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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 2026 03 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Nancray.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 2026 03 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ex
Nancray
Doubs
CONSEIL
MUNICIPAL
20
mars
2026
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
20
mars
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Nancray
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
FIETIER,
Maire.
Présent-e-s
:
Mmes
et
MM.
BRECHENMACHER
Philippe
—
CHOUFFE
Amélie
—
CONVERSET
Raymonde
—
FASSASSI
Moufid
—
FIETIER
Vincent
(absent
à partir
de
la
2ème
délibération)
—
GEFFROY
Isabelle
-
GINEPRINO
Yannis
—
GIRARDET
Bruno
-
GRY
Cendrine
-
KURTZMANN
Barbara
- PERRIGOT
Charles
-
ROBERT
Adrien
- TISSERAND
Christophe
- VERVAEKE
Anne
Excusée
: Mme
Julie
DUEDE
Pouvoir
: Mme
Julie
DUEDE
à Mme
Anne
VERVAEKE
M.
Vincent
FIETIER
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal.
Mme
Cendrine
GRY
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Vincent
FIETIER
profite
de
sa
dernière
prise
de
parole
au
sein
du
Conseil
municipal
pour
saluer
le
travail
de
l’équipe
municipale
sortante
car
beaucoup
de
choses
ont
été
réalisées
pendant
ce
mandat.
Il
souhaite
également
« bon
vent
» et
bonne
réussite
à la
nouvelle
équipe.
M.
Philippe
BRECHENMACHER,
élu
municipal
le
plus
âgé
de
l’assemblée,
préside
l’assemblée. Il
fait
l’appel
nominal
des
élu-e-s.
Il
constate
que
le
quorum
est
atteint.
DELIBERATIONS Election
du
Maire
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L 2122-7
;
Considérant
que
le maire
est élu au scrutin
secret
et à la majorité
absolue:
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
3%"
tour de
scrutin
et l'élection a lieu à la majorité
relative.
En
cas d'égalité
de suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu; Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Assesseur-e-s
: Mme
KURTZMANN
Barbara,
M.
Christophe
TISSERAND
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante):
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
À
obtenu : -
M.
Charles
PERRIGOT :
12
voix
-
Mme
Barbara
KUTZMANN : 3
voix
Ainsi
:
- M.
PERRIGOT
Charles
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
Maire.
Ces
résultats
sont
inscrits
sur
le
procès-verbal
prévu
à cet
effet
et
affichés
dans
les
24h
devant
la
mairie.
M.
Charles
PERRIGOT
est proclamé
Maire.
Applaudissements. M.
Charles
PERRIGOT
préside
l’assemblée.
M.
Vincent
FIETIER
quitte
la saile.
Création
des
postes
d’adijoint-e-s
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
°
que
l’article
L2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
nécessité
de
désigner
au
moins
un
adjoint
au
maire
;
+
qu’en
vertu
de
l’article
L2122-2
du
code
susvisé,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoint-e-s
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Par
conséquent,
avant
de
procéder
à
l’élection
du
ou
des
adjoint-e-s
au
Maire,
le
conseil
municipal
doit
préalablement
en
déterminer
Le
nombre
dans
la
limite
maximale
précitée
(soit
4
pour
un
Conseil
municipal
de
15
personnes).
Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
fixer
à 2
le
nombre
de
postes
d’adjoint-e-s
au
maire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
avoir
délibéré,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
créer
2
postes
d’adjoint-e-s
au
Maire.
Cette
proposition
est adoptée
par
12 voix
pour
et 2 abstentions. Election
des
Adjoint-e-s
au
Maire
La
délibération
n°
16-
26
a fixé
le nombre
d’Adjoint-e-s
de
la Commune
de Nancray
à 2.
Les
Adjoint-e-s
au
Maire
sont
élu-e-s
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le
nombre
de
candidat-e-s
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Aussi,
si après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidat-e-s
de
la liste ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élu-e-s.
Un
appel
à candidatures
est effectué.
Il est constaté
qu’une
liste de
candidat-e-s
aux
fonctions
d’Adjoint-e-s
au
Maire
est déposée,
la
liste
menée
par
Cendrine
GRY.
Monsieur
le Maire
invite
les conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller-e
municipal-e
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseures
procèdent
au
dépouillement.
Monsieur
le Maire
proclame
les résultats:
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 14
nombre
de
bulletins
blancs,
nuls
ou
assimilés
: 2
suffrages
exprimés
: 12
majorité
requise
: 8
La
liste
menée
par
Cendrine
GRY
a obtenu
12 voix,
soit la majorité
absolue
des
suffrages,
sont
proclamés
Adjoint-e-s
au
Maire
et prennent
rang
dans
l’ordre
de
la liste, telle
que
présentée :
-
Cendrine
GRY
-__
Christophe
TISSERAND
Ces
résultats
sont
inscrits
sur
le procès-verbal
prévu
à cet effet
et affichés
dans
les 24h
devant
la mairie. Indemnités
de
fonction
des
élu-e-s
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Etant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal
primitif,
Considérant
qu’en
l'absence
de
délibération,
le Maire
et les Adjoint-e-s
perçoivent
l’in-
demnité
maximale
prévue
par
loi
;
Considérant
que,
sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
municipal
peut
fixer
des
indem-
nités
de
fonctions
inférieurs
aux
taux
maxima
prévus
par
la loi pour
chaque
catégorie
d’élus,
Considérant
que
les
indemnités
ne
doivent
pas
dépasser
la
limite
prévue
par
la
loi,
à
savoir :
o
Maire
: 55.7
%
de
l’indice
terminal
de
la fonction
publique,
soit
2
289.26
€ brut/mois
©
Adjoint-e-s:
21.38
%
de
l’indice
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
878.83
€
brut/mois ©
Enveloppe
maximum
possible
avec
4 adjoints
: 2 289.26
€ x (878.83
€ x 4) =
5
804.58
€ brut/mois Le
Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
alinéa
IIL
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit toutefois
rester dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
Maire
et aux
Adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
Maire
de
la Commune.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
décider
de
verser
une
indemnité
de
fonctions
aux
élus
comme
suit
:
Fonction
Pourcentage
de
l’indice
terminal
de
la
fonction
publique
Maire
39%
Adjoint-e
15
%
Conseiller-e
délégué-e
6%
- _
De
préciser
que
cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
;
- _
De
préciser
que
la présente
délibération
prendra
effet
au
21
mars
2026.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
ANNEXE
Tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l’assemblée
délibé-
rante
(rt.
L
2123-20-1
du
CGCT)
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
=
Indemnité
maximale
du
Maire
+
total
des
indemnités
maximales
des
Adjoint-e-s
ayant
déléga-
tion
= 2 289.26
€ x (878.83
€ x 4) =
5 804.58
€
Fonction
Pourcentage
Montant
mensuel
|
Pourcentage
défini
Montant
mensuel
maximum
individuel
maxi-
|
(par référence
à l’in-
|
individuel
brut
mum
dice
brut
terminal)
(brut)
Maire
557%
2289.56
€
39%
1 603.10
€
1
Adjointe
21.38
%
878.83
€
15%
616.57€
2ÿ%
Adjoint
21.38
%
878.83
€
15%
616.57
€ Eee
6%(*)
246.63
€
6%
246.63
€
ne
6%
(*)
246.63
€
6%
246.63
€
AE
6%()
246.63
€
6%
246.63
€
Gal
délégué
6%
(*)
246.63
€
6%
246.63
€
ones
3
822.76
€
(*)
Indemnité
devant
rester
dans
l’enveloppe
financière
déterminée
Cette
proposition
est adoptée
à la majorité
(12
voix
pour
et 2 abstentions).
Charte
de
l’élu-e
local-e
La
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
- art.
2
instaure
la charte
de
l’élu
local.
Ce
document,
ainsi
que
les
dispositions
régissant
les
conditions
d’exercice
de
conseiller
municipal
(L
2123
du
CGCT),
doivent
être
communiqués
aux
élu-e-s
du
nouveau
Conseil
municipal.
Le
Maire
lit la charte
de
l’élu
local
à l'assemblée.
Il remet
une
copie
à chaque
élu-e
de :
-
La
charte
de
l'élu
local
-
Les
dispositions
régissant
les conditions
d’exercice
de
conseiller
municipal
Ces
documents
ont
été envoyés
par
mail
le
16
mars
2026.
Le
Conseil
municipal :
-
Affirme
que
chaque
élu-e
a lu et reçu
une
copie
de
la charte
de
l’élu
local
-__
Affirme
que
chaque
élu-e a reçu une
copie
des dispositions
régissant
les conditions
d’exer-
cice
de
conseiller
municipal
(L
2123
- chapitre
EI
du
titre
II du
livre
I de
la 2ème
partie
du
CGCT)
-
Les
élus
locaux
sont
les membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
adminis-
trer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ils
exercent
leur
mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la pré-
sente
charte
de
l'élu
local.
-
Charte
de
l'élu
local
-
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
inté-
grité.
-
2. Dans
l'exercice
de
son
mandat.
l'élu local
poursuit
le seul
intérêt général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
in-
térêt
particulier. :
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à l'organe
déli-
bérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
-
4. L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les ressources
et les moyens
mis
à sa disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
-
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
ac-
cordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses fonctions.
-
6. L'élu
local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
-
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
-
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte.
-
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Cette
proposition
est adoptée
à l’unanimité.
Le
Maire
clôt
la séance
à 20h30.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cendrine
GRY
Charles
PERRIGOT