Compte-Rendu - CRCM 17122024

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Compte-Rendu - CRCM 17122024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Poses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 17122024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Le 17/12/2024

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

mardi 17 décembre 2024 à 18h30

L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 17 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LOISEAU Georgio, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs, BARBIEUX Élodie, FRERET Annabel, GARAC Florise, LABROUCHE Gilles, LANCELEVÉE Maurine, LENFANT James, LEVAILLANT Antoine, LOISEAU Georgio, MAURISSE Teddy, MÉHOUAS Gwenola, PARAGE Laurence.

Absents excusés : BOUDET Béatrice, HENIN Pierre, JIMONET Thierry, MAURISSE Teddy, PLUQUET Patrick.

Pouvoir de : BOUDET Béatrice à LENFANT James, HENIN Pierre à LOISEAU Georgio, MAURISSE Teddy à GARAC Florise, PLUQUET Patrick à LABROUCHE Gilles.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : LANCELEVÉE Maurine.

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ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 septembre

2) Police municipale mutualisée – Convention avec Val de Reuil

3) Personnel – Protection sociale complémentaire – prévoyance

4) Projets – Dépriorisation

5) Communauté d’Agglomération Seine Eure :

- Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

- Modification n°5 du PLUiH et n°1 du RLPi

6) Informations et questions diverses

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1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2024

Non reçu à ce jour – Approbation reportée

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2) Police municipale mutualisée – Convention avec Val de Reuil

Monsieur le Maire explique que la mairie de Val de Reuil propose à titre expérimental, de mettre à disposition des agents de police municipale, pour répondre au besoin croissant de sécurité, salubrité et tranquillité publique.

Des échanges se sont tenus avec les différents partenaires, police, groupement de gendarmerie et mairie de Val de Reuil.

Monsieur le Maire rappelle que la police municipale effectuera un travail de prévention, de présence au quotidien,

de renforcer les dispositifs lors d’animations. Dans ce cadre, sur demande du maire, les policiers municipaux pourront intervenir.

Une participation financière est prévue et la mutualisation sera actée par la signature d’une convention de coordination et une convention financière.

La somme négociée s’élevait à 5 000€. Or dans la convention financière proposée a été retenue un montant forfaitaire de 6€ par habitant ce qui représente un total de 6 894€.Le 17/12/2024

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Monsieur le Maire rappelle que la loi de finances n’est pas votée et qu’il y a une incertitude face à l’élaboration du budget 2025. Il demande aux élus de se prononcer sur cette mutualisation.

Gwenola explique qu’elle ne voit pas l’intérêt de mettre ce dispositif en place car la gendarmerie de Pont De l’Arche s’occupe des problèmes de Poses si besoin.

Laurence demande si ce sujet va être soumis aux votes, et ne comprend pas pourquoi une telle augmentation par rapport à l’annonce initiale. Elle mentionne que la police municipale ne sera présente que 5% de son temps

sur Poses, et qu’il est bien de pouvoir échanger avant de voter mais elle aurait aimé avoir les informations un peu avant.

Monsieur le Maire intervient en expliquant que la proximité entre Léry et Val De Reuil sera au détriment de Poses, qu’une police municipale aurait pu pallier le manque d’effectif de la gendarmerie.

Florise dit qu’elle se promène le soir et qu’elle a rarement l’occasion de croiser du monde.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, CONTRE : 13 ABSTENTION 1

VOTE CONTRE la mutualisation de la police municipale dans ces conditions.

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3) Protection Sociale complémentaire, volet Prévoyance : Convention de Participation

MNT- 2023-2028 : adhésion et participation financière

ADHÉSION ET PARTICIPATION FINANCIÈRE

A LA CONVENTION DE PARTICIPATION

PRÉVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE MNT-2023-2028

Le Maire expose :

➢ Que la commune souhaite adhérer à la convention de participation attribuée à la MNT-2023-2028 souscrite par le Centre de gestion de la FPT de l’Eure, pour la protection sociale complémentaire du personnel, volet « Prévoyance » (Maintien de salaire), à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application :

- Des articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique - Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- De l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

- Du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

➢ Que la participation doit être versée sous forme d’un montant mensuel unitaire par agent et vient en déduction de la cotisation due par l’agent et que la participation de l’employeur peut être modulée en fonction :

-Du temps de travail de l’agent mais un montant minimum est obligatoire quel que soit le temps de travail

de l’agent

-Du salaire de l’agent ou du grade de l’agent mais un montant minimum est obligatoire quel que soit le salaire

ou le grade de l’agentLe 17/12/2024

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➢ Que les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

*Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 428 € en 2022)

**PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Choix des garanties par l’agent

L’agent souscrit au minimum à la garantie 1 et choisit parmi l’une des 4 couvertures de celle-ci. La souscription à la garantie 2 est conditionnée à l’adhésion à la garantie 1. La souscription à la garantie 3 est conditionnée à l’adhésion aux garanties 1 et 2. La souscription à l’option Décès est conditionnée au minimum à l’adhésion à la garantie 1.

Calcul du montant de la cotisation de l’agent

L’assiette de cotisation est constituée par le montant des rémunérations brutes mensuelles de chaque agent assuré au titre du contrat :

✓ Traitement brut indiciaire (TBI) + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) + Régime indemnitaire (RI)

A l’exclusion des charges sociales patronales.

Les prestations versées sont calculées en pourcentage des rémunérations nettes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L 452-42, L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique,

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et

à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financementLe 17/12/2024

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Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 27 en date du 31/08/2022, autorisant le Président

du CDG à signer la convention de participation Protection Sociale complémentaire, volet Prévoyance avec la

MNT.

Vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 10 décembre 2024 à la saisine de la commune quant aux modalités de versement et montant de la participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité

- D’adhérer à la convention de participation, dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance, dont l’attributaire est la MNT-2023-2028 et ce, aux conditions suivantes :

o Date d’effet : En cas d'adhésion avant le 20 du mois, celle-ci sera effective au 1er du mois suivant. En cas d'adhésion entre le 20 et 31 du mois, l'adhésion sera effective à M+2. Date de fin du contrat fixée au 31 décembre 2028). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2029.

o Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

o Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels de droit public et de droit privé.

- De renoncer à toute participation financière aux contrats labellisés prévoyance.

- De fixer le montant de la participation financière pour tous les agents adhérents à la Convention de Participation MNT-2023-2028 selon les modalités suivantes : Participation employeur pour la Prévoyance maintien de salaire : 7€ par agent

Du 01/01/2025 au 31/12/2028

………………………………………………………………………………………….

Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

/20xx :

o De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci (ou celui-ci), travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé, en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.

o

- D’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous documents relatifs à l’adhésion à la présente convention de participation.

Laurence demande quelques explications sur le fonctionnement.

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4) Projets – Dépriorisation

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il a pris un arrêté pour fermer l’église car des travaux de mise aux normes électriques doivent être réalisés. Aux travaux d’électricité s’ajoutent la mise aux normes du paratonnerre et le chauffage.

Il est proposé de déprioriser certains projets de 2024 pour prévoir en 2025 ceux de l’église :

Chauffage de la Poste : 5 216€ - AbandonLe 17/12/2024

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Plaques de rue programme complet : 10 872.72€ - le remplacement des plaques abîmées ou manquantes est proposé

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité,

D’abandonner le projet de remplacement du chauffage de la Poste

De remplacer les plaques de rues abîmées ou manquantes et de prévoir les travaux de l’église en 2025.

Florise explique que le concert a failli tourner mal, et qu’elle est encore sous le choc.

Monsieur le Maire, Florise, Laurence et Gilles échangent sur les différents travaux à prévoir pour la réfection

de l’église notamment sur le tableau électrique, un échange avec des divergences d’opinions mais constructif pour pouvoir avancer sur les réparations de l’église pour une ouverture en toute sécurité.

Laurence mentionne avoir fait venir des experts le 2 novembre 2023, ils ont constaté les différentes choses à faire. Monsieur le Maire explique avoir reçu le compte rendu de l’expertise qui mentionne qu’il n’y a aucune fuite dans le toit de l’église.

Gilles explique avoir fait venir le service technique pour regarder l’étendue des dégâts.

Laurence dit qu’il aurait fallu faire une autre expertise.

Monsieur le Maire échange avec Monsieur Piednoël qui est dans le public.

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5) Communauté d’agglomération Seine Eure : Informations

Gilles prend la parole pour expliquer les différents points.

- Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2023 (édité en octobre 2024), les

principales données à l’échelle tu territoire de la CASE sont à retenir :

Eau potable

• Nombre d’abonnés : 42 805 (hors SERPN)

• Volume vendu : 5,7 M de m³ (hors SERPN)

• Linéaire réseau : 1 025 km (hors branchements et SERPN) dont 7 529 km renouvelés en 2023

• Qualité des eaux distribuées : taux de conformité microbiologie : 100 % sur l’ensemble des secteurs

(avec dépassement ponctuel sur deux secteurs)

• Rendement réseau : 80,3 %

• Indice de perte réseau : 3,85 m³ / j / km

• 16 ressources en eau potable

• Mode de gestion : affermage

• Prix de l’eau : 1,68 à 1,86 € TTC par m³

• 86 compteurs changés à Poses sur 641 (13,4%)

Assainissement collectif

• Nombre d’abonnés : 35 044

• Volumes traités : 3,8 M de m³

• 14 systèmes d’assainissement

• 239 postes de relèvement (48 postes à Poses)

• 23,65 km de réseau de collecte à Poses

• Environ 73 % branchements au réseau des eaux usées contrôlés conformesLe 17/12/2024

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• Traitement des eaux usées posiennes sur la station d’épuration de Léry (28 472 EQH)

• 11 bassins d’orage

• Linéaire réseaux (séparatif, unitaire, pluvial) : 981 km

• Destination des boues et du compost : agriculture

• Mode de gestion : régie et affermage

• Prix de l’eau assainie : 4,20 à 4,41 € TTC par m³

La commune de Poses est desservie par le captage du Val à Loup près de Pont de l’Arche. Le taux de conformité bactériologique et physicochimique des eaux est de 100 % (dureté moyenne 31,8°F, teneur moyenne en nitrates 1,9 mg/l). L’eau distribuée est de bonne qualité. L’ensemble des eaux usées de la commune est pris en charge par la station d’épuration de Léry, rejetant ces effluents traités dans la Seine après passage sous l’Eure. Les rendements de l’installations sont satisfaisants.

Après avoir délibéré : Le Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau est adopté à l’unanimité.

- Modification n°5 du PLUiH

Une nouvelle modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de

l’Habitat (PLUIH) est envisagée (Modification n°5). Elle porte sur :

• La modification des règlements écrits, des règles graphiques, des plans de zonage et des orientations

d’aménagements et de programmation (OAP) ;

• L’harmonisation de certaines règles avec celles présentes dans le PLUi valant Schéma de Cohérence Territoriale.

Aucune de ces modifications ne concerne directement la commune de Poses seulement la base de loisirs. La consultation est prévue pendant 10 semaines. Le dossier est consultable sur le site de l’agglomération à l’adresse suivante : https://www.agglo-seine-eure.fr/plan-local-urbanisme-intercommunal-habitat/modification-n5-pluih/

Les dossiers papier sont consultables sur les sites suivants :

• Confluence Seine Eure : Mairie de Pont de l’Arche

• Plateau du Neubourg : Mairie de la Haye Malherbe

• Centre Seine Eure : Hôtel d’agglomération Seine-Eure

• Vallée de l’Eure : Mairie de Clef Vallée d’Eure (Croix Saint Leufroy)

• Coteaux de Seine : Mairie de Gaillon

- Révision n°1 du RLPi

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) vise à encadrer et codifier les publicités, préenseignes et enseignes sur les communes de l’Agglomération Seine-Eure.

Tout affichage est soumis à une règlementation stricte déjà en vigueur. Le PRLPI de la CASE est entré en vigueur le 1er septembre 2023.

Toutefois, certaines modifications sont envisagées et une modification a été prescrite en octobre2024. Ces modifications ont pour objet :

• De corriger des erreurs matérielles constatées,

• De préciser certaines dispositions du règlement,

• De les mettre à jour à la suite des dernières évolutions du code de l’environnement.

Toutes les informations afférentes à ce sujet seront insérées sur le site internet de la Mairie quand nous aurons les textes définitifs et seront consultables en Mairie. Des éléments sont d’ores et déjà consultables sur le site internet de la CASE à l’adresse suivante : https://www.agglo-seine-eure.fr/rlpi/modification-n1-rlpi/ Une enquête publique sera organisée sur ce sujet.Le 17/12/2024

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6) Informations et questions diverses

- Révision du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation)

La révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRI) Boucle de Poses tient compte : • D’une réglementation et d’outils qui ont évolué.

• Des erreurs ou imprécisions constatées.

• De la cohérence et de la continuité avec les PPRI de la Seine euroise et de la Seine maritime. Eure aval et boucle de Poses sont hydrauliquement « liés ».

• De la modélisation du GIP Seine Aval.

• Du changement climatique.

• Des projets d’aménagements sur des zones aux aléas « incertains ».

La révision est présentée comme une opportunité :

• Pour disposer de cartes de zones inondées potentielles pour la gestion de crise. • Pour disposer des éléments nécessaires à la révision de la cartographie du territoire à risques importants

d’inondation (TRI) de Rouen Louviers Austreberthe qui doit être actualisée pour fin 2024.

• En cohérence avec le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) Rouen Louviers Aus- treberthe, dont la révision des PPRI Boucles de Poses et Eure Aval est une action.

L’aléa (la hauteur d’eau atteinte par la crue) est caractérisé par les données suivantes : • Aléa faible : hauteur inférieure à 0,5m

• Aléa modéré : hauteur entre 0,5m et 1m

• Aléa fort : hauteur entre 1 et 2m

• Aléa très fort : hauteur supérieure à 2m.

Il faut également tenir compte de la vitesse qui peut aggraver l’aléa à cause de l’influence maritime. Le PPRI révisé sera plus contraignant pour POSES notamment pour les OAP (Opération d’aménagement et de programmation) et les dents creuses. Possiblement, il y aura rehaussement des cotes de plancher, réduction des surfaces de terrains constructibles.

Le projet de l’OAP Ecole Sud n’aboutit pas pour le moment. Des modifications du dossier de permis de construire sont demandées.

Les étapes de la révision du PPRI sont les suivantes :

• 10 au 20 décembre 2024 : bilatérales de présentation des aléas

• 1er trimestre 2025 : Intégration des projets connus + porté à connaissance des aléas par le préfet de l’Eure

• 1er trimestre 2025 : Finalisation + cartographie détaillée des enjeux et projets connus – réunions plé-

nières et bilatérales

• Fin 1er trimestre 2025 : Porter à connaissance par le préfet de l’Eure

Le planning prévisionnel est :

• 2e trimestre 2025 : Cartographie et validation des enjeux

• 3e trimestre 2025 : Élaboration du projet de PPRI

• 4e trimestre 2025 : Consultation des parties prenantes sur le projet de PPRI

• 2026 : Procédure d’approbation (délibération des collectivités – évaluation environnementale – enquête publique – arrêté préfectoral)Le 17/12/2024

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- Projet Eco-hôtel

L’entreprise Elegancia a abandonné le projet. Economiquement cela n’est pas viable, les flux de touristes ont

évolué. L’agglomération a décidé de solliciter l’entreprise Utopia qui propose de l’hébergement qualitatif et des

campings mais le projet n’a pas abouti.

Il y a eu une étude quatre saisons payée par l’agglomération Seine-Eure. Mme BUTELET va être mandatée pour

tenter de relancer ce dossier. Aussi un posien travaillant dans le tourisme serait intéressé pour développer un projet.

Ce dossier d’éco-hôtel repart à zéro.

- Dates à retenir

Dates Heures Évènements Organisateurs Lieux

24/01 18H Vœux de la municipalité Mairie Auberge du Halage

08/05 11h30-12h30 Fête de la victoire UNC Souvenir français Mairie Cimetière de Poses

11/11 11h30-12h30 Armistice UNC Souvenir français Mairie Cimetière de Poses

05/12 A préciser

Journée Nationale d'Hommage aux Morts

pour la France pendant la Guerre

d'Algérie et les Combats du Maroc

et de Tunisie

UNC Souvenir Français Mairie Cimetière de Poses

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h24.