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Déliberation - DCM 2016 013 du 14 01 2016 Chemin de Radasse acquisition amiable de terrain parcelle AL 57
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 013 du 14 01 2016 Chemin de Radasse acquisition amiable de terrain parcelle AL 57)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 29
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 08/01/2016
Date
d'affichage
: 08/01/2016
N°2016/013
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2016
Affichéle
AO
Où
14G
EST
ID
: 083-218300424-20160114-DEL2016_013-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
14
janvier
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
quatorze
janvier
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRÉSENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
-
Patrick
CLAUDEL
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
-
Renée
FALCO
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Rémy
FÉLIX
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Valérie
ROBIN
à
Éric
MASSON
/ Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Patricia
PENCHENAT
à Audrey
TROIN
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Marie-Ly
GARCIA
-
Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Par
arrêté
en
date
du
30
janvier
2012,
La
commune
a
délivré
à
La
SAS
(Société
par
Actions
Simplifiée)
CITIC,
représentée
par
M.
VIDAL
Christian,
un
permis
d'aménager
n°
083042
11C0001
pour
la création
d'un
lotissement
de
10
lots
dénommé
«
Le Clos
des
Chênes
» sur
Les
parcelles
cadastrées
section
AL
57-450,
d'une
surface
totale
de
6
098
m2
situées
chemin
de
Radasse
à
Cogolin.
Le
chemin
de
Radasse
est
concerné
au
Plan
Local
d'Urbanisme
par
un
emplacement
réservé
n°
15
prévoyant
l'élargissement
et
l'aménagement
de
La voie
pour
une
largeur
de
8 m.
Lors
des
travaux
d'aménagement
du
chemin
de
Radasse,
Le
projet
d'élargissement
de
l'emprise
de
la
voie
rendait
nécessaire
l'acquisition
des
propriétés
privées
contigües.
Les
travaux
ont
été
réalisés
en
incluant
ces
emprises.
Il convient
aujourd'hui
de
régulariser.
CHEMIN
DE
RADASSE
: ACQUISITION
AMIABLE
DE
TERRAIN
PARCELLE
AL
57 Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2016
Affiché le ID
: 083-218300424-20160114-DEL2016_013-DE CM
14/01/2016
N°2016/013 CHEMIN
DE
RADASSE
: ACQUISITION
AMIABLE
DE
TERRAIN
PARCELLE
AL
57
La
SAS
CITIC
accepte
de
céder
la
parcelle
cadastrée
section
AL
57
d'une
surface
de
98
m?
correspondant
à
la
voie
et
trottoir
existants,
à
l'amiable
à l'euro
symbolique
non
recouvrable.
La
valeur
vénale
de
ce
foncier
peut
être
estimée
à
La
somme
de
980
euros.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'accepter
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
57
d'une
surface
de
98
m?
par
la
SAS
CITIC,
à
l'amiable,
à
l'euro
symbolique
non
recouvrable
;
-
de
désigner
Monsieur
Le
Maire
ou
Monsieur
MASSON,
Premier
Adjoint,
aux
fins
de
signature
de
l'acte
authentique
emportant
transfert
de
propriété.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.