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Déliberation - DCM 2019 096 du 09 07 2019 Cession amiable terrain parcelle AA 142p Les Aumarets M. Bouteille et Mme Thiely
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 096 du 09 07 2019 Cession amiable terrain parcelle AA 142p Les Aumarets M. Bouteille et Mme Thiely)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents:
19
Représentés:
6
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 25
Date
de
La convocation
: 1°°/07/2019
Date
d'affichage
: 02/07/2019
N°
2019/096
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
Affichée
7
JUIL.
2019
ID
: 083-218300424-20190709-DCM2019_096-DE
9/10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
09
JUILLET
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
neuf
juillet
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Gaëtan
MULLER
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS
:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/ Jonathan
LAURITO
à
Jeanne
LAURITO
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTS
: Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
- Manuel
REQUIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Le
chemin
de
l'Hermitan
et
Le
chemin
de
Portonfus
sont
concernés,
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
en
date
du
13
mai
2008,
par
l'emplacement
réservé
n°
18
prévoyant
l'élargissement
et
l'aménagement
du
chemin
de
l'Hermitan
pour
une
largeur
de
8
m
et
par
l'emplacement
réservé
n°
19
prévoyant
l'élargissement
d'une
partie
du
chemin
de
Portonfus
pour
une
largeur
de
6
m.
Monsieur
ISNARD
José,
propriétaire
des
parcelles
AA
140
et
AA
142
à
déposé
en
date
du
30
juillet
2018
une
déclaration
préalable
de
division
pour
la
création
de
trois
lots
: deux
en
vue
de
réaliser
une
construction
à
usage
d'habitation
et un,
formant
La
parcelle
déjà
bâtie.
Cette
déclaration
préalable
a fait
l'objet
d'une
décision
de
non
opposition
en
date
du
27
août
2018.
CESSION
AMIABLE
D'UN
TERRAIN
PARCELLE
CADASTREE
AA
142p
APPARTENANT
À
MONSIEUR
BOUTEILLE
ARNAUD
ET
MADAME
THIELY
SABINE
SIS
QUARTIER
LES
AUMARES Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
Affiché
le
Le
JUIL.
2018
"D
(Mo
ID
: 083-21
ES
CM
du
09/07/2019
N°
2019/0968
CESSION
AMIABLE
D'UN
TERRAIN
PARCELLE
CADASTREE
AA
142p
APPARTENANT
A
MONSIEUR
BOUTEILLE
ARNAUD
ET
MADAME
THIELY
SABINE
SIS
QUARTIER
LES
AUMARES
Monsieur
BOUTEILLE
Arnaud
et
Madame
THIELY
Sabine,
demeurant
avenue
Louis
Aragon
-
résidence
Les
Vignes
-
bâtiment
D1
Apt.
29
-
83310
Cogolin,
ont
acquis
Le
lot
À
créé
par
la
division
susvisée
et
ont
ensuite
obtenu
un
permis
de
construire
délivré
en
date
du
20/12/2018
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
avec
garage.
Cette
opération
nécessite
La
cession
d'une
surface
totale
de
36
m2,
à
détacher
de
la
parcelle
AA
142p,
au
bénéfice
de
la
commune
pour
la
réalisation
des
travaux
prévus
dans
Le cadre
des
emplacements
réservés
ci-dessus
évoqués,
conformément
au
document
d'arpentage
établi
par
La
SCP
GONIN,
Géomètre
expert.
Monsieur
BOUTEILLE
Arnaud
et
Madame
THIELY
Sabine
acceptent
de
céder
ce
foncier
à
l'amiable
et à
l'euro
symbolique
non
recouvrable.
S'agissant
d'un
bien
dont
la
valeur
vénale
est
inférieure
à
180
000
euros,
conformément
à
la
Charte
de
l'évaluation
domaniale
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2017,
la
demande
d'avis
domanial
n'est
pas
obligatoire. Au
regard
de
ces
éléments,
en
accord
avec
les
propriétaires,
il est
donc
proposé
d'acquérir
ce
foncier
à
l'amiable
et
à
l'euro
symbolique
non
recouvrable.
La
commune
prendra
à
sa
charge
tous
les
frais
se
rapportant
à cette
acquisition.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal: -
ACCEPTE
la
cession
d'une
emprise
de
36
m?,
au
bénéfice
de
la
commune,
à détacher
de
la
parcelle
AA
142p,
à l'amiable
et
à l'euro
symbolique
non
recouvrable
appartenant
à
Monsieur
BOUTEILLE
Arnaud
et
Madame
THIELY
Sabine
demeurant
avenue
Louis
Aragon
résidence
Les
Vignes
-
bâtiment
D1
Apt.
29
-
83310
Cogolin.
Les
frais
se
rapportant
à
cette
cession
seront
à
la
charge
de
la
Commune
;
- _
DESIGNE
Monsieur
Le
Maire
ou
Monsieur
MASSON,
Premier
Adjoint,
aux
fins
de
signature
de
l'acte
authentique
emportant
transfert
de
propriété.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.