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Procès Verbal - PV DU 07.04.2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Avernes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 07.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Sécurité sociale,
PROCES
VERBAL
COMMUNE
NOUVELLE
D'AVERNES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
nouvelle
d’Avernes,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Chrystelle
NOBLIA,
Maire.
Présents
:Dalila
AÏTOUSSEKRI,
Christine
BESSODES,
Mireille
CAILLIE,
Ahcène
CHIBANI,
Jean-Marie
DUMOUCEL,
Michel
MATHON,
Véronique
MATHON,
Chrystelle
NOBLIA,
Frédéric
PONSOLLE,
Sandrine
POULAIN-DUVAL.
Absents
excusés
:Patrick
VACHER
donne
pouvoir
à Chrystelle
NOBLIA
Absents
:Fanny
LE
DUC,
Bruno
PEAN,
Laurent
MOUSTIN
Jean-Marie
DUMOUCEL
a
été
nommé
secrétaire.
Date
de
convocation
:2
avril
2025
Date
d’Affichage
:2
avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:14
Présents
:10
Représentés:
1
Votants
:11
APPROBATION
DU
PRECEDENT
COMPTE-RENDU
|
L'approbation
du
précédent
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
du
Conseil
Municipal.
Délibération
N°
2025-10
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
M57
du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024,
DECLARE
que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
N°
2025-11
Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Madame
le
Maire,
après
avoir
présenté
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la
commune,
quitte
l’assembiée
et
laisse
la
présidence
à
Madame
Mireille
CAILLIE,
1°
adjointe
au
maire. Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés ADOPTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
arrêté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
GIOBAL
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Réalisations de | co
ncs 71€]
86252277€
|423104,65€|
506 343,65 € | 1120473,36 € |
1368 867,42€
l'exercice
Résultat de
165 155,06 €
8323900 €
248 394,06 €
l'exercice
2024
Reports
210 948,66 €
540 741,86 €
751 690,52 €
exercice
2023
TOTAUX
697
368,71
€ |
1073
472,43
€ |
423
104,65
€ |
1 047
085,51
€ |
1 120
473,36
€ |
2
120
557,94€
RESULTATS
de
CLÔTURE
376
103,72
€
623
980,86
€
1
000
084,58
€
Reste
à
réaliser
à
reporter
N+1
77
000,00
€
Résultats cumulés
1197
473,36€ |
2120
557,94 €
Délibération
N°
2025-12
Objet
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître : - un
excédent
de
fonctionnement
de
: 376
103,72
€
- un
excédent
d'investissement
de
: 623
980,86
€
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Report
en
fonctionnement
R
002
173
495,24
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
202
608,48
€
Report
en
investissement
R
001
623
980,86
€
Délibération
N°
2025-13
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
2025
Madame
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
a de
nouveau
été
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2025.
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
CONSIDERANT
l'équilibre
du
budget
de
l'exercice, Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
FIXE
les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
pour
l'année
2025
comme
suit
:
Taxe
Foncier
bâti
: 25,95
%
Taxe
Foncier
non
bâti
: 36,11
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12.90%
CHARGE
Madame
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l'état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Délibération
N°
2025-14
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Madame
le
Maire
présente
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025.
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune,
équilibré
en
Dépenses
et
en
Recettes,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
avec
les
montants
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
1 015
994,24
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT :
1
781
849,00
€
Délibération
N°
2025-15
OBJET
: PARTICIPATION
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement, VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
25
février
2025,
Considérant
que
les collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
participent,
dans
les
conditions
définies
à l’article
L. 827
—
11
du
code
général
de
la fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu’elles
emploient,
Considérant
que
sont
éligibles
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
les
contrats
destinés
à
couvrir
les
risques
mentionnés
à
l’article
L.
827-1
mettant
en
œuvre
les dispositifs
de
solidarité
mentionnés
à l'article
L. 827-3,
cette
condition
pouvant
être
étant
attestée
par
la
délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
310-12-2
du
code
des
assurances. Après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
social
territorial,
la
Commune
d’Avernes,
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
pour
le
risque
prévoyance.
Le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
à 7
euros
par
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
l'organe
délibérant, DECIDE
D'INSTAURER
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
des
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
prévoyance,
selon
les
conditions
reprises
ci-dessus,
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à son
paiement.
Délibération
N°
2025-16
OBJET
: CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CTG
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L. 263-1,
L. 223-1
et
L. 227-1
à 3 du
Code
de
la sécurité
sociale,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif
à l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
{Cafj:
Vu
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF),
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise
(CAF)
en
date
du
27
février
2024
concernant
la
stratégie
de
déploiement
des
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG),
Vu
la
délibération
n°2025-03-17
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCVC
du
27
mars
2025,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
initiée
par
la
CAF,
Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
consiste
à
signer
un
partenariat
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise
(CAF),
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
et
la
Communauté
de
Communes
Vexin
Centre.
Considérant
que
ce
projet
est
établi
à
partir
d’un
diagnostic
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire
et
associant
les
acteurs
concernés
: habitants,
les
élus,
associations,
les
collectivités
territoriales
…
Considérant
qu’elle
a pour
objet :
-_
D’identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la commune
ou
communauté
de
communes.
-
De
définir
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin.
-
De
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements,
-__
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants.
Considérant
que
les
interventions
de
la
CAF,
en
matière
d'optimisation
de
l'existant
et
de
développement
d'offres
nouvelles
concernent
:
-
L'aide
aux
familles
à concilier
vie
professionnelle,
vie
familiale
et vie
sociale,
-
Le
soutien
à la fonction
parentale
et
la facilitation
des
relations
parents-enfants.
-
L'accompagnement
des
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement. La
création
des
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
au
retour
à
l'emploi
des
personnes
et
des
familles.
Considérant
que
la
CAF
du
Val
d'Oise,
la
MSA,
la
Communauté
de
Communes
Vexin
Centre
et
les
communes
du
territoire,
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés
dans
le
plan
d'actions
de
la
convention. Considérant
que
la
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
CAF,
la
MSA
et
des
collectivités
à poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
Considérant
que
la
commune
non-signataire
ne
bénéficiera
pas
de
l’ensemble
des
financements
possibles,
proposé
par
les
partenaires
dans
le
cadre
de
cette
convention.
Vu
le
projet
de
convention
annexé
en
pièce
jointe.
Le
Conseil
Municipal
d’Avernes,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
: CTG
2025-2029
annexé
en
pièce
jointe.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
: CTG
2025-2029.
Délibération
N°
2025-17
OBJET
: TARIFS
FESTIVAL
Dans
le
cadre
du
FESTIVAL
organisé
par
la
commune
chaque
année,
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
droits
d'entrée
pour
les
spectacles.
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE
de
fixer
les tarifs
pour
le festival
comme
suit :
TARIFS
AVERNES
EXTERIEUR
|
DE17
|
DE8A16
|
JUSQU'A7
FREMAINVILÉE
A21
ANS
ANS
ANS
REVOLUS
MAGIE+THEATRE
25
€
30
€
12€
10€
MAGIE+CONCERT MAGIE+THEATRE+CONCERT
28€
33€
14€
10
€
THEATRE+CONCERT
20
€
25€
5€
GRATUIT
GRATUIT
THEATRE
SEUE
12€
14€
CONCERT
SEUL
MAGIE
SEUL
20€
25€
12€
10
€
PRECISE
que
les
recettes
seront
imputées
au
chapitre
70
du
budget,
article
7062
{redevance
et droits
des
services
à caractère
culturel).
Ce
tarif
restera
valable
pour
les
années
futures
et
modifiable
par
délibération
révisant
la fixation
du
prix, Délibération
N°
2025-18
OBJET
: TARIFS
BROCANTE
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
brocante,
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
droits
de
place
pour
les
exposants.
La
commune
percevra
directement
les
droits
de
place
pour
l’utilisation
du
domaine
public.
Ilest
par
conséquent
demandé
au
conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
de
droit
de
place
des
exposants
pour
la
brocante. Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
de
la brocante
:
TARIFS :
réservation
de
3m
minimum
Exposant
3m
Avec
voiture
Avec
fourgon
Par
mètre
minimum
|
minimum
6m
minimum
8m
supplémentaire
Extérieur
à
Avernes
22€
A0€
52€
6€
Avernois
11€
20€
26€
3€
Ce
tarif restera
valable
pour
les
années
futures
et
modifiable
par
délibération
révisant
la fixation
du
prix
de
l'emplacement
et
de
l'occupation
du
domaine
public,
Délibération
N°
2025-19
OBIET
: DESIGNATION
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DÉLEGUEE
Vu
le code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2122-18
lequel
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux,
VU
la
loi
du
13
août
2024
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
laquelle
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’une
ou
plusieurs
délégations.
*
Vu
le
PV
d'installation
en
date
du
23
mai
2020
;
CONSIDERANT
que
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
créer
un
poste
de
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
:
- gestion
des
casiers
et distributeurs
automatique,
- gestion
du
chauffage
du
groupe
scolaire
et
des
bâtiments
communaux,
- Projet
d'aménagement
de
la
maison
du
5
place
du
Marché.
CONSIDERANT
que
Madame
le
Maire
souhaite
donner
cette
délégation
à
Madame
Sandrine
POULAIN-DUVAL
;
Afin
de
pouvoir
calculer
l'indemnité
de
la
conseillère
municipale
déléguée,
il est
rappelé
:
- _
In'est
pas
prévu,
dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
d’indemnités
propres
aux
conseillers
municipaux,
saufà
répartir
l'enveloppe
globale
des
adjoints
au
Maire.
-
Elle
correspond
mensuellement
à la somme
de
1 759,32
€
(439,83
x 4 adjoints
au
max)
H est
proposé
de
voter
l'indemnité
au
taux
de
6,43
%,.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 9 voix
pour,
2 abstentions,
DECIDE
de
créer
un
poste
de
conseillère
déléguée,
DÉCIDE
que
l'indemnité
de
la conseillère
municipale
déléguée
sera
de
6,43
%.
DONNER
tous
les
pouvoirsà
Madame
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
et
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision. Délibération
N°
2025-20
OBJET
: OUVERTURE
POSTE
DE
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
- le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
- la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
- pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.. / 35ème),
- le cas
échéant,
si l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
et
dans
ce
cas,
elle
indique
le motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Considérant
que
la
nécessité
de
service,
Considérant
que
la
procédure
de
recrutement
en
cours
met
en
évidence
d'ouvrir
le
poste
de
secrétaire
de
mairie
au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
ou
attachés,
Mme
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
ou
attaché
territorial
à
temps
complet
et/ou
temps
non
complet
pour
exercer
les fonctions
de
secrétaire
de
mairie
à compter
du
1°' avril
2025.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative
au
grade
de
rédacteur
territorial,
rédacteur
territorial
principale
2"
classe,
et
rédacteur
principal
de
1°
desse
ou
de
catégorie
À
au
grade
d’Attaché
Territorial,
attaché
territorial
principale
de
2°"
classe,
et
attaché
territorial
de
1°"
classe.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concernés.
S'ilne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
A,
B
et
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L
332-8
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique.
Il devra
dans
ce cas
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
administratif
ou
technique
selon
le
poste
concerné.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
rédacteur
territorial. Après
discussion
et
après
délibération
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.311-1
et
L. 332-8,
DECIDE Article
1 : d'adopter
la proposition
de
Mme
Le
Maire
concernant
la création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
ou
attaché
territorial
pour
occuper
les fonctions
de
secrétaire
de
mairie,
à temps
complet
et/ou
temps
non
complet Article
2
: De
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
Article
3
: D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Délibération
N°
2025-21
OBJET
: PROTOCOLE
PARTICIPATION
CITOYENNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
dispositif
«
participation
citoyenne
»
vise
à
associer
les
habitants
à
la
protection
préventive
de
leurs
propres
quartiers.
Il s’agit
en
effet
de
mettre
en
œuvre
une
forme
de
réseau
de
solidarité
s'appuyant
sur
les
habitants
des
différents
quartiers,
avec
un
rôle
d'alerte
pour
les
forces
de
Gendarmerie.
CONSIDERANT
que
les
Avernois
qui
participeront
à ce
dispositif
seront
sensibilisés
aux
phénomènes
de
délinquance
par
le
biais
d’actions
de
formation.
Ils
seront
ainsi
le
relai
de
l’action
de
la
Gendarmerie
et
seront
par
exemple
associés
à
l'opération
« tranquillité
vacances
».
De
même,
ces
référents
auront
pour
tâche
de
signaler
aux
forces
de
l’ordre
les
phénomènes
qu'ils
constateraient
dans
les
quartiers.
CONSIDERANT
qu'afin
de
mettre
en
œuvre
cette
action
complémentaire
de
proximité,
il convient
donc
de
conclure
avec
les
services
de
l'Etat
et
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Val
d'Oise
un
protocole
«
participation
citoyenne
» fixant
les
modalités
d'exécution
de
cette
démarche.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 10
voix
pour,
1 abstention,
APPROUVE
la
mise
en
place
d’un
dispositif
«
participation
citoyenne
» sur
la
ville
d’Avernes,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
protocole
participation
citoyenne
avec
le
Représentant
de
l'Etat
et
le
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
du
Val
d'oise.
Questions
diverses
:
Madame
Dalila
AÏTOUSSEKRI
demande
le montant
des
recettes
du
Petit
Festival.
Madame
Le
Maire
explique
qu'après
le
bilan
il s'avère
que
cela
coûte
à
la
commune
3.000
euros.
Clôture
de
séance
: 21 h
27
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marie
DUMOUCEL
Chrystelle
NOBLIA