Conseil Municipal - CRCM 2021 2805

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Conseil Municipal - CRCM 2021 2805 Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Poses. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 2021 2805)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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L'an deux mil vingt et un, le Vendredi 28 mai 2021 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, à huis clos sous la présidence de Monsieur LOISEAU Georgio, Maire.

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans public

Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique (article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020). Les débats seront donc accessibles en direct au public via Facebook live (Page MAIRIE DE POSES)

Étaient présents : Mesdames et Messieurs AMIOT Élodie, BLIEK Guillaume, BOUDET Béatrice, DINGREVILLE David, FRERET Annabel, GARAC Florise, JIMONET Thierry, LABROUCHE Gilles, LANCELEVEE Maurine, LENFANT James, LOISEAU Georgio, MAURISSE Teddy, PARAGE Laurence,

Absents excusés : LEVAILLANT Antoine, MÉHOUAS Gwenola

Pouvoir de : LEVAILLANT Antoine à FRERET Annabel, MEHOUAS Gwenola à MAURISSE Teddy

Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : LANCELEVEE Maurine Le quorum étant réuni, la séance est ouverte.

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 Avril 2021

2) FINANCES

A) Nombre de conseillers délégués – Répartition des indemnités

B) Droits de voirie – Tarifs commerces itinérants

3) PERSONNEL

A) Charte ATSEM

B) Remboursement téléphone

4) Éclairage public – Extinction – Organisation d’un référendum local

5) CASE – Communauté d’Agglomération Seine Eure :

A) Mutualisation totale des archives

B) Utilisation de la salle Marcel Niquet en période estivale

C) PCAET – Plan Climat Air-Energie Territorial

6) ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires

A) Programme National d’Investigation

B) Volontariat en Administration

7) Informations et questions diverses

*****************

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2021

Les élus n'ayant aucune observation à formuler, le compte rendu du conseil municipal 2 Octobre est approuvé à

l’unanimité.

..............

2) FINANCES

A) Nombre de conseillers délégués – Répartition des indemnités

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la délibération n° III 2020 – 04 du 23 Mai 2020, a fixé le montant des indemnités de fonction du maire, des trois adjoints et des cinq conseillers délégués.

Il est proposé d’allouer une indemnité à 3 conseillers délégués supplémentaires à compter du 1er juin 2021.

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Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des Maires Adjoints, et l'invite à délibérer.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2123-20 et suivants,

- Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal,

- Considérant que le nombre d'Adjoints a été fixé à TROIS par délibération du 23 Mai 2020,

- Considérant que la Commune compte 1 191 habitants,

- Considérant qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et POUR : 12 - CONTRE : 3

DÉCIDE à compter du 1er Juin que :

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints reste inchangé. Il est dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 et 2123-24 fixée aux taux suivants :

Population (Habitants) Taux maximal (en % de l'indice 1027) Indemnité brute Maire

De 1000 à 3 499 51.6% 2006.93€

Maire : 31% de l'indice 1027

Population (Habitants) Taux maximal (en % de l'indice 1027) Indemnité brute Adjoints

De 1000 à 3 499 19.8% 770.10€

Adjoint : 16 % de l'indice 1027

Article 2 : Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la Commune pour le financement des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l'indemnité du Maire et du produit de l'indemnité d'Adjoint par 3.

Article 3 : Le taux de l’indemnité de fonction allouée à huit conseillers municipaux délégués sera de 4%

Article 4 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Article 5 : Les indemnités seront revalorisées en cas d'augmentation de l'indice 1027 sans nouvelle délibération.

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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(Article 78 DE LA LOI 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1du CGCT)

POPULATION (totale au dernier recensement) 1191 Habitants (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation =

51,6% + (19,8%*3) = 111%

II - INDEMNITES ALLOUÉES

A. Maire

Bénéficiaire Indemnité (allouée en %

de l’indice 1027)

Maire 31%

B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Identité des bénéficiaires Indemnité (allouée en %

de l’indice 1027)

1er adjoint : 16%

2ème adjoint : 16%

3ème adjoint : 16%

48%

C - CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)

Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en %

de l’indice 1027)

Conseiller délégué 1 4%

Conseiller délégué 2 4%

Conseiller délégué 3 4%

Conseiller délégué 4 4%

Conseiller délégué 5 4%

Conseiller délégué 6 4%

Conseiller délégué 7 4%

Conseiller délégué 8 4%

32%

Total général : 31% + 48% + 32% = 111% C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Monsieur JIMONET Thierry demande la raison qui a poussé ce choix. Monsieur Le Maire mentionne que ce choix est orienté par soucis d’équité vis-à-vis de l’équipe majoritaire qui porte des délégations et qui s’investit largement dans la commune. Monsieur Jimonet répond que l’indemnisation de 12 conseillers n’a jamais été réalisée dans la commune auparavant.

Monsieur Le Maire indique que ce n’est pas parce que çà n’a jamais été fait qu’il ne faut pas le faire, de plus le montant de l’enveloppe est respecté. L’indemnisation des 3 conseillers supplémentaires se fait au détriment des 5 autres conseillers délégués, il n’y a pas d’argent public supplémentaire alloué à cette indemnisation.

B) Droit de voirie – Tarifs commerces itinérants

Ce point est reporté au prochain conseil

..............

3) PERSONNEL

A) Charte ATSEM

Monsieur le Maire explique au conseil que la charte a pour vocation de clarifier le rôle de l’ATSEM et sa place dans la communauté éducative.

La collectivité a souhaité établir une charte des ATSEM pour contribuer à une reconnaissance de ce métier et à l’établissement des pratiques communes entre les différents professionnels.

La charte a pour objectif :

De constituer un document référentiel pour le service et l’ensemble de ses partenaires, De garantir l’homogénéité et la cohérence de fonctionnement entre toutes les écoles publiques, De préciser les relations hiérarchiques et fonctionnelles avec les responsabilités de chacun, D’apporter un service de qualité au bénéfice des enfants fréquentant les écoles.

Elle a été signée par le Maire, les ATSEM et la directrice de l’école puis validée le 20 avril 2021 par le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, VALIDE la charte des ATSEM

B) Remboursement téléphone

Monsieur le Maire explique au conseil que M. Willoqueaux Stéphane, Adjoint Technique utilise son téléphone personnel dans le cadre de son activité professionnelle.

Le sien étant défectueux, il s’en est acheté un nouveau. Monsieur le Maire propose de lui rembourser cet achat d’un montant de 197.99€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE de rembourser à M. Willoqueaux la somme de 197.99€

..............

4) Éclairage public – Extinction – Organisation d’un référendum local

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet d’extinction de l’éclairage public la nuit sur certaines plages horaires est à l’étude.

Une expérimentation a eu lieu pendant le confinement. Afin de prendre une décision, Monsieur le Maire propose d’organiser un référendum local. Cette consultation ayant été reportée à plusieurs reprises, il convient de refixer une date

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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DÉCIDE d’organiser un référendum local selon les modalités suivantes

- Date : Samedi 18 septembre 2021 de 8h à 18H00

- Bureau de vote : Mairie

- Vote délibératif

- Électeurs de la commune

- Question : Voulez-vous éteindre l’éclairage public la nuit de 23h à 4 h tous les jours de l’année dans toute la commune avec la possibilité d’allumer les lampadaires de votre rue grâce à l’application « J’allume ma rue » ? - Réponse par OUI ou NON

CONVOQUE les électeurs le Samedi 18 Septembre 2021

Monsieur Jimonet mentionne qu’en matière d’éclairage public, il serait judicieux et par soucis d’équité, d’être traité comme n’importe quel administré et ainsi faire réparer la lumière au niveau du 64 rue des masures pour lequel il avait formulé une demande. Monsieur Le Maire l’informe qu’il n’est pas au courant de cette défaillance et qu’il s’attache à être le maire de tous les posiens et qu’à ce titre, la lumière sera réparée dans les plus brefs délais.

..............

5) CASE – Communauté d’Agglomération Seine Eure :

A) Mutualisation totale des archives

Le code du patrimoine prescrit aux collectivités territoriales d’assurer la gestion, la conservation et la communication de

leurs archives, ainsi que le dépôt obligatoire des archives anciennes aux Archives départementales compétentes pour

les communes de moins de 2000 habitants. Toutefois, celles-ci peuvent, si elles sont membres d’un groupement de

collectivités territoriales et si elles le souhaitent, confier la gestion et la conservation de leurs archives au service

d’archives créé par ce groupement

Par délibération du 25 septembre 2014, la Communauté d’agglomération Seine-Eure a accepté le principe de la

mutualisation de la fonction archives avec ses communes membres, ce qui permet à celles-ci de confier à

l’Agglomération, par convention, la gestion intellectuelle et matérielle de leurs archives, sous le contrôle scientifique et

technique du directeur des Archives départementales de l’Eure.

La mutualisation de la fonction archives porte a minima sur les opérations de tri, de classement et d’inventaire des

archives communales. La commune peut également, si elle le souhaite, transférer à l’Agglomération Seine-Eure les

missions liées à la conservation, à la communication et à la valorisation des documents dont la liste aura préalablement

été établie entre la commune et l’Agglomération.

Par délibération du 6 février 2015, la commune de Poses avait opté pour une mutualisation partielle de la fonction

archives (tri, classement et inventaire des archives communales). Ses archives ont été traitées matériellement et

intellectuellement par le service des Archives de la Communauté d’agglomération Seine-Eure à plusieurs reprises

(inventaire des archives en 2014, mise à jour de l’inventaire en 2017 et 2019).

Consciente de l’intérêt juridique et historique de ses archives, la commune de Poses décide dorénavant de confier à la

Communauté d’agglomération Seine-Eure les missions liées au classement, au tri, à l’inventaire, mais aussi à la

conservation, à la communication et à la valorisation de ses archives et de signer à cet effet la convention de

mutualisation totale ci-annexée.

Le conseil municipal, ayant entendu le rapporteur, après avoir délibéré et à l’unanimité

VU les articles L. 212-6 et suivants du code du patrimoine, VU les articles L. 1421-1 et 2 du code général des

collectivités territoriales, VU la convention de mutualisation totale jointe en annexe,C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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ACCEPTE de confier la gestion intellectuelle et matérielle de ses archives à la Communauté d’agglomération Seine-Eure,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation totale de la fonction archives, ainsi que tout autre

document relatif à ce dossier.

B) Utilisation de la salle Marcel Niquet en période estivale

Monsieur le Maire explique que le service jeunesse de l’agglomération organise des camps sur Poses en Juillet et Août, comme l’an passé.

Pour les repas du soir, les animateurs souhaiteraient trouver une salle afin de se restaurer à l’abri. Il est proposé de leur mettre à disposition la salle Marcel Niquet selon un planning défini, et de leur facturer la location.

Le Conseil municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité,

MET la salle Marcel Niquet à disposition de l’Agglomération du 12 juillet au 6 aout et du 23 au 27 aout AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition qui définit les modalités d’utilisation FACTURE la prestation pour un montant de 2 872.36€

C) PCAET – Plan Climat Air-Energie Territorial

VU la loi Energie-Climat du 9 novembre 2019, visant à répondre à l’urgence écologique et l’urgence climatique en inscrivant l’objectif de neutralité carbone en 2050 dans la loi, conformément à l’accord de Paris signé en 2015 ; VU la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 et le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 ; La Communauté d’Agglomération Seine-Eure s’est engagée par délibération du 22 février 2018 dans l’élaboration d’un plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce plan définit les objectifs stratégiques et opérationnels afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, pour une période de 6 années. Pour donner suite à la réalisation du diagnostic de son territoire en 2019, la collectivité a souhaité se fixer les objectifs suivants à l'horizon 2050 : Devenir un territoire à énergie positive et neutre en carbone.

Pour répondre à ces objectifs, et soucieuse de coconstruire sa feuille de route avec l'ensemble des acteurs publics et privés, l’Agglomération a décidé d'impliquer les forces en présence, notamment les communes, dans un dispositif de concertation qui doit permettre d'identifier une série d'actions et de mesures concrètes donnant un ancrage territorial au PCAET.

Au regard du rapport qui précède, il est donc proposé d’adopter la délibération suivante : le Conseil municipal,

Vu l'inventaire des actions relatives à l’air, à l’énergie et au climat déjà menées par la commune de Poses, Après avoir identifié, les possibles engagements à mettre en œuvre à court et moyen terme, pour contribuer à la protection de la qualité de l'air, à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique, à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables,

Après avoir débattu de ces propositions d’engagements avec les membres du conseil, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Propose que la commune de Poses contribue à l’atteinte des objectifs de la politique air climat énergie de la communauté d’Agglomération Seine-Eure en planifiant la mise en œuvre des engagements listés ci-après en annexe :

Annexe 1

Dans le cadre de l’élaboration de son PCAET (Plan climat-air-énergie territorial), l’agglomération a souhaité mobiliser les communes sur les engagements en faveur de la planète qu’elles seraient à même de prendre pour le mandat, voici celles que je vous propose pour Poses : C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Exemplarité :

• Mise en place de dématérialisation des documents administratifs

• Privilégier les achats équitables et/ou locaux

Éclairage Public :

• Référendum en vue de proposer l’extinction complet de l’éclairage public à des heures fixes

Bâtiments :

• Élaborer un programme de rénovation énergétique des bâtiments municipaux

•

Climat/Adaptation/Résilience :

• Appliquer une gestion différenciée dans la gestion et l’entretien des espaces verts et autres zones

enherbées

• Végétaliser / Déminéraliser la cour d’école

• Installation d’une ou plusieurs ruches communales

• Mise à disposition de terrain pour l’éco-pâturage

• Développement d’une mini-forêt comestible à l’arrière du city-stade

• Redévelopper un poulailler collectif à l’école

Mobilité :

• Développer et favoriser la mise en place de pistes cyclables (seine à vélo, etc.)

• Limiter les vitesses de circulation : Commune en zone 30

ENR&R :

• Réfléchir à la faisabilité / rentabilité d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables sur les

bâtiments municipaux

Alimentation :

• Se fixer une part minimum de produits bios et locaux dans la restauration scolaire (50% de produits de

qualité durable et 20% minimum de produits bios)

• Développer la notion de tris de déchets au sein de la cantine (table de tri)

• Planter des arbres fruitiers sur certains espaces verts (un arbre une naissance)

Éducation à l’environnement :

• Sensibiliser / Communiquer auprès des habitants sur les éco gestes

• Relayer les informations de la maison de l’habitat afin d’informer les habitants sur les dispositifs existants en

faveur de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Dans le cadre de cette délibération, des échanges se sont déroulés entre Monsieur LABROUCHE et Monsieur

JIMONET concernant l’entretien des abords de la passe 1 et notamment le canal de fuite.

À ce titre, et étant tous deux en contact avec divers interlocuteurs, ils se proposent de poursuivre les échanges en

mutualisant leurs informations

Concernant le volet sur le logement, monsieur Le Maire rappelle que les administrés peuvent saisir la maison de

l’habitat à Louviers.

Mme Boudet-Raton demande si ces projets ont été chiffrés. Monsieur le Maire précise que de nombreuses mesures

sont des mesures de bon sens et/ou font appel à l’ingénierie de tiers (agglomération, programmes nationaux, etc.)C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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5) ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires

A) Programme National d’Investigation

Mme LANGLOIS Valérie qui participe au projet avec Mme FRERET Annabel, M. AUBINAIS François et M. Le Maire explique les contours de ce projet national pour lequel poses a été reçu. Il s’agit d’un programme national visant, pour notre cas, à comprendre les raisons de la fracture numérique des ainés et à développer des outils numériques au service de nos ainés. Ce programme, totalement gratuit pour la commune, est financé par l’état, suivi par l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires), il dure 6-8 semaines et prendra fin cet été. L’opération Filleul(e)s en est une des premières illustrations

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, propose que la commune de Poses poursuive la démarche

B) Volontariat en Administration

Monsieur le Maire expose s’être porté volontaire pour bénéficier d’une aide de l’état à hauteur de 15 .000€ visant à recruter un jeune diplômé niveau Licence ou Master pour une durée de 12 à 18 mois. La part communale s’élèverait aux environs de 7000€. La mission qui serait confiée à ce VTA est essentielle car repose sur l’élaboration de notre Plan Communal de Sauvegarde qui organise les opérations en cas de risques de la commune (inondation, déversement, etc.) Mme PARAGE mentionne trouver très/trop faible la part du salaire, Monsieur Le Maire précise que les salaires dans la fonction publique ne sont pas réputés être très hauts et que nous pourrions aller jusqu’à 25000€ max, soit une part communale de 10000€. Mme PARAGE mentionne que dans d’autres collectivités, ce sont des élus et/ou des représentants de quartier qui font le travail. Monsieur le Maire répond qu’effectivement, ils peuvent aider mais qu’il est indispensable d’avoir un chef de projet à la tête qui cadre l’aspect réglementaire et s’assure de la couverture de l’ensemble des risques.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et POUR : 14 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 1

AUTORISE le maire à poursuivre le processus de recrutement

..............

6) Informations et questions diverses

➢ Logement de la Poste : Le bail avec la Poste sera revu

➢ Réunion d’information à destination des assesseurs le samedi 19 Juin

➢ Boitage des arrêtés utiles

• Bruits (Mme GARAC Florise expose les nuisances faites par le ball-trap les dimanches matins, Monsieur Le Maire en référera à Mme Le Maire de Léry)

• Dépôt sauvage

• Feu (avec l’arrêté préfectoral plus restrictif)

• Taille des haies

➢ Conservation d’un élément de la passe 1 (Monsieur LABROUCHE Gilles)

Est placé en annexe, le projet de conservation d’éléments du système Caméré du barrage de Poses rédigé par Monsieur LABROUCHE Gilles

➢ Cales de mise à l’eau :

Monsieur JIMONET Thierry invoque des problèmes de mises à l’eau au niveau de la cale du bac et de la descente du mesnil. Monsieur DINGREVILLE David lui mentionne que l’association sera prochainement remise sur pieds, association qui assurera la gestion de cette cale, la réfection de la descente ayant été faite par des bénévoles, ils ont fait au mieux.C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Concernant la cale du mesnil, Monsieur le Maire mentionne qu’après recherche, le propriétaire est clairement identifié, il s’agit du syndicat mixte de la base. N’ayant pas les moyens financiers d’effectuer les travaux nécessaires, monsieur le Maire mentionne avoir trouvé un accord avec l’agglomération pour refaire cette descente, les travaux sont prévus à la fin du mois de juin. Un travail a également été mené pour retrouver les textes qui régissent les interdictions et autorisations de l’accès aux jets ski, un affichage explicite sera apposé afin d’en réduire les nuisances, notamment sur les fins de semaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20H23.

Georgio LOISEAU, Maire