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Acte - Stade des Roches règlement intérieur et convention rugby 2024.6.14
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Stade des Roches règlement intérieur et convention rugby 2024.6.14)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.6.14
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 3.5
ARRONDISSEMENT DE
SRHATELCERAUCT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
DE kkx
LOUDUN SEANCE DU 2 JUILLET 2024 xx
Date de la convocation L'an deux mille vingt quatre
26.06.2024 le deux juillet,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Da ra ce 26 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ;, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ;
M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay),
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, Mme BAUDU-HASCOET.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Bernadette VAUCELLE à Mme Isabelle MAUBERGER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Stade des Roches : règlement intérieur et convention de mise à disposition avec le Club de Rugby
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le stade des Roches a entièrement été réhabilité durant ces deux dernières années (nouveaux bâtiments, zones d'entrainement, terrain).
Ce stade a reçu une homologation en catégorie D par la Fédération Française de Rugby.
Le Rugby Club de Loudun pourra débuter la saison 2024/2025 au sein de ce nouvel équipement sportif.
Pour ce faire, un règlement intérieur et une convention de mise à disposition ont été établis.
Vu l'avis favorable de la Commission « Sports » en date du 11 juin 2024,
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : …...=.5. JUIL.. 2078...
Publié le : = 5 JUL. 2028...
Notifié le : ............................. iii
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240702-2024-6-14-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— émet un avis favorable sur :
Ÿ le règlement intérieur
Ÿ la convention de mise à disposition
> autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition avec le Club de Rugby.
La secrétaire de séance, ire,
Sandra PROD'HOMME él DAZAS
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Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240702-2024-6-14-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 REGLEMENT INTERIEUR
Stade des Roches
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240702-2024-6-14-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 REGLEMENT INTERIEUR
Stade des Roches
Article 1 : Objet
Article 2 : Conditions générales d’accès
Planning et occupation
Fermeture du stade
Publicité
Stationnement
Article 3 : Obligations des usagers
Article 4 : Limitations d'accès et d'usage
Article 5 : Réglementations spécifiques
Article 6 : Responsabilités
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240702-2024-6-14-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Article 1 : OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d'accès et d’utilisation des différents publics du stade
des Roches.
Le stade est composé :
e D'un terrain de rugby,
+ De deux zones d’entrainements situés autour du terrain,
e De bâtiments servant notamment de vestiaires,
e D'un modulaire servant de club-house pour le club de rugby.
Ces équipements dépendent de la Ville de Loudun.
Article 2 : CONDITIONS GENERALES D’ACCES
Planning et occupation
Le stade, tel que désigné dans l'article 1, est ouvert aux associations et aux établissements scolaires selon les
créneaux horaires affichés à l'entrée du stade.
Le terrain, les aires d’entrainements et les vestiaires ne sont utilisables uniquement que par les établissements
scolaires, les associations sportives et autres structures ayant eu l’accord de la Ville de Loudun dans le cadre de
créneaux planifiés.
Le programme d'utilisation des établissements scolaires Loudunais devra être adressé à la Ville de Loudun dès
que possible, courant du mois de septembre.
Les associations sportives utilisatrices devront transmettre à la Ville de Loudun leurs calendriers d’entrainements
et de compétitions dès que possible.
Chaque structure utilisatrice devra respecter les créneaux d'utilisation qui lui seront remis par la Ville de Loudun,
et affichés à l’entrée du stade.
La Ville de Loudun se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d'utilisation.
Toute autre demande devra être formulée à la Ville de Loudun au moins 15 jours à l’avance.
En cas de plusieurs demandes pour une utilisation une même journée, la priorité sera faite dans l’ordre
décroissant :
e Manifestations exceptionnelles,
e Matchs de niveau:
Ÿ” National,
Ÿ” Régional,
YŸ” Départemental,
e Autres,
e Entrainements.
En dernier ressort, il pourra être tenu compte de la date de demande de réservation faite auprès de la Ville de
Loudun.
La décision finale sera du ressort de la Ville de Loudun.
Concernant les vacances scolaires, l’ordre d'utilisation est le suivant :
e «Vacances sportives » organisées par la Ville de Loudun,
+ Autre demande faite au moins 15 jours avant le début des vacances scolaires.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240702-2024-6-14-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Conformément à la tarification locative, toute entité ou structure organisée a la possibilité de louer les
équipements sportifs.
Les associations organisatrices de manifestation sont autorisées à percevoir des entrées payantes en respectant
les capacités d'accueil.
Aucune fête ou manifestation ne peut être mise en place sans l'autorisation préalable de la Ville de Loudun.
Les organisateurs sont chargés de faire respecter le présent règlement.
Fermeture du stade
La Ville de Loudun se réserve le droit de fermer n'importe quel équipement sportif si la sécurité des usagers n’est
pas garantie (intempéries, dégradations...)
Toute fermeture exceptionnelle est affichée à l'entrée du stade et diffusée par voie de communication.
Publicité
La publicité permanente est interdite sans autorisation de la Ville de Loudun dans les enceintes et leurs abords
immédiats.
Coller ou apposer des tracts ou affiches nécessite l'autorisation de la Ville de Loudun.
La ville de Loudun se réserve le droit d'enlever toute publicité affichée sans autorisation et/ou au mauvais endroit.
Stationnement
Aucun véhicule, à l'exception de ceux des secours et des services, ne peut accéder dans l'enceinte du complexe sportif. Une tolérance sera admise dans la cadre d’une installation spécifique ou d’une livraison.
Article 3 : OBLIGATIONS DES USAGERS
Après chaque utilisation, les usagers sont tenus de remettre le matériel à sa place.
Les vestiaires et les locaux sportifs doivent être laissés propres après chaque utilisation. Il est interdit d'utiliser
les douches et les lavabos pour un autre usage que celui pour lequel ils sont destinés (pas de nettoyage de
chaussures...).
Chaque structure et chaque usager est tenu de respecter les réglementations spécifiques de chaque équipement
sportif listées dans l’article 5.
Article 4 : LIMITATIONS D'ACCES ET D’USAGE
Le public, les spectateurs, les accompagnateurs ne peuvent fréquenter que les locaux et les aires mis à leur
disposition.
Les voies d’accès et de secours doivent toujours restées libres.
La zone de retournement située à l'arrière des abris de touche devra toujours être libre et dégagée ; tout comme
le portail blanc de la main courante donnant l’accès au terrain.
Le terrain sert de base à l'hélicoptère de secours. Celui-ci a priorité sur toutes les activités se déroulant sur le
terrain. En cas d'atterrissage, les usagers devront libérer le terrain et retirer tout objet pouvant s'envoler dans
les plus brefs délais.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240702-2024-6-14-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Dans l’ensemble du stade, il est formellement interdit :
e D'introduire de l'alcool (libre), des armes, des récipients en verre ou objets pouvant devenir une cause
de danger,
e D’abandonner toutes sortes de déchets,
+ De procéder à des inscriptions, tags ou graffitis,
e De desceller ou modifier une installation fixe,
e De grimper sur les grillages, la main courante ou tout autre équipement,
e D’introduire des animaux même tenus en laisse,
e De circuler en 2 roues, motorisées ou non.
Aucune vente d’alcool n’est possible sans l'accord de la Ville de Loudun. Le Maire est l’autorité compétente
permettant les dérogations temporaires à l’interdiction de vente et de distribution de boissons alcoolisées. Une
demande de débit de boisson temporaire devra être faite auprès de la mairie.
Le Maire se réserve le droit de prendre toute décision à l'égard des contrevenants et de proposer toutes poursuites
qu'il jugerait utiles. Toute attitude répréhensible d'un utilisateur, et en particulier l’inobservation du présent
règlement, peut entrainer l'exclusion temporaire ou définitive.
Article 5 : REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES
+ Ilest indispensable de nettoyer les chaussures à l’aide des brosses avant de rentrer dans les vestiaires.
e Ala fin de chaque utilisation, le matériel devra être rangé.
Le Maire se réserve le droit de prendre toute décision à l'égard des contrevenants et de proposer toutes poursuites
qu'il jugerait utiles. Toute attitude répréhensible d'un utilisateur, et en particulier l’inobservation du présent
règlement, peut entrainer l'exclusion temporaire ou définitive.
Article 6 : RESPONSABILITES
Les associations ou les classes des établissements scolaires devront être accompagnées par un dirigeant,
éducateur ou professeur qui sera responsable de la bonne tenue et de la discipline de ses licenciés où de ses
élèves.
Ils devront se conformer au présent règlement et aux instructions du service des sports sous peine de se voir
refuser l'accès.
Lors de l’utilisation de locaux, de matériels et d'équipements, la structure est responsable de tout accident
pouvant survenir. De même, elle est responsable de tout dommage pouvant être causé dans ces différents
locaux, ainsi qu’aux tiers.
L'utilisateur s’assurera contre tous les risques inhérents à l’utilisation des locaux, matériels et équipements mis
à Sa disposition et à ses activités dont il assumera sa responsabilité.
Les frais engagés pour la réparation des installations sportives, et/ou matériels, suite aux dégradations non
provoquées par une usure normale, pourront être facturés soit à l'organisateur soir directement à l’auteur des
faits.
La responsabilité de la Ville de Loudun est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du
présent règlement.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240702-2024-6-14-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Les objets trouvés devront être remis, soit au personnel de nettoyage, soit à la mairie de Loudun. La
responsabilité de la garde des vêtements et des objets déposés aux vestiaires incombera à l'association ou
l'établissement utilisateur.
Aucun recours ne pourra être exercé contre la Ville de Loudun pour les objets égarés ou dérobés dans l’ensemble
de l’enceinte du stade.
Fait à Loudun, le...
Pour l’association RCL, Pour la Ville de Loudun,
Les Présidents Le Maire
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240702-2024-6-14-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE LOUDUN
kkx*x
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS
| SPORTIFS AUX ASSOCIATIONS
Dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport, la Ville
de LOUDUN a décidé de soutenir le mouvement sportif par la mise à disposition gratuite des équipements sportifs municipaux.
Il convient à ce titre d'établir les modalités de mise à disposition de ces équipements
Entre les soussignés :
La Ville de Loudun, propriétaire, représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal, dénommée « la ville » dans la présente convention,
D'une part,
Et:
Le Rugby Club de Loudun, déclarée en Sous-préfecture de Châtellerault le..........,.,......... SOUS IS NUMÉTO). emmcmmrmmmemmenmvr. dont le siège social se situe à ...............,......,.... , représentée par son Directeur en exercice, dénommée « l'association » dans la présente convention,
D'autre part,
« Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article premier : Objet de ia convention
La présente convention a pour objet de préciser les rapports entre la ville et l'association
en ce qui concerne les modalités d'utilisation des équipements sportifs de la ville. Il est expressément convenu que la mise à disposition est subordonnée au respect, par
l'association, des obligations et conditions énoncées ci après.
Titre I : Dispositions générales
Article 2 : Procédure de demande de mise à disposition des équipements sportifs
Alinéa 1 : Activités régulières et/ou compétitives :
La ville, propriétaire des installations sportives municipales, s'engage à mettre à disposition de l'association, pour les entrainements et/ou les compétitions, les équipements aux jours et heures indiqués en annexe 1 ; et qui font l’objet de renouvellements ou modifications annuelles effectuées à l'issue d’une réunion de concertation organisée en fin de saison sportive. À cet effet, l'annexe 1 pourra être reformulée chaque année et soumise à la signature des deux parties.
1/3 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20240702-2024-6-14-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Alinéa 2 : Activités exceptionnelles :
Les installations sportives pourront être mises à disposition de l'association pour les compétitions exceptionnelles, confrontations amicales ou manifestations sportives exceptionnelles.
Les demandes de réservation devront être formulées, dès que possible, et au moins 15
jours avant la date de l'initiative prévue.
La ville se réserve le droit de modifier, en cas de besoin, la demande de mise à disposition dans le cas d’une organisation à son initiative ou à l'initiative d’autres associations sportives. Dans ce cas, l'association sera informée de cette modification dans les meilleurs délais.
Alinéa 3 : Utilisation pendant les vacances scolaires :
Les équipements ne sont pas utilisables pendant la journée, et ce jusqu'à 17h00, sauf demande particulière écrite relative à l'organisation de stage ou animations diverses pouvant sc dérouler en journée et soumise à l'approbation de la ville.
Pour les créneaux horaires débutant après 17h00, l'association devra avertir la ville au moins 15 jours avant la date du début des vacances du maintien de ses activités.
Article 3 : Respect des jours et horaires d'utilisation
L'association s'engage à respecter les jours et heures définis au planning d'utilisation ou ceux ayant fait l'objet d'une autorisation écrite particulière en cours de saison sportive conformément à l’article 1 de la présente convention.
Article 4 : Non-utilisation des équipements
Si la ville constatait que les équipements mis à disposition de l'association ne sont pas occupés de manière régulière, elle se réserve le droit, après mise en demeure notifiée par écrit à l'association, de rendre disponible l’utilisation de l'équipement pour un autre utilisateur.
Titre Il : Obligations de l’association
Article 5 : Assurance
La ville précise qu'elle a souscrit un contrat d'assurance couvrant les responsabilités du
propriétaire.
L'association s'engage à prendre en charge les dégâts matériels qui seraient commis
pendant le temps d'utilisation tant sur le bâtiment que sur le matériel, du fait des activités ou des personnes placées sous sa responsabilité. Pour ce faire, il s'engage à souscrire à une assurance en responsabilité civile ou d'activité.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la ville par la production d'une attestation du ou des assureurs.
D'autre part, dans le cadre du respect de l’article L 2131-10 du Code des Communes, la ville ne peut renoncer à exercer toute action en responsabilité à l'égard de l'association pour les dommages que celle-ci pourrait causer.
Article 6 : Responsabilité
2/3 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20240702-2024-6-14-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 L'accès à l'équipement et la pratique de l'activité sportive pour tous les participants doit se faire en présence et sous la responsabilité d'un membre de l'association. La ville dégage toute responsabilité en cas de pratique libre non encadrée.
L'utilisation de l'équipement doit se faire conformément au règlement intérieur affiché au sein de celui-ci.
Article 7 : Sécurité, matériel
L'association reconnaît :
o avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les respecter.
o avoir procédé, avec les services de la ville, à une visite de l'installation mise à disposition, constaté l'emplacement des dispositifs de secours et reconnu les
itinéraires d'évacuation et les issues de secours.
L'association s'engage à ne pas dépasser la capacité maximale d'accueil des locaux mis à disposition.
Le matériel appartenant à l'association est stocké dans les équipements et sous leur responsabilité. La ville décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou dégradation quelconque.
L'association ne pourra faire installer aucun matériel lourd dans les locaux mis à sa
disposition sans l'accord de la ville.
Si l'association constatait un mauvais état du matériel, elle ne devrait pas l'utiliser et en informer la ville.
Un jeu de clés sera confié à l'association pour la durée de l’utilisation. La reproduction
est interdite sans autorisation de la ville. Le cas échéant, le cout de reproduction sera à la charge de l'association.
Article 8 : Bilan moral et financier
En contrepartie de la mise à disposition gratuite qui lui est consentie, l'association s'engage expressément à fournir chaque année son bilan moral relatant son activité, ainsi que son bilan financier et son compte de résultat.
Titre II! : Entretien et maintenance des locaux
Article 9 : Entretien et maintenance
L'entretien et la maintenance des locaux sont assurés par la ville. Toutefois, l'association
s'engage à assurer un nettoyage succinct des locaux utilisés.
Le contrôle et la maintenance des installations techniques de sécurité incendie (portes, extincteurs, alarme incendie, dispositifs de désenfumage, affichage des consignes de sécurité .…) Seront réalisés par les services de la ville.
Titre IV : Conditions d'application, de renouvellement et de résiliation
Article 10 : Durée de la convention et renouvellement
3/3 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20240702-2024-6-14-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 La présente convention est signée pour une durée d’un an à compter du 01€" aout 2024 et est donc valable jusqu'au 31 juillet 2025.
La convention fait l’objet d’une tacite reconduction pour la même durée, si dans le mois précédent l'échéance du terme, aucune des deux parties ne la dénonce.
L'annexe de la présente convention pourra faire l'objet d'un avenant annuel, officialisant les modifications de planification décidées à la fin de chaque saison.
Article 11 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations, par l'une ou l'autre des parties, la convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
Dès que la résiliation deviendra effective, l'association perdra tout droit à l’utilisation des locaux et du matériel mis à disposition.
Fait à Loudun, le
Pour le RCL, Pour la Ville de Loudun, Le Président Le Maire
4/3 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20240702-2024-6-14-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 - ANNEXE - 1 -
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
| TERRAIN HONNEUR |__| | GYMNASE JEAN TOURET | | | SALLE DE DANSE | |
| TERRAIN des ROCHES | X | | GYMNASE JEAN TURSINI | | | SALLE DE PING-PONG | |
|TERRAIN SYNTHETIQUE | | | GYMNASE PETIT COLAS | | | DOJO | |
| PISTE D’ATHLETISME | | |HALLE DE TENNIS | | SALLE D’AGRES L_]
Mise à disposition gratuite à l'association « RUGBY CLUB LOUDUNAIS » pour une durée d'un an reconductible tacitement, à compter du 01 aout 2024, et selon les modalités suivantes :
JOURS ET HORAIRES D'UTILISATION
Terrain des Roches
Pour l'association,
Le Président
> A définir — En cours
A Loudun, le ...................
Pour La Ville de LOUDUN,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240702-2024-6-14-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240702-2024-6-14-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024