de tous les marchés conclus sur procédure adaptée, le délai de mise en concurrence permettant aux soumissionnaires de se porter candidats est un délai « raisonnable » et sera adapté en fonction des caractéristiques, de la nature des travaux, fournitures ou services en cause et du montant du marché. (Article R 2131-12). Se référer aux annexes N°1 à 6.
Article 5 :
Dans le cadre d’un marché de fournitures ou services conclu sur procédure adaptée dont le montant est supérieur à 90.000 € HT et inférieur à 213.999 € HT, la commission d’appel d’offres ou une commission ad hoc pourra être réunie, à titre consultatif, afin de donner son avis sur le choix de l’attributaire. Dans tous les cas, le Pouvoir Adjudicateur demeure libre de décider du choix de la société retenue.
Article 6 :
Dans le cadre d’un marché de travaux conclu sur procédure adaptée dont le montant est compris entre 214 000 € HT et 5 350 000 € HT, la commission d’appel d’offres ou une commission ad hoc sera obligatoirement réunie, à titre consultatif, afin de donner son avis sur le choix de l’attributaire. Pour ne pas alourdir la procédure, les délais de convocation en vigueur dans la procédure d’appel d’offres, ne sont pas applicables. Dans tous les cas, le Pouvoir Adjudicateur demeure libre de décider du choix de la société retenue.
Annexe n° 1
à la délibération du 8 juin 2020 : définition et contenu de la procédure adaptée pour les marchés d’un montant inférieur à 15 000 € HT
Pour ces montants, conformément aux articles R2123-1, R2152-1 et R2152-2, L 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique :
1°) le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
2°) Faculté pour le pouvoir adjudicateur de demander 3 devis : Le pouvoir adjudicateur veillera à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin en demandant si besoin 3 devis. VILLE DE MAULE
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3°) Pas de délais imposés
Annexe n° 2
à la délibération du 8 juin 2020 : définition et contenu de la procédure adaptée pour les marchés de Fournitures Courantes et Services, et pour les marchés de Travaux, d’un montant compris entre 15.000 et < 24.999 € HT
Pour ces montants, il est proposé de procéder de la manière suivante :
1°) sur la base d’un descriptif des besoins sommaire : mise en concurrence auprès de 3 fournisseurs par tout moyen permettant de conserver une trace écrite (courrier, mail, fax), sous réserve que le besoin puisse être potentiellement couvert par plusieurs prestataires,
2°) Délai librement déterminé en fonction de l’objet du marché, de son montant, de ses caractéristiques ou du secteur économique concerné (maximum 2 semaines)
3°) étude technique et financière des 3 devis afin de déterminer le mieux-disant,
4°) établissement d’un bon de commande au candidat retenu.
Annexe n° 3
à la délibération du 8 juin 2020 : définition et contenu de la procédure adaptée pour les marchés de Fournitures Courantes et Services, et pour les marchés de Travaux, d’un montant compris entre 25.000 et < 39.999 € HT
Pour ces montants, il est proposé de procéder de la manière suivante :
1°) Procédure appréciée au cas par cas en fonction de l’objet du marché, de son montant, de ses caractéristiques ou du secteur économique concerné.
2°) établissement d’un cahier des charges sommaire
3°) Publicité : par défaut publicité sur un support adapté, ou obtention d’au moins 3 devis par tout moyen permettant de conserver une trace écrite (courrier, mail, fax) si l’objet du marché, son montant, ses caractéristiques le secteur économique concerné le justifient
4°) Délais : en principe 2 semaines, peut être réduit en fonction de l’objet du marché, de son montant, de ses caractéristiques ou du secteur économique concerné ; peut être porté à 3 semaines si l’objet du marché, son montant, ses caractéristiques ou le secteur économique concerné le justifient VILLE DE MAULE
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Annexe n° 4
à la délibération du 8 juin 2020 : définition et contenu de la procédure adaptée pour les marchés de Fournitures Courantes et Services, et pour les marchés de Travaux, d’un montant compris entre 40.000 et < 90.000 € HT
Pour ces montants, le respect des principes du Code implique :
1°) l’établissement d’un cahier des charges complet,
2°) la définition des critères de sélection des candidatures (références dans des domaines similaires),
3°) déclaration sur l’honneur quant à la régularité des certificats fiscaux et sociaux,
4°) la définition des critères de choix des offres,
5°) une publicité effective via les sites internet spécialisés (type « achatpublic.com »), contenant les informations suivantes :
• Identification de la personne publique + Pouvoir Adjudicateur + Objet du marché + caractéristiques du marché (si nécessaire)
• Procédure de passation retenue = procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et suivants et R 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique
• Modalités d’obtention des dossiers de consultation (sur simple demande écrite : coordonnées télécopie, email, courrier) – renseignements administratifs et techniques
• Références demandées
• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : déclarations sur l’honneur prévues aux articles R 2143-3 et R 2143-4, R 2143-16, R 2144-1 à R 2144-7 du Code de la Commande Publique
• Critères d’attribution (plusieurs critères possibles, le prix pouvant constituer le critère unique de choix des offres)
• Délais : par défaut 3 semaines ; peut être réduit à deux semaines si l’objet du marché, son montant, ses caractéristiques ou le secteur économique concerné le justifient ; peut être augmenté si l’autorité territoriale l’estime justifié
• Date d’envoi à la publication
6°) l’établissement d’un contrat écrit qui peut être qualifié de « marché public simplifié » car ne comporte que les éléments fondamentaux à la bonne exécution des prestations, et le cahier des charges. VILLE DE MAULE
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Annexe n° 5
à la délibération du 8 juin 2020 : définition et contenu de la procédure adaptée pour les marchés de Fournitures, Services et prestations intellectuelles, et pour les marchés de Travaux, d’un montant compris entre 90.000 et < 214.000 € HT
Pour ces montants, le respect des principes du Code implique :
1°) l’établissement d’un cahier des charges plus étoffé et d’un règlement de la consultation,
2°) la définition des critères de sélection des candidatures (exigences de références dans des domaines similaires, chiffre d’affaires, moyens),
3°) la déclaration sur l’honneur quant à la régularité des certificats fiscaux et sociaux (les attestations seront demandées seulement au titulaire du marché, une fois l’offre choisie)
4°) la précision des critères de choix des offres,
5°) une publicité effective via les sites internet spécialisés (type « achatpublic.com »), incluant notamment le site internet du BOAMP. Il peut également être prévu en plus une publicité dans un support de presse écrite, spécialisée ou locale et une publicité effective sur le site Internet de la commune.
La publicité fera apparaître les informations suivantes :
• Identification de la personne publique + Pouvoir Adjudicateur + Objet du marché + caractéristiques du marché (si nécessaire)
• Procédure de passation retenue = procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et suivants et R 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique
• Modalités d’obtention des dossiers de consultation (sur simple demande écrite : coordonnées télécopie, email, courrier)
• Renseignements administratifs et techniques
• Références demandées
• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : déclarations sur l’honneur prévues aux articles R 2143-3 et R 2143-4, R 2143-16, R 2144-1 à R 2144-7 du Code de la Commande Publique
• Critères d’attribution (plusieurs critères possibles, le prix pouvant constituer le critère unique de choix des offres)
• Date d’envoi à la publication
6°) l’établissement d’un contrat écrit qui peut être qualifié de « marché public » comprenant les éléments suivants : l’acte d’engagement, le ou les bordereau(x) des prix, les clauses administratives essentielles à la bonne exécution et liquidation du marché, le cahier des charges. VILLE DE MAULE
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Annexe n°6
à la délibération du 8 juin 2020 : définition et contenu de la procédure adaptée pour les marchés de Travaux, d’un montant compris entre 214.000 et < 5.350.000 € HT
Pour ces montants, le respect des principes du Code implique :
1°) l’établissement d’un dossier de consultation des entreprises (acte d’engagement, CCAP, CCTP, le cas échéant bordereau de prix, le cas échéant détail quantitatif estimatif, le cas échéant plans ou autres documents adaptés), et d’un règlement de la consultation,
2°) la définition des critères de sélection des candidatures (exigences de références dans des domaines similaires, chiffre d’affaires, moyens),
3°) la déclaration sur l’honneur quant à la régularité des certificats fiscaux et sociaux (les attestations seront demandées seulement au titulaire du marché, une fois l’offre choisie)
4°) la précision des critères de choix des offres,
5°) une publicité effective via les sites internet spécialisés (type « achatpublic.com »), et sur le BOAMP ou un Journal d’Annonces Légales. Il peut également être prévu en plus une publicité dans un support de presse écrite, spécialisée ou locale et une publicité effective sur le site Internet de la commune.
La publicité fera apparaître les informations suivantes :
• Identification de la personne publique + Pouvoir Adjudicateur + Objet du marché + caractéristiques du marché (si nécessaire)
• Procédure de passation retenue = procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et suivants et R 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique
• Modalités d’obtention des dossiers de consultation (sur simple demande écrite : coordonnées télécopie, email, courrier)
• Renseignements administratifs et techniques
• Références demandées
• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : déclarations sur l’honneur prévues aux articles R 2143-3 et R 2143-4, R 2143-16, R 2144-1 à R 2144-7 du Code de la Commande Publique
• Critères d’attribution (plusieurs critères possibles, le prix pouvant constituer le critère unique de choix des offres)
• Date limite de remise des offres. Les offres seront remises exclusivement sous format papier.
• Date d’envoi à la publication VILLE DE MAULE
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V. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain Conseil municipal se tiendra lundi 29 juin à 20h30.
La Commission Finances – Affaires Générales (séance non publique) se tiendra jeudi 18 juin 2020 à 18h00.
M RICHARD demande que toutes les commissions soient réunies avant le 10 juillet 2020.
Il demande également que soit tenu un agenda des commissions et comités.
VI. QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 00H00.
ANNEXE 1 : règlement municipal