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Déliberation - DCM 2016 164 du 15 09 2016 Proposition acquisition parcelles AY 146 et 147
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 164 du 15 09 2016 Proposition acquisition parcelles AY 146 et 147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 07/09/2016
Date
d'affichage
: 07/09/2016
N°
2016/164
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Afichéle
DO
OS
JG
ut
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
164-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
15
septembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
15
septembre
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
PRESENTS
: Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Marie-Ly
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Danielle
PARIS
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Marc
Étienne
LANSADE
à
Éric
MASSON
/
Christelle
DUVERNET
à Régine
RINAUDO
ABSENTS:
Jean-Jacques
GABERT
-
Sébastien
MACREZ
-
Jeanne
LAURITO SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Le
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Eau
de
la
Corniche
des
Maures
(SIDECM)]
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AY
146
[46
m?]
et
AY
147
(54 689
m2]
situées
lieu-dit
les
Pasquiers à
Cogolin
pour
les
avoir
acquises
à
la
CMESE
en
2013.
Les
ouvrages
de
captage
situés
sur
ce
foncier
sont
hors
service.
Ces
terrains
sont
devenus
inutiles
pour
Le SIDECM.
Pour
sa
part,
la
commune
organise
régulièrement
des
manifestations
et festivités
sur
ce
site
qui
peut
recevoir
un
grand
nombre
de
personnes.
De
ce
fait,
devant
cette
opportunité,
la
commune
s'est
positionnée
afin
d'acquérir
ce
foncier
marquant
ainsi
la
volonté
de
pérenniser
les
activités
initiées
précédemment
sur
cette
partie
du
territoire
Le
SIDECM
a
proposé
un
prix
de
vente
de
55000
euros
conformément
à sa
délibération
du
29
juin
2016.
PROPOSITION
D'ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
AY
146
ET
147
APPARTENANT
AU
SIDECM Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
(EST
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
164-DE
CM
15/09/2016
N°
2016/164
PROPOSITION
D'ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
AY
146
ET
147 APPARTENANT
AU
SIDECM
Conformément
aux
dispositions
de
La
Loi
n°
2001-1168
du
11
décembre
2001
et
de
l'arrêté
du
17
décembre
2001,
la
transaction
consistant
en
une
opération
amiable
d'un
foncier
en
pleine
propriété
d'un
montant
total
inférieur
à
75
000
euros,
Le
prix
de
vente
retenu
pour
cette
acquisition
est
le
prix
proposé
par
le
propriétaire
et
conforme
aux
références
du
marché
rural.
La
totalité
des
frais
se
rapportant
au
transfert
de
propriété
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
- d'acquérir
Les
parcelles
cadastrées
section
AY
146
(46
m2]
et AY
147
(54689
m2]
situées
lieu-dit
les
Pasquiers
à
Cogolin
et
appartenant
au
SIDECM
pour
un
montant
de
55
000
euros
et
d'acquitter
Les
frais
s'y
rapportant
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
l'ensemble
des
démarches
préalables ;
-
de
désigner
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
Eric
MASSON,
Premier
Adjoint,
aux
fins
de
signature
de
l'acte
authentique
emportant
transfert
de
propriété.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
29
POUR
-
1 ABSTENTION
(Pascal
CORDE). ON
Le
Premier
Adjoint,
Éric
MASSON
\
"+