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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Interdiction usage du terrain stade des Roches 2026.18)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE LOUDUN
VILLE DE LOUDUN ARRETE N° 2026.18 PK SK 2H ke Se 26 OK 2 2e 6 0 ke fe 6 Ke 6 Se Ke 6 Ke
_ Nomenclature 6.1
OBJET : LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
Interdiction d’usage du
terrain homologué au stade
des Roches du 13 février
2026 au 15 février 2026
inclus.
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU le règlement général du Stade des Roches
- ARRETE -
ARTICLE 1 :
En raison de l'état actuel de la pelouse, des conditions atmosphériques de ces derniers jours et des prévisions météorologiques pour les jours à venir, l'utilisation du terrain homologué du stade des Roches est interdite du vendredi 13 février 2026 au dimanche 15 février 2026 inclus.
ARTICLE 2
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .........…. Hf { FEV: 06
Publié le : 4 {FEV 102$ crane as re
Notifié le : ...............................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260210-AR2026-18-AR
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026