unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1272025 creation poste ingenieur eaux pluviales urbaines et GEMAPI tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1272025 creation poste ingenieur eaux pluviales urbaines et GEMAPI tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1272025 creation poste ingenieur eaux pluviales urbaines et GEMAPI tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies, Envoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le

Co n S e i | Com m U n a U ta Ï re ID : 034-243400520-20250707-1272025-DE

Délibération n°1272025 1561

Vendredi 27 juin 2025 — 16h00 a 242

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 27 juin à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Georges Frêche, commune de Villetelle, sous la présidence de

monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE,

Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT,

Laurent GRASSET, Mme Annabelle DALLE, M. Michel CRECHET, Mme Corinne POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril

BARBATO, Mme Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL,

Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques

ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE

CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Patrice SPEZIALE, Mme Karine NADAL représentée par Isabelle

DE MONTGOLFIER, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme BOISSON, Mme. Catherine MOREL-SAVORNIN représentée

par Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA représenté par

Annabelle DALLE, Mme Isabelle AUTIER représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Julie CROIN représentée par Patrice

SPEZIALE, Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA, Mme Cécile VASSE représentée par Jacques GRAVEGEAL et

M. Yves PERSON représenté par Martine DUBAYLE CALBANO.

Absentes excusées : Mmes Marie PAPAÏX et Danielle RAZIGADE.

Secrétaire de séance : M. Patrice SPEZIALE.

Objet : Création d’un poste d'ingénieur en charge des eaux pluviales urbaines et de la Gestion des Milieux

Aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué aux ressources humaines, rappelle au conseil que,

suite à la transformation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté

d'Agglomération, de nouvelles compétences sont désormais exercées pleinement par l’agglomération dont la

compétence « eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) » qui voit ses missions

s’amplifier et évoluer progressivement.

Au vu des nouvelles et nombreuses missions effectuées par le service « eau, assainissement et GEPU », il

convient de renforcer le service sur la partie gestion des eaux pluviales urbaines et GEMAPI.

En conséquence, il est proposé de créer un poste d'Ingénieur, de catégorie À qui aura pour missions

notamment :

-__ de prendre en charge opérationnellement la gestion de la compétence GEPU et GEMAPI,

-_ d'assurer l’établissement, le contrôle et le suivi de la bonne exécution des contrats de prestation de

service, des conventions de délégations avec les communes, de la coordination des agents GEPU des

communes,

- de construire et mener la mission « avis techniques » instruction permis, pour le bon exercice de la

compétence (devenir le référent de territoire),

- de suivre tous travaux (études et consultations compris) en relation avec le service eau, assainissement

et GEPU.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, le poste pourra être occupé par un contractuel relevant

de la filière technique dans les conditions fixées à l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.

Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE la création d’un poste d'Ingénieur en charge de la gestion des eaux pluviales urbaines et de la GEMAPI, de catégorie À, à temps complet, au sein de la direction Cadre de Vie et Moyens Techniques,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME ; POUR EXTRAIT CONFORME ge D'A &

F - Jérôme BOISSON S : £ 1" Vice-Président de la Communauté =

d'Agglomération Lunel Agglo\ © E

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Acte rendu exécutoire THo7[25

Après envoi en Préfecture 03/67/25

Publication du

Envoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le

ID : 034-243400520-20250707-1272025-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex