Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 20 03 2026

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Semondans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1/6

Le présent compte-rendu sera soumis à l’approbation du conseil municipal lors de sa prochaine séance

CONSEIL MUNICIPAL séance du 20 mars 2026

Date de convocation : 16 mars 2026

Lieu de la séance et heure : Salle du Conseil de la Mairie à 19h30

Présents : Pascal PAVILLARD, Maire sortant

Patrick CABAUD, Séverine DIRAND, Stéphane DROUVOT, Chantal

GIRARDIN, Joséphine GRABER, Amélie MORA, Jérôme NAPPEZ, Frédéric

NARDIN, Marie-Noëlle PASCAL, Jean-Noël SAINTOT, Conseillers

municipaux :

Absents :

Absents excusés :

Secrétaire : Patrick CABAUD

Ouverture de la séance :

La séance a été ouverte sous la Présidence de Pascal PAVILLARD, maire sortant qui a déclaré les membres

du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Patrick CABAUD a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Approbation du PV de la dernière séance

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 mars 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 8 Voix Pour,

> VALIDE le compte rendu de la séance du 17 décembre 2025. Les trois nouveaux membres du conseil

municipal s’étant abstenus car n’ayant pas participé à cette séance.

Election du Maire

Monsieur Pascal PAVILLARD, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la Présidence de

l’Assemblée. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et

a constaté que la condition de quorum était remplie.

Le bureau est composé de deux assesseurs désignés par le conseil municipal: Séverine DIRAND et

Stéphane DROUVOT.

Un candidat s’est déclaré, il s’agit de Pascal PAVILLARD.

Au 1° tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les

votants se sont fait connaître : O

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 11

Majorité absolue des suffrages exprimés : 6

A obtenu : Pascal PAVILLARD : 11

Est élu : M. Pascal PAVILLARD, Maire de la commune de Semondans

Détermination du nombre des Adjoints

Monsieur le Maire expose,

Vu l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux conseils municipaux

de déterminer librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de

l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de la commune de SEMONDANS étant de 11, le

nombre des Adjoints au Maire ne peut dépasser 3.2/6

Le présent compte-rendu sera soumis à l'approbation du conseil municipal lors de sa prochaine séance

La commune disposait pour le mandat 2020-2026 de 2 Adjoints au Maire. Monsieur le Maire propose

aujourd’hui de créer 3 postes d’Adjoints au Maire. En effet une conseillère municipale sortante prenait

déjà en charge un certain nombre de missions et l'Etat a demandé une parité parmi les Adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 11 Voix Pour,

> DÉCIDE de créer 3 postes d’Adjoints au Maire.

> CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de 3 Adjoints au Maire.

Election des Adjoints au Maire

Vu la délibération n° 2026-09 fixant le nombre d’Adjoints au Maire au nombre de trois,

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutin de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Monsieur le Maire a constaté qu’une seule liste a été déposée. Il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Election de la liste des Adjoints au Maire (composée de 3 noms)

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 11

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de suffrages déclarés blancs :0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6 voix

Nom et prénom de chaque candidat élus

Jérôme NAPPEZ 1% Adjoint au Maire

Chantal GIRARDIN 25" Adjointe au Maire

Patrick CABAUD 3°" Adjoint au Maire

Lecture de la charte de l’élu local

L'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la

première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints,

le Maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le Maire

remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent

titre ».

De même l’article L.1111-12 du même code précise que « les élus locaux sont les membres des

conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans

les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des

communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et

s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus

aux articles L. 1111-13

Monsieur le Maire demande à madame Chantal GIRARDIN, conseillère municipale de procéder à

la lecture de la charte de l’élu local et un exemplaire est remisà chaque conseiller municipal.3/6

Le présent compte-rendu sera soumis à l'approbation du conseil municipal lors de sa prochaine séance

Indemnités du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire expose,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux de l'indemnité de fonction du

maire est fixé de droit à 28.10% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la volonté de Monsieur Pascal PAVILLARD, maire de la commune de bénéficier d’un taux

inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux maximal de l'indemnité de

fonction d’un adjoint est fixé à 10.89% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique,

Considérant la volonté de Jérôme NAPPEZ 1° Adjoint au Maire, Chantal GIRARDIN 2°"® Adjointe au Maire

et Patrick CABAUD 3%" Adjoint au Maire de la commune de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des

conseillers municipaux et du Maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des

taux fixés par la loi,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 6 Voix Contre, et 5 Abstentions (Pascal PAVILLARD,

Jérôme NAPPEZ, Chantal GIRARDIN, Patrick CABAUD, Marie-Noëlle PASCAL

> REFUSE que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints soit, dans la limite de

l’indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

e Maire 25.50% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

e 1‘ Adjoint 8.52% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

e 2è"e Adjoint 8.52% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

e 3° Adjoint 8.52% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 6 Voix Pour, et 5 Abstentions (Pascal PAVILLARD,

Jérôme NAPPEZ, Chantal GIRARDIN, Patrick CABAUD, Marie-Noëlle PASCAL

> DÉCIDE que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints soit, dans la limite de

l’indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

e Maire 25.50% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

e 1‘ Adjoint 9.90% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

e 2°" Adjoint 9.90% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

e 3°" Adjoint 9.90% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

>» Les crédits seront inscrits au budget 2026

Délégations du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose,

Afin de faciliter le fonctionnement de l'Administration et d'accélérer le règlement des affaires, le Code

général des Collectivités Territoriales, en application de l’article L.2122-22du Code Général des

Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire une partie de ses attributions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 11 Voix Pour, décide

> DE DELEGUER directement au Maire pour la durée de son mandat les attributions suivantes :

1. Arrêter ou modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux,

2. Fixer, dans les limites d’un montant de 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au

profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,4/6

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3. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze

4. Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

5. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

6 Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

7 Accepter les legs et les dons qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

8 Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts,

9 Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme,

10 Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, ainsi que la délégation de l'exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa

de l’article L. 213-3 de ce même code ;

11 Exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l’urbanisme, ainsi que la délégation de l’exercice de ce droit en application des mêmes articles.

12 Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre,

13. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 € par année civile,

En cas d'empêchement du Maire, la suppléance sera effectuée par le 1% Adjoint et en l’absence de celui-ci

par le 2°" Adjoint ou le 3°"° Adjoint.

Election des délégués à Pays de Montbéliard Agglomération

Monsieur le Maire expose,

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans

l’ordre du tableau (article L.273-11 du code électoral).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 11 Voix Pour,

> DESIGNE les membres ci-après :

Titulaire : Pascal PAVILLARD - Maire

Suppléant Jérôme NAPPEZ— 1° Adjoint

Election des représentants de la commune au SIVU de la Chaulière

Monsieur le Maire expose,

Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires. Les fonctions de délégué

sont exercées à titre bénévole (Article L5212-7 du CGCT)

La décision d'institution où une décision modificative peut prévoir la désignation d'un ou plusieurs

délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou des

délégués titulaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 11 Voix Pour,

> DESIGNE les membres ci-après :

Titulaires :

Pascal PAVILLARD — Maire

Jérôme NAPPEZ — 1° Adjoint

Suppléants :

Marie-Noëlle PASCAL — Conseillère Municipale

Amélie MORA - Conseillère Municipale

Désignation des membres de la commission Finances

Monsieur le Maire expose,

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les

questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. (article

2121-22 du CGCT).5/6

Le présent compte-rendu sera soumis à l'approbation du conseil municipal lors de sa prochaine séance

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 11 Voix Pour,

> DESIGNE les membres de la commission Finances ci-après :

Président : Pascal PAVILLARD - Maire

Jérôme NAPPEZ — 1° Adjoint

Chantal GIRARDIN — 2è"® Adjointe

Patrick CABAUD - 3°"® Adjoint

Séverine DIRAND -— conseillère municipale

Joséphine GRABER -— conseillère municipale

Jean-Noël SAINTOT — conseiller municipal

Désignation des membres de la commission carrière

Monsieur le Maire expose,

Par délibération 2023-25 en date du 17 mai 2025, le conseil municipal avait désigné les membres de la

commission carrière. Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient à ce jour de renouveler

les membres de cette commission :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 11 Voix Pour,

> DESIGNE les membres ci-après :

Président : Pascal PAVILLARD - Maire

Membres titulaires : Membres suppléants :

Patrick CABAUD Séverine DIRAND

Chantal GIRARDIN Marie-Noëlle PASCAL

Jean-Noël SAINTOT Frédéric NARDIN

Désignation des membres du comité de pilotage « révision de la carte communale »

Monsieur le Maire expose,

Par délibération 2023-13 en date du 22 mars 2023, le conseil municipal avait désigné les membres du

comité de pilotage de révision de la carte communale. Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il

convient à ce jour de renouveler les membres de cette commission.

Le rôle de ce groupe de travail est d'orienter les décisions au fur et à mesure de l’avancement de la

procédure, de relayer l’évolution des travaux au conseil municipal et en réunions publiques et d'entendre

les remarques des Personnes Publiques Associées (PPA).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 11 Voix Pour, désigne,

Pascal PAVILLARD - Maire

Jérôme NAPPEZ — 1°’ Adjoint au Maire

Patrick CABAUD - 2?" Adjoint au Maire

Marie-Noëlle PASCAL - Conseillère Municipale

Jean-Noël SAINTOT- Conseiller Municipal

Séverine DIRAND - Conseillère Municipale

Joséphine GRABER - Conseillère Municipale

VNYNNVYNNNNNN La secrétaire de mairie

Désignation des membres du Syndicat de la Trésorerie des 2 Vallées

Monsieur le Maire expose,

Le conseil municipal doit désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants au Syndicat de la

Trésorerie des Deux Vallées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 11 Voix Pour,

> DESIGNE les membres du syndicat de la Trésorerie des Deux Vallées :6/6

Le présent compte-rendu sera soumis à l'approbation du conseil municipal lors de sa prochaine séance

- Pascal PAVILLARD

- Chantal GIRARDIN

- Marie-Noëlle PASCAL (suppléant)

- Patrick CABAUD (suppléant)

Questions — Infos diverses

Des travaux d'assainissement auront lieu rue de Montbéliard à partir du lundi 23 mars 2026.

Informations communiquées au conseil municipal sur les tombes militaires du cimetière communal

Séance levée à 21h47

Le Maire, Le Secrétaire

Patrick CABAUD