Procès Verbal - PV Conseil municipal 20 05 25

Documents similaires

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 2026 03 20

Procès Verbal - PV Conseil municipal 2020 09 17

Procès Verbal - PV Conseil municipal 2020 07 15

Procès Verbal - 2022 05 19 PV

Procès Verbal - 2023 05 25 pv signe

Procès Verbal - 2021 05 20

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 2026 03 26

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV Conseil municipal 2020 07 03

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 05 20

Procès Verbal - PV Conseil municipal 20 05 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Nancray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 20 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, ==

Ness Doubs

CONSEIL MUNICIPAL

25 MAI 2020

EXTRAIT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

SERVANT DE COMPTE-RENDU

L’an deux mil vingt, le 25 mai à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Nancray s’est réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric SALVI, Maire.

Présent-e-s : Mmes et MM. David BOURDIER - Philippe BRECHENMACHER - Sylvie CATTET - Vincent FIETIER - Annette GIRARDCLOS - Aline GUY- CHAUVILLE - Stéphane HAEHNEL - Barbara KURTZMANN - Nathalie LANTENOIS - Frédéric SALVI + Stéphane SAUCE - Bettina TROUDE - Esther VOUILLOT

Excusés : MM. Patrick JEHL - Guy RENOUD

Pouvoirs : M. Patrick JEHL à M. Stéphane SAUCE

M. Guy RENOUD à Mme Annette GIRARDCLOS

M. Frédéric SALVI ouvre la séance du Conseil municipal.

Mme Esther VOUILLOT est nommée secrétaire de séance.

Mme Annette GIRARDCLOS, élue municipale la plus âgée de l’assemblée, préside l'assemblée.

Elle fait l’appel nominal des élu-e-s. Elle constate que le quorum est atteint.

DELIBERATIONS

Election du Maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue;Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Assesseures : Mmes CATTET Sylvie, LANTENOIS Nathalie

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

A obtenu :

— M. FIETIER Vincent : 12 voix

Ainsi :

- M. FIETIER Vincent ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

Ces résultats sont inscrits sur le procès-verbal prévu à cet effet et affichés dans les 24h devant la mairie.

M. Vincent FIETIER est proclamé Maire.

Applaudissements.

M. Frédéric SALVI, ancien Maire, remet l’écharpe tricolore à M. Vincent FIETIER, nouveau Maire.

M. Frédéric SALVI félicite le nouveau Maire pour son élection. Il rappelle son attachement au processus républicain et à la démocratie locale. Il ne sait pas s’il a été un bon Maire, mais il l'espère et il a tout fait pour l’être. Il ne doute pas que M. Vincent FIETIER le sera également. Il est heureux d’avoir un bon successeur. Bonne chance à lui pour cette mission importante.

M. Vincent FIETIER prononce ce discours :

« Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues élus,

Je veux commencer par une pensée pour tous ceux qui ont souffert pendant l’épisode douloureux que nous venons de connaitre. Nous avons vécu une situation exceptionnelle avec ce coronavirus et je souhaite profondément qu’à l’avenir nous n’ayons pas à endurer de nouveau un tel épisode. Je retiendrai tout de même une chose positive de cette période, c’est l’esprit de solidarité qui s’est manifesté chez beaucoup et la mobilisation autour des personnes qui en ont eu besoin.

J'en arrive à l’élection municipale 2020. Je viens d’être élu Maire et je remercie vivement le conseil municipal de m’avoir accordé sa confiance.

Mais avant tout, je veux saluer les habitants de Nancray pour s’être déplacés

massivement aux urnes afin de remplir leur devoir, et ce, malgré la menace qui planaït.Bien sûr, je remercie tout particulièrement ceux qui nous ont fait confiance en nous apportant leurs suffrages, nous permettant ainsi d’être la liste majoritaire qui va administrer Nancray pendant 6 ans. Mais je veux rassurer tout le monde, mon intention est d’être à l’écoute de chacune et de chacun et de prioriser l’intérêt général.

Je souhaite que certaines tensions, qui ont pu naître, voire s’exprimer pendant le précédent mandat ou pendant la campagne, s’apaisent.

Nous devons nous concentrer sur l’avenir de notre village et la recherche primordiale de moyens pour garder l’équilibre budgétaire, notre indépendance et atteindre une situation plus sereine.

Indépendamment des affaires financières, nous allons mettre en place un dispositif inédit à Nancray : les comités de quartiers. L’objectif principal est d'améliorer la proximité entre la municipalité et les habitants, mais aussi entre les habitants.

Les temps sont difficiles et la solidarité est souvent une réponse adaptée.

Sur un plan plus personnel, je veux exprimer ma grande satisfaction et même ma fierté d’être élu à la tête de notre village. Je vais pouvoir poursuivre les actions qui ont été engagées, les discussions avec l’État et les relations avec le Grand Besançon. J’ai une pensée pour l’équipe avec laquelle j’ai bien travaillé pendant 6 ans, et Frédéric, qui m'a toujours laissé beaucoup de place. Une pensée pour la nouvelle équipe qui va devoir me supporter pendant 6 ans. Une pensée pour les personnels municipaux qui vont devoir faire la même chose.

Plaisanterie mise à part, je vous assure de mon engagement sans faille et de ma volonté d’assurer pleinement cette responsabilité qui m’a été confiée.

Merci pour votre attention et merci de votre confiance. »

M. Vincent FIETIER préside l’assemblée.

Création des postes d’adjoint-e-s

Le Maire rappelle à l’assemblée :

e que l’article L2122-1 du code général des collectivités territoriales prévoit

la nécessité de désigner au moins un adjoint au maire ;

e qu’en vertu de l’article L2122-2 du code susvisé, le conseil municipal

détermine librement le nombre d’adjoint-e-s sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Par conséquent, avant de procéder à l’élection du ou des adjoint-e-s au Maire, le conseil municipal doit préalablement en déterminer le nombre dans la limite maximale précitée (soit 4 pour un Conseil municipal de 15 personnes).

Le Maire propose à l’assemblée de fixer à 3 le nombre de postes d’adjoint-e-s au maire.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

- De créer 3 postes d’adjoint-e-s au Maire.Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Election des Adijoint-e-s au Maire

La délibération n° 9- 20 a fixé le nombre d’Adjoint-e-s de la Commune de Nancray à 3.

Les Adjoint-e-s au Maire sont élu-e-s au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidat-e-s de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidat-e-s de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élu-e-s.

Un appel à candidatures est effectué.

Il est constaté qu’une liste de candidat-e-s aux fonctions d’Adjoint-e-s au Maire est déposée, la liste menée par Annette GIRARDCLOS.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller-e municipal-e dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseures procèdent au dépouillement.

Monsieur le Maire proclame les résultats:

; - nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- nombre de bulletins blancs, nuls ou assimilés : 3

- suffrages exprimés : 12

- majorité requise : 7

La liste menée par Annette GIRARDCLOS a obtenu 12 voix, soit la majorité absolue

des suffrages, sont proclamés Adjoint-e-s au Maire et prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée :

- Annette GIRARDCLOS

- Philippe BRECHENMACHER

- Nathalie LANTENOIS

Ces résultats sont inscrits sur le procès-verbal prévu à cet effet et affichés dans les 24h devant la mairie.

Création des postes de conseiller-ère-s délégué-e-s

Il est possible de désigner des conseillers et conseillères délégué-e-s afin d’aider des Adjoint-e-s dans l’exercice de leur délégation.

Il est proposé de créer deux postes :

- Relation avec les associations, les artisans/commerçants et les comités de

quartiers

- Gestion de la forêt, de la voirie et de l’urbanismeAprès avoir entendu l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

- De créer 2 postes de conseiller-ère-s délégué-e-s au Maire.

Madame Barbara KURTZMANN demande les noms des futurs conseillers délégués.

Monsieur Vincent FIÉTIER indique que ces personnes seront désignées ultérieurement par arrêté. Il s'agit respectivement de Mme Aline GUY-CHAUVILLE et de Monsieur Guy RENOUD.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Indemnités de fonction des élu-e-s

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Etant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget principal primitif, Considérant qu’en l’absence de délibération, le Maire et les Adjoint-e-s perçoivent l’indemnité maximale prévue par loi ;

Considérant que, sur proposition du Maire, le Conseil municipal peut fixer des indemnités de fonctions inférieures aux taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élu-e-s,

Considérant que les indemnités ne doivent pas dépasser la limite prévue par la loi, à savoir :

o Maire : 51.6 % de l’indice terminal de la fonction publique, soit 2 006.92 € brut/mois

o Adjoint-e-s : 19.8 % de l’indice terminal de la fonction publique, soit 770.10 € brut/mois

© Enveloppe maximum possible avec 4 adjoints : 2 006.92 € x (770.10 € x 4) = 5 087.37 € brut/mois

Le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, alinéa IT, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au Maire de la Commune.

Il est proposé au Conseil municipal :

- De décider de verser une indemnité de fonctions aux élu-e-s comme suit :

Fonction Pourcentage de l'indice terminal de la fonction

publique

Maire 39%

Adjoint-e 15%

Conseiller-e délégué-e 6%- De préciser que cette indemnité sera versée mensuellement ;

- De préciser que la présente délibération prendra effet au 26 mai 2020.

ANNEXE

Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de

l’assemblée délibérante

(art. L2123-20-1 du CGCT)

MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) =

Indemnité maximale du Maire + total des indemnités maximales des Adjoint-e-s ayant

délégation =

2 006.93 € + (770.10 € x 3) — 4317.23 €

Fonction Pourcentage | Montant Pourcentage Montant

maximum mensuel défini (par | mensuel

individuel référence à | individuel brut

maximum l'indice brut

(brut) terminal)

Maire 516% 2006.93 € 39% 1 516.86 €

1% Adjointe 19.8 % 770.10 € 15% 583.41 €

2ème Adjoint 19.8 % 770.10 € 15% 583.41 €

3°" Adjointe 19.8 % 770.10 € 15% 583.41 €

Conseiller

municipal 6% (*) 233.36 € 6% 233.36 €

délégué

Conseiller

municipal 6% (*) 233.36 € 6% 233.36 €

délégué

TOTAUX 3 733.81 €

(*) Indemnité devant rester dans l’enveloppe financière déterminée

Madame Barbara KURTZMANN demande le pourcentage d'augmentation des indemnités par rapport au précédent mandat. Monsieur Vincent FIÉTIER explique que l'augmentation globale est de 385 € par mois. Il est précisé que l'enveloppe accordée au Maire a fait l'objet d'une revalorisation au niveau national de plus de 500 € par mois. Il a été décidé de proposer une baisse significative de cette indemnité maximale.

Cette proposition est adoptée à la majorité (12 voix pour et 3 abstentions).

Délégations du Conseil municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au Conseil municipal de confier au Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

1- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

9- de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

10-de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11-d'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

12-d'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;13-de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

14-d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

15-de procéder, pour les projets d’investissements ne dépassant pas 500 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Désignation des délégué-e-s pour siéger au Syndicat d'Etude et d’Aménagement du

Canton de Besançon Sud Plateau

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat d'Etude et d’ Aménagement du Canton de Besançon Sud Plateau,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégué-e-s titulaires et deux délégué-e-s suppléant-e-s de la Commune auprès du Syndicat d'Etude et

d'Aménagement du Canton de Besançon Sud Plateau ;

Considérant que le Conseil municipal décide de renoncer au scrutin secret par 15 voix pour ;

DESIGNE :

Les délégué-e-s titulaires sont :

A : Vincent FIETIER

B : Frédéric SALVI

Les délégué-e-s suppléant-e-s sont :

A : Sylvie CATTET

B : Nathalie LANTENOIS

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Désignation des délégué-e-s auprès de l’Association Départementale des Communes Forestières du Doubs

Vu les statuts de l’Association Départementale des Communes Forestières du

Doubs,

Considérant qu’il convient de désigner un-e délégué-e titulaire et un-e délégué-e suppléant-e de la Commune auprès de l’Association Départementale des Communes Forestières du Doubs,

Le Conseil municipal désigne :- M. Guy RENOUD délégué titulaire

- Mme Bettina TROUDE déléguée suppléante

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Désignation de représentant-e-s auprès du conseil d’école

La gestion de l’école primaire est une compétence communale. A ce titre, la Commune est représentée au conseil d’école par deux délégué-e-s.

Il est proposé au Conseil municipal :

- De désigner ces représentant-e-s de la Commune auprès du conseil d’école :

o Mme Annette GIRARDCLOS

o M. Vincent FIETIER

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Création et désignation des membres des commissions municipales

Les commissions municipales ont un rôle important dans la gestion des dossiers communaux car elles permettent de préparer et débattre avant le passage en Conseil municipal. Instances de dialogue, elles ont un rôle consultatif et leurs avis sont confidentiels.

Les commissions sont présidées par le Maire. Leur composition doit représenter proportionnellement les 2 listes formant le Conseil municipal, soit 4 élu-e-s de la majorité pour 1 élu-e de la minorité. Toutes les listes doivent être représentées dans chacune des commissions sauf sur renoncement formulé expressément par l’une d’elle.

Il est proposé au Conseil municipal :

«De créer quatre commissions municipales :

- Finances (budgets, étude des dossiers ayant un impact budgétaire, suivi des consommations)

- Monde éducatif, citoyenneté, vivre ensemble (école, périscolaire, associations, comités de quartiers, relations artisans/commerçants)

- Gestion du domaine public et de l’environnement naturel (bâtiments publics, voirie, fleurissement, forêt, monde agricole)

- Urbanisme (étude des demandes d’autorisations d’urbanisme, dossiers avec impacts urbanistiques)

+ De désigner les conseiller-e-s municipaux-ales dans les commissions suivantes :

COMMISSION FINANCES

Président Vincent Fiétier

Liste « Une gestion

maitrisée pour un village

protégé »

David Bourdier

Philippe Brechenmacher

Sylvie Cattet

Annette Girardclos

Aline Guy-Chauville

Stéphane Haehnel

Nathalie Lantenois

Guy Renoud

Frédéric Salvi

Liste « Bien vivre à

Nancray »

Patrick Jehl Barbara Kurtzmann La liste renonce à y être représentée par une 3°" personne COMMISSION MONDE EDUCATIF, CITOYENNETE, VIVRE ENSEMBLE Président Vincent Fiétier Membres

Liste « Une gestion

maitrisée pour un village

protégé »

Sylvie Cattet

Annette Girardclos

Aline Guy-Chauville

Stéphane Haehnel

Nathalie Lantenois

Esther Vouillot

Liste « Bien vivre à

Nancray »

Stéphane Sauce

La liste renonce à y être représentée par une 2ème personne 10

COMMISSION GESTION DU DOMAINE PUBLIC

ET DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL

Président Vincent Fiétier

Membres

Liste « Une gestion

maitrisée pour un village

protégé »

David Bourdier

Philippe Brechenmacher

Sylvie Cattet

Annette Girardclos

Stéphane Haehnel

Nathalie Lantenois

Guy Renoud |

Frédéric Salvi |

j

Bettina Troude

Esther Vouillot

Liste « Bien vivre à

Patrick Jehl | Stéphane Sauce Nancray » La liste renonce à y être représentée par une 3ème personne COMMISSION URBANISME Président Vincent Fiétier Membres David Bourdier

Liste « Une gestion

maitrisée pour un village

protégé »

Philippe Brechenmacher

Aline Guy-Chauville

Nathalie Lantenois

Guy Renoud

Bettina Troude

Liste « Bien vivre à

Nancray »

Barbara Kurtzmann

La liste renonce à y être représentée par une 2ème personne 11 Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Désignation des membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.)

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est fixé par le conseil

municipal.

Il précise que :

- le C.C.ASS. est composé d’un nombre égal, au maximum de huit membres élus, en son sein par le conseil municipal et de huit membres nommés par le maire. Ce qui correspond à 17 membres (16 + le Maire).

- Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Après avoir entendu l’exposé du Maire

Il est proposé au Conseil municipal :

- De fixer à 12 le nombre de membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire ;

-__ De désigner ces élu-e-s comme représentant-e-s du Conseil municipal :

Président Vincent Fiétier

Philippe Brechenmacher

Liste « Une gestion maitrisée Aline Guy-Chauville

pour un village protégé » Nathalie Lantenois

Frédéric Salvi

Esther Vouillot

Liste « Bien vivre à Nancray » [Stéphane Sauce

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Charte de l’élu-e local-e

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 2 instaure la charte de l’élu local. Ce document,

ainsi que les dispositions régissant les conditions d’exercice de conseiller municipal (L 2123 du CGCT), doivent être communiqués aux élu-e-s du nouveau Conseil municipal.

12Le Maire lit la charte de l’élu-e local-e à l’assemblée.

Il remet une copie à chaque élu-e de :

- La charte de l’élu-e local-e

- Les dispositions régissant les conditions d’exercice de conseiller-e municipal-e

Ces documents ont été envoyés par mail le 19 mai 2020.

Le Conseil municipal :

-__ Affirme que chaque élu-e a lu et reçu une copie de la charte de l’élu local - Affirme que chaque élu-e a reçu une copie des dispositions régissant les

conditions d’exercice de conseiller municipal (L 2123 - chapitre III du titre II du livre I de la 2ème partie du CGCT)

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Le Maire clôt la séance.

La séance est levée

La Secrétaire de séance

Esther VOUILLOT

13