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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Interdiction usage stade des Roches 2026.14)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS DEPARTEMENT DE LA VIENNE DE LA COMMUNE DE LOUDUN
— ARRETE N° 2026.14
MILLE DECOUDUN AH
Nomenclature 6.1
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET: + VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Interdiction d'usage du e_ VU le règlement général du Stade des Roches
terrain homologué au stade
des Roches
- ARRETE -
ARTICLE 1 :
En raison de l'état actuel de la pelouse, des conditions atmosphériques de ces derniers jours et des prévisions météorologiques pour les jours à venir, l'utilisation du terrain homologué du stade des Roches est interdite du samedi 31 janvier au dimanche 1° février 2026 inclus.
ARTICLE 2
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture lei sisi
Pubtié le: 3.0 JAN, 2076
NOIRE le à sésame