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Compte-Rendu - CRCM 2021 0207
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Poses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2021 0207)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 2 JUILLET 2021
L'an deux mil vingt et un, le Vendredi 2 juillet 2021 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle
Marcel Niquet sous la présidence de Monsieur LOISEAU Georgio, Maire.
Les débats seront accessibles en direct au public via Facebook live (Page MAIRIE DE POSES)
Étaient présents : Mesdames et Messieurs AMIOT Élodie, BLIEK Guillaume, BOUDET Béatrice, FRERET Annabel, GARAC Florise, JIMONET Thierry, LABROUCHE Gilles, LANCELEVEE Maurine, LENFANT James, LEVAILLANT Antoine, LOISEAU Georgio, MAURISSE Teddy, PARAGE Laurence,
Absents excusés : DINGREVILLE David, MÉHOUAS Gwenola
Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : LENFANT James Le quorum étant réuni, la séance est ouverte.
Présentation du dispositif « J’allume ma rue »
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2021
2) FINANCES
A) Droits de voirie — Tarifs commerces itinérants
B) Tarifs sociaux - Restauration scolaire
3) Informations et questions diverses
AH AR eee A re eee ee
Présentation du dispositif « J'allume ma rue »
Présentation en Annexe 1 du présent CR
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2021
Les élus n'ayant aucune observation à formuler, le compte rendu du conseil municipal 28 mai est approuvé à
l'unanimité.
2) FINANCES
A) Droits de voirie - Tarifs commerces itinérants
Monsieur le Maire propose de fixer des tarifs pour les commerces itinérants qui occupent le domaine public :
- 5€ / jour d'installation pour les commerçants qui s'installent régulièrement sur le marché, les foodtrucks... 20 € jour d'installation pour les commerçants qui s'installent ponctuellement lors d'événements (manèges, stands de fête foraine...)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité
FIXE les tarifs des commerces itinérants comme suit :
- 5€ / jour d'installation pour les commerçants qui s'installent régulièrement sur le marché, les foodtrucks....
1/2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 2 JUILLET 2021
- 20 €/ jour d'installation pour les commerçants qui s'installent ponctuellement lors d'événements (manèges, stands de fête foraine...)
Monsieur le maire mentionne aux membres du conseil municipal que les droits de voirie ainsi collectés serviront à l'animation commerciale de nos commerçants sédentaires.
B) Tarifs sociaux - Restauration scolaire - Cantine à 1€
Monsieur MAURISSE Teddy, Conseiller délégué en charge des affaires scolaires soumet au Conseil, le projet concernant la nouvelle tarification pour la cantine de l'école de Poses.
Cette nouvelle tarification vise à profiter du dispositif « cantine à 1 euro », celle-ci permettra de proposer des tarifs différents aux familles en fonction de leurs revenus.
Il s'agit donc d'une tarification progressive calculée sur la base des revenus ou du quotient familial. Ces tarifs s'appliquent à l'ensemble des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune, qu'ils y résident ou non.
Le service de restauration scolaire doit proposer au moins 3 tranches de tarification soit trois tarifs distincts, en fonction des revenus ou quotient familial, dont au moins un inférieur ou égal à 1 et un supérieur à 1
Voici les tranches proposées pour l'adhésion à ce dispositif :
Mode de calcul du quotient. À l'aide de la feuille d'imposition, diviser le revenu fiscal du foyer par le nombre de parts
Quotient de moins de 10.000 € : Tarif du repas à 0€60
Quotient entre 10.001 et 16.000 € : Tarif du repas à 1€
Quotient supérieur à 16.001 € : Tarif habituel de 3€50
Ce dispositif entrera en vigueur à partir de la rentrée de septembre 2021. Les familles souhaitant bénéficier de ce dispositif devront fournir leur avis d'imposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du dispositif de la « cantine à 1 € » - D'autoriser la mise en place de la nouvelle tarification basée sur le calcul indiqué précédemment.
3) Informations et questions diverses
- Création de la Police Municipale de Poses. Monsieur le maire expose à l'assemblée que les formalités d'usage auprès de Monsieur le préfet et de Mme la procureure ont été réalisées et que la police municipale de Poses est désormais opérationnelle avec un seul agent : LOISEAU G. La commune est d'ores et déjà équipée du logiciel permettant les verbalisations électroniques de type : défaut de stationnement, trouble à l'ordre public, etc. - Les balades Posiennes : Mme GARAC Florise expose à l'assemblée le projet des balades Posiennes qui émanent de la réflexion du groupe culture. Le premier volet se déroule le 03 Juillet avec 5 artistes-guitaristes au sein de l'église St Quentin, le second se déroulera le 04 Septembre et associera également d'autres arts.
- Monsieur le maire revient sur l'installation illicite d'un camp des gens du voyage le jour des élections (27 Juin) en mentionnant les difficultés inhérentes à cette installation. Malgré les tentatives de négociation, l'installation n’a pu être évitée et une procédure en référé a été prise auprès du préfet pour mandater l'expulsion. Suite à cette expulsion et en lien dantdarborer comme il se doit la
zone en question
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h15
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