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Déliberation - DCM 2016 091 du 30 03 2016 Terre des Arts acquisition amiable des espaces verts et trottoirs
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 091 du 30 03 2016 Terre des Arts acquisition amiable des espaces verts et trottoirs)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 33
Date
de
La convocation
:
23/03/2016
Date
d'affichage
: 23/03/2016
N°2016/091
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mercredi
30
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
30
mars
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
PRESENTS
: Marc
Étienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
- Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Rémy
FÉLIX
à
Maria
de
Fatima
FIANDINO
/ Patrick
GARNIER
à
Christelle
DUVERNET
/
Patrick
CLAUDEL
à
Jean-Jacques
GABERT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Éric
MASSON
/ Marie-Ly
GARCIA
à
Patricia
BERENGUIER
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/
Renée
FALCO
à René
LE
VIAVANT
/
Michel
BERTIN
à Élisabeth
CAILLAT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
La
société
Bouygues
Immobilier
a
réalisé
une
opération
immobilière
dénommée
« Terre
des
Arts
» comprenant
la construction
de
30
logements
et
places
de
stationnement,
1 local
commercial
ainsi
qu'un
local
destiné
à recevoir
des
services
publics,
propriété
de
La
commune.
La
copropriété
« Terre
des
Arts
»
se
décompose
en
4
lots
dont
le
détail
est
Le suivant
:
—
Lot À
constituant
Le
bâtiment
orienté
sur
la
rue
Carnot :
—
lot
B
constituant
Le
bâtiment
composé
du
local
communal
et
des
logements
donnant
sur
l'avenue
Claude
Sautet ;
—
lot
C
constituant
l'espace
intérieur
de
la
copropriété
:
-
lot
D
constituant
les
trottoirs
et
espaces
en
limite
du
domaine
public.
TERRE
DES
ARTS
: ACQUISITION
AMIABLE
DES
ESPACES
VERTS
ET
TROTTOIRS N°2016/091
|.
LG
|
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2016
l |
Recu
en
préfecture
le
02/04/2014
|
Affiché
le
|
ID
:
083-218300424-20160330-DEL2016
091-DE
CM
30/03/2016
TERRE
DES
ARTS
: ACQUISITION
AMIABLE
DES
ESPACES
VERTS
ET TROTTOIRS
Bouygues
Immobilier
a
transféré
la
totalité
des
appartements
et
parties
communes
lors
de
l'Assemblée
Générale
des
copropriétaires
réunie
en
date
du
15
septembre
2015.
Lors
de
l'obtention
du
permis,
il
était
convenu
que
la
commune
deviendrait
propriétaire
des
espaces
verts
correspondant
au
lot
D,
s'agissant
des
trottoirs
et
de
l'espace
vert
situé
devant
Le
local
public.
Les
copropriétaires
ont
approuvé
à
l'unanimité
La
cession
du
lot
D
composé
des
parcelles
cadastrées
section
AM
277-278-281-282-286-290-
292-296,
pour
une
surface
totale
de
1 067
m2.
Cette
cession
est
proposée
à l'amiable
à l'euro
symbolique
non
recouvrable.
Dans
son
estimation
2016-042V0376
du
22
février
2016,
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
vénale
de
cette
unité
foncière
à 400
euros.
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'accepter
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AM
277-278-281-282-286-290-292-296,
pour
une
surface
totale
de
1 067
m?
appartenant
à La copropriété
« Terre
des
Arts
» représentée
par
le
syndic
«
FIDUCIMMO
»,
à
l'amiable
à
l'euro
symbolique
non
recouvrable
;
- de
désigner
Monsieur
Le
Maire
où
Monsieur
MASSON,
Premier
Adjoint,
aux
fins
de
signature
de
l'acte
authentique
emportant
transfert
de
propriété.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire, È
Marc
Etienne
LANSADE