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Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160259 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil municipal
Séance du 11 avril 2016
Dossier n° 2016.04.64..
DELB-20160259 - EMPLOIS, COMPETENCES ET MOYENS GENERAUX - FORMATIONS - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- L’Union des groupements d’achats publics (UGAP), centrale d’achats publics, propose désormais une offre de formations professionnelles par le bais d’un marché remporté par l’organisme CEGOS.
L'UGAP est un établissement public industriel et commercial (EPIC) créé en 1985 et placé sous la double tutelle du ministre des Finances et des comptes publics, d'une part, et du ministre chargé de l'éducation nationale, d'autre part. Le recours à la centrale d'achat, elle- même soumise au code des marchés publics pour toutes ses procédures, dispense ses clients de toute mise en concurrence et publicité préalables.
Afin de pouvoir bénéficier des avantages négociés par l’UGAP, il est nécessaire de signer une convention. Cette dernière permet l’accès à l’intégralité du catalogue CEGOS (plus de 1 000 modules de formation) et de bénéficier de 40 % de remise sur le prix public hors taxe des formations en interentreprises, de tarifs préférentiels sur les formations en intra (720 euros HT par jour de formation en bureautique, 1 260 euros HT par jour pour tous les autres domaines), d’annulation et de report sans frais.
La signature de cette convention est gratuite.
La convention sera effective jusqu’au 31 décembre 2017. Si l’UGAP décide de reconduire le marché avec la CEGOS, la convention serait reconduite tacitement par l’UGAP jusqu’au 30 juin 2018.
La ville du Havre peut à tout moment suspendre cette convention sans indemnité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
CONSIDERANT- l’intérêt pour la ville du Havre de bénéficier des prestations de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) qui dispense la collectivité de toute mise en concurrence ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de bénéficier de tarifs préférentiels sur des offres de formation de qualité ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens, réunie le 29 mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention client d’exécution de prestations de formations professionnelles avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP).
Imputation budgétaire
Sans incidence
Vote : adoptée à l'unanimité