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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1222024 contrat de mandat travaux eaux pluviales coeur de ville Lunel tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1222024 contrat de mandat travaux eaux pluviales coeur de ville Lunel tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
Conseil Communautaire 1D : 034-249400520-20240708-1222024-DE
Délibération n°1222024 1651( Jeudi 28 Juin 2024- 17h00 199
UNE TERRE DE LIENS
L’an deux mille vingt-quatre et le 28 juin à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Vérargues, commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de monsieur
Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre
SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre
BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE,
MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie
DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves
QUESADA, Laurent AJASSE, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON
et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Véronique MICHEL représentée par Pierre SOUJOL, Mme Viviane BONFILS représentée par Jean-
Pierre BERTHET, M. Michel GALKA représenté par Michel CRECHET, M. Stéphane ALIBERT représenté Catherine MOREL-
SAVORNIN, Mme Marie PAPAÏX représentée par Pascal CHABERT, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON,
Mme Isabelle AUTIER représenté par Jérôme BOISSON, Mme Annabelle DALLE représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme
Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, Mme Joëlle RUIVO
représentée par Laurent AJASSE et M. Christophe CALVET représenté par Patrice SPEZIALE.
Absent excusé : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques ESTEBAN.
Objet: Contrat de mandat avec la Ville de Lunel pour l’exécution des travaux de réseaux des eaux pluviales
urbaines dans le cadre de l’opération d'aménagement des espaces publics en cœur de Ville de Lunel
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, rappelle que, par délibération en date du 23 mai
2023, le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de la Communauté afin d'intégrer
notamment les compétences « eau potable, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines ».
Par arrêtés n°2023-09-DRCL-0444 en date du 15 septembre 2023 et n°2023-12-DRCL-0625 en date du 28 décembre
2023, le Préfet a entériné la transformation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté
d’Agglomération et a modifié les statuts de l’EPCI à compter du 1° janvier 2024.
Depuis cette date, la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est compétente en matière de gestion des eaux
pluviales urbaines.
En parallèle, la Ville de Lunel a lancé une opération d'aménagement des espaces publics du cœur de Ville, opération
globale de renouvellement urbain, qui intègre notamment la réhabilitation de certains réseaux d'eaux pluviales
urbaines.
En conséquence, et afin d’harmoniser la gestion de cette opération, il est proposé de confier à la Ville de Lunel un
mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de rénovation des réseaux des eaux pluviales urbaines
en cœur de ville, conformément aux dispositions de l’article L.2422-5 du code de la commande publique.
La Communauté d'Agglomération Lunel Agglo remboursera les sommes versées par le maître d'ouvrage délégué,
sur la base des montants suivants, éventuellement révisés, en application des clauses des marchés publics
afférents : Localisation Montant € HT Montant € TTC
Cours Gabriel Péri 34 485,00 41 382.00
Rue Capitaine Ménard 27 367.00 32 840.40
Rue Sadi Carnot - zone 1 32 840.00 39 408.00
Rue JJ Rousseau 35 432.00 42 518.40
Rue Sadi Carnot — zone 2 27 991.00 33 589.20
Rue Louis Médard 8 329.00 9 994.80
Place des Martyrs de la Résistance | 37 227.50 44 673.00
TOTAL 203 671,50 244 405,80
Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la délégation à la Ville de Lunel pour la réalisation des études et des travaux sur les réseaux des eaux
pluviales urbaines dans le cadre de l'opération d'aménagement des espaces publics en cœur de ville de Lunel,
APPROUVE le contrat de mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études et des travaux sur les réseaux
des eaux pluviales urbaines dans le cadre de l’opération d'aménagement des espaces publics en cœur de ville de
Lunel,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire is
Après envoi en Préfecture le c3p+/2l
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex